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Arrêté - 2024 124 saur pose conduite eau potable rue peri
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124 saur pose conduite eau potable rue peri)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
_s
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2024-124-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
20
septembre
2024
de
l’entreprise
SAUR
SECTEUR
ILE
DE
FRANCE,
sise
6
rue
du
Petit
Clos
78
490
GALLUIS
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
SAUR
SECTEUR
ILE
DE
FRANCE,
sise
6
rue
du
Petit
Clos
78
490
GALLUIS
doit
réaliser
des
travaux
de
pose
d’une
conduite
d’eau
potable,
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
rue
Gabriel
Péri
dans
la
section
entre
les
rues
Mars
et
Paul
Vaillant
Couturier,
à
partir
du
14
octobre
2024
et
pour
une
période
de
90
jours
calendaires.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
rue
Gabriel
Péri
dans
la
section
entre
les
rues
Mars
et
Paul
Vaillant
Couturier,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SAUR
SECTEUR
ILE
DE
FRANCE
est autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à partir
du
14
octobre
2024
et pour
une
période
de
90
jour
calendaires.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
durée
de
celui-ci,
la
validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d'autant.
Arrêté
N° 2024-124-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE 4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit :
RUE
GABRIEL
PERI
(portion
entre
la rue
Paul
vaillant
couturier
et la rue
mars):
La
rue
Gabriel
Péri
(entre
rue
la
Paul
Vaillant
Couturier
et
la
rue
Mars)
sera
fermée
à
la
circulation,
SAUF
RIVERAINS
ET
VEHICULES
DE
SECOURS.
>
L'entreprise
devra
laisser une
voie
de
circulation
libre d’une
largeur
de
2.50
m
minimum.
>
Les
véhicules
de
secours
et de
services
seront
autorisés
à circuler.
>
Les
accès
aux
domaines
privés
seront
également
maintenus.
Néanmoins,
des
manœuvres
d’engins
de
chantier
pourront
bloquer
temporairement
les accès
riverains.
>
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 10
km/h
sur le périmètre
des
travaux.
Circulation
véhicules
des
riverains
et véhicules
de
secours
La
circulation
des
véhicules
des
riverains
et des
véhicules
de
secours,
bien
que
maintenue,
sera
parfois
rendue
difficile
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
10
km/h
sur
toute
la
longueur
de
la
voie
concernée
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Selon
l’avancement
des
travaux,
les
riverains
seront
ponctuellement
autorisés
à circuler
rue
Gabriel
Péri
à partir
de
la rue
Paul
Vaillant
Couturier
et ce
uniquement
sous
l’autorisation du
chef
de
chantier
et avec
la plus grande
prudence.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
et
l’entreprise
a obligation
d’implanter
une
signalisation
conforme
et
plus
particulièrement
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’information
sur
la
circulation
éventuelle
d'engins,
et la signalisation
d’une
déviation
piétonne.
Maintien
de
la collecte
des
ordures
ménagères
en
porte
à porte
La
collecte
est
maintenue.
Les
conteneurs
devront
être
présentés
à la collecte
le matin
avant
8hoo.
Si
toutefois,
pour
des
raisons
imprévisibles,
la
collecte
ne
peut
se
faire
avant
8h00,
l’entreprise
s'engage
à déplacer
l’ensemble
des
bacs
des
riverains
sur
un
point
unique
de
collecte
qui
sera
implanté
à l’extrémité
de
la zone
de
chantier.
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
:
Implantation
d’une
base
vie
L’entreprise
est
autorisée
à
implanter
une
base
vie
sur
le
trottoir
et
la
demi-chaussée
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
après
l'intersection
avec
la
rue
Gabriel
Péri.
L'entreprise
a obligation
de
clôturer
la base
vie afin
de
délimiter
l’ensemble
de
celle-ci
et son
accès.
Le
barriérage
prévu
sur l’ensemble
de
la zone
sera
à la charge
de
l’entreprise
et devra
être
maintenu
en
place
durant
toute
la durée
des
travaux.
Les
barrières
devront
être
de
type
Herras
et menottées.
Aucun
déchet
ne
devra
être
entreposé
dans
la zone
affectée
à la base
vie
Le
brûlage
à
l’air
libre
des
déchets
végétaux
ou
tout
autre
détritus
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques.
) est
strictement
interdit.
Circulation
rue
Paul
Vaillant
Couturier
(côté
impasse
et base
vie) :
L'entreprise
devra
obligatoirement
laisser
une
voie
de
circulation
libre pour
les habitants
de
l'impasse,
d’une
largeur
de
2.50
m
minimum.
Elle devra
mettre
en
place
un
alternat
de
circulation.
Signalisation
réglementaire
L'entreprise
a
obligation
de
mettre
en
place
(en
amont
de
la
base
vie,
dans
les
deux
sens
de
circulation)
la
signalisation
réglementaire
concernant
l'interdiction
de
stationner
au
droit
de
la
zone
Arrêté
N° 2024-124- ST portant
permission
de voirie et de réglementation
temporaire
de circulation
2 ARTICLE 5 ARTICLE
6
H. ARTICLE
7
ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
.
ARTICLE
13
:
ARTICLE
14 Mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
ainsi
que
les
restrictions
de
vitesse
à
10km/h
et
la
présignalisation
d’accès
de
chantier
et
d'évolution
d’engins
de
chantier,
y compris
la
signalisation
de
déviations
piétonnes.
Maintien
de la collecte des ordures
ménagères
en
porte
à porte
La
collecte
est
maintenue.
Les
conteneurs
devront
être
présentés
à la
collecte
le
matin
avant
8hoo.
Si
toutefois,
pour
des
raisons
imprévisibles,
la
collecte
ne
peut
se
faire
avant
8h00,
l’entreprise
s'engage
à déplacer
l’ensemble
des
bacs
des
riverains
sur
un
point
unique
de
collecte
qui
sera
implanté
à l'extrémité
de
la
zone
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
ainsi
qu’au
droit
de
la
zone
affectée
à la
base
vie
et
ce
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5 sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art,
conformément
aux
prescriptions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines,
sous
la
référence
PT-2024-MAG-221 L’entreprise
sera
tenue
responsable
de
la
propreté
dans
l'emprise
et
aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l'emprise
du
chantier
et
de
la
base
vie,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la
Voirie.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s'appliquent
entre
8h00
et
17h00. Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
SAUR
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SUEZ
Fait
à
Magny-les-Hameaux,
le 3
octobre
2024
Bertrand
HOUILLON
Maire
de
Magny-les-Hameaux
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Q 8 OCT. 2024
Nota
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N°
2024-124-
ST portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
3 di
ie: