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Arrêté - 2024 16 Imp des Biveyes Capraro Branchement assainissement 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 Imp des Biveyes Capraro Branchement assainissement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-16
3, Impasse des Biveyes
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de branchement assainissement, doivent être réalisés par l’entreprise
Capraro & Cie33 représentée par Monsieur BAHOUM Romain,
Considérant qu’il y a lieu d'instaurer circulation alternée par feux tricolores et une interdiction de
stationner au droit des travaux 3, impasse des Biveyes,
Les travaux seront réalisés à partir du 01 avril 2024
Durée de la réglementation : 90 jours calendaires
Durée des travaux : 3 jours
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise Capraro & Cie 33 est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: Branchement assainissement, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
Il sera procédé à une réfection de structure à l’identique et une réfection de la couche de roulement
sur la pleine largeur de la chaussée, 2m avant et 2m après la tranchée, avec le joint de l’émulsion de
bitume le cas échéant.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier
urbain s’il est endommagé.
Pour la partie trottoir ou sur accotement il sera procédé à une réfection à l'identique après compactage
des fonds. La durée effective des travaux n’excèdera pas deux jours.
Les réfections seront réalisées par l’entreprise PÉPERIOT
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores au droit des travaux, 3, impasse
des Biveyes
- Le stationnement des véhicules ne seront pas autorisés au droit des travaux
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche. Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l’usager, les panneaux
devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 95 17 72 43, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d’usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CAPRARO & CIE 33. Elle sera
portée à l’attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin
1977 sur la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l'entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée
de 3 jours.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve
le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise Capraro et Cie33,
- Madame le Maire de Salleboeuf ;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 19 mars 2024