Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1753949506
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1751532803
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1756408684
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1754580104
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1753376263
unknown - ilovepdf merged (7)?t=1758631986
unknown - ilovepdf merged (7)?t=1758100355
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1753376263
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1754580104
Déliberation - ilovepdf merged (7)?t=1751532803
Déliberation - ilovepdf merged (7)
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged (7))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CASTILLAN he, DELIBERATION DU CONSEIL PUJLS Pi COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_046
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Actualisation du nombre de Vice-Présidents
Le Président expose :
Vu la démission de Patrick COUTAREL au poste de 1° vice-président de la Communauté de
Communes acceptée par le Préfet de la Gironde le 14 mai 2025, en réponse à une demande
effectuée par courrier en date du 7 mai 2025,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte
l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif total de l'organe
délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ; shit 46x. 20% =9.2, soit 10 Vu la délibération DE 2020-02 fixant le nombre de vice-président à 10,
Vu la délibération DE 2022-91 révisant le nombre de vice-président à 9,
Vu la délibération DE 2024-44 fixant le nombre de vice-président à 8,
Il revient au Conseil communautaire de déterminer le nombre de vice-présidents.
Le Président propose de réviser le nombre de vice-présidents et de le porter à 7.
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide de
+ Fixer le nombre de VP à 7
* Valider le tableau fixant les rangs des VP tels que suit :
° 1% : Madame Liliane POIVERT- Habitat/Cadre de vie
° 2ème : Monsieur Jean-Claude DELONGEAS- Finances
+ _3îme : Monsieur Bernard DUDON- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
+ _ 4ème : Madame Delphine CONDOT- Communication-Médiathèques-Grands évènements
+ 5ème: Monsieur Thierry BLANC- Développement durable/transition écologique/Projet
Alimentaire Territorial
-_ 6ème : Madame Ghislaine MOMBOUCHER- Solidarités/France-Services
+ _ 7ème ; Monsieur Patrice PAULETTO- Schéma de mutualisation intercommunal
* Donner tout pouvoir au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tout document utile.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président RE DES Le Secrétaire de séance
ST D[CASTILLON\Z |
PUOLS /S; Æ) Jacques ANGELY
S : » * #7
Pour copie conforme nt
Publié le : 22.06.25
NY
Jacqués BREILLAT ASPUIOLS | Pb nr Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025 047
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT,
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Actualisation des Membres du Bureau Communautaire et de la Conférence des Maires
Le Président expose
Vu la démission de Patrick COUTAREL au poste de 1er vice-président de la Communauté de
Communes acceptée par le Préfet de la Gironde le 14 mai 2025, en réponse à une demande
effectuée par courrier en date du 7 mai 2025,
Le Président expose la nécessité d’actualiser la composition des membres du Bureau
Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses statuts, qui prévoit que siègent au
Bureau le Président, tes Vice-Présidents et des membres désignés.
Aussi, le Président propose, en conformité avec la volonté d’impulser une dynamique de
développement de projets à caractère sportif sur le territoire communautaire - qu’ils soient portés
par la Communauté de Communes ou par les communes elles-mêmes (avec possibilité d’un abondement de fonds de concours par la CDC), qu’une délégation spécialement dédiée aux dossiers
des « infrastructures sportives » soit créée et confiée à un Conseiller Communautaire.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R
5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil
communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents décide :
° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau :
Vice-présidents :
ler : Madame Liliane POIVERT- Habitat/Cadre de vie
2ème : Monsieur Jean-Claude DELONGEAS- Finances
3ème : Monsieur Bernard DUDON- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
4ème : Madame Delphine CONDOT-Communication-Médiathèques-Grands évènements
5ème : Monsieur Thierry BLANC- Développement durable/transition écologique/Projet Alimentaire
