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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 102 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° DELIB 2022/12/102
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 T
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 102-DE
Date de la convocation : 08/12/2023
Date d’affichage : 08/12/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 14 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf
heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet,
Milliard, MM Dedisse, Cassera, Reby, Mmes Colonel, Tabbagh
Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M.
Boucher-Baudard, Mmes Borel, Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Marasi à Mme LEROY, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume
à Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme Effectifs 21 Nombre de votants 27 101:
Votes « Pour » 27 Guiblin.
Votes « Contre » 0 |
Abstentions 0 Secrétaire de séance : M. Cassera
Procurations 6
Objet de la délibération: Attribution de subvention de
fonctionnement supérieure à 23 000 €, pour les associations sous
contrats d’objectifs ou convention.
Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la LOI n° 2012-1510
du 29 décembre 2012-art.37 ;
Vu les articles. 2311-7, L. 3312-7 et L. 4311-2 du CGCT ;
Vu la loi 3DS du 21 février 2022 ;
Considérant que les votes des budgets primitifs (budget principal et
budgets annexes) 2024 n’interviendront pas avant le 31 décembre
2023 ;
Considérant les besoins de la collectivité à disposer des crédits
d'investissement dans le cadre de la continuité de fonctionnement
des missions de services publiques ;
Considérant les conventions d’objectifs contractualisées, le 15 N° DELIB 2022/12/102
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 S LGr
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 102-DE
| décembre 2015, avec les associations sportives suivantes : « UCS
| Football » et « Union Cosnoise Sportive Section Basket » ;
Considérant la convention d’objectif contractualisée, le 8 décembre
2022, avec l’association « Trait d'Union 58 » ;
Il est décidé, d’attribuer aux associations sus-citées, les subventions
de fonctionnement comme suit :
IL. «UCS Football »
Il est décidé, d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un
montant total de 57 000 €, décomposé de la façon suivante :
- Contrat d'objectif : 18 000 €
- Subvention annuelle de fonctionnement : 13 000 €
- Aide au financement de l’entraineur : 6 000 €
- Maintien en National 3 : 20 000 €
IT. «Union Cosnoise Sportive, Section Basket »
Il est décidé, d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un
montant total de 23 000 €, décomposé de la façon suivante :
- Contrat d’objectif : 18 000 €
- Subvention annuelle de fonctionnement : 5 000 €
IL «Trait d'Union 58 »
IL est décidé, d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un
montant total de 35 000 €.
Cette subvention a vocation à participer pour l’organisation des
manifestions suivantes :
- Salon du livre ;
- Festival du film ;
- Festival du Film Documentaire « Regard sur @illeurs » ;
| Ces subventions seront individualisées dans le recueil des
annexes du Budgets Primitif 2024 ;
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance.