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Déliberation - DELIB 180411 47
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h20 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180411 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
28
mars
2018
3
avril
2018
Quorum
72
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
11
avril
2018
N°180411-47
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
11
avril
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Jean
BUGEON,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux),
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL,
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
LIBERT
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Pierre-Luc
BILLIEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville)
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Michel
COLOMBEL
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
François-Pierre
LECLUSE
a donné
Mme
Françoise
GUILLOT
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Pascal
VANIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
Absents
:
MM
Rémy
BELLANGER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Jean-Marie
GEORGES,
Nicolas
MOLETTE
et
Mmes Brigitte
HATTON,
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
BOULLARD
2 été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet: FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
-
Création
d’une
AP/CP
pour
les
chemins
de
randonnées N°47 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1026
du
26
Août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
qui
autorise
la
programmation
pluriannuelle
des
opérations
d'investissement,
Vu
la
nécessité
d'aménager,
à
proximité
du
Golf
Normandie
Côte
d'Albâtre,
un
sentier
accessible
aux
randonneurs
en
remplacement
de
la
portion
de
l'itinéraire
n°5
aliénée
pour
la
création
dudit
golf,
Vu
la
nécessité
de
sécuriser
et
d'améliorer
l'accessibilité
des
marcheurs
à
différents
itinéraires
de
randonnée
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la dépense
sera
répartie
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
21
Mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
date
du
29
Mars
2018.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
la
création
de
l’'AP/CP
n°CCC2018005
d’un
montant
global
de
135
000€
(voir
tableau
ci-dessous),
e
accepte
d’ouvrir
les
crédits
de
paiement
correspondants
suivant
l’échéancier
prévisionnel,
°
autorise
le
report
automatique
des
crédits
de
paiement
non
utilisés
en
fin
d’année
sur
l'exercice
suivant. BUDGET
:
BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
:
CHEMINS
DE
RANDONNEES
N°
AP/CP :
CCC2018005
N° Opération :
01201806
N°
de
marché
:
Gestionnaire
de crédits
:
ENV Initial 2018
Montant
global
du
programme
TTC
135
000.00
€
Création
:
oui
Modification
:
N°
de
la modification :
Chapitre
2018
2019
2020
Exerciees |
TOTAL
DEPENSES
budgétaire ou
suarS
é
ratio!
é
PRÉFAAOE
CP
prévisionnel |
CP
prévisionnel |
CP
prévisionnel |
CP
prévisionnel
mes
Matériel, étude, travaux et divers
mvcstissements
01201806
45 000.00 €]
45 000.00 €|
45 000.00 €]
0.00 €|_135
000.00
€
TOTAL
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
45
000.00
€|
45
000.00
€]
45
000.00
€
0.00
€|
135
000.00
€
Exercices
RECETTES
2018
2019
2020
süifyants
TOTAL
Recettes
Recettes
Recettes
Recettes
Recettes
prévisionnelles
|
prévisionnelles
|
prévisionnelles
|
prévisionnelles |
prévisionnelles
FCTVA
7381.80
€
7381.80 €]
7381.80
€]
0.00 €|__
22
145.40
€
Autofnancement
37 618.20 €
37 618.20 €]
37 618.20 €
0.00 €|_112
854.60
€
Subvention
0.00 €]
0.00 €]
0.00 €]
0.00 €
0.00
€
TOTAL
RECETTES
45000.00€|
45000.00€|
45
000.00
€
0.00
€]
135
000.00
€ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administralif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
eVou
de
sa
nolification
Le
Président,
6
de
recours
formé
contre
la
présente
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peul-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir sait :
à
compler
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
:1
quiliet
1982
modifiant
et
omplétant
la loi
n° 82-213
du
ns
1982,
ai
Le
Président
atteste
que
la déli
ération
du
Co)
Communautaire
n°
le
-
- Séance
du
U/CUUX
est
exécutoire.
GE
s
Date
de
cp
en
Sous-Préfecture
:F/1/|
( ë
Date
de
publication
(7
lot
/
7
Le
Président,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-200069839-20180411-180411-47-DE Date
de
télétransmission
: 17/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2018