Territorial
6ème : Madame Ghislaine MOMBOUCHER- Solidarités/France-Services
7ème : Monsieur Patrice PAULETTO- Schéma de mutualisation intercommunal
Délégations de dossiers :
Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO : Attractivité touristique
Monsieur Pascal Labro : Infrastructures numériques /Mobilités
Monsieur Raymond VIANDON : Infrastructures sportives
+ De désigner les conseillers communautaires suivants membres de la Conférence des maires
Monsieur Jacques BREILLAT Président
Madame Liliane POIVERT Vice-présidente
Monsieur Jean-Claude DELONGEAS Vice-président
Monsieur Bernard DUDON Vice-président
Madame Delphine CONDOT Vice-présidente
Monsieur Thierry BLANC Vice-président
Madame Ghislaine MOMBOUCHER Vice-présidente
Monsieur Patrice PAULETTO Vice-président
Monsieur Pascal LABRO Conseiller communautaire délégué
Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO Conseiller communautaire délégué
Monsieur Raymond VIANDON Conseiller communautaire délégué
Madame Pascale QUEBEC Membre du Bureau
Monsieur Serge MAUGEY Membre du Bureau
Monsieur Jacques ANGELY Membre du bureau Monsieur Michel GEROMIN Membre du Bureau
Monsieur Christian BOURDIER Membre du Bureau
Madame Viviane DUVAL Membre du Bureau
Monsieur Claude NOMPEIX Membre du Bureau
Monsieur Jacky FROMENTIER Membre du Bureau
Monsieur Bernard LAMOUROUX Membre du Bureau
Monsieur François FALGUEYRET Membre du Bureau
Madame Marie-Claude LAVIGNAC Membre du Bureau
Monsieur Jean-Claude DELFAUT Membre du Bureau
Monsieur Gilles CIRA Membre du Bureau
Monsieur Patrick COUTAREL Membre du Bureau
Monsieur François RAYNAUD Membre du Bureau
Monsieur Christophe QUEBEC Membre du Bureau
Monsieur Daniel THIBEAU Membre du Bureau
Monsieur David AMBLEVERT Membre du Bureau
Monsieur Bernard GAUTHIER Membre du Bureau
Monsieur Gérard DE MIRAS Membre du Bureau
Monsieur Jean-Claude GUILLAUME Membre du Bureau
Monsieur Pierre GAUTHIER Membre du Bureau
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président . Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT Jacques ANGELY
Pour copie conforme * ‘ Publié le : Lo, © 6, 25 a et CASTILLMN Ps DELIBERATION DU CONSEIL PÜUJS-/LS PE, COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_049
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : O, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Nouvelle génération de CTEC - Adoption d'une charte d'engagement en faveur d'une action
sociale coordonnée sur le Grand Libournais 2025 / 2027
Le Président informe l’assemblée :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant une Nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) redéfinit la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et reconnait la
qualité de chef de file aux Départements en matière :
* D'action sociale, de développement social, de contribution à la résorption de la précarité
énergétique,
«+ _ D’autonomie des personnes et
* de solidarité des territoires.
Le chef de file ne dispose d'aucun pouvoir hiérarchique mais d’un pouvoir de coordination dans
l’organisation de l’action commune qui prend appui sur des objectifs partagés et des modes de
coordination concertés. À travers le thème des solidarités humaines, le Département de la Gironde a fait le choix de
rassembler les référents stratégiques de l’action sociale. La démarche de chef de filât à l’égard des
partenaires du champ social étant progressive et pragmatique, la première génération de
convention territoriale d'exercice concertée des compétences (CTEC) 2020-2023 sur le Grand
Libournais portait sur l’organisation et la coordination de l’accueil inconditionnel des publics.
Ce partenariat ayant démontré sa pertinence, la coordination des politiques de solidarité s’avère
particulièrement opportune dans les autres champs et sujets connexes des solidarités humaines.
En effet, même si l’État protège, quand les Girondines et les Girondins ont des difficultés, le
Département, les CCAS et les communes restent les premiers lieux d'écoute et d'accueil. C’est
pourquoi la coopération en proximité est l’une des valeurs fondamentales de la stratégie
départementale et de ses partenaires sur les territoires girondins.
Les travaux menés avec les EPCI — et leur Espace France Service -, CIAS et CCAS du territoire ont
confirmé l'opportunité :
* _ D'installer un collectif d'acteurs publics qui coordonnent leurs offres, maillent et outillent le
territoire, développent ensemble des actions de prévention et de soutien aux initiatives
locales.
