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Procès Verbal - 10 19?t=1721399481 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 19?t=1721399481)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, L’an deux mille vingt et le lundi 19 octobre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 12 octobre 2020, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Dominique Frétard, Michelle Juignet, C. Nouhaud, Jean- Marc Legros, Denis Vallée, Daniel Doudelet, Sylvaine Denis, Ismaël Heurtevent, Christelle Mauthé. Etaient absents : Christophe Moulin, Pierre-Yves Boulay.

Etait excusé : Guillaume Posson (réunion CDC).

Nomination du secrétaire de séance.

Ismaël Heurtevent est élu à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2020

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité. M. le Maire précise que pour la composition de la commission de contrôle deux conseillers ont été désigné mais Claudine Rottier étant adjoint ne peux pas faire partie de la commission. Le délégué titulaire est Sylvaine DENIS et le suppléant Michelle Juignet.

Del-22-2020_Délibération relative au transfert au Te61 de 1a compétence GAZ. M. le Maire informe le conseil de la demande du président du Te61 de transférer au syndicat la compétence gaz en évoquant notamment les raisons suivantes :

- La responsabilité « sécuritaire » lie au gaz est du ressort des maires des communes. Ces derniers doivent s’assurer annuellement qu’un contrôle de concession est bien effectué. En l’absence de contrôle, la responsabilité de la commune peut être engagée si un incident grave intervient.

- Compte-tenu du projet agricole en cours de méthanisation sur le territoire, le Te61 envisage de créer un « autoroute du gaz » de Mamers à Mortagne, nécessaire pour renforcer le réseau actuel.

Après lecture du projet de délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Point sur les dossiers : Millot, Bellême-Bois, Eglise, Enfouissement des réseaux à La Bruyère

Incendie Garage Millot :

Mme Millot a mandaté une entreprise pour déblayer son garage des restes de l’incendie. Les travaux devront être réalisés avant le 1er décembre. Nous avons reçu copie du devis signé par Mme Millot ainsi celle de son règlement à l’entreprise.

Bellême-Bois incendie :

M. le Maire continue de négocier avec la compagnie d’assurance, car celle-ci envisage de déduire le montant de la TVA sur les indemnités à verser à la commune. Le Maire est favorable sur la partie « indemnisation travaux » (pas d’enrichissement sans cause) mais est en désaccord sur « l’indemnité forfaitaire » sur la partie non reconstruite.

Eglise : Del-23-2020_Eglise choix de l’architecte.

Le maire informe le conseil de la nécessité de différer le lancement du projet de rénovation de l’Eglise au 1er semestre 2021 en raison du refus de la subvention DSIL. En dépit d’un rendez-vous avec le sous-préfet nous n’avons pu inverser la décision. Le sous-préfet nous a néanmoins promis une DETR de 40 % du montant des travaux estimé à 272 830 € HT (Frais de maitrise d’œuvre- contrôle- aléas).

Le Maire demande au conseil de désigner d’ores et déjà le maitre d’œuvre : le cabinet Maffre. Le coût de la maitrise d’œuvre représentera environ 9.5% à 10.5% du montant des travaux. Le cabinet Maffre est spécialisé dans le domaine patrimonial principalement la rénovation des églises. Cette nomination permettra d’affiner le chiffrage de l’investissement et de préparer en amont le dossier.

L’ensemble du conseil donne son accord à l’unanimité

- pour désigner le cabinet Maffre comme maître d’œuvre.

- Autorise le maire a signé les documents nécessaires pour l’exécution de ce dossier.

Enfouissement des réseaux de La Bruyère

Suite à la réunion du 21 septembre à La Bruyère avec le Te61, le chiffrage de l’investissement hors candélabres (15) a été estimé à 303 263,98 € HT et 363 916.78 € TTC plus frais de maitrise d’œuvre 2 076.08 €.

Le financement sera assuré :

Te61 : 310 491 €

St Martin : 55 402 €

Au coût pour notre commune il convient d’ajouter le montant d’achat et pose des candélabres d’un montant estimé net de subvention de l’ordre de 20 0000 € soit un total de 75 402 € avant possible subventions.Del-24-2020_Création de poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie, actuellement Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, peut prétendre à un avancement de grade au 18/12/2020 puisqu’elle remplira à cette date les conditions requises, à savoir justifier d’au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Considérant que cette évolution correspond aux responsabilités exercées, et afin de mettre en cohérence son grade avec ses fonctions,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, et par conséquent de modifier le tableau des effectifs classe.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité accepte la création de ce poste.

- Organisation proposée pour 1e 11 novembre 2020 (substitut au repas des anciens) Il est prévu cette année de ne pas organiser le repas du 11 novembre conviant les personnes de plus de 65 ans étant donné les mesures prisent suite à la crise sanitaire de la COVID.

Cependant, le conseil a prévu de distribuer des paniers garnis aux personnes concernées. Les paniers seront livrés à la commune le jeudi 5 novembre, Claudine demande aux conseillers de venir l’aider pour la mise à disposition de ces derniers. Les paniers devront être livrés entre le 6 et le 10 novembre.

- Bulletin municipa1

Le bulletin municipal commence à être écrit. Monsieur le maire propose aux conseillers s’il le souhaite de l’aider dans la conception du bulletin.

- Informations sur la CDC des Collines du Perche Normand

- Economie : la deuxième tranche des travaux de la Croix Verte sont en cours de réalisation. Ils devraient être terminés fin novembre. Plusieurs entreprises devraient pouvoir s’installer en 2021.

- Santé : Un nouveau médecin venu d’Andalousie, Mme Pillar Cañadas a pris ses fonctions dans la maison de santé de Bellême le 15 octobre.

Informations diverses et question diverses.

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 20h00