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Arrêté - 20230222089 Autorisation travaux COLAS Avenue du Calvaire
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230222089 Autorisation travaux COLAS Avenue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 22 février 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/89
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 22 février 2023 de
la Société COLAS sise 193 allée Sébastien Vauban à
83600 — FREJUS et représentée par Monsieur BRULIN Williams,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COLAS procédera à des travaux de réfection du trottoir en bicouche avenue du Calvaire, entre le
lundi 27 février et le vendredi 03 mars 2023 inclus.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur le trottoir depuis le carrefour Annonciade /
Cliquesses jusqu’au croisement avec l’avenue Jules Gérard.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L’enlèvement immédiat pour
mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Le balisage et la signalétique du chantier seront mis en place, maintenus et retirés par l'entreprise qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident où accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 février 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN