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Arrêté - n°253.2025 interdiction de stationnement spectacle dhumour Gaetan Petit rue de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°253.2025 interdiction de stationnement spectacle dhumour Gaetan Petit rue de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES que
8 Liberté» Égalité * Fraternité
. Gaingni n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AM N° PM/2025/253
Objet : Interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire le stationnement sur les places de parking « Dépose minute » devant l’école Yann Arthus Bertrand, rue de la Liberté (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES à l'occasion du spectacle d'humour Gaëtan Petit ; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les places de parking du « dépose minute» devant l'Ecole Yann Arthus Bertrand. Cela afin de permettre le stationnement de véhicules et ainsi assurer le déchargement du matériel nécessaire à l'organisation du spectacle d'humour Gaëtan Petit qui se déroulera à « La Scène ». Cette mesure d'interdiction prendra effet le samedi 13 septembre 2025 à partir de 09 heures jusqu’à 23 heures.
Article 2 : Des barrières seront installées la veille par les services techniques afin de prévenir la population et le présent arrêté sera affiché.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux
frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Mme. la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales,
-La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 25 août 2025
Le Maire,
| Matthieu CORBILLON