Arrêté - 25 0174

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Arrêté - 25 0174 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 0174)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2025 0172T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CARNAVAL INCLUSIF

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ QUARTIER DE LA MAIRIE

DU

VAL-DE-MARNE a Le 04 mars 2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Ville, du 05 février 2025,

Considérant qu'en raison de l'animation « CARNAVAL INCLUSIF », organisée par la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et la circulation, avenue Charles de Gaulle, place Charles de Gaulle, avenue Emile Zola, avenue Diderot, avenue de la République, avenue Victor Hugo, avenue Gambetta, le 04 mars 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant sur l'ensemble des emplacements, avenue Charles de Gaulle, place Charles de Gaulle, devant la mairie, avenue Emile Zola entre la rue Victor Hugo et l'avenue Diderot, avenue Diderot entre l'avenue Emile Zola et l'avenue de la République, avenue de la République entre l'avenue Diderot et l'avenue Foch, avenue Victor Hugo entre l'avenue de la République et l'avenue Emile Zola, selon les besoins et le déroulement de la manifestation, le 04 mars 2025. ARTICLE Il: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue Charles de Gaulle, place Charles de Gaulle, avenue Emile Zola entre la rue Victor Hugo et l'avenue Diderot, avenue Diderot entre l'avenue Emile Zola et l'avenue de la République, avenue de la République entre la rue Léon Bocquet et l'avenue Foch, avenue Gambetta entre la rue Léon Bocquet et l'avenue Diderot, avenue Victor Hugo entre l'avenue de la République et l'avenue Emile Zola, le 04 mars 2025 à partir de 12H30.

ARTICLE III Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de

stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité,

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée :

- Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01

60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le cinq février deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Caractéristique TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX