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Document publié le Samedi 24 octobre 2020 par la commune de Salon-la-Tour.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Eau et assainissement,
1
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE SALON LA TOUR
REGLEMENT ECRIT
Pièce 5
URBADOC Tony PERRONE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
ETEN Environnement Caroline LESPAGNOL
49, rue Camille Claudel
40 990 SAINT-PAUL LES DAX
Tél : 05 58 74 84 10
environnement@eten-aquitaine.com
RURAL Concept Stéphane DELBOS
430, avenue Jean Jaurès
46 004 Cahors Cedex 9
Tél : 05 65 20 39 25
stephane.delbos@adasea.net
ATELIER Georges Yvan OKOTNIKOFF
42, rue d’Avron
75 020 PARIS
Tél : 09 82 20 40 40
contact@ateliergeorges.fr
Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DE L’ELABORATION 22 juin 2015
DEBAT SUR LE PADD 18 janvier 2019
ARRET DU PROJET 4 septembre 2019
ENQUETE PUBLIQUE
Du 6 janvier au 7
février et du 27
février au 12 mars
2020
APPROBATION 2
PREAMBULE 3
DONNEES LIMINAIRES
Le règlement écrit a été réalisé durant le premier
trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec
les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et
donc notamment selon les dispositions de la loi du
24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové. Les articles du code de
l’urbanisme auxquels le présent document fait
référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018
issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24
septembre 2015 relative à la partie législative du
livre 1er du code de l’urbanisme et au décret
n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie
réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.
MODE DE DEFINITION
Le règlement écrit a été défini par l’ensemble des
élus du groupement de communes. Il a par la suite
été adapté aux situations locales.
COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT
L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule
que « lorsque les termes figurant dans les règles
écrites et dans les mentions accompagnant les
règles et documents graphiques sont définis par le
lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.
111-1, à la date de la délibération prescrivant
l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L.
153-31 du plan local d'urbanisme ou du document
en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux
définitions qui en sont données par ce lexique. »
L’article R151-16 précise que « Le règlement peut,
s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique
national et les compléter par celles qu'il estime
utiles à son application. » Ainsi, le présent
règlement reprend les définitions du lexique
national, lorsqu’elles existenta et définit les termes
en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le
lexique disponible en annexe du présent règlement
souligne les définitions du lexique national. Enfin,
en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher
du service instructeur, seul à même d’apporter les
précisions nécessaires.
APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13
L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles
générales peuvent être assorties de règles
alternatives qui en permettent une application
circonstanciée à des conditions locales
particulières. Ces règles alternatives ne peuvent
avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux
possibilités reconnues à l'autorité compétente en
matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à
des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et
d'accorder des dérogations aux règles du plan local
d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. »
Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant
les adaptations mineures « rendues nécessaires
par la nature du sol, la configuration des parcelles
ou le caractère des constructions avoisinantes’ ».
Ces adaptations sont jugées par le service
instructeur.
a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.
APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11
L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles
peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle
fait exclusivement l'objet d'une représentation dans
un document graphique, la partie écrite du
règlement le mentionne expressément. Tout autre
élément graphique ou figuratif compris dans la
partie écrite du document est réputé constituer une
illustration dépourvue de caractère contraignant, à
moins qu'il en soit disposé autrement par une
mention expresse. » Le présent règlement distingue
les schémas et éléments graphiques ayant valeur
opposable ou indicative.
FORME DU REGLEMENT ECRIT
Le règlement écrit reprend la forme du code de
l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi
articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même
code :
- Destinations des constructions, usage des
sols et nature d’activités ;
- Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère ;
- Équipements et réseaux.
A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions
reprennent les paragraphes contenus dans le code.
La mention « Non réglementé » signifie que la
collectivité n’a pas choisi de réglementer le
paragraphe en question.
LECTURE DU REGLEMENT
Afin de permettre la transmission aisée du
règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne
s’articule pas autour de dispositions générales et de
renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à
chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie
dans le règlement graphique s’associe au
règlement écrit correspondant et comprend
l’ensemble des règles applicables.
A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES
PETITIONNAIRES
Chacune des règles contenues dans le présent
règlement est justifiée dans le rapport de
présentation du présent PLU. Il est indispensable
de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les
conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il
est vivement conseillé d’avoir recours au service
instructeur avant le dépôt d’une demande
d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous
guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir
un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les
services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement constituent aussi un atout pour
mener à bien vos projets, dans votre intérêt, comme
dans celui du territoire.
A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES
Le règlement des zones est propre à ce document
d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre
document n’a aucune valeur sur le territoire, même
s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les
règles définies sont propres à chaque collectivité. 4
SOMMAIRE
PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 2
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa................................................................................................................................... 7
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité .................................................................................... 8
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 8
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 12
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab ............................................................................................................................... 15
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 16
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 16
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 20
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba ............................................................................................................................... 23
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 24
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 24
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 28
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb ............................................................................................................................... 31
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 36
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 38
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 39
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 39
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 43
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 45
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 46
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 46
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux .................................................................................................................................. 47
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 48
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 48
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 50
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa ............................................................................................................................... 52
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 53
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 53
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 57
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb ............................................................................................................................... 60
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 61
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 61
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 65
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx ............................................................................................................................... 68
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 69
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 69
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 71
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .................................................................................................................................... 74
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 75 5
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 76
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 80
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ah .................................................................................................................................. 82
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 83
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 83
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 86
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap .................................................................................................................................. 89
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 90
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 90
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 90
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................................................................................................................... 92
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 93
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 93
Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 98
DEFINITIONS .................................................................................................................................................................................... 102 6 7
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Autorisé
Commerce de gros Autorisé
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé
Hébergement hôtelier et touristique Autorisé
Cinéma Autorisé
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Uaa correspond aux centres anciens des communes qui composent le territoire.
Le règlement vise ici à assurer le maintien des caractéristiques de cette zone, à savoir : - Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; - Le maintien des formes urbaines et architecturales existantes. 8
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UAA1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Uaa2 ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour les sous destinations
« industrie », « entrepôt » et « centre de
congrès ».
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Uaa2 ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour la sous destination de « bureau ».
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UAA2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
La construction à usage de commerce et activités
de services est autorisée sous réserve de ne pas
dépasser 400m2 de surface de vente.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
UAA3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UAA4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
L’extension des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU qui initialement dépassaient
cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne
soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Schéma opposable
Implantation à l’alignement obligatoire
<<
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 9
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
l'espace restant entre une limite séparative et la
construction à implanter ne pourra avoir une
distance inférieure à 5m.
Règles spécifiques
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les parcelles disposant de plusieurs
limites avec l’espace public, dans ce cas,
seul l’implantation sur une limite est
obligatoire ;
- Lorsque la topologie de la parcelle ne
permet pas une implantation à l’alignement,
tel une parcelle desservie par un chemin
d’accès ;
- Lorsque la topographie de la parcelle ne
permet pas une implantation à l’alignement
tel un dénivelé supérieur à 20% ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
Habitation
Annexe
Piscine
Oui Non
Superficie
exploitable
Oui Non
Habitation Annexe Piscine Superficie exploitable 10
UAA5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Les pentes de toit auront un de gr é́ de pente
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle. Elle devra être
composée à minima de 30 unités au m2.
Règles communes pour toutes les toitures :
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celle du volume principal ;
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement et les anciens volets
conservés.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Non Oui 11
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 1,60m de hauteur.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
- Pour toute parcelle ou unité foncière où la
présence bâtie n’est pas assurée par une
construction réalisée en limite avec l’espace
public, la clôture sera obligatoirement
maçonnée sur la hauteur maximale
autorisée de 1,60m et sur une longueur au
moins égale à 10m sauf si l’espace à clore
est moindre ;
- Lorsque la présence bâtie est assurée par
une construction réalisée en limite avec
l’espace public, la clôture sera composée
d’un mur maçonné, de grillages, de
barreaudages ou même de haies vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de 12
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur couleur blanc cassé,
verte ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.11 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
UAA6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
UAA7 STATIONNEMENT
Non réglementé.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UAA8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
UA9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques 13
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 14 15
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Autorisé
Commerce de gros Autorisé
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé
Hébergement hôtelier et touristique Autorisé
Cinéma Autorisé
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Soumis à limitation d’usage
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Uab correspond aux premières extensions des centres anciens.
Le règlement vise ici à assurer le maintien des caractéristiques de cette zone, à savoir : - Le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; - Le maintien des formes urbaines et architecturales existantes. 16
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UAB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Uab2 ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour les sous destinations
« industrie » et « centre de congrès ».
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Uab2 ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour la sous destination de « bureau » ainsi
que la destination « entrepôt » soumises à
limitation d’usage listée à l’article Uab2.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UAB2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage de commerce et
activités de services
La construction à usage de commerce et activités
de services est autorisée sous réserve de ne pas
dépasser 400m2 de surface de vente.
Cas des constructions à usage d’entrepôt
La construction à usage d’entrepôt est autorisée
sous réserve de respecter l’ensemble des
conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 200m2
d’emprise au sol ;
- L’activité projetée devra être compatible
avec la destination habitat. Elles ne
pourront être autorisées que si les
nuisances visuelles, sonores, olfactives,
atmosphériques qu’elles génèrent sont
compatibles avec la vie urbaine et ne
portent pas atteinte au voisinage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
UAB3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UAB4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
L’extension des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU qui initialement dépassaient
cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne
soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 17
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
l'espace restant entre une limite séparative et la
construction à implanter ne pourra avoir une
distance inférieure à 5m.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
- Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
Habitation
Annexe
Piscine
Oui Non
Superficie
exploitable
Oui Non
Habitation Annexe Piscine Superficie exploitable 18
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
UAB5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
ty pet al u s e nh e r bé , m u r m a ço nn é ́ o ug a b i o n .
5.6 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Les pentes de toit auront un de gr é́ d ep e n t e
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle. Elle devra être
composée à minima de 30 unités au m2.
Règles communes pour toutes les toitures :
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celle du volume principal ;
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement et les anciens volets
conservés.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
Non Oui 19
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 1,60m de hauteur. 20
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
La clôture sera composée d’un mur maçonné, de
grillages, de barreaudages ou même de haies
vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur blanc cassé, verte ou
grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.12 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
UAB6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
UAB7 STATIONNEMENT
Non réglementé.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UAB8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
UAB9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La 21
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 22 23
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Soumis à limitation d’usage
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Uba correspond aux hameaux traditionnels dont la densification peut être opérée dans le respect de l’architecture et des formes urbaines existantes.
Le règlement vise ici à assurer le maintien des formes urbaines et architecturales existantes. 24
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UBA1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service pour la destination
commerce et activités de services, artisanat
et commerce de détail, commerce de gros,
activités de services où s’effectuent l’accueil
d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique et cinéma à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Uba2 ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour les sous destinations
« industrie » et « centre de congrès ».
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service soumises à limitation
d’usage listée à l’article Uba2 ;
- Les extensions et annexes des habitations
existantes et le changement de destination
des bâtiments clos ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour la sous destination de « bureau » ainsi
que la destination « entrepôt » soumises à
limitation d’usage listée à l’article Uab2.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UBA2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage de commerce et
activités de services
Seules les extensions des commerces et activités
de service existant sont autorisés sous réserve de
ne pas dépasser 400m2 de surface de vente. Il est
admis la construction de nouveaux commerces
uniquement dans le cas de vente de produits issues
de la production agricole du territoire.
Cas des constructions à usage d’entrepôt
La construction à usage d’entrepôt est autorisée
sous réserve de respecter l’ensemble des
conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 200m2
d’emprise au sol ;
- L’activité projetée devra être compatible
avec la destination habitat. Elles ne
pourront être autorisées que si les
nuisances visuelles, sonores, olfactives,
atmosphériques qu’elles génèrent sont
compatibles avec la vie urbaine et ne
portent pas atteinte au voisinage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
UBA3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UBA4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
L’extension des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU qui initialement dépassaient
cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne
soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 25
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
l'espace restant entre une limite séparative et la
construction à implanter ne pourra avoir une
distance inférieure à 5m.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Habitation
Annexe
Piscine
Oui Non
Superficie
exploitable 26
Schéma indicatif
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
UBA5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Le s pe n t es d eto i t a u r on t u n d eg ré ́ de pente
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle. Elle devra être
composée à minima de 30 unités au m2.
Règles communes pour toutes les toitures :
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celle du volume principal ;
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
Oui Non
Habitation Annexe Piscine Superficie exploitable
Non Oui 27
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement et les anciens volets
conservés.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23 28
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 0,60m de hauteur sauf le long des routes
à grande circulation où la hauteur maximale est
portée à 1,60m..
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
La clôture sera composée d’un mur maçonné, de
grillages, de barreaudages ou même de haies
vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur blanc cassé, verte ou
grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.13 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
UBA6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
UBA7 STATIONNEMENT
Non réglementé.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UBA8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
UBA9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes. 29
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 30 31
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Soumis à limitation d’usage
Exploitation forestière Soumis à limitation d’usage
Habitation
Logement Soumis à limitation d’usage
Hébergement Soumis à limitation d’usage
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Soumis à limitation d’usage
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Ubb correspond aux hameaux traditionnels qui sont protégés en raison de leurs caractéristiques environnementales, d’ordres paysager, architectural, agricole ou écologique. 32
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UBB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Ubb2 ;
- Les constructions à usage d’habitation à
l’exception des extensions et annexes des
habitations existantes et du changement de
destination des bâtiments clos ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service pour la destination
commerce et activités de services, artisanat
et commerce de détail, commerce de gros,
activités de services où s’effectuent l’accueil
d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique et cinéma à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Ubb2 ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour les sous destinations
« industrie » et « centre de congrès ».
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière soumises à limitation
d’usage listée à l’article Ubb2 ;
- Les extensions et annexes des habitations
existantes et le changement de destination
des bâtiments clos ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service soumises à limitation
d’usage listée à l’article Ubb2 ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour la sous destination de « bureau » ainsi
que la destination « entrepôt » soumises à
limitation d’usage listée à l’article Ubb2.
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UBB2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière
L’extension des constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière est autorisée pour celles
existantes à la date d’approbation du présent PLU.
Pour être autorisée, une extension doit respecter
l’ensemble des conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 150m2
d’emprise au sol, construction existante et
extension comprise ;
- L’extension ne devra pas dépasser une
superficie supérieure à 20% de l’existant ;
- L’extension ne devra pas avoir vocation à
abriter des animaux d’élevage.
L’ensemble des constructions nécessaires à la
diversification agricole est autorisé sous réserve de
sa complémentarité avec l’activité principale.
Cas des constructions à usage de commerce et
activités de services
Seules les extensions des commerces et activités
de service existant sont autorisés sous réserve de
ne pas dépasser 400m2 de surface de vente. Il est
admis la construction de nouveaux commerces
uniquement dans le cas de vente de produits issues
de la production agricole du territoire.
Cas des constructions à usage d’entrepôt
La construction à usage d’entrepôt est autorisée
sous réserve de respecter l’ensemble des
conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 200m2
d’emprise au sol ;
- L’activité projetée devra être compatible
avec la destination habitat. Elles ne
pourront être autorisées que si les
nuisances visuelles, sonores, olfactives,
atmosphériques qu’elles génèrent sont
compatibles avec la vie urbaine et ne
portent pas atteinte au voisinage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
UBB3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UBB4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de 33
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
L’extension des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU qui initialement dépassaient
cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne
soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
l'espace restant entre une limite séparative et la
construction à implanter ne pourra avoir une
distance inférieure à 5m.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 34
UBB5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Le s pe n t es d eto i t a u r on t u n d eg ré ́ d ep en te
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle. Elle devra être
composée à minima de 30 unités au m2.
Règles communes pour toutes les toitures :
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celle du volume principal ;
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement et les anciens volets
conservés.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Non Oui 35
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 0,60m de hauteur. 36
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
La clôture sera composée d’un mur maçonné, de
grillages, de barreaudages ou même de haies
vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur blanc cassé verte ou
grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.14 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
UBB6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
UBB7 STATIONNEMENT
Non réglementé.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UBB8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
UBB9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La 37
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 38
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Soumis à limitation d’usage
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Uc correspond aux constructions aux zones d’urbanisation plus contemporaines.
Le règlement vise ici à assurer l’intégration des futures constructions dans le tissu urbain existant. 39
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UC1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service pour la destination
commerce et activités de services, artisanat
et commerce de détail, commerce de gros,
activités de services où s’effectuent l’accueil
d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique et cinéma à l’exception de celles
soumises à limitation d’usage listée à
l’article Uc2 ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour les sous destinations
« industrie » et « centre de congrès ».
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service soumises à limitation
d’usage listée à l’article Uc2 ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour la sous destination de « bureau » ainsi
que la destination « entrepôt » soumises à
limitation d’usage listée à l’article Uc2.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UC2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES
ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage de commerce et
activités de services
Seules les extensions des commerces et activités
de service existant sont autorisés sous réserve de
ne pas dépasser 400m2 de surface de vente.
Cas des constructions à usage d’entrepôt
La construction à usage d’entrepôt est autorisée
sous réserve de respecter l’ensemble des
conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 200m2
d’emprise au sol ;
- L’activité projetée devra être compatible
avec la destination habitat. Elles ne
pourront être autorisées que si les
nuisances visuelles, sonores, olfactives,
atmosphériques qu’elles génèrent sont
compatibles avec la vie urbaine et ne
portent pas atteinte au voisinage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
UC3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UC4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
L’extension des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU qui initialement dépassaient
cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne
soit possible de dépasser la hauteur de la
construction initiale objet de l’extension.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 40
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
de l’alignement. L'espace restant entre une limite
séparative et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 5m.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
des limites séparatives latérales. Seules les
annexes d’habitation peuvent être implantées sur
une ou plusieurs limites séparatives.
