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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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PIECE N° 3 e 2
Plan Local d'Urbanisme
SONHA*: ER SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Plan de zonage Conçu par COMMUNE
Dressé par SOLIHA 84
C.MIROUX Directrice
JB. PORHEL | Responsable urbanisme
G.JUDAS Assistant d'études urbanisme
échelle : 1/5000 18/10/2023
Secteurs UB, Toute opération à usage d'habitat supérieure ou égale à 5 logements devra compter 30% UCb et UD : minimum de logements de catégorie T2, T3 et/ou T4.
Pour toute opération à usage d'habitat supérieure ou égale à 5 logements et/ou dont la
surface de plancher est supérieure ou égale à 300m?, 50% minimum du nombre de
logements créés sera affecté à du logement locatif social. Secteurs UB, UCb et UD :
Les logements PLS ne devront pas représenter plus de 5% des logements affectés à du
logement locatif social.
Dans les secteurs Pour toute opération à usage d'habitat, 50% minimum du nombre de logements créés soumis à des OAP sera affecté à du logement locatif social.
situés dans les Les logements PLS ne devront pas représenter plus de 5% des logements affectés à du secteurs UB et UCb : logement locatif social.
Réalisation d'un programme de logements comprenant 125 logements minimum dont 40
Zone 1AU : logements minimum à loyers maîtrisés. Le taux de logements locatifs sociaux ne devra pas être inférieur à 25%.
LEGENDE RAPPEL
Les droits à construire sont soumis à l'application
des Servitudes d'Utilité Publique, des dispositions
Emplacement Réservé | applicables aux secteurs concernés par un risque et des dispositions applicables aux secteurs
identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code
de l'Urbanisme.
RRT Périmètre de protection rapproché des captages
Là Secteurs soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Espaces Boisés Classés
eee. Eléments de la TVB identifiés au titre de l'article L.151-23 du CU
À Actualisation du bâti (constructions récentes)
Bâtiments identifiés au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme :
* Changement de destination à usage de logement
* Changement de destination à usage hôtelier
PPRi "Sud-Ouest du Mont Ventoux"
L | Zone rouge (risque maximum)
[si Zone orange quadrillée (risque élevé)
si Zone orange hachurée (risque intermédiaire)
LS) Zone jaune (risque modéré)
EMPLACEMENTS RESERVES
N° - Destination - Bénéficiaire - Superficie
1 - Emplacement d'un dessableur - Commune - 180m?
2 - Emplacement d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Commune - 8 200m?
3 - Emplacement d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Commune - 3 500m?
4 - Emplacement d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Commune - 25 000m?
5 - Emplacement zone d'équipements scolaires et sportifs - Commune - 31 000m?
6 - Création d'une voie de liaison piétonne - Commune - 1 600m?
7 - Agrandissement du cimetière - Commune - 9 300m?
8 - Emplacement d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Commune - 2 100m2