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Déliberation - 20250901 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Déliberation - 20250901 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr
Sorèze, le 03 septembre 2025
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 1er septembre 2025
(Article L 2121-25, modifié du code général des collectivités territoriales)
N°ordre Objet des délibérations Vote 60-2025 Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal Approuvée 61-2025 Projet d’installation d’ombrières et d’une borne de recharge électrique sur le parking du Centre Sportif des Moureaux
Approuvée
62-2025 Acquisition de parcelles auprès de Monsieur Jean-Louis GISCLARD et de Mme Daniele RODRIGUEZ
Approuvée
63-2025 Cession par la mairie de la parcelle du réservoir d’eau potable de la Mandre au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire
Approuvée
64-2025 Prise en charge du forfait transport scolaire pour les non ayants droits FEDERTEEP
Approuvée
65-2025 Aide financière en faveur des communes sinistrées par l’incendie des Corbières Approuvée 66-2025 Création d’un poste d’adjoint technique et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée 67-2025 Convention de mise à disposition du pylône de radiocommunication appartenant au SDIS
Approuvée
68-2025 Modification de la régie des recettes Approuvée 69-2025 Prorogation d’aménagement forestier de la forêt communale de Sorèze Approuvée
70-2025 Renouvellement convention ADM81 relative à la RGPD Approuvée