Les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments et des annexes d’habitation
existants à la date d’approbation du présent
PLU qui initialement ne respectaient pas
cette règle sans aggraver la non-
conformité ;
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
Règle de densités
Pour toute parcelle ou unité foncière dont la
superficie est égale ou supérieure à 3000m2
l’implantation d’une construction ne devra pas
compromettre les possibilités de densification
ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès
suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi
qu’une superficie exploitable au moins égale à 40%
de la superficie totale de l’unité foncière.
Schéma indicatif
Habitation
Annexe
Piscine
Oui Non
Superficie
exploitable
Oui Non
Habitation Annexe Piscine Superficie exploitable 41
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
UC5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
ty pet al u s e nh e r bé , m u r m a ço nn é ́ o ug a b i o n .
5.6 Toitures
Règles communes pour toutes les toitures :
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre, zinc ou reprendront les teintes des
menuiseries ou des façades.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, noires, beiges,
grises, bordeaux, marrons ainsi que celles
inscrites dans la palette ci-dessous. Il est
admis des couleurs différentes de la palette
proposée sous réserve qu’elles ne soient ni
plus claires, ni plus vives que la plus claire
ou la plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Non Oui 42
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 0,60m de hauteur.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
La clôture sera composée d’un mur maçonné, de
grillages, de barreaudages ou même de haies
vives. 43
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur blanc cassé verte ou
grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.15 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
UC6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
UC7 STATIONNEMENT
Non réglementé.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UC8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
UC9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 44 45
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Interdit
Hébergement Interdit
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Ue correspond aux secteurs urbanisés à vocation d’équipements d’intérêt collectif.
Le règlement vise ici à faciliter l’implantation de ces équipements. 46
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UE1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire.
Les destinations de construction autorisées sont les
équipements d’intérêt collectif et services publics.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UE2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES
ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.2 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.3 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UE3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
UE4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
4.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
4.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
4.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé 47
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Soumis à limitation d’usage
Hébergement Interdit
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Soumis à limitation d’usage
Commerce de gros Soumis à limitation d’usage
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Soumis à limitation d’usage
Hébergement hôtelier et touristique Soumis à limitation d’usage
Cinéma Soumis à limitation d’usage
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Autorisé
Entrepôt Autorisé
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone Ux correspond aux secteurs urbanisés à vocation artisanale.
Le règlement vise ici à permettre la poursuite de cette activité. 48
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
UX-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage d’habitation à
l’exception de celles destinées au logement
de personnes dont la présence permanente
est nécessaire pour assurer la direction, la
surveillance ou le gardiennage des
établissements admis. Les logements ne
devront pas dépasser 90m2 et être intégrés
dans le bâtiment à usage d’activités ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation
destinées au logement de personnes dont
la présence permanente est nécessaire
pour assurer la direction, la surveillance ou
le gardiennage des établissements admis.
Les logements ne devront pas dépasser
90m2 et être intégrés dans le bâtiment à
usage d’activités ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service avec limitation d'usage
pour les surfaces de vente ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire à vocation artisanale ou
industrielle.
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
UX-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage de commerce et
activités de services
La construction à usage de commerce et activités
de services est autorisée sous réserve de ne pas
dépasser 400m2 de surface de vente.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
UX-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
UX-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les extensions et surélévations des
bâtiments existants à la date d’approbation
du présent PLU qui initialement ne
respectaient pas cette règle sans aggraver
la non-conformité ; 49
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.3 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions autorisées, à l’exception des
annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas,
devront être distantes d’un minimum de 6m ou être
accolées.
UX-5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle ou bois, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement ;
- L’usage de bardages métalliques est
autorisé avec prescription des coloris.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.5 Locaux techniques et aires de stockage
Les locaux techniques doivent être intégrés à la
construction principale et/ou à minima être traités
avec le même soin que le bâtiment principal.
5.6 Clôtures
Règle de hauteur :
- La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 2m de hauteur ;
- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser
1,20m de hauteur ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m le long des voies à grandes
circulations ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m sur les limites séparatives sous réserve
d’une longueur maximale de 10m par limite
séparative.
Règle de composition :
- La clôture sera ou non composée d’un mur
maçonné ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou 50
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur blanc cassé, verte ou
grises.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.6 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
UX-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
6.1 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
UX-7 STATIONNEMENT
Non réglementé.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
UX-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
UX-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 51 52
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Soumis à limitation d’usage
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Autorisé
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur AUa correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des centres anciens, des faubourgs et des hameaux de caractère existants et des réseaux. Le règlement vise ici à :
- Greffer les quartiers nouveaux aux tissus urbains existants ;
- Assurer la continuité des réseaux et des aménagements ;
- Créer un tampon avec l’espace agricole. 53
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
AUA1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour la sous destination
« industrie ». La sous destination
« entrepôt » est soumises à limitation
d’usage listée à l’article AUa2.
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour les sous destinations de « bureau »,
« entrepôt » et « centre de congrès et
d’exposition ».
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
AUA2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage d’entrepôt
La construction à usage d’entrepôt est autorisée
sous réserve de respecter l’ensemble des
conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 100m2 ;
- L’activité projetée devra être compatible
avec la destination habitat. Elle ne pourra
être autorisée que si les nuisances
visuelles, sonores, olfactives,
atmosphériques qu’elles génèrent sont
compatibles avec la vie urbaine et ne
portent pas atteinte au voisinage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
2.5 Compatibilité des projets avec les
orientations d’aménagement et de
programmation
Les aménagements réalisés sur les secteurs
concernés par des orientations d’aménagement et
de programmation devront être compatibles avec
les principes de réalisation inscrits dans ce
document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il
ne respecte pas les densités minimales prescrites
dans les orientations d’aménagement et de
programmation.
AUA3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
AUA4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Schéma indicatif
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 54
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour respecter les préconisations du
Conseil départemental le long des routes
départementales ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
AUA5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles 55
architecturales préexistantes appliquées au
bâtiment principal.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Le s pe n t es d eto i t a u r on t u n d eg ré ́ d ep en te
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle. Elle devra être
composée à minima de 30 unités au m2.
Règles communes pour toutes les toitures :
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celle du volume principal ;
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celui du volume principal ;
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
Non Oui 56
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 1,60m de hauteur.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
- La clôture sera composée à partir d’un mur
maçonné, de grillages, de barreaudages ou
même de haies vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur verte ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif 57
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.16 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
AUA6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-
aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la
surface devra être non imperméabilisée ou éco-
aménagée. La surface devra être conforme aux
prescriptions des orientations d’aménagement et de
programmation pour les secteurs concernés.
6.2 Essences privilégiés
La plantation d’essences toxiques pour les hommes
ou animaux est interdite. La plantation de résineux
est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou
lot.
6.3 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
AUA7 STATIONNEMENT
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le
cas de la construction d’un nouveau logement
Une place de stationnement sera obligatoire pour
chaque tranche entamée de 50 m² de surface de
plancher à vocation d’habitat.
7.2 Autre cas s’appliquant à la construction
neuve :
Pour la construction neuve à usage de bureaux ou
d’activité, une place de stationnement est exigée
par tranche entamée de 40m2 de surface de
bureau ;
7.3 Stationnement ouvert au public
Pour chaque opération comprenant plus de 5
logements, 1 place de stationnement ouverte au
public devra être réalisée par tranche de deux lots
ou logements réalisés.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
AUA8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
AUA9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La
fourniture des éléments techniques
complémentaires relatifs aux caractéristiques 58
hydrogéologiques, à la superficie et à la
configuration du terrain pourra être exigée. 59 60
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Soumis à limitation d’usage
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Autorisé
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur AUb correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des réseaux.
Le règlement vise ici à :
- Greffer les quartiers nouveaux aux tissus urbains existants ;
- Assurer la continuité des réseaux et des aménagements ;
- Créer un tampon avec l’espace agricole. 61
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
AUB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire pour la sous destination
« industrie ». La sous destination
« entrepôt » est soumises à limitation
d’usage listée à l’article AUa2.
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
- Les autres activités du secteur secondaire
pour les sous destinations de « bureau »,
« entrepôt » et « centre de congrès et
d’exposition ».
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
AUB2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage d’entrepôt
La construction à usage d’entrepôt est autorisée
sous réserve de respecter l’ensemble des
conditions suivantes :
- Le projet ne devra pas dépasser 100m2 ;
- L’activité projetée devra être compatible
avec la destination habitat. Elle ne pourra
être autorisée que si les nuisances
visuelles, sonores, olfactives,
atmosphériques qu’elles génèrent sont
compatibles avec la vie urbaine et ne
portent pas atteinte au voisinage.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
2.5 Compatibilité des projets avec les
orientations d’aménagement et de
programmation
Les aménagements réalisés sur les secteurs
concernés par des orientations d’aménagement et
de programmation devront être compatibles avec
les principes de réalisation inscrits dans ce
document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il
ne respecte pas les densités minimales prescrites
dans les orientations d’aménagement et de
programmation.
