Arrêté - AP 560 RUE Jean Baptiste Charcot RUE DES Ajoux bd st Denis

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Arrêté - AP 560 RUE Jean Baptiste Charcot RUE DES Ajoux bd st Denis Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 560 RUE Jean Baptiste Charcot RUE DES Ajoux bd st Denis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - Ut 20 - OBJET : RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT, RUE DES AJOUX ET BOULEVARD SAINT-DENIS - NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DU RESEAU BASSE TENSION - SOCIETE RPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 560

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel le 14/10/2024,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 24/10/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société RPS, sise 2 avenue Spinoza — 77184 Emerainville, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à des travaux de renouvellement du réseau basse tension, rue Jean-Baptiste Charcot, rue des Ajoux et boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 inclus, la société RPS est autorisée neutraliser le stationnement et le

trottoir afin de réaliser des tranchées :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT: côté impair, entre le n°161 et la rue des

Ajoux.

- Les piétions seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants.

> RUE DES AJOUX : côté impair, entre la rue Jean-Baptiste Charcot et le boulevard Saint-Denis.

- La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir faisant l’objet de l’intervention, - Une protection avec des barrières pleines sera mise en place afin de protéger le cheminement des piétons.

> BOULEVARD SAINT-DENIS : uniquement sur le trottoir côté pair, entre la rue des

Ajoux et l’avenue du 11 novembre.

- La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir faisant l’objet de l’intervention,

- Une protection avec des barrières pleines sera mise en place afin de protéger le

cheminement des piétons.

> BOULEVARD SAINT-DENIS: côté impair, entre Le Clem Café et le n°05 du

boulevard Georges Clémenceau.

- Une partie de la piste cyclable sera neutralisée et protégée par des GBA afin de créer un passage piéton provisoire pour maintenir le cheminement des piétons.- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société RPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Sur la même période, la société RPS est autorisée à réaliser des tranchées en traversée par !2 chaussée qui seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin

de journée, y compris réfections définitives :

> RUE DES AJOUX : à l’angle de la rue Jean-Baptiste Charcot,

> RUE DES AJOUX : à l’angle du boulevard Saint-Denis,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : à l’angle de la place Jean Mermoz.

- La circulation des véhicules sera gérée en alternat par feux tricolores ou par le biais

d’hommes trafics de la société.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum pendant toute la durée des travaux et pourra être dévié à partir des traversées piétonnes

existantes,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à l’EPI 78/92,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYVYNYNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 31 OCT. 2024

la prévention de fa délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 1 OCT. 2024

Arrêté notifié le 3 1 OCT. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)