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Procès Verbal - CRS+ +29+Mars+
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Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+ +29+Mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
Mars
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
vingt-neuf
mars
deux
mil
dix-huit,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
:
PUJOS
Henri
—
HERVIER
Brigitte
-
JALLET
Jean-Philippe
—
VALTY
René
—
FONTAINE
Joël
—
LOUSTALNIAU
Olivier
—
FAYET
Noël
-
GUILLON
Frédéric
- THERMIDOR
Sophie
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: CHAZEL
Violaine
Absente
: GONCALVES
Céline
Secrétaire
de
séance
: JALLET
Jean-Philippe
Le
procès
verbal
de
la précédente
séance
est
adopté
à l'unanimité.
SUBVENTIONS
2017
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
renouveler
l'adhésion
au
Centre
social
de
Jaligny
/
Neuilly
avec
le versement
d'une
cotisation
annuelle
dédiée
au
financement
de
l'animation
globale
calculée
sur
la
base
de
1 €
par
habitant
et
de
la
participation
2018
liée
à
l'accueil
de
loisirs
et
-
de
verser
une
subvention
de
30
€
à Val
Libre
Culture
et
Patrimoine.
TRAVAUX
2018
Le
Conseil
Municipal
valide
la
liste
des
travaux
d'investissement
2018.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2018,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
d'habitation
:
10.13
%
-
taxe
foncier
bâti :
11.06
%
-
taxe
foncier
non
bâti :
33.01
%.
BUDGET
PRIMITIF
2018
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif 2018
qui
s'élève
en
recettes
et en
dépenses
à
:
I.
Assainissement
Section
d'exploitation
18
383
€
Section
d'investissement
14
872
€
II.
Principal
Section
de
fonctionnement
204
141
€
Section
d'investissement
154
O25
€,
RECONDUITE
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
30
000
€.
Fait
à
SORBIER,
le 30
Mars
2018