AUB3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
AUB4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Schéma indicatif
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à
mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait
une destination d’habitat.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la
limite séparative sur laquelle l’annexe doit être
implantée une construction dont la hauteur initiale
est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à
la construction existante sans toutefois dépasser la
hauteur du bâti existant.
Cas particuliers n°2
La hauteur des constructions à usage d’habitation
réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle
est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère.
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 62
Cas particuliers n°3
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour respecter les préconisations du
Conseil départemental le long des routes
départementales ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
- Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
AUB5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie. 63
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Toitures
Règles communes pour toutes les toitures :
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre, zinc ou reprendront les teintes des
menuiseries ou des façades.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, noires, beiges,
grises, bordeaux, marrons ainsi que celles
inscrites dans la palette ci-dessous. Il est
admis des couleurs différentes de la palette
proposée sous réserve qu’elles ne soient ni
plus claires, ni plus vives que la plus claire
ou la plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle ou bois, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement. Les briques foraines ne peuvent
être utilisées qu’en encadrement des
ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Non Oui 64
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 1,60m de hauteur.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
La clôture sera composée d’un mur maçonné, de
grillages, de barreaudages ou même de haies
vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur verte, ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
- Les murets en pierre seront conservés ou
rénovés à l’identique. Dans le cas
d’élargissement de voirie, les clôtures
seront refaites à l’identique en réutilisant les
matériaux originels.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une
zone A ou N :
Seules les grillages et les haies végétales sont
autorisées sur les limites entre une zone urbanisée
et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits. 65
5.17 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
AUB6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-
aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la
surface devra être non imperméabilisée ou éco-
aménagée. La surface devra être conforme aux
prescriptions des orientations d’aménagement et de
programmation pour les secteurs concernés.
6.2 Essences privilégiés
La plantation d’essences toxiques pour les hommes
ou animaux est interdite. La plantation de résineux
est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou
lot.
6.3 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
AUB7 STATIONNEMENT
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le
cas de la construction d’un nouveau logement
Une place de stationnement sera obligatoire pour
chaque tranche entamée de 50 m² de surface de
plancher à vocation d’habitat.
7.2 Autre cas s’appliquant à la construction
neuve :
Pour la construction neuve à usage de bureaux ou
d’activité, une place de stationnement est exigée
par tranche entamée de 40m2 de surface de
bureau ;
7.3 Stationnement ouvert au public
Pour chaque opération comprenant plus de 5
logements, 1 place de stationnement ouverte au
public devra être réalisée par tranche de deux lots
ou logements réalisés.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
AUB8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
AUB9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture
des éléments techniques complémentaires relatifs
aux caractéristiques hydrogéologiques, à la 66
superficie et à la configuration du terrain pourra être
exigée. 67 68
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Soumis à limitation d’usage
Hébergement Interdit
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Soumis à limitation d’usage
Commerce de gros Soumis à limitation d’usage
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Soumis à limitation d’usage
Hébergement hôtelier et touristique Soumis à limitation d’usage
Cinéma Soumis à limitation d’usage
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Autorisé
Entrepôt Autorisé
Bureau Autorisé
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Le secteur AUx correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation artisanale. Le règlement vise ici à permettre l’implantation de ces activités. 69
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
AUX-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage d’habitation à
l’exception de celles destinées au logement
de personnes dont la présence permanente
est nécessaire pour assurer la direction, la
surveillance ou le gardiennage des
établissements admis. Les logements ne
devront pas dépasser 90m2 et être intégrés
dans le bâtiment à usage d’activités ;
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation
destinées au logement de personnes dont
la présence permanente est nécessaire
pour assurer la direction, la surveillance ou
le gardiennage des établissements admis.
Les logements ne devront pas dépasser
90m2 et être intégrés dans le bâtiment à
usage d’activités ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service avec limitation d'usage ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
AUX-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS
USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
ET ACTIVITES
2.1 Interdiction et limitation de certains usages
et affectations des sols, constructions et
activités
Cas des constructions à usage de commerce et
activités de services
La construction à usage de commerce et activités
de services est autorisée sous réserve de ne pas
dépasser 400m2 de surface de vente.
2.2 Droit de préemption
Le droit de préemption urbain est applicable sur
l’ensemble de la zone.
2.3 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
2.5 Compatibilité des projets avec les
orientations d’aménagement et de
programmation
Les aménagements réalisés sur les secteurs
concernés par des orientations d’aménagement et
de programmation devront être compatibles avec
les principes de réalisation inscrits dans ce
document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il
ne respecte pas les densités minimales prescrites
dans les orientations d’aménagement et de
programmation.
AUX-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
AUX-4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement. Le long
de l’A20 et la RD920, un recul minimum de 15m est
obligatoire sur les secteurs concernées par l’étude
dérogatoire à l’article L111-6.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour respecter les préconisations du
Conseil départemental le long des routes
départementales ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées : 70
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions autorisées, à l’exception des
annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas,
devront être distantes d’un minimum de 6m ou être
accolées.
AUX-5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
d’un périmètre protégé au titre des monuments
historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle dont l’usage n’est permis
qu’en extension ou rénovation, les façades
devront obligatoirement être enduites. Les
teintes autorisées sont celles annexées au
présent règlement. Les briques foraines ne
peuvent être utilisées qu’en encadrement
des ouvertures sur 40cm maximum.
- L’usage de bardages métalliques est
autorisé avec prescription des coloris.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.5 Clôtures
Règle de hauteur :
- La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 2m de hauteur ;
- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser
1,20m de hauteur ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m le long des voies à grandes
circulations ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m sur les limites séparatives sous réserve
d’une longueur maximale de 10m par limite
séparative.
Règle de composition :
- La clôture sera ou non composée d’un mur
maçonné ; 71
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages pourront être souples ou
rigides et seront de couleurs blanc cassé,
verte ou grise.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.6 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
AUX-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-
aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la
surface devra être non imperméabilisée ou éco-
aménagée. La surface devra être conforme aux
prescriptions des orientations d’aménagement et de
programmation pour les secteurs concernés.
6.2 Essences privilégiés
La plantation d’essences toxiques pour les hommes
ou animaux est interdite. La plantation de résineux
est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou
lot.
6.3 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
AUX-7 STATIONNEMENT
Pour la construction neuve à usage de bureaux, de
commerce ou d’activité, une place de stationnement
est exigée par tranche entamée :
- De 25m2 de surface de vente ;
- De 40m2 de surface de bureau ;
- De 60m2 de surface à usage industriel ;
- De 10 m2 de surface de restaurant.
EQUIPEMENT ET RESEAUX
AUX-8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
AUX-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est 72
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture
des éléments techniques complémentaires relatifs
aux caractéristiques hydrogéologiques, à la
superficie et à la configuration du terrain pourra être
exigée. 73 74
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Autorisé
Exploitation forestière Autorisé
Habitation
Logement Soumis à limitation d’usage
Hébergement Soumis à limitation d’usage
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Soumis à limitation d’usage
Restauration Soumis à limitation d’usage
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Soumis à limitation d’usage
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le règlement vise ici à :
- Protéger l’espace agricole ;
- Permettre l’évolution du bâti existant ;
- Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics. 75
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
A1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’habitation à
l’exception des extensions, annexes des
habitations existantes, du changement de
destination ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire.
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les extensions et annexes des habitations
existantes et le changement de destination ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal. Il faut ici entendre par locaux
accessoires l’ensemble des constructions
nécessaires à l’activité agricole et notamment :
- La maison d’habitation de l’exploitant dès
lors que la présence sur site est justifiée par
les besoins de l’exploitation agricole ;
- Les constructions nécessaires à la
transformation agricole dès lors que les
matières transformées proviennent
majoritairement de la production de
l’exploitant ;
- Les constructions nécessaires à la
commercialisation des biens produits et/ou
transformés sur l’exploitation ;
- Les constructions à usage touristique dès
lors que l’activité touristique est liée à
l’exploitation agricole et ne constitue pas
l’activité majeure. Il est fait référence au
camping à la ferme où à l’exploitation d’un
gîte rural ;
- Les Coopératives d’Utilisation du Matériel
Agricole ;
- Les maisons de chasse.
A2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES
ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture destinée à clore une
maison d’habitation est soumise à déclaration
préalable.
2.2 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
2.3 Extension des constructions
L’ensemble des extensions d’une construction à
usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du
PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de
plancher existante à la date d’approbation du
présent PLU sans dépasser 250m2 de surface de
plancher totale. Quand la surface de plancher de la
construction existante est inférieure à 100 m2 , la
surface de plancher de l’ensemble peut être portée
jusqu’à 150m2 maximum..
2.4 Annexes d’habitation
Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur
emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par
bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est
réduite à 20m2 par bâtiment.
Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments
par unité foncière avec une emprise au sol totale de
70m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être
transformée en habitation.
2.5 Changement de destination
Le changement de destination des bâtiments
repérés sur le règlement graphique est autorisé dès
lors que ce changement de destination ne
compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation
est donnée par la commission départementale de
protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
2.5 Éléments et secteurs de paysage protégés
Toute intervention sur un élément ou secteur de
paysage protégé, matérialisé sur le règlement
graphique, est soumise à déclaration préalable.
2.6 Réservoirs de biodiversité secs, corridors
terrestres et réservoirs aquatiques
Toute construction réalisée sur un réservoir de
biodiversité sec, un corridor terrestre ou un
réservoir aquatique ne sera autorisée que si elle
n’entrave pas la fonctionnalité écologique du site.
A3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé. 76
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
A4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règle concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%;
La hauteur d'une construction à usage agricole ne
doit pas excéder 10 mètres ou ne pas dépasser le
gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est
portée à 15m dans le cas de la construction d’un
silo.
La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne
doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le
gabarit des immeubles mitoyens.
La hauteur maximum au faîtage des extensions des
constructions existantes à usage d’habitation sera
inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la
construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère
dans le cas de toitures terrasses.
La hauteur maximum au faîtage des annexes à
usage d’habitation est limitée à 6 mètres ou à 4
mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.
Cas particuliers
Les équipements d’intérêts collectifs et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.1 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour respecter les préconisations du
Conseil départemental le long des routes
départementales ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Les bâtiments agricoles ne peuvent être implantés à
moins de 100m d’une zone U ou AU à vocation
d’habitat.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions autorisées, à l’exception des
annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas,
devront être distantes d’un minimum de 6m ou être
accolées.
Les constructions autorisées, à l’exception des
annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas,
devront être distantes d’un minimum de 6m ou être
accolées. Les annexes à usage d’habitation seront
situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation
dont elles dépendent et implantées à l’intérieur
d’une zone de10 mètres mesurée à partir des murs
extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La
distance est portée:
- à 20 mètres
- et à 50 mètres maximum pour les annexes
de20m2maximum de type abris de jardin et les
annexes de type abris pour animaux (hors activité
agricole principale).
A5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins 77
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
d’un périmètre protégé au titre des monuments
historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes – Rénovations
relatives à une habitation
Les extensions, annexes ainsi que les rénovations
seront réalisées selon les règles architecturales
préexistantes appliquées au bâtiment principal sous
réserve de leurs compatibilités avec les règles
définis aux points suivants. L’attention est
particulièrement portée sur les toitures et
notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge
qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire.
Cas des constructions à destination d’habitation
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Volumétrie
Le volume de la maison d’habitation doit être conçu
à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent
se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des
volumétries différentes peuvent être autorisées pour
respecter un alignement imposé.
5.7 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Le s pe n t es d eto i t a u r on t u n d eg ré ́ d ep e nte
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle.
Autres volumes de la maison
d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :
- Le coloris de la toiture devra être identique
à celle du volume principal ;
- La toiture comportera un ou plusieurs pans
de toit ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle.
Règles communes pour toutes les toitures :
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative. Ils ne pourront avoir une
longueur supérieure à 50cm, hors
gouttière ;
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.8 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur et les anciens volets
conservés.
Teintes :
Non Oui 78
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.9 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle ou bois, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.10 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ; 79
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.11 Clôtures
Règle de hauteur :
- La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 2m de hauteur ;
- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser
1,20m de hauteur ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m le long des voies à grandes
circulations ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m sur les limites séparatives sous réserve
d’une longueur maximale de 10m par limite
séparative.
Règle de composition :
- La clôture sera ou non composée d’un mur
maçonné ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur verte ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
- Les murets en pierre seront conservés ou
rénovés à l’identique.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
Cas des constructions à destination agricole
5.12 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB. 80
5.13 Clôtures :
Les clôtures réalisées à l’intérieur
A6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES
ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-
aménageables
Non réglementé
6.2 Essences privilégiés
La plantation d’essences toxiques pour les hommes
ou animaux est interdite. La plantation de résineux
est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou
lot.
6.3 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
A7 STATIONNEMENT
Non réglementé
EQUIPEMENT ET RESEAUX
A8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
A9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture
des éléments techniques complémentaires relatifs
aux caractéristiques hydrogéologiques, à la
superficie et à la configuration du terrain pourra être
exigée. 81 82
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ah
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Autorisé
Hébergement Autorisé
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le secteur Ah correspond à des secteurs de tailles et capacités limitées sur lesquelles la construction à usage d’habitation est autorisée pour finaliser une construction déjà entreprise, réhabiliter une ruine ou finaliser un hameau.
Le règlement vise ici à éviter que ces espaces retrouvent leurs vocations initiales. 83
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
AH1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire.
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics ;
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
AH2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES
ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.4 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
AH3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
AH4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%.
Schéma indicatif
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder
7m.
Cas particuliers n°1
La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative
d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m
au faîtage ou à l’acrotère.
Cas particuliers n°2
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement. Pour les
parcelles mitoyennes de deux constructions
implantées à l’alignement, ce dernier sera
obligatoire.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité…) ou
de la présence d’un ouvrage nécessaire au
service public ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
Hauteur au faîtage
Hauteur à l’égout du toit
Point bas de la construction sur
le terrain naturel 84
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les piscines qui devront respecter un
recul minimum obligatoire de 2m par
rapport à toute limite bordant l'assiette du
projet. Ce recul est apprécié à compter de
la limite du bassin ou de la margelle ;
- En cas de passage d’un réseau interdisant
l’application des règles édictées (eau,
assainissement, irrigation, électricité, …) ou
de la présence d’un ouvrage destiné aux
services publics ;
- Pour les annexes d’habitations implantées
sur une même limite séparative. Dans ce
cas, la totalité des façades implantées sur
une même limite séparative ne pourra
excéder une longueur de 10m. Sauf si
préexistent sur une même limite séparative
une ou plusieurs constructions dont la
totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera
alors autorisé de venir s’adosser aux
constructions sans dépasser la longueur
bâtie existante ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions à usage d’habitation implantées
sur une même propriété devront être contiguës ou
distantes de 6 m minimum.
AH5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
protégé au titre des monuments historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 20m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes - Rénovations
Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les
rénovations seront réalisées selon les règles
architecturales préexistantes ou celles définies ci-
dessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le
cas de rénovation ou extension de bâtiments non
enduits ou dont la toiture est recouverte de
fibrociment ou d’amiante.
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Le s pe n t es d eto i t a u r on t u n d eg ré ́ d ep en te
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle.
Autres volumes de la maison
d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :
- La toiture comportera un ou plusieurs pans
de toit ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle.
Règles communes pour toutes les toitures :
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ; 85
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative et des pignons.
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre, zinc ou reprendront les teintes des
menuiseries ou des façades.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.7 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur ou dans
l’encadrement.
Schéma opposable
Les codes proposés sont issus de la classification Natural
Color System dite NCS.
5.8 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle ou bois, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement. Les briques foraines ne peuvent
être utilisées qu’en encadrement des
ouvertures sur 40cm maximum ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
Non Oui 86
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.9 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.10 Clôtures
Règle de hauteur :
La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 1,60m de hauteur.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite avec l’espace public :
La clôture sera composée d’un mur maçonné, de
grillages, de barreaudages ou même de haies
vives.
Règle de composition pour les clôtures
réalisées en limite séparative :
- En limite séparative, la clôture pourra être
maçonnée sur une hauteur maximale de
0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée
de 1,60m dans la limite d’une longueur
maximale de 10m par limite séparative ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleur verte, ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à
l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie,
les clôtures seront refaites à l’identique en
réutilisant les matériaux originels.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
5.9 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
AH6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-
aménageables
Sur chaque lot ou parcelle, 50% à minima de la
surface devra être non imperméabilisée ou éco-
aménagée.
6.2 Essences privilégiés
La plantation d’essences toxiques pour les hommes
ou animaux est interdite. La plantation de résineux
est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou
lot.
6.3 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
AH7 STATIONNEMENT
Non réglementé
EQUIPEMENT ET RESEAUX
AH8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ; 87
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
8.2 Cas particuliers
Tout accès direct sur une route départementale
sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un
accès sur une autre voie. Après consultation du
Conseil Départemental, des aménagements
nécessaires à la sécurité pourront être exigés en
préalable à la délivrance d’une autorisation
d’urbanisme. Il s’agit notamment des
aménagements permettant de regrouper les accès
ou de faciliter la visibilité.
AH9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture
des éléments techniques complémentaires relatifs
aux caractéristiques hydrogéologiques, à la
superficie et à la configuration du terrain pourra être
exigée. 88 89
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Interdit
Exploitation forestière Interdit
Habitation
Logement Interdit
Hébergement Interdit
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Interdit
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Interdit
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdit
Salles d’art et de spectacles Interdit
Équipements sportifs Interdit
Autres équipements recevant du public Interdit
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le secteur Ap est une zone agricole protégée en raison de sa qualité environnementale. Le règlement vise ici à :
- Protéger l’espace agricole ;
- Permettre l’évolution du bâti existant ;
- Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics. 90
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
AP1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière ;
- Les constructions à usage d’habitation ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire.
