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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 063 2024 Budget Annexe Gemapi Affectation Resultat 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 063 2024 Budget Annexe Gemapi Affectation Resultat 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2024 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 64 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Martine
GUIBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC
- Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE – Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS
Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS -
Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 14
José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir
à Denis CONIL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Christian THIRIOT - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE
Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean
GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Jean-Claude GRAS a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-063_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 063_2024 Résultat d'investissement reporté (001) 0,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté (002) 170 727,22 €
Restes à Réaliser
Dépenses RAR 0,00 €
Recettes RAR 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Investissement
Report 2022 - €
Résultat 2023 - €
Solde de clôture 2023 0,00 €
Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 0,00 €
CA 2023 GEMAPI
Clôture des comptes 2023 Budget Annexe GEMAPI
Fonctionnement
Report 2022 224 620,99 €
Résultat 2023 53 893,77 € -
Solde de clôture 2023 170 727,22 €
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
063-2024 Budget annexe GEMAPI
Affectation du résultat 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;
Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;
Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget annexe GEMAPI telle qu’exposée ci- dessous :
La secrétaire de séance, Le Président
Monique BOTTINI Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 19/04/2024
Mise en ligne le : 19/04/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-063_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 063_2024