Compte-Rendu - cr+rc+du+17.06

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Compte-Rendu - cr+rc+du+17.06 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+17.06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, _ A £ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS

1 DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Aburseulles

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin, à vingt-heures, trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard Âer adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Éctot, M QUILICHIN Yves 5ème adjoint Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRETIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M

Étaient absents :

#1

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 23

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de conseillers votants 23

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Madame Alexandra MERLET comme secrétaire de séance et Madame Sophie MARIE, rédacteur principal pour l’assister dans sa fonction.

2. Indemnités du Maire, des Adjoints et Maires délégués

D 2020.06.17-26

Monsieur Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Vu les montants des indemnités de fonctions brutes mensuelles des maires et adjoints selon le barème préfectoral ci-dessous :

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 1/15Maires Adjoints

Taux en % Indemnité brute Taux en % Indemnité brute Population totale de l'indice brut {montant en de l'indice brut {montant en terminal euros} terminal euros)

< 500 25.50 991.80 9.90 385.05

1 000 à 3 499 51.60 2 006.93 19.80 770.10

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et au Maires-délégués.

Vu les tableaux de simulations proposés à l'assemblée avec des taux d'indemnités de fonction inférieures au barème.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de

fonctions versées au Maire, aux adjoints aux maires et aux maires-délégués à un taux inférieur de 51.60% pour le maire, 19.6% pour les adjoints et 25.50 % pour les maires-délégués, étant entendu que des crédits

nécessaires sont inscrits au budget communal.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à bulletin secret :

*_ Tableau proposé avec un montant annuel des indemnités 81 744.00 € : 13 VOIX

“_ Tableau proposé avec un montant annuel des indemnités 75 000.00 € : 10 VOIX

Par 13 voix POUR le tableau avec un montant annuel des indemnités de 81 744.00 € est adopté.

Indemnité

Nom du bénéficiaire allouée en % de

l'indice terminal

LEGUAY Gérard Maire d’Aurseulles 28.28

PATRIX Gérard sf adjoint 16.24

LEBLOND Geneviève Maire deléqué d'Anctoville 16.24

TOUDIC Michel Maire déc de Longraye 16.24

LEMAIRE Christine mare deleu ce de Saint Germain d'Éctot 16.24

QUILICHINI Yves 5ème adjoint 16.24

RICHARDE Virginie 6ème adjoint 16.24

DECLOMESNIL Jean-Marie Maire délégué de Torteval-Quesnay 12.34

LAVENDER Marie-Claire Maire délégué d'Orbois 12.34

BENEVILLE Marc Maire délégué de Sermentot 12.34

LECHEVALLIER Magali Maire délégué de Feuguerolles sur Seulles 12.34

3. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

D 2020.06.17-27

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 2/151) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2) De fixer, dans les limites d'un montant (à préciser, par exemple : de 2500 € * par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3} De procéder, dans les limites 100 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y com- pris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions men- tionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ins- crits au budget :

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6} De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12} De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle par le conseil municipal, par exemple : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalable- ment aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme préci- sant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménage- ment concerté ;

19) D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urba- nisme ;

20) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

21) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troi- sième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24) De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 3/154. Autorisation consentie au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

D 2020.06.17-28

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne autorisation à Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

5. Autorisation permanente et générale des poursuites donnée au comptable public dans le cadre de ses missions et recouvrement

D 2020.06.17-29

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R 1617-24,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvre- ment des produits locaux,

Considérant que l’article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales, créé par le décret n° 2009- 125 du 3 février 2009 pose pour principe que lordonnateur peut autoriser l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire,

Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur Le Maire, en après en avoir délibéré à l'unanimité, décide à l'unanimité des membres présents :

_ De donner l'autorisation de poursuites permanentes et générales au Comptable du Trésor Public des MONTS D'AUNAY, pour tous les produits mis en recouvrement pour l'ensemble des budgets de la commune d'AURSEULLES, pour la durée du mandat.

Y_ Charge Monsieur Le Maire, en sa qualité d'ordonnateur de confirmer au comptable public ces dispositions.