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal.
AP2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES
ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture est soumise à
déclaration préalable.
2.2 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
AP3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Non réglementé
EQUIPEMENT ET RESEAUX
AP4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
AP5 DESSERTE PAR LES RESEAUX
5.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
5.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
5.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.
5.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. 91 92
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
Destinations et sous-destinations Règlement de la zone
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Soumis à limitation d’usage
Exploitation forestière Autorisé
Habitation
Logement Interdit
Hébergement Interdit
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Interdit
Restauration Interdit
Commerce de gros Interdit
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit
Hébergement hôtelier et touristique Interdit
Cinéma Interdit
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Autorisé
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Autorisé
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé
Salles d’art et de spectacles Autorisé
Équipements sportifs Autorisé
Autres équipements recevant du public Autorisé
Autres activités du secteur secondaire et tertiaire
Industrie Interdit
Entrepôt Interdit
Bureau Interdit
Centre de congrès et d’exposition Interdit
Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Le règlement vise ici à :
- Protéger l’espace naturel et les corridors écologiques ;
- Permettre l’évolution du bâti existant ;
- Favoriser la sylviculture et l’exploitation agricole ;
- Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics. 93
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,
USAGE DES SOLS ET NATURE
D’ACTIVITE
N1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations de constructions interdites sont :
- Les constructions à usage d’habitation à
l’exception des extensions, annexes des
habitations existantes, du changement de
destination ;
- Les constructions à usage de commerce et
activités de service ;
- Les autres activités du secteur secondaire
ou tertiaire.
Les destinations de construction autorisées sont :
- Les constructions à usage d’exploitation
agricole et forestière à l’exception des
secteurs inclus dans le périmètre d’une
zone Natura 2000 ;
- Les extensions et annexes des habitations
existantes et le changement de destination ;
- Les équipements d’intérêt collectif et
services publics.
Conformément à l’article R151-29 du code de
l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés
avoir la même destination et sous-destination que le
local principal. Il faut ici entendre par locaux
accessoires l’ensemble des constructions
nécessaires à l’activité agricole et notamment :
- La maison d’habitation de l’exploitant dès
lors que la présence sur site est justifiée par
les besoins de l’exploitation agricole ;
- Les constructions nécessaires à la
transformation agricole dès lors que les
matières transformées proviennent
majoritairement de la production de
l’exploitant ;
- Les constructions nécessaires à la
commercialisation des biens produits et/ou
transformés sur l’exploitation ;
- Les constructions à usage touristique dès
lors que l’activité touristique est liée à
l’exploitation agricole et ne constitue pas
l’activité majeure. Il est fait référence au
camping à la ferme où à l’exploitation d’un
gîte rural.
N2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES
ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES
2.1 Destinations des constructions soumises à
instructions particulières
Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un
permis de démolir.
Édification de clôture
Toute édification de clôture destinée à clore une
maison d’habitation est soumise à déclaration
préalable.
2.2 Destinations des constructions soumises au
respect d’une servitude ou d’une prescription
Une partie de la zone est incluse dans le périmètre
d’une servitude d’utilité publique ou d’une
prescription. Les règlements graphique et écrit des
servitudes et prescriptions opposables sont
annexés au présent PLU.
2.3 Extension des constructions
L’ensemble des extensions d’une construction à
usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du
PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de
plancher existante à la date d’approbation du
présent PLU sans dépasser 250m2 de surface de
plancher totale. Quand la surface de plancher de la
construction existante est inférieure à 100m2, la
surface de plancher de l’ensemble peut être portée
jusqu’à 150m2 maximum.
2.4 Annexes d’habitation
Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur
emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par
bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est
réduite à 20m2 par bâtiment.
Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments
par unité foncière avec une emprise au sol totale de
70m2 maximum.
Les annexes ne pourront pas être transformée en
habitation.
2.5 Changement de destination
Le changement de destination des bâtiments
repérés sur le règlement graphique est autorisé dès
lors que ce changement de destination ne
compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation
est donnée par la commission départementale de
protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
2.5 Éléments et secteurs de paysage protégés
Toute intervention sur un élément ou secteur de
paysage protégé, matérialisé sur le règlement
graphique, est soumise à déclaration préalable.
2.6 Réservoirs de biodiversité secs, corridors
terrestres et réservoirs aquatiques
Toute construction réalisée sur un réservoir de
biodiversité sec, un corridor terrestre ou un
réservoir aquatique ne sera autorisée que si elle
n’entrave pas la fonctionnalité écologique du site.
N3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
CARACTERISTIQUES URBAINE,
ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
N4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS
4.1 Hauteur des constructions
Règles concernant la mesure de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère
pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par
rapport au point le plus bas du terrain naturel au
droit de la construction. Dans le cas d’une pente de
terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée
pourra être supérieure de 20%. 94
Hauteur autorisée
La hauteur d'une construction à usage agricole ne
doit pas excéder 10 mètres ou ne pas dépasser le
gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est
portée à 15m dans le cas de la construction d’un
silo.
La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne
doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le
gabarit des immeubles mitoyens.
La hauteur maximum au faîtage des extensions des
constructions existantes à usage d’habitation sera
inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la
construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère
dans le cas de toitures terrasses.
La hauteur maximum au faîtage des annexes à
usage d’habitation est limitée à 6 mètres ou à
4mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.
Cas particuliers
Les équipements d’intérêt collectif et services
publics ne sont pas soumis à cette règle.
4.2 Implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et privées, existantes
ou à créer, ouvertes à la circulation
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées à
l’alignement ou en retrait de l’alignement.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L’espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour respecter les préconisations du
Conseil départemental le long des routes
départementales ;
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle.
4.3 Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle d’implantation
Les constructions doivent être implantées en retrait
ou sur une ou plusieurs limites séparatives
latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent
être implantées en limite séparative postérieure.
Règle générale en cas d’implantation en retrait
Dans le cas d’une construction réalisée en retrait,
les deux conditions suivantes doivent être
respectées :
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter ne pourra
avoir une distance inférieure à 3m ;
- L'espace restant entre une limite séparative
et la construction à implanter devra être
supérieure à la moitié de la hauteur à
l'égout du toit ou de l’acrotère de la
construction à implanter.
Règles spécifiques
La règle ne s’applique pas ou s’applique
différemment :
- Pour les équipements d’intérêt collectif et
services publics qui ne sont pas soumis à la
présente règle ;
- En cas d'impossibilité technique.
4.4 Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions autorisées, à l’exception des
annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas,
devront être distantes d’un minimum de 6m ou être
accolées.
Les constructions autorisées, à l’exception des
annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas,
devront être distantes d’un minimum de 6m ou être
accolées.
Les annexes à usage d’habitation seront situées sur
l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles
dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone
de10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs
du bâtiment d’habitation principal. La distance est
portée:
- à 20 mètres
- et à 50 mètres maximum pour les annexes de
20m2 maximum de type abris de jardin et les
annexes de type abris pour animaux (hors activité
agricole principale).
N5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1 Rappel réglementaire
Le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut
s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables
ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre, à l'installation de dispositifs favorisant la
retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins
de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le
permis de construire ou d'aménager ou la décision
prise sur une déclaration préalable peut néanmoins
comporter des prescriptions destinées à assurer la
bonne intégration architecturale du projet dans le
bâti existant et dans le milieu environnant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés
par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Rappel règlementaire concernant les
demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre
d’un périmètre protégé au titre des monuments
historiques.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le
périmètre d’un immeuble protégé au titre des
monuments historiques. Dans ces périmètres, toute
demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France 95
nonobstant les règles inscrites dans le présent
règlement.
5.3 Cas d’exemptions
Les devantures commerciales ainsi que les
vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des
règles ci-dessous à l’exception des teintes de
menuiserie.
Les équipements ainsi que les constructions
destinées aux services publics sont exemptés des
règles ci-dessous.
5.4 Extensions – Annexes – Rénovations
relatives à une habitation
Les extensions, annexes ainsi que les rénovations
seront réalisées selon les règles architecturales
préexistantes appliquées au bâtiment principal sous
réserve de leurs compatibilités avec les règles
définis aux points suivants. L’attention est
particulièrement portée sur les toitures et
notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge
qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire.
Cas des constructions à destination d’habitation
5.5 Implantation et terrassement
Les implantations seront réalisées en tenant compte
de la topographie afin de limiter au maximum les
terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée
seront placés au niveau du sol naturel évitant tout
effet de "motte" autour de la maison et terrasses en
enrochement. Le traitement des dénivelés sera de
type talus enherbé, mu r m a ç o n n é́ o uga bi on .