+ De conserver une dynamique collective sur le Grand Libournais d’une part et de
conventionner à l'échelle intercommunale d'autre part, afin de lancer des actions concrètes
et pragmatiques en réponse aux enjeux identifiés localement.
Le Département vise à garantir l'égalité de son action sociale tout en l'adaptant aux spécificités
intercommunales, via une charte d'engagement pour un cadre homogène et un plan d'action
spécifique à chacun des cinq territoires du Grand Libournais.
La présente convention à pour objet de définir et d'organiser les modalités de l’action concertée du
Département de la Gironde, la commune, les CdC, le CCAS et les CIAS dans le domaine des «
Solidarités Humaines ».
La présente délibération propose l'adoption de la charte annexée, qui engage les parties à :
* Définir un cadre de coopération homogène au niveau du Grand Libournais
* Agir volontairement et en complémentarité des dispositifs de coordination déjà existants.
*_ Approfondir et élargir le partenariat en matière d’action et de prévention sociale
* Rechercher et développer des pistes de mutualisation de moyens
* Travailler de manière concertée à l'élaboration des conventions par territoire
intercommunal déclinant de manière opérationnelle ces axes et les schémas stratégiques
départementaux
Le Président prapose au Conseil Communautaire d’adopter la charte d'engagement en faveur d’une
action sociale coordonnée.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
° APPROUVE la charte d'engagement en faveur d’une action sociale coordonnée sur le territoire
du Grand Libournais 2025/ 2027.
+ _ AUTORISE le président à signer la charte présentée ce jour.
+ DONNE tous pouvoirs au Président à signer tout acte nécessaire à sa réalisation.
Le Président, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT Jacques ANGELY
Pour copie conforme
Publié le: 2C.o6.2S h
Date de transmission de l'acte: 19/06/2025
Date de reception de l'AR: 19/06/2025
033-243301454-DE 2025 049-DE
AGEDI CASTILLANN EP DELIBERATION DU CONSEIL PUJN/LS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_050
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : 0 :
Présents : jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs au vu du tableau annuel des avancements de grades 2025
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
I appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement
de grade établi pour l’année 2025,
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la
création de l'emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu l'arrêté n° 2021-28 en date du 04.01.2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion
et actant la détermination des ratios promus/promouvables après avis du comité social territorial en date du 15.12.2020,
Vu l'arrêté n° 2025-150 établissant le tableau annuel d'avancement de grade pour 2025,
Vu le tableau des effectifs,
Le Président propose à l'assemblée :
- La création d’un poste d’adjoint d'animation principal 1*"* classe à temps complet à compter
du 01.10.2025
- La création d’un poste d’adjoint d'animation principal 2°"° classe à temps complet à
compter du 01.07.2025
- La création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1% classe à temps complet à
compter du 01.08.2025
- La création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du
01.07.2025
- La création d’un poste d’animateur principal 1?" classe à temps complet à compter du
01.07.2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
° DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1° juillet
2025. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi
sont inscrits au budget.
° CHARGE le Président de l'exécution de la présente et de tous les actes qui s’y rattachent.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
-_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT Jacques ANGELY
Pour copie conforme ©
Publié le : ©6.2S CASTILLAN es DELIBERATION DU CONSEIL
PUÜUJN-LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_051
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILEAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Mise en place dun règlement intérieur administratif des Accueils Collectifs de Mineurs
Communautaires
Le Président, expose la nécessité de mettre en place un règlement intérieur administratif des
Accueils collectifs de mineurs, pour faire suite à l’injonction de la Caisse d’Allocations Familiale
demandant la suppression de la notion de baisse de tarif pour les fratries de 3 enfants inscrits en
ALSH et de gratuité pour le 3*enfant accueilli en Accueil Jeunes.
Considérant la nécessité de simplification et clarification des informations administratives auprès
des familles, il est proposé, de mettre en place un document commun aux Accueils de Loisirs
communautaires :
+ ALSH Castillon la Bataille
+ _ ALSH Gensac
+ _ ALSH Brannais
* ALSH Rauzan | + Sport attitude
* Accueil Jeunes
Ce règlement intérieur administratif présente les accueils communautaires Enfance Jeunesse,
comporte les procédures relatives aux inscriptions, réservations et facturation communes aux
structures tout en prenant en compte la législation et les directives de la CAF:
+ Précise les modalités et les pièces nécessaires pour réaliser une inscription administrative
en Accueil de Loisirs communautaire
* Indique que des réservations sont obligatoirement à faire à chaque période de l’année et
également que des annulations peuvent être faites selon des dates communiquées sur
chaque structure
* Présente les tarifs en vigueur ainsi que le process de facturation et de paiement.
*_ Informe que en cas de non-respect des différentes clauses et des personnes présentes au
sein des structures communautaires une procédure allant jusqu’à l’exclusion sera être mise
en place.
Il sera porté à la connaissance des familles à chaque inscription puis à chaque modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
+ DECIDE d'approuver la mise en place de ce règlement intérieur administratif, ci-annexé.
° CHARGE le Président de l’exécution de la présente et de tous les actes qui s’y rattachent.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT \ Jacques ANGELY
Pour copie conforme
Publié le : 55.06 , 25 CASTILLMN Fu DELIBERATION DU CONSEIL PUJ\ LS Po, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_052
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
‘ Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Participation de la Communauté de Communes Castillon-Pujols aux services numériques
mutualisés du Syndicat Mixte Gironde Numérique
Le Président expose :
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le
développement :
* De logiciels applicatifs utilisés par les services,
° Du parcinformatique,
+ Des besoins de stockage et d'archivage numérique.
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et
l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts
d’investissements et de fonctionnements conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaîté apporter ne-réponse-pubhaque-sous | l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique {ci-après « Gironde Numérique ») qui propose, sur la
base de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :
* Maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient;
*_ Rendre accessible ces services mutualisés aux collectivités de la Communauté de communes
par notre intermédiaire
* Réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information
+ Respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures
+ Mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et
des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques ;
* Bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des
services, de manière à réaliser des échanges d'informations et de savoir-faire et ce dans le
but d'améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts
Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification des statuts de
Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à
caractère facultatif.
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent de Gironde
Numérique et doit se manifester par :
° Une délibération d'adhésion
° _ Une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés
* Le cas échéant, une convention tripartite si des collectivités de la Communauté de
Communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés
Sur le plan financier, la participation de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols est
recouvrée dans le cadre d’une participation financière en fonctionnement annuelle.
Cette participation est ensuite répartie entre les communes adhérentes, selon une clé de
répartition basée sur le nombre d’habitants de chaque commune déduction faite d’une participation
fixe de la Communauté de Communes.
Si des collectivités membres de la Communauté de Communes souhaitent bénéficier des services
catalogue mutualisés, une participation complémentaire par collectivités en fonction du catalogue
de services voté sera payée par la Communauté de communes.
En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la
Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée en deux parties :
*_ Une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des
services de sécurisation des données
* Une participation pour des prestations complémentaires non prévues dans le cadre des
services proposés dans le cadre de l'adhésion
La participation forfaitaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols s'élève à un montant
de 22 829 € du 1°’ janvier au 31 décembre et sera proratisée à la date d'adhésion pour la première
année.
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations
financières seront ajustés en comité syndical.
La Communauté de communes de Castillon-Pujols qui adhère à Gironde Numérique depuis sa
création a d'ores et déjà désigné par délibération n° DE_2022 139 du 09 décembre 2022 M. Pascal
LABRO en qualité de délégué titulaire, et M. Patrice PAULETTO en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité syndical de Gironde Numérique. Ces. délégués représenterontidonsdes |
Date de reception de l'AR: 19/06/2025
033-243301454-DE 2025 052-DE |
AGEDI Communauté de communes dans le cas d'une participation aux services mutualisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents décide
+ D'APPROUVER la participation de la Communautés de Communes aux services numériques
mutualisés de base de Gironde Numérique pour un montant annuel de 22 829€,
+ D'AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne
exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières)
réglant les relations entre la Communauté de communes, les collectivités de la
Communauté de communes qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREHLAT
Pour copie conforme
Publié le : © 062$ f CASTILLAN Tu DELIBERATION DU CONSEIL PUJN LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_053
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s'est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Attribution d'aides économiques aux entreprises
Le Président expose que la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les
entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le Président présente les dossiers suivants :
Entreprise Aide à la location
Montant du loyer : 850 €/mois HT- Superficie : 105 m?
