le 14/09/2028
99 DC 185 "2695 11664 20209 04— DC125 2028
NS. CENTRE COMMALINAL D'ACTEON SOCIALE A
Poësie du Ventre
Association Loi de 190]
‘CONTRAT DE VENTE : SPECTACLE DUO SOMA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
NOM : Centre communal d'action sociale de Sarcelles
: TVA: FR13269501664 |
N° de SIRET : 269 501 664 00016
Code APE : 8899B
Adresse: 3, rue de la Résistance — 95200 Sarcelles (France)
REPRESENTE PAR : Patrick HADDAD, Président du CCAS
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR"
& : L'association « Poésie du Ventre »:
REPRESENTE PAR : Véronique DELAFOSSE
ADRESSE : 5, square Henri Delormel - 75014 Paris
Licences spectacle 2-1046489 & 3-1046104
N° de SIRET : 479 254 039 00023
TELEPHONE: 06 63 25 09 61
MAIL: duosomadiffusion@gmail.com
Ci-après dénommée "LE PRODUCTEUR"
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L'ORGANISATEUR a commandé auprès du Club des Belles Images une exposition
photographique « Différences » portant sur les événements inclusifs, culturels et sportifs, accueillisà Sarcelles depuis la 4°" édition du festival IMAGO,
Il s'agit de présenter et de valoriser le plus actuel de la création des artistes professionnels
en situation de handicap ainsi que les performances des sportifs handicapés de haut niveau.
In fine, l'objectif est bien de bouger les esthétiques et d'interroger nos perceptions pour
créer du lien, changer les regards et ouvrir le champ des possibles. + le 11/89/2028 |
TNT RETE CITES ENT
Le vernissage de cette exposition itinérante aura lieu le 13 décembre 2023 au collège Victor
Hugo — 68 rue Victor Hugo, 95200 Sarcelles.
À cette occasion, seront programmés une conférence de Daniel Derivois, Psychologue
clinicien, Docteur en psychologie, Professeur des Universités, intitulée « Mettre en images le handicap, construire la résilience et le vivre ensemble » en interaction avec un spectacle
musical poétique de DUO SOMA réunissant ainsi émotion et réflexion.
La présente convention organise les modalités de l'acquisition du spectacle de « DUO
SOMA ».
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
OBJET :
LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle de « DUO SOMA » pour
lequel il s'est assuré le concours des artistes et des techniciens nécessaires à sa
représentation.
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions ci-après une représentation du
spectacle susnommié :
DATE DU CONCERT : Mercredi 13 décembre
LIEU : Collège Victor Hugo / 68, rue Victor Hugo — 95200 Sarcelles
HEURE DÜ CONCERT : 19H00
DUREE : 50’
MONTAGE ET BALANCE : 1h15
PRIX DE VENTE
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR en contre partie de ce qui précède,
Sur présentation d'une facture faisant apparaître les mentions obligatoires : Association Sans But Lucratif: Poésie du Ventre
>, Square Henri Delormel
75014 PARIS
SIRET : 479 254 039 00023
La somme de 1 000 € euros TTC.
LE PRODUCTEUR organisera et prendra en charge les frais de voyages et d'hébergement de
l'équipe.
CONDITION DE PAIEMENT :
L'ORGANISATEUR payera au PRODUCTEUR le montant défini ci-dessus :
Par virement bancaire dans les 30 jours à dater de la réception de la facture émise par
l'association « Poésie du Ventre ». FM REÇU EN PREFECTURE
le 11/89/2028
de Dee | 2605 01664 2025 09 04—"NC 128 2028 |
ASSURANCES |
LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques les membres du groupe « DUO
SOMA » ainsi que les techniciens et accompagnants mais aussi tous les objets lui
appartenant où appartenant à son personnel. |
LE PRODUCTEUR s'engage à prendre en charge les assurances spécifiques liées au personnel handicapé sur le spectacle.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des
risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu. |
ENRÉGISTREMIENTS SONORES ET VIDEO/DIFFUSION
A des fins d'information et de promotion de l'événement proposé par ORGANISATEUR, ce
contrat comprend le droit d'enregistrement sonore et visuel (vidéo/TV) du concert dans les
limites, conditions et sous les réserves expresses suivantes :
* La durée de l'extrait faisant l'objet de l'enregistrement ne saurait être supérieure à dix
minutes.
* Dans l'extrait enregistré, les séquences sélectionnées ne sauraient excéder une durée
supérieure à 2 titres.
* Les images et les sons devront être validés par DUO SOMA avant diffusion, :
Pour toute durée supérieure et pour toute exploitation, un accord particulier sera formalisé
par convention annexe.
Le Producteur autorise le Producteur à réaliser un enregistrement de la prestation et à le
- diffuser en radio régional »
MERCHANDISING |
L'ORGANISATEUR autorise le groupe « DUO SOMA » à vendre des objets promotionnels à
l'issue du concert selon les dispositions prises avant le concert avec l’'ORGANISATEUR,
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité : artistique des représentations,
En qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de
mineurs ou artistes étrangers dans le spectacle.
Le personnel embauché par LE PRODUCTEUR sur le spectacle sera salarié en conformité avec ses statuts et la loi française. |
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et, d'une manière
générale, tous les éléments nécessaires à sa présentation. |
LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller-retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.