5.6 Volumétrie
Le volume de la maison d’habitation doit être conçu
à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent
se combiner plusieurs corps de bâtiment. Des
volumétries différentes peuvent être autorisées pour
respecter un alignement imposé.
5.7 Toitures
Volume principal de la maison
d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :
- La toiture comportera deux pans de toit à
minima ;
- Le s pe n t es d eto i t a u r on t u n d eg ré ́ d ep en te
minimum de 40 ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle.
Autres volumes de la maison
d’habitation/Annexe de moins de 20m2 :
- La toiture comportera un ou plusieurs pans
de toit ;
- La couverture devra avoir un aspect et une
couleur ardoise naturelle.
Règles communes pour toutes les toitures :
- L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires
ou photovoltaïques est autorisée sous
réserve d’être encastrés à la toiture. Le
dimensionnement et le positionnement des
panneaux devront être étudiés en
cohérence architecturale étroite avec le
dessin des versants de toiture et composés
avec les ouvertures des façades ;
- Les chiens assis sont autorisés ;
- Les lucarnes sont autorisées sous réserve
d’avoir une hauteur supérieure à la largeur
- Les fenêtres de toit sont autorisées. Les
châssis seront de couleur identique à la
couverture de la toiture ;
- Les débords de toit sont obligatoires, à
l’exception des toitures réalisées en limite
séparative. Ils ne pourront avoir une
longueur supérieure à 50cm, hors
gouttière ;
- Les descentes de toits auront un aspect
cuivre ou zinc.
Schéma opposable
La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.
5.8 Ouvertures
Forme :
- Les ouvertures seront plus hautes que
larges, sauf dans le cas de la pose d’une
baie vitrée posée au sol ;
- Les ouvertures auront une forme
rectangulaire. Il sera admis un cintrage en
partie supérieure. Les ouvertures circulaires
ne dépassant pas 50cm de diamètre sont
aussi autorisées ;
- Les volets roulants sont autorisés sous
réserve que le coffre soit intégré à la
maçonnerie. En rénovation, le coffre devra
être posé en intérieur et les anciens volets
conservés.
Teintes :
- Les teintes autorisées pour les menuiseries
sont les teintes blanches, beiges, grises,
bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites
dans la palette ci-dessous. Il est admis des
couleurs différentes de la palette proposée
sous réserve qu’elles ne soient ni plus
claires, ni plus vives que la plus claire ou la
plus foncée de la gamme proposée ;
- Les vernis, lasures et saturateurs sont
autorisés sous conditions d’avoir un ton
mat.
Schéma opposable
Non Oui 96
Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color
System dite NCS.
5.9 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement ;
- Les façades d'aspect métallique sont
interdites à l’exception de celles définies ci-
dessous. L’aspect devra être plat ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique.. Les
croisements dans les angles impliquant un
débord de façade sont interdits. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat. Dans le cas
de l’utilisation de peinture, elles devront
reprendre les coloris admis pour les
enduits.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique :
Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.10 Éléments extérieurs :
- Les antennes et paraboles, ainsi que les
climatiseurs sont interdits sur les façades
donnant sur un espace public ;
- En cas d’impossibilité technique, les
climatiseurs devront être encastrés à la
façade et être cachés par une grille ;
- Dans le cas de la réalisation de balcons, les
gardes corps seront réalisés à partir de
barreaudages dont les teintes seront
identiques à celles des menuiseries.
5.11 Clôtures
Règle de hauteur :
- La hauteur totale de toute clôture ne pourra
dépasser 2m de hauteur ; 97
- La hauteur maçonnée ne pourra dépasser
1,20m de hauteur ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m le long des voies à grandes
circulations ;
- Il est admis une hauteur maximale bâti de
2m sur les limites séparatives sous réserve
d’une longueur maximale de 10m par limite
séparative.
Règle de composition :
- La clôture sera ou non composée d’un mur
maçonné ;
- L’utilisation de grillages en pose directe au
sol, sur piquets, est possible ;
- Les murs maçonnés ne peuvent être
complétés que par des barreaudages ou
grillages. Les barreaudages doivent être
ajourés ;
- Les panneaux brise vue ainsi que les
claustras sont interdits.
Règle d’aspect :
- Les parties maçonnées, y compris le
couronnement, devront respecter les règles
édictées pour le traitement des façades des
habitations.
- Les barreaudages devront reprendre les
teintes des menuiseries.
- Les grillages devront être souples ou rigides
et seront de couleurs verte ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle :
- Les murets en pierre seront conservés ou
rénovés à l’identique.
Schéma indicatif
Exemples de claustras et brises vues interdits.
Cas des constructions à destination agricole
5.12 Façades
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être
recouverts tels les blocs de béton ou
briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de
matériaux traditionnels de types pierre
naturelle, bois ou brique foraine
traditionnelle, les façades devront
obligatoirement être enduites. Les teintes
autorisées sont celles annexées au présent
règlement ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées
sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou
en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie
ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse
(platelage) par opposition à un aspect
bombé ou demi cylindrique. Les vernis,
lasures et saturateurs sont autorisés sous
conditions d’avoir un ton mat.
- En rénovation, les façades à la chaux
doivent être rénovés à l’identique ou
conservés.
Pose des façades bois :
Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel
du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits :
- Les teintes autorisées sont celles inscrites
dans la palette ci-dessous ;
- Il est admis des couleurs différentes de la
palette proposée sous réserve qu’elles ne
soient ni plus claires, ni plus vives que la
plus claire ou la plus foncée de la gamme
proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles
locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge,
Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.13 Clôtures :
Toute clôture réalisée sur un réservoir de
biodiversité sec, un corridor terrestre ou un
réservoir aquatique devra rester perméable à la
faune sauvage. 98
5.14 Éléments protégés :
Toute intervention sur un élément de patrimoine
repéré sur le règlement graphique doit être opéré
dans le respect des règles architecturales ayant
prévalues à sa protection. Il est fortement
recommandé de prendre conseils auprès d’un
professionnel de l’architecture.
N6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES
ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-
aménageables
Non réglementé
6.2 Essences privilégiés
La plantation d’essences toxiques pour les hommes
ou animaux est interdite. La plantation de résineux
est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou
lot.
6.3 Haies
Les haies seront constituées d’essences
mélangées.
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
N7 STATIONNEMENT
Non réglementé
EQUIPEMENT ET RESEAUX
N8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
8.1 Règle générale
Tout projet doit être desservi par une voie publique
ou privée :
- Correspondant au besoin des constructions
ou des aménagements envisagés ;
- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie ;
- Accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs
voies publiques, l’accès sur celle des voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la
circulation peut être interdit.
N9 DESSERTE PAR LES RESEAUX
9.1 Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour
l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé
au réseau public de distribution et desservi par une
conduite de caractéristiques suffisantes.
9.2 Électricité - téléphone
Tout projet qui requiert une desserte en électricité
doit être raccordé au réseau public de distribution et
desservi par une ligne de capacité suffisante. Le
raccordement en souterrain pourra être rendu
obligatoire.
9.3 Assainissement des eaux pluviales
Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :
Les aménagements réalisés doivent garantir
l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales
vers un exutoire désigné par les services
compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il
existe, soit vers un exutoire naturel.
Terrains d’une superficie supérieure ou égale à
1 hectare :
Les aménagements devront être conformes à la loi
n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28
juillet 2014.
9.4 Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public d'assainissement
est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est
techniquement réalisable. A défaut, un dispositif
d'assainissement autonome, conforme à la
réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture
des éléments techniques complémentaires relatifs
aux caractéristiques hydrogéologiques, à la
superficie et à la configuration du terrain pourra être
exigée. 99 100
ANNEXES 101
Liste des bâtiments pouvant changer de destination
1 Parcelles AL102
2 Parcelle AL140
3 Parcelle ZI59
4 Parcelle ZI59
5 Parcelle BI18
6 Parcelle BN91
7 Parcelle BN91
8 Parcelle AT119
9 Parcelle ZK17
10 Parcelle ZK17
11 Parcelle ZI11
12 Parcelle AC8
13 Parcelle ZK35
14 Parcelle BO5
15 Parcelle ZI59
16 Parcelle BW119
17 Parcelle BC45
18 Parcelle BC45
19 Parcelle BC45
20 Parcelle BM133
Liste du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
1 Fontaine Le bourg
2 Monument au morts Le bourg
3 Puits Parcelle AR106
4 Tour Parcelle AR228
5 Lavoir Parcelle AR69
6 Puits Parcelle AH126
7 Puits Parcelle AH19
8 Four Parcelle ZK117
9 Puits Parcelle BR125
10 Fontaine Parcelle AM125
11 Maison Forte Parcelle AR1
12 Jardin à préserver Parcelle AR66
13 Corps de ferme et parc
Parcelles AR49, AR50, ZR51,
AR48, AR52, AR53, AR54,
AR246, AR61, AR60, AR58
14 Jardin à préserver AR164 102
DEFINITIONS 103
Les définitions ci-dessous sont classées par
ordre d’apparition.
Construction : Une construction est un ouvrage
fixe et pérenne, comportant ou non des fondations
et générant un espace utilisable par l’Homme en
sous-sol ou en surface.
Exploitation agricole : Il s’agit des constructions
nécessaires à l’agriculture. Le règlement vise les
bâtiments fonctionnels (serres, silos, locaux de
conditionnement et transformation) et les autres
bâtiments liés à l’exploitation (hangars, stabulations,
bergeries…). La destination agricole comprend
donc les activités correspondant à la maitrise et à
l'exploitation d'un cycle biologique de caractère
végétal ou animal et constituant une ou plusieurs
étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Des constructions qui ne relèvent pas de la
destination agricole peuvent également être
nécessaires à une exploitation agricole, tels des
locaux commerciaux ou des ateliers de préparation
et de conditionnement. Les exploitants peuvent
édifier de nouvelles constructions destinées à la
diversification de l’exploitation agricole mais elles
doivent rester nécessaire s àl ’ ac t i v i té ́ ag ri c o l e . Des
constructions disposant d’une destination non
agricole peuvent donc être implantées en zone A à
lac on di t i onq u ’ e l le s so i e nt n é c es s a ir esàl ’ a ct iv i t é́
agricole et disposent d’un lien étroit avec les
produits issus de l’exploitation. Le logement de
l’exploitant est apprécié selon le même principe.
Extension : L’extension consiste en un
agrandissement de la construction existante
présentant des dimensions inferieures à celle-ci.
L’extension peut être horizontale ou verticale (par
surélévation, excavation ou agrandissement), et doit
présenter un lien physique et fonctionnel avec la
construction existante.
Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la
projection verticale du volume de la construction,
tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les
ornements tels que les éléments de modénature et
les marquises sont exclus, ainsi que les débords de
toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des
poteaux ou des encorbellements.
Servitude d’utilité publique : Les servitudes
d'utilité publiques constituent des charges qui
existent de plein droit sur tous les immeubles
concernés et qui peuvent aboutir :
- Soit à certaines interdictions ou limitations à
l’exercice par les propriétaires de leur droit
de construire, et plus généralement le droit
d’occuper ou d’utiliser le sol ;
- Soit à supporter l’exécution de travaux ou
l’installation de certains ouvrages, par
exemple les servitudes créées pour
l’établissement des lignes de transport
d’énergie électrique ;
- Soit, plus rarement, à imposer certaines
obligations de faire à la charge des
propriétaires (travaux d’entretien ou de
réparation).
Ces limitations administratives au droit de propriété
peuvent être instituées au bénéfice de personnes
publiques, de concessionnaires de services ou de
travaux publics, de personnes privées exerçant une
activité d’intérêt général. Contrairement aux
servitudes d’urbanisme – limitations administratives
au droit de propriété qui trouvent leur fondement
dans le code de l’urbanisme – elles ne trouvent pas
leur fondement dans le code de l’urbanisme, mais
dans un texte spécifique établi en application d’une
législation elle-même spécifique, indépendamment
du code de l’urbanisme. Les SUP sont instituées
par des lois ou règlements particuliers.
Prescription : Les prescriptions sont des éléments
à prendre en compte dans tout projet de
construction. Ils concernent notamment les reculs
par rapport aux voies à grande ou des
préconisations d’isolation notamment acoustiques.
Mitoyen : Qui est sur la limite commune de deux
propriétés contiguës.
Annexe : Une annexe est une construction
secondaire, de dimensions réduites et inferieures à
la construction principale, qui apporte un
complément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un
éloignement restreint entre les deux constructions
afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être
accolée ou non à la construction principale avec qui
elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer
d’accès direct depuis la construction principale.
Construction existante : Une construction est
considérée comme existante si elle est reconnue
co m m e l é ga l e m e nt c on s t r u i t eets i l am aj or it é ́ d e s
fondations ou des éléments hors fondations
dé t e rm i n a n t lar és i s ta nc e et l a r i gi d i t é ́ del ' o uv ra ge
remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas
être considérée comme une construction existante.
Double rideau : Il s’agit d’une construction réalisée
à l’arrière d’une autre donnant sur voie publique.
Alignement : Limite entre l’espace public (la voie,
le trottoir, le bas-côté) et privé (la parcelle).
Bâtiment : Un bâtiment est une construction
couverte et close.
Superficie exploitable : la superficie exploitable
est ici considérée comme l’espace résiduel pouvant
servir pour une autre construction à usage
d’habitation.
Limite séparative postérieure (de fond de
parcelle) : Les limites séparatives s'entendent
comme les limites entre la propriété constituant le
terrain d'assiette de la construction et la ou les
propriétés qui la jouxtent. Une limite latérale est la
limite entre deux propriétés situées en bordure
d'une même voie ou une limite aboutissant à une
voie. Une limite de fond de parcelle est la limite
opposée à la voie. 104
Façades : Les façades d’un bâtiment ou d’une
construction correspondent à l’ensemble de ses
parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous
les éléments structurels, tels que les baies, les
bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les
éléments de modénature.
Contigüe : Il faut ici entendre la définition « accoler
à ».
R111-23 du code de l’urbanisme : Pour
l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs,
matériaux ou procédés sont :
- 1° Les bois, végétaux et matériaux
biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;
- 2° Les systèmes de production d'énergie à
partir de sources renouvelables, lorsqu'ils
correspondent aux besoins de la
consommation domestique des occupants
de l'immeuble ou de la partie d'immeuble
concernée. Un arrêté du ministre chargé de
l'urbanisme précise les critères
d'appréciation des besoins de
consommation précités ;
- 3° Les équipements de récupération des
eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux
besoins de la consommation domestique
des occupants de l'immeuble ou de la partie
d'immeuble concernée ;
- 4° Les pompes à chaleur ;
- 5° Les brise-soleils.
Gabion : Un gabion est en génie civil un casier, le
plus souvent constitué de solides fils de fer tressés
et rempli de pierres non-gélives, utilisé dans les
travaux publics et le bâtiment pour respectivement
construire des murs de soutènement, des berges
artificielles non étanches ou décorer une façade
nue ou des aménagements urbains.
Chien-assis : Un chien-assis est à l'origine une
lucarne de petite dimension propre aux toits à faible
pente, couverte par un rampant unique en pente
inverse de celle du toit, destinée à assurer
principalement une fonction de ventilation. Le chien
assis est l’équivalent d’une lucarne retroussée ou «
demoiselle ». Il ne doit pas être confondu avec la
lucarne rampante comportant un rampant unique de
pente plus faible mais de même sens que celle du
toit principal. Le terme "chien-assis" est maintenant
communément employé pour désigner une lucarne
à baie carrée et présentant une toiture à deux
pentes et faîtière horizontale.
Lucarne : Une lucarne est une baie verticale placée
en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du
jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne
est composée d'une façade verticale, de deux côtés
(appelés « joues » ou « jouées ») et d'une
couverture généralement à deux ou trois pentes
(croupe) formant des noues avec le pan de toiture
principal. La lucarne est un ouvrage de charpente
qui dépend de la toiture, même si sa façade peut
être en maçonnerie.
Débord de toit : Le débord de toit est la partie de la
toiture qui dépasse de la façade d’une maison.
Gouttière : Canal fixé à la base de l’égout d’un toit
pour recevoir et canaliser les eaux pluviales.
Descente de toit : Une descente ou descente d'eau
pluviale ou tuyau de descente (est un tuyau de
section circulaire, carrée ou rectangulaire, en
général vertical qui relie la naissance d'une
gouttière ou d'un chéneau à un réseau de collecte
d'eaux pluviales.
Brique foraine : La brique foraine, dite aussi brique
toulousaine, est une brique de terre cuite. Elle a été
utilisée du XVIIe siècle au XIXe siècle, remplacée
depuis par des matériaux plus aisés à industrialiser,
comme la brique creuse ou le parpaing.
Clôture : Toute enceinte qui ferme m’accès d’un
terrain.
Voie à grande circulation : Une route à grande
circulation est une route définie par l’article 22 de la
loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les
routes à grande circulation, quelle que soit leur
appartenance domaniale, sont les routes qui
permettent d’assurer la continuité des itinéraires
principaux et, notamment le délestage du trafic, la
circulation des transports exceptionnels, des
convois et des transports militaires et la desserte
économique du territoire, et justifient, à ce titre, des
règles particulières en matière de police de la
circulation." En dehors des espaces urbanisés des
communes, les constructions ou installations sont
interdites dans une bande de cent mètres de part et
d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express
et des déviations et de soixante-quinze mètres de
part et d'autre de l'axe des autres routes classées à
grande circulation10.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux constructions ou installations liées ou
nécessaires aux infrastructures routières ;
- Aux services publics exigeant la proximité
immédiate des infrastructures routières ;
- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
- Aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au
changement de destination, à la réfection ou à
l'extension de constructions existantes.
Barreaudage : Ensemble de matériaux de
ferronnerie