Montant loyer ramené au m2 : 8€ (aide plafonnée à 5 €)
105m2x5€=525€
Subvention (20%) : 525 x 20% = 105 € par mois Benjamin GRESTNER
(Kinésithérapeute et
ostéopathe)
43 rue Victor Hugo
33350
CASTILLON-LA-BATAILLE
SAS MAISON GIRARDINE
{Chambre d’hôtes)
168 Impasse Les Eycards
33420 RAUZAN
PEP?S SERVICES ET
CONCIERGERIE
{auto-entreprise)
6 Blabot-Bas
33420 RAUZAN
RUE
SARL CHEZ AMI
{Restaurant MATSUYA)
18 Place Pierre Orus
| nt reprise Lu Len Tu ES “|
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 105 € x 18 mois =
1890 €
Achat de mobilier et de matériel de kiné pour un montant HT de
7 717,13 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT:
20% x 7 717,13 € HT = 1 543,40€
Le montant total des aides s'élève à 1 890 € + 1 543,40 € = 3 433,40€
| Aïc ; (mme es a a
Achat de matériel pour un montant HT de :
+ 5929,15 € (matelas et sommiers)
* 18 205,10 € (mobilier et décoration)
TOTAL : 24 134,25 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT :
20% x 10 000 € HT = 2 000€
Facture rénovation de la maison : terrasses extérieures, toitures,
électricité, réaménagement salles d’eau, plâtrerie.
TOTAL : 84 422,15 €
Subvention 5%, plafonnée, pour un total de 50 000 € HT : 5% x 50 000€
HT = 2 500€
Le montant total des aides s’élève à 2 000 € + 2 500 € = 4 500 €
Achat de matériel pour un montant HT de 1567,91€:
+ 878,91€ (électroménager et matériel de nettoyage)
+ 689€ {machine à laver)
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 2 500 € HT :
20% x 1 567,91 € HT = 313,60 €
Le montant total de l’aide s'élève à 313,60 €
Montant loyer ramené au m? : 7 € (aide plafonnée à 5 €)
100m2x5€ = 500€
Subvention (20%) : 500 x 20% = 100 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 100 € x 18 mois =
1800€ 33350
Devrig MOREAU
SARL Devrig Coiffure
34 rue Victor Hugo
33350
CASTILLON-LA-BATAILLE
Romain GILLES
SARL P’TIT FLAUJAGUAIS
(Restaurant)
38 route de Juillac
33350 FLAUJAGUES
CASTILLON-LA-BATAILLE
Achat de matériel de restauration pour un montant HT de 11 799,81 €
| Montant du loyer : 800 €/mois HT - Superficie : 70 m°
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT : 20% x 10
000 € HT = 2 000€
Le montant total de l’aide s’élève à 1 800 € + 2 000 € = 3 800€
Montant loyer ramené au m? : 11,4€ (aide plafonnée à 5€)
70m2x5€=350€
Subvention (20%) : 350 x 20% = 70 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 70 € x 18 mois = 1
260€
Travaux dans la salle de restaurant :
°+ Sol:4100,60€
“* _ Plafond : 4 693,15 €
* Solet plafond WC : 2 120,95 €
+ Remise globale : -184,69€
TOTAL : 10 730,01 €
Subvention 5%, plafonnée, pour un total de 10 730,01 € HT :
5% x 10 730,01 € HT = 536,50 €
Le montant total de l’aide s'élève à 536,50 €
Vincent ROY
(Neuropsychologue)
15 rue Emile Combes
33350
CASTILLON-LA-BATAILLE
| Montant du loyer : 600 €/mois HT 6 Superficie : 65 m?
LL l air 11 j
Montant loyer ramené au m° : 9,2 € (aide plafonnée à 5 €)
65m2x5€=325€
Subvention (20%) : 325 x 20% = 65 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 65 € x 18
mois = 1 170 €
Achat de matériel pour un montant HT de 3 081,55 € :
+ Mobilier: 1 232,94€
+ Matériel et logiciel de neuropsychologie : 1 848,61€
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT :
20% x 3 081,55 € HT = 616,31 €
Le montant total des aides s'élève à 1 786,31 €
| Date del je] Entreprise Aide à la location
Montant du loyer : 250 €/mois HT - Superficie : 80 m?
Montant loyer ramené au m? : 250/80 = 3,125 €
80 m°? x 3,125 € = 250 €
Subvention (20%) : 250 x 20% = 50 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 50 € x 18
Belle Lurette mois = 900 €
{Brocante de vaisselle
ancienne) Aide à l’investissement du matériel productif (entreprise personnelle)
11rue Victor Hugo
33350
CASTILLON-LA-BATAILLE
Achat de matériel pour un montant HT de 8 868,08 € : 2 sableuses
+accessoires
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 2 500 € HT :
20% x 2 500 € HT = 500 €
Le montant total des aides s'élève à 1 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
de :
+ ACCEPTERIes participations financières proposées ci-dessus,
+ DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
| Jacques ANGELY 1 Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : 5°. 06.25 ’ CASTILLMN ur DELIBERATION DU CONSEIL PUJLS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_054
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Flo
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abste
4 T représentée par Sylvie
, Bernard DUDON, Delphine
O, Jean-Claude DUCOUSSO,
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Clau
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHE
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALI UANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Dj aude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROU i de LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe Qj nd VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Gen GREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME andrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUT, Î ne FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARD
Secrétaire de séance : Jac
Objet : Vente dun terrain situé sur la ZAC de Lyssandre à Grézillac
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Lyssandre, le Président rappelle que la
Communauté de Communes a acquis par acte notarié, le 20 décembre 2024, des terrains sur la
commune de Grézillac qui appartenaient à la famille Robineau.
Il expose qu'aujourd'hui, le chef de l’entreprise « Menuiserie Barse » située sur la commune de
Jugazan, est intéressé pour l’acquisition d’un terrain (4 parcelles) d’une superficie de 18 207 m°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et suivants,
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d'aménagement économique,
Vu la délibération en date du 9 octobre 2024 confirmant l’acquisition des terrains de la famille
Robineau dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Lyssandre à Grézillac,
Vu le projet de vente de terrains situé exposé,
Vu les plans cadastraux correspondants, désignant les parcelles suivantes :
Section N° plan Surface (m2) AD 99 14 140
AD 100 2 595
AD 101 1 194
AD 102 278
Total 18 207
Considérant l'intérêt économique de cette cession pour le développement du tissu local,
Considérant que la superficie totale du terrain est de 18 207 m?,
Considérant que le prix de vente est fixé à 20€ HT/m°2, soit 24€ TTC/m?,
Considérant que le montant total de la vente s'élève à 436 968 € TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
+ Approuve la vente des parcelles cadastrées section AD n° 99, 100, 101 et 102, situées sur la
commune de Grézillac, représentant une superficie totale de 18 207 m°? pour le compte de
l’entreprise « Menuiserie Barse ».
+ Fixe le prix de vente à 20€ HT/m? soit 24€ TTC/m?, soit un montant global de 436 968 € TTC.
* Autorise le Président à signer tous les actes et ous afférents à cette vente, et à
mener à bien toutes les démarches nécessaires à son abouMMisement.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce ra ärtiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
l'Etat.
cès de pouvoir devant le Tribunal
e sa réception par le représentant de
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. istre es signatures.
Le Secrétaire de séance
cqueés BREILLAT Jacques ANGELY
Pour copie conforme
Publié le : CASTILLMN Tu DELIBERATION DU CONSEIL PUJ“-LS Pau COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_055
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Vente dun terrain situé sur la ZAC de Lyssandre à Grézillac
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Lyssandre, le Président rappelle que la
Communauté de Communes a acquis par acte notarié, le 20 décembre 2024, des terrains sur la commune de Grézillac qui appartenaient à la famille Robineau.