Si LE PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser du matériel ou de l'équipement autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il devrait lui-même et à ses frais en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement. |
OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR :
L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu dont le PRODUCTEUR déclare
connaître et accepter les caractéristiques techniques. |
Une loge sera mise à disposition des artistes et des musiciens.
3 | le 11/ 09/2023
Mr Ad
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire aux chargements, rechargements, montages et démontages. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie et service de sécurité,
En qualité d'employeur, if assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce
personnel.
DROITS D'AUTEUR :
Le PRODUCTEUR aura la charge du versement de l’ensemble des droits d'auteur ainsi que
des éventuels droits d'auteur complémentaires et de l’ensemble des droits voisins (artistes- interprètes, producteurs de phonogrammes et producteurs de vidéogrammes) dus au titre des exploitations du SPECTACLE visées dans le présent contrat.
L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observer scrupuleusement les mentions obligatoires.
LOI DU CONTRAT:
Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à
l'interprétation du présent document.
ANNULATION DU CONTRAT :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte, dans tous les ccas reconnus de force majeure.
A l'exception des cas de forces majeures, toute annulation de fait provoquée par
ORGANISATEUR entraînera l’obligation de verser au PRODUCTEUR 50% du prix du spectacle
hors TVA. La pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas
de manifestation de plein air, FORGANISATEUR se doit de prévoir une salle de repli; les
cachets et les défraiements restant dus à la partie engagée, que la manifestation ait lieu ou
non.
L'ORGANISATEUR sera également en droit de résilier le présent contrat sans indemnité dans
l'hypothèse de modification consécutive des membres composant L'ARTISTE entre la
signature des présentes et le jour de représentation.
Dans l'éventualité d’un confinement lié au Coronavirus Covid-19, quel que soit le motif lié à
l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs représentations, c'est-à-dire que l'annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres de l’équipe artistique ou de la structure d'accueil, ou bien du fait d’une décision de fermeture émanant de l’autorité publique, les
parties conviennent d'examiner prioritairement la possibilité de reporter les représentations programmées. Si cette solution n’est pas envisageable, les parties s'engagent à chercher un accord à l'amiable qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part,
notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires de chacune des deux parties. Ceci afin que ni l’un ni l’autre ne se trouvent en péril financièrement. REÇU EN PREFECTURE
le 11/89/2823
39 NC 195 2696 0168+- “20250904 DC 123 TR02S- |
COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les pärties conviennent de s'en remettre à l'appréciation tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
FAIT À ) EN DEUX EXEMPLAIRES, EN DATE DU 2023
L'ORGANISATEUR : Le PRODUCTEUR : Pour le Président du CCAS et par délégation, L'association « Poésie du ventre », La Vice-Présidente,
Charlotte RABIH | Véronique DELAFOSSE Poésie du Ventre
Association Loi de 1901
EVIS 3-2
Destinataire :
CCAS de Sarcelles
4 place de Navarre, 95200 Sarcelles
À l'attention de M. Chris-David Berty
Obiet :
Concert du groupe musical Duo SOMA
lors du vernissage d’une exposition de photos sur le handicap
Date et lieu :
13 décembre
au Collège Victor Hugo
68 rue Victor Hugo, 95200 Sarcelles.
MONTANT TOTAL = 1 000,00 euros TTC
T.V.A. non applicable selon l’article 261-7-1°-b du CGI
Paiement par virement
Titulaire Poésie du Ventre
IBAN : FR76 1350 6100 0091 2128 2000 190
BIC : AGRIFRPP835
Paris, le 10 juillet 2023
Merci de nous retourner ce devis daté et signé sous un mois par vos soins avec la mention «bon pour accord »,
le
Signature
Poésie du Ventre
Siège social : 5 Square Henri Delormel, 75014 Paris
Poesie.du.ventre @free.fr
Licences spectacle 2-1046489 & 3-1046 104
n° SIRET : 479 254 039 00023 - catégorie juridique : 9220 - activité principale : 90012 Sujet:Re : Fwd: Expo photo des Belles Images à Sarcelles
Date:03/08/2023 16:47
_De:"Gilant Christine"
À:Accessibilité
Ce:Djamila HAMIANI , Lacroix David ,Lemaitre-Benadjaoud Isabelle
Chère Madame Hamiani, Cher Monsieur Berty,
Je vous confirme par le présent mail que le collège accueillera avec ravisseinent l’exposition du 13 au 19 décembre 2023,
L'exposition s’effectuera sur la passerelle du collège se situant au 1° étage Voire dans la salle 104 également au premier étage.
Le vernissage de l’exposition photos s’effectuera le 13 décembre 2023 à 14 h 30.
La conférence sera suivie à 19 h 00, d'un concert (entrée libre et gratuite) de Duo Soma : http://www. .duosoma.com/note-d-intention. Ils se dérouleront au réfectoire.
Cette exposition est un atout majeur pour notre collège et s’inscrit parfaitement dans notre projet d'établissement et les axes de la circulaire de rentrée 2023-2024, Ce projet sera présenté au CA du 19 octobre 2023.
Je reste à votre écoute pour toute information complémentaire pour le suivi de Îa mise en œuvre de ce beau projet.
Je vous souhaite d'excellentes vacances reposantes et chaleureuses.
Christine Gilant