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Déliberation - Deliberations CM 16 02 2023
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 16 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE SORDE L'ABBAYE
ID : 040-214306300-20230216-2028001-DE
BAR
URS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département des LANDES DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de DAX
Nombre de conseillers L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
en exercice : 15 Le seize du mois de février à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil, sous la présidence de
présents: 13 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. votants : 13 SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES
= Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, M, POUY Gilbert Mme SAPHORE Isabelle, M. Date de la convocation : TRESSE Jacques.
10/02/2023
Absentes excusées : Mme DA ROCHA Céline, Mme MAGENDIE Sylvie
M LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.
2023-001 : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans — compétence collecte et traitement des déchets de venaison
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique.
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-743 en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes
du Pays d’Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-93 en date du 26 décembre 2018 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu la délibération n°2022-142 du 20 décembre 2022 de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
portant modification des statuts par la prise de compétence facultative « Collecte et traitement des déchets de
venaison »
Vu la délibération n°2023-03 du 24 janvier 2023 de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
portant modification des statuts par la prise de compétence facultative « Collecte et traitement des déchets de
venaison » suite à une erreur matérielle,
Considérant que la délibération n°2023-03 du 24 janvier 2023 abroge et remplace la délibération n°2022-142 du 20
décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
a Approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et
Arrigans ci-annexé
” Autorise Madame le Maire à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier. Envoyé en préfecture le 17/02/2023 \ <
Reçu en préfecture le 17/02/2023 > )
Affiché/Publié le 16/02/2023 NS Ainsi délibéré les jours, mois et a
Ont signé au registre les membres présents- pour extrdilD :040-21480680020230216-2023001-DE
Le Maire,
LABORDE Marie-Françoise
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
ID : 040-214306300-20230216-2023002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Nombre de conseillers L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
enexercice: 15 Le seize du mois de février à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil, sous la présidence de
présents : 13 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. votants : 13 SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES : Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, M. POUY Gilbert Mme SAPHORE Isabelle, M. Date de la convocation : TRESSE Jacques.
10/02/2023
Absentes excusées : Mme DA ROCHA Céline, Mme MAGENDIE Sylvie
M LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.
2023-002- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CDG40
Madame la Maire expose que le service prévention du Centre de gestion des Landes réalise, depuis de
nombreuses années, à la demande des collectivités, des documents uniques d'évaluation des risques professionnels, des missions d'inspection et apporte des réponses techniques et juridiques aux collectivités.
Afin de prendre en compte l’ensemble des prestations réalisées par le service prévention dans le cadre d’une
démarche globale de prévention santé, sécurité au travail au service des collectivités, une nouvelle convention et une
nouvelle tarification sont désormais proposées.
La tarification d'adhésion forfaitaire applicable pour notre Collectivité est de 400€.
Chaque collectivité adhérente bénéficiera d’un diagnostic SST dans l’année de l'adhésion. Ce dernier permettra de
hiérarchiser les actions à mettre en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service prévention avec le Centre de
gestion des Landes.
- D'intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme LOUE
4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Mme La Maire, LABORDE Marie-Françoise Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
MAIRIE DE SORDE L'ABBAYE ID : 040-214306300-20230216-2023008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Nombre de conseillers L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
en exercice : 15 Le seize du mois de février à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil, sous la présidence de
présents : 13 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. votants : 13 SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES : Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, M. POUY Gilbert Mme SAPHORE Isabelle, M. Date de la convocation : TRESSE Jacques.
10/02/2023
Absentes excusées : Mme DA ROCHA Céline, Mme MAGENDIE Sylvie
M LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.
2023-003 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET — POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN
Madame le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi d'agent d'entretien permanent à temps non complet (17,5 heures hebdomadaires) afin d'éviter de payer des
heures complémentaires.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création, à compter du 17 février 2023, d'un emploi permanent à temps non complet (17,5 heures hebdomadaires) d'agent d'entretien,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Mme La Maire,
LABORDE Marie-Françoise
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
ID : 040-214306300-20230216-2023004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Nombre de conseillers L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
enexercice:: 15 Le seize du mois de février à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil, sous la présidence de
présents : 13 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. votants : 13 SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES : Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, M. POUY Gilbert Mme SAPHORE Isabelle, M. Date de la convocation : TRESSE Jacques.
10/02/2023
Absentes excusées : Mme DA ROCHA Céline, Mme MAGENDIE Sylvie
M LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.
2023-004 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET— POSTE
D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Madame le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi d'agent des services techniques permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires actuellement à
28h hebdomadaires) afin de renforcer son temps de présence d'avril à octobre et d'assurer une présence d’un agent
lors des congés du responsable des services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE la création, à compter du 17 février 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (28
heures hebdomadaires) d'agent des services techniques,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Mme La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché/Publié le 16/02/2023
MAIRIE DE SORDE L'ABBAYE ID : 040-214306300-20230216-2023005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département des LANDES
Arrondissement de DAX
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le seize du mois de février à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil, sous la présidence de
présents : 13 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. votants : 13 SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, M. POUY Gilbert Mme SAPHORE Isabelle, M. Date de la convocation : TRESSE J 10/02/2023 acqres
Absentes excusées : Mme DA ROCHA Céline, Mme MAGENDIE Sylvie
M LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.
2023-005 — PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
Madame le Maire informe le Conseil municipal que comme chaque année, les familles des élèves participant à
des séjours scolaires et pédagogiques demandent une aide financière. La majorité des frais de transport et
hébergement restent à charge des familles.
Ces demandes émanent des élèves du collège du Peyrehorade et lycées environnants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,
DECIDE de verser aux parents des enfants qui participent aux séjours la somme de 50€ par voyage sur
une cycle après réception des dossiers de demande de subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Mme La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables SUR?
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Marie-Franço
MAIRIE DE SORDE L’ABBAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le seize du mois de février à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L’ABBAYE,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil, sous la présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DAVID Daniel, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, M. POUY Gilbert Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE Jacques.
Absentes excusées : Mme DA ROCHA Céline, Mme MAGENDIE Sylvie
M LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.
2023-006- DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023
Madame la Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du CRTE, il convient de continuer à rénover les menuiseries de la mairie (fiche action n°3). En effet, les fenêtres et portes fenêtres de la salle des mariages doivent être changées en double vitrage.
Afin de financer l’ensemble de ces travaux, Mme le Maire propose à l’assemblée de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR dont le plan de financement se trouve en annexe de cette délibération et sur un projet global de 24841,20€ H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement proposé par Mme Le Maire,
- AUTORISE Madame la Maire à faire les demandes de subvention et notamment la demande de DETR pour 2023.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de conseillers
votants : 13
Date de la convocation :
10/02/2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.