Il expose qu'aujourd'hui, le chef de l’entreprise « Menuiserie Barse » située sur la commune de
Jugazan, est intéressé pour l’acquisition d’un terrain (4 parcelles) d’une superficie de 18 207 m°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et suivants,
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d'aménagement économique,
Vu la délibération en date du 9 octobre 2024 confirmant l'acquisition des terrains de la famille
Robineau dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Lyssandre à Grézillac,
Vu le projet de vente de terrains situé exposé,
Vu les plans cadastraux correspondants, désignant les parcelles suivantes : Section |N° plan | Surface (m’)
AD 99 14 140
AD 100 2595
AD 101 1194
AD 102 278
Total : 18 207
Considérant l'intérêt économique de cette cession pour le développement du tissu local,
Considérant que la superficie totale du terrain est de 18 207 m?,
Considérant que le prix de vente est fixé à 20€ HT/m?, soit 24€ TTC/m',
Considérant que le montant total de la vente s'élève à 436 968€ TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
+ Approuve la vente des parcelles cadastrées section AD n° 99, 100, 101 et 102, situées sur la
commune de Grézillac, représentant une superficie totale de 18 207 m? pour le compte de
l’entreprise « Menuiserie Barse ».
+ Fixe le prix de vente à 20€ HT/m? soit 24€ TTC/m?, soit un montant global de 436 968 € TTC. + Autorise le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette vente, et à mener à bien toutes les démarches nécessaires à son aboutissement.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BRÉILLAT ER, Jacques ANGELY
Œ nos € |
Pour copie conforme 2 PUJOLS 5)
Publié le : 06.25 \o lo) æ f + 7 LS CASTILLAMN fau DELIBERATION DU CONSEIL PUÜUJS-LS Pau COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_056
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Autorisation donnée au Président de signer une convention de passage et servitudes de
passage et de réseaux nécessaires à la mise en uvre des travaux dextension de lactuelle Zone
dActivités Économiques (ZAE) de la Rhode avec l'Association Syndicale Libre (ASL).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Castillon Pujols,
Vu le projet d’extension de la Zone d'Activités Économiques (ZAE) de la Rhode, incluant l’acquisition
de 2.02 hectares supplémentaires dont la signature de l'acte définitif est prévue pour le mois de
juillet 2025,
Vu les délibérations N° DE_2022 05 du 16 février 2022 et N° DE_2023 79 du 24 mai 2023 actant
l’acquisition des terrains d’une contenance totale de 2.02 hectares appartenant à Mme Pierrette
HIBERT en vue de l'extension du périmètre de la ZAE de la Rhode,
| Vu la promesse de vente signée le 30 05 2022,
Considérant la nécessité d'étendre et d'installer les réseaux d’utilité publique (gaz, électricité, fibre
optique, eau) sur l’actuelle ZAE de la Rhode pour accompagner son développement économique,
Considérant que la desserte du projet d'extension de ZAËE doit utiliser la voirie et les espaces
communs de l'actuelle ZAE, et qu’ainsi ce projet d’extension nécessite de régulariser une
convention de passage ou de servitude de passage.
Considérant que l’Association Syndicale Libre (ASL) de là ZAE de la Rhode a pour mission la gestion
des équipements communs (espaces verts, voirie, éclairage public, défense incendie) et qu'il
convient d’encadrer les conditions d'intervention de la Communauté de Communes sur ces espaces
pour la réalisation desdits travaux,
Considérant le projet de convention définissant les modalités contractuelles de passage et
servitudes de passage et de réseaux nécessaires à la mise en œuvre des travaux d’extension de
l’actuelle Zone d'Activités Économiques (ZAËE) de la Rhode avec l’Association Syndicale Libre (ASL),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
° APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Communauté de Communes
Castillon Pujols et l’Association Syndicale Libre (ASL) de la ZAE de la Rhode, relatif à
l'extension et à l'installation des réseaux de gaz, électricité, fibre optique et eau, sur
l'emprise de la zone existante et en lien avec le projet d'extension portant sur 2.02 hectares
supplémentaires dont l’acquisition définitive interviendra en juillet 2025.
+ AUTORISE le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer toute convention de
passage et servitude de passage et de réseaux nécessaire à la mise en œuvre des travaux
d'extension de ZAE ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BRE[LLAT T Jacques ANGELY
Ë | = | a Pour copie conforme O4 | Publié le: ‘L0.06, 2 USE CASTILAN en DELIBERATION DU CONSEIL PUJLLS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_057
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : O0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR,
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Financements de dossiers dans le cadre de l'O.P.A.H.