Y_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 4/156. Autorisation procuration auprès des services de la poste

D 2020.06.17-30

Pour les besoins du service administratif, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’habiliter des personnes à signer en ses lieux et place, les courriers recommandés et tout envoi adressé et distribué par la Poste.

Il propose que les personnes habilitées à signer les courriers recommandés et procurations, en dehors du Maire sont :

+ Madame Chantal LEGUAY, son épouse puisque le courrier est déposé en dehors des permanences de la mairie à son domicile.

°< Madame Tatiana COUTURE, Adjoint administratif principal 2°" classe.

+ __ Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de Mairie.

+ _ Madame Sophie MARIE, rédacteur principal 2ème

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide que :

En l'absence du Maire, les personnes habilitées à signer les courriers recommandés et les procurations adressés en Mairie, sont :

°< Madame Chantal LÉGUAY, épouse de Monsieur Le Maire.

° Monsieur Gérard PATRIX, 1FR Adjoint au Maire

5 «Madame Tatiana COUTURE, Adjoint administratif principal 2" classe.

+ Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de Mairie.

+ Madame Sophie MARIE, rédacteur principal 2°" classe

Le mandant ainsi que les mandataires sont autorisés à signer tout document s’y afférent, pour toute la durée du mandat.

7. Adhésion pôle emploi

D 2020.06.17-31

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'adhérer à l'organisme pôle emploi pour les agents non titulaires.

Le montant de la cotisation est sur la base salariale des agents à durée déterminée.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

__ Autorise Monsieur Le Maire à signer un contrat d'adhésion avec l'organisme pôle emploi.

Y__ Décide d'inscrire les crédits suffisants au budget communal.

8. Droit à la formation des élus

D 2020.06.17-32

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % (Article L2123-14 du code général des collectivités territoriales) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 5 / 15Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l'unanimité des membres présents :

*__Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% (1) du montant des indemnités des élus.

+ _La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

Y Agrément des organismes de formations ;

f Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

Ÿ Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

Ÿ Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

+ _Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

9. Convention CMAIC

D 2020.06.17-33

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il propose l'adhésion et la signature d’une convention à l'organisme CMAIC (Centre Médical Artisanal Inter- professionnel du Calvados), pour l'ensemble du personnel communal.

La cotisation est versée au prorata du nombres de salariés.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de passer au vote et par 22 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE Madame Alexandra MERLET :

_ Accepte l'adhésion à le CMAIC.

__ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le CMAIC.

Y_ Décide d'inscrire les crédits suffisants au budget communal.

10. Remboursement des chèques d’acompte d'annulation location salle des fêtes

D 2020.06.17-34

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des locations de salles des fêtes ont été annulées en raison du confinement et d'un décès d’un locataire.

Monsieur Le Maire propose de rembourser les chèques d’acompte encaissés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de rembourser les chèques d’acompte de :

Monsieur Tony BRIARD location du 30 et 31 mai2020 pour un montant de 70.00 €

Monsieur Laurent MERLET location du 13 et 14 juin 2020 pour un montant de 70.00 €

Madame André HUARD location du 25 et 26 avril 2020 pour un montant de 125.00 €

Monsieur Romain DEROIN location du 25 et 26 juillet 2020 pour un montant de 70.00 €

11. Remboursement de la caution résiliation bail logement Sermentot

D 2020.06.17-35

Monsieur Le Maire informe l'assemblé que les locataires Madame Alison SERVIGET et Monsieur Erwan LE GOÏC ont quitté le logement sis à Sermentot.

Considérant que les locataires sont à jour dans le paiement de leurs loyers.

Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée sur l'état des lieux de sortie

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 6/15Monsieur Le Maire propose de leur rembourser leur caution de 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

*__ Décide de rembourser la caution de 500.00€ à Madame Alison SERVIGET et Monsieur Erwan

LE GOÏC.

Y__ Décide d'inscrire les crédits au budget communal.

12. Mise en location du logement 181 Rue Monseigneur Paysant St Germain d'Éctot

D 2020.06.17-36

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier émanant de Madame Wendy LEROY et de Monsieur Clément MOTROT informant la mairie qu'ils quittaient le logement communal sis 181 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d”’Éctot.

Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Christine LEMAIRE, qui décrit le logement. Le bail est actuellement de 414.00 € par mois ; auquel il faut rajouter 3.75 € de frais pour la vidange de la fosse d'assainissement.

Monsieur Le Maire propose un montant de loyer mensuel à 420.00 € fixe et révisable au renouvellement du bail.

La facture pour la vidange de l'assainissement sera facturée en douzième.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Accepte de fixer le loyer à 420.00 € mensuel et fixe.

Accepte que la facture de vidange la fosse d'assainissement soit facturée en douzième.

Décide qu'une révision sera possible au renouvellement du bail (au terme des 3 ans).

Autorise Monsieur Le Maire à publier le logement vacant.

FFEEF

EF

Autorise Monsieur Le Maire d'AURSEULLES et Madame Le Maire délégué de Saint Germain d'Éctot à signer un bail lorsque le nouveau locataire sera trouvé.

La commission des bâtiments se rendra sur les lieux pour se rendre compte de l'état du logement et si des travaux sont nécessaires avant de louer le logement. La commission donnera le compte rendu lors de la prochaine réunion de conseil.

13. Constitution des membres des commissions communales

D 2020.06.17-37

Monsieur Le Maire propose que chaque commission thématique soit animée par un adjoint. Ilest proposé pour la commission :

. Bâtiments communaux Monsieur Gérard PATRIX

. Voirie, personnel technique Monsieur Michel TOUDIC

. Scolaire Madame Virginie RICHARDE

e Personnel scolaire Madame Geneviève LEBOND

. Communication, animation Monsieur Yves QUILICHINI

e Environnement Madame Christine LEMAIRE

Chaque adjoint expose aux membres du conseil le projet de fonctionnement de leur commission.

Bâtiments communaux

Monsieur Gérard PATRIX propose que la commission fasse un état des lieux les travaux à effectuer sur les bâtiments, consulter les entreprises pour obtenir des devis et les présenter aux élus en réunions de conseil. Réfléchir sur la réhabilitation des locaux actuels mairie d’Anctoville et les écoles ou la construction de nouveaux bâtiments. Lorsqu'il sera question d'un bâtiment d'une commune historique Monsieur PATRIX souhaite associer à la réunion de la commission le Maire délégué de ladite commune historique.

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 7/15Voirie, personnel technique

Monsieur Michel TOUDIC informe les élus qu'il y a environ 50 kms de routes qui ont été transférés à Fintercom pour la partie roulante; il reste environ 30 kms de chemins communaux à la charge de la commune.

Monsieur TOUDIC propose de s'occuper de la gestion du personnel technique et de redistribuer le travail des agents techniques sur l'ensemble du territoire.

La commission devra se rendre sur les lieux pour juger de l'état des routes et donner une priorité dans le choix des travaux qui seront ensuite valider par le conseil.

Scolaire

Madame Virginie RICHARDE propose que la commission effectue un bilan de l’année écoulée sur les deux écoles : sur l'évolution des pratiques et plus particulièrement sur la cantine. De réfléchir sur un projet d'une seule école regroupant la maternelle et le primaire; voir en cas de construction neuve, trouver un terrain adapté.

Pour le transport et la restauration soit de rester dans les mêmes conditions que cette année ou de changer le fonctionnement actuel.

Avec les gestes barrières mises en place liés au covid-19, il va falloir améliorer les besoins en matériel, en mobilier.

Personnel scolaire

Madame Geneviève LEBOND propose que la commission gère les demandes du personnel scolaire, le choix des menus de la cantine.

Communication, animation

Monsieur Yves QUILICHINI propose que cette commission soit ouverte afin qu'elle informe les élus en interne et la population en externe. La commission devra gérer les informations à communiquer sur le site de la commune et l'élaboration du bulletin communal. Et surtout que cette commission fasse vivre le tissu associatif sur l'ensemble du territoire d'AURSEULLES.

Environnement

Madame Christine LEMAIRE considère que l'objectif zéro phyto nécessite de repenser l'entretien des bourgs, des cimetières, l'achat d'équipement en machine. Le fleurissement de la commune. La commission devra proposer des solutions, des améliorations dans ce domaine.

Monsieur Le Maire rappelle que la constitution des commissions sont des thématiques et que les décisions seront prises en réunion de conseil.

Monsieur Le Maire propose aux élus d’être membre d’une ou plusieurs commissions de leur choix

13.1. Bâtiments communaux

Président de droit LEGUAY Gérard

Président de la commission PATRIX Gérard

BRIARD Angélique

BENEVILLE Marc

LEBLOND Geneviève

RICHARDE Virginie

LOSLIER Thierry

DECLOMESNIL Jean-Marie

LEBRUN Basile

MERLET Alexandra

Membres

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 8/1513.2. Voirie, personnel technique

Président de droit LEGUAY Gérard

Président de la commission TOUDIC Michel

GODMET Xavier

LEDOUX Anita

GALOPIN Stéphane

Membres LEBRUN Basile

DECLOMESNIL Jean-Marie

QUILICHINI Yves

BENEVILLE Marc

13.3. Scolaire

Président de droit LEGUAY Gérard

Président de la commission RICHARDE Virginie

LEDOUX Anita

TREVET Ludivine

HOSPITAL Julie

Membres EUSTACHE Denis

MERLET Alexandra

CHRETIEN Karine

LEMAIRE Christine

13.4. Personnel scolaire

Président de droit LEGUAY Gérard

Président de la commission LEBLOND Geneviève

LECHEVALLIER Magali

LAVENDER Marie-Claire

Membres

Membres RICHARDE Virginie

MERLET Alexandra

HOSPITAL Julie

13.5. Communication, animation

Président de droit LEGUAY Gérard

Président de la commission QUILICHINI Yves

GODMET Xavier

LOSLIER Thierry

DECLOMESNIL Jean-Marie

LEBLOND Geneviève

CHRETIEN Karine

GALOPIN Stéphane

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 9/1513.6. Environnement

Président de droit LEGUAY Gérard

Président de la commission LEMAIRE Christine

TOUDIC Michel

LEBRUN Basile

Membres FORTIN Christian

TREVET Ludivine

DECLOMESNIL Jean-Marie

BRIARD Angélique

13.7. Finances

Monsieur Le Maire propose que tous les adjoints et maires délégués fasse partie de cette commission ; et il ouvre le débat.

La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents.

13.8. Appel d'offre

Président de droit LEGUAY Gérard

PATRIX Gérard

BENEVILLE Marc

EUSTACHE Denis

Membres GODMET Xavier LEBRUN BASILE

TOUPDIC Michel

13.9. CCAS

D 2020.06.17-38

Monsieur Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié désigné par arrêté du maire.

Le Maire étant président de droit.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Président de droit Monsieur LEGUAY Gérard

Membres Madame LECHEVALIER Magali

Madame LAVENDER Marie-Claire

Madame HOSPITAL Julie

Madame RICHARDE Virginie

Monsieur TOUDIC Michel

Madame LEMAIRE Christine

Monsieur FORTIN Christian

Monsieur QUILICHINI Yves

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 10/1513.10. Correspondant de défense

D 2020.06.17-39

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocu- teur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Madame Marie-Claire LAVENDER, Maire délégué d'Orbois, en tant que correspondant défense de la commune. Madame Marie-Claire LAVENDER n'a pas

participé au vote.

Cette délibération sera transmise au Centre du service national de CAEN.

13.11. Commission des impôts

D 2020.06.17-40

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, mais il doit être

proposé au centre des impôts 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans résolus, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, pour que cette

nomination puisse avoir lieu de dresser une liste de 24 noms.

Membres titulaires Membres suppléants

M TOUDIC Michel M GRANDMOUGIN Claude

M FORTIN Christian Mme LEGOUX Isabelle

M DECLOMESNIL Jean-Marie Mme ANNE Jacqueline

Mme LEBLOND Geneviève M PELCERF Alain

Membres domiciliés Mme LECHEVALLIER Magali M CONSTANTIN Daniel dans la commune M EUSTACHE Denis Mme LEGRAND Sylvie

M LOSLIER Thierry Mme GUESDON Christine

Mme LEMAIRE Christine M YGOUF Gérard

M BENEVILLE Marc M de GUERPEL Patrice

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 11/15Mme MERLET Alexandra M LÉCLUSE Jean-Claude

M BASNIER Christophe

Le Bosq Renard

Livry

14240 CAUMONT SUR AURE

M ARMAND Jean

La Triqueterie

Caumont L'Éventé

14240 CAUMONT SUR AURE Membres domiciliés

hors commune M VANDECANDELAERE Marc

4 Route de Caen

14740 SAINT MANVIEU

NORREY

M LE COMTE Patrice

Romesnil

14490 CASTILLON

La délibération sera transmise au centre des impôts.

13.12. Référents locations salles communales (enregistrement des locations et remise des clés)

Les référents doivent gérés les demandes et annulations de locations des salles communales. Ils doivent remettre et récupérer les clés à chaque location ; établir un état des lieux en entrant et en sortant avec les locataires.

Sont nommés référents :

Mme LEBLOND Geneviève

Ÿ M TOUDIC Michel

Ÿ Torteval-Quesnay Mme RICHARDE Virginie

Y Saint Germain d'Éctot Mme LEMAIRE Christine

4 Anctoville

Longraye

14. Désignations des membres du conseil aux divers syndicats

14.1. SIVOS Tilly sur Seulles

D 2020.06.17-41

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du SIVOS de Tilly sur Seulles.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué membre titulaires et un membre suppléant du conseil municipal auprès du SIVOS de Tilly sur Seulles

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de nommer :

Monsieur Thierry LOSLIER

Monsieur Michel TOUDIC

Cette délibération sera transmise au SIVOS de Tilly sur Seulles

Membre titulaire :

Membre suppléant :

142. Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage

D 2020.06.17-42

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du Syndicat AEP du Pré-Bocage.

Considérant qu'il convient de désigner cinq délégués du conseil municipal auprès du Syndicat AEP du Pré- Bocage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de désigner :

Ÿ Monsieur LEGUAY Gérard,

Ÿ Monsieur LEBRUN Basile

“ Monsieur DECLOMESNIL Jean-Marie

Ÿ Madame LAVENDER Marie-Claire

Ÿ Monsieur QUILICHINI Yves

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 12/15Cette délibération sera transmise au Syndicat AEP du Pré-Bocage.

143. Syndicat d’eau de Balleroy

D 2020.06.17-43

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du Syndicat d'eau de Balleroy

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du conseil municipal auprès du Syndicat d'eau de Balleroy

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de désigner:

4 Membre titulaire : Monsieur DECLOMESNIL Jean-Marie

Ÿ Membre suppléant : Monsieur Michel TOUDIC

Cette délibération sera transmise au Syndicat d’eau de Balleroy.

14.4. M.E.P.R.

D 2020.06.17-44

Monsieur Le Maire relate l'historique du legs au profit de la commune d'Anctoville et maintenant mis à disposition de la Commune d'AURSEULLES, de biens immeubles et 400 hectares de terres agricoles de la Maison d'Enfants Pierre Rayer (M.E.PR.).

A l'origine c’est un orphelinat de filles dans le but de les éduquer aux travaux dans les fermes.

Actuellement l'établissement est géré par le Conseil Départemental et il accueille 37 enfants sur le site d'Anctoville et 10 en décentralisation sur un site de Vire. Ces enfants sont accueillis suite à un placement souvent judiciaire. La M.E.P.R. emploie environ 53 personnes

Certains immeubles ont été vendus et le fruit de ces ventes ont été placé ou réinjecté dans le

fonctionnement de la M.E.P.R. Les terres sont en fermage.

Des travaux de réhabilitation du site d'Anctoville sont en cours ; financés par la commune avec le rapport des biens. Une garantie est faite par le Conseil Départemental.

Les dépenses et recettes liées à l’activité de la M.E.PR. sont inscrites au budget communal de façon transparentes, c'est une ligne bien spécifique au budget.

Il sera demandé à Monsieur JACQUET une visite du site.

De ce fait, la commune est représentée au sein du conseil d'administration de l'établissement.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Il est procédé à l'élection deux délégués à la Maison d'Enfants Pierre Raÿer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de passer au vote et par 22 VOIX POUR et UNE AS- TENTION Monsieur Christian FORTIN, sont élus :

_ Madame LEBLOND Geneviève

*_ Monsieur GALOPIN Stéphane

Ÿ_ Monsieur LEGUAY Gérard est Président de droit

14,5. SDEC ÉNERGIE

D 2020.06.17-45

Monsieur Le Maire donne des explications sur le fonctionnement du SDEC Énergie et précise que le SDEC est un partenaire très utile pour les travaux d'effacements des réseaux, la rénovation du parc électriques. Les élus communaux peuvent être également membres du bureau du SDEC Énergie.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du SDEC Énergie.

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués du conseil municipal auprès du SDEC Énergie.

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 13/15Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de désigner :

# Monsieur TOUDIC Michel

__ Monsieur LEBRUN Basile

Cette délibération sera transmise au SDEC Énergie.

14.6. SIVOM du CAUMONTAIS

D 2020.06.17-46

Le SIVOM gère le transport scolaire, le collège de Caumont L'Éventé et le service de la piscine pour les enfants.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du SIVOM du Caumontais

Considérant qu'il convient de désigner cinq délégués du conseil municipal auprès du SIVOM du CAUMON- TAIS.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de désigner :

“Monsieur DECLOMESNIL Jean-Marie

*__ Madame CHRETIEN Karine

Y_ Monsieur PATRIX Gérard

Madame LEMAIRE Christine

Y__ Madame RICHARDE Virginie

Cette délibération sera transmise au SIVOM du Caumontais.

14.7. Syndicat du collège de Villers-Bocage

D 2020.06.17-47

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts du Syndicat du collège de Villers-Bocage

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués du conseil municipal auprès du Syndicat du collège de Villers-Bocage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de désigner :

* Madame LEDOUX Anita

# _ Monsieur GODMET Xavier

Y*__ Madame BRIARD Angélique

Madame HOSPITAL Julie

Cette délibération sera transmise au Syndicat du Collège de Villers-Bocage.

15. Questions diverses

15.1. Scolaire

Monsieur Emmanuel MACRON a annoncé la reprise de l'école pour tous les enfants. Les dernières directives qui sont parvenues par courriel sont évoquées par Messieurs Denis EUSTACHE et Yves QUILICHINI.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que ces instructions seront appliquées au mieux par le personnel communal.

La grande inconnue c’est le nombre d'élèves qui viendront à l'école, car la scolarisation est obligatoire, mais la venue des élèves en classe est sur le bon vouloir des parents. La commande des repas pour la semaine prochaine doit être passée jeudi 18 juin avant 12 h 00. Il est difficile de prévenir tous les parents dans un délai aussi cours et surtout d'obtenir de leur part une réponse si leurs enfants mangeront où ne mangeront pas à la cantine.

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 14 / 15Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après réflexion il est décidé de commander autant de repas qu’à l'habitude ; sur la base que tous les élèves viendront à l'école.

15.2. Zone Humide

Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL donne le compte-rendu de la 1 réunion qui a eu lieu sur le site avec l'entreprise ICEMA retenue pour la réhabilitation du fonctionnement hydraulique de l’Aure, la restauration de la continuité écologique et la restauration hydromorphologique du site.

15.3. Vote du Budget

Monsieur Le Maire informe le conseil que la prochaine de réunion de conseil aura lieu le 1% juillet 2020 à 20 h 30 et portera essentiellement sur le vote du budget. Une convocation sera adressée à chaque élu.

15.4. Course automobile

Pour information, une association dont le président habite Torteval-Quesnay souhaite organiser une course automobile d'essai les 18 et 19 juillet prochain sur les routes du territoire d'Aurseulles. Le souci : le circuit proposé traverse un lieu-dit avec des 11 habitations pendant les 2 jours. Vu qu'il a moins de cent participants, la demande n'est soumise à déclaration en Préfecture et l'autorisation revient au maire de la commune d'AURSEULLES. Le Maire a peu de manouvre pour refuser, mais autoriser cette animation est sous sa responsabilité. Par conséquent, actuellement le refus ou l'accord n'est donné.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 0 h 00.

Fait à AURSEULLES, le 25 juin 2020

Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 17.06.2020 Page 15/ 15