Le Président expose que la Communauté de Communes participe financièrement aux projets de
réhabilitation de l'habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de
l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations donnent lieu à une délibération nominative au regard des dossiers présentés ce
jour:
° Mme GUERIN Marlène, 1 Le Nègre 33420 RAUZAN : 500€/Energie.
+ Mme RAIMOND CAGNATO Mathilde, 8 tur Vienne y Vienne 33350 CASTILLON LA
BATAILLE: 500€/Energie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, décide de :
* ACCEPTER les participations financières citées ci-dessus,
+ DONNER tous pouvoirs au Président pour SRE tes formalités "antministratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques ANGELY Jacques BREIELAT
Pour copie conforme
Publié le : ©.c6.2S CASTILLMN uw DELIBERATION DU CONSEIL PUÜUJ-LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_058
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Choix du prestataire pour le soutient à la recherche de mécénat
Le Président rappelle que :
Le projet de centre d’interprétation Michel de Montaigne est un projet ambitieux et structurant
pour le territoire. La situation financière des départements de la Gironde et de ia Dordogne les a
contraints à suspendre leurs engagements financiers sur la période 2025-2027.
Dans ce contexte financier complexe, il est important de rechercher des fonds alternatifs pour
assurer la stabilité financière du projet. Le mécénat en fait partie.
Pour une telle mission, il est nécessaire d’être soutenu par une structure experte, facilitant ainsi la
prise de contact avec les financeurs potentiels, mais aussi l’accompagnement sur le plan de la
communication et de la gestion légale d’une telle opération.
Après une mise en concurrence, il apparaît que la proposition.faite par. « Mécénat. &.Co.». est celle qui correspond le mieux aux attentes, tant du point de vue financier que qualitatif.
Cette entreprise a présenté une offre permettant de nous soutenir et de nous accompagner dans la
recherche de mécénat en France et à l’étranger du 1*' juillet 2025 au 1° juillet 2026
Le montant prévisionnel de cette opération est de :
* Partfixe :
+ Phase 1-4 500€ HT
+ Phase 2-9 000€ HT
* Part variable suivant les résultats de récolte de fonds :
* 0 à 60 000€ - 5 808€ HT
*__60 001 à 100 000€ — 3 520€ HT
+ 100 001 à 199 999€— 3 520€ HT
+ __200 000 à 500 000€ - 2 640€ HT
* Au-delà de 500 000€- 2 112€ HT
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à Punanimité des membres présents décide :
= D’AUTORISER la Communauté de communes à contractualiser avec l'entreprise Mécénat &
Co pour un montant total maximal pour une prestation de un an de 31 100€ HT
“ D’AUTORISER le Président de la Communauté de Communes à prendre toutes les
dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Pour copie conforme
Publié le : 206, 25 SJ
SE DES ru
= O
Z Jacques BREILLAT > CASTILLON\Æ
Z\ PUJOLS /S
Fe MG
Le Secrétaire de séance
Jacques ANGELY
\
j CASTILLMN ré DELIBERATION DU CONSEIL PUJ-LS PE, COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_059
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Dossiers de demande de subvention pour les évènements culturels du territoire
Le Président donne là parole à Delphine CONDOT, Vice-Présidente en charge des Grands
Evénements qui expose que la Communauté de Communes souhaite marquer une vraie volonté
d'avoir une offre culturelle sur son territoire.
Cette offre intercommunale complète le panel d'animations culturelles proposées et soutenues par
les communes et qui caractérisent chacune d'entre elles. Ces événements dont le rayonnement est
intercommunal a aussi un impact sur l'activité économique du territoire.
L'idée étant de privilégier les manifestations d’ampleur communautaire dont le seuil du public
attendu est de 500 personnes minimum.
La commune de Cabara participe au dispositif Scènes d’été du Département de la Gironde et
propose un concert mobile intitulé « Le Brass » le 2 août 2025 à 19h. Au programme, chants et
chorégraphies en couleurs avec une déambulation dans les rues de la ville, L'événement s'adresse à tout public, sans distinction de lieu de résidence. Quinze bénévelesk'éccupentäesrberire ténue 2125 | Date de reception de l'AR: 19/06/2025
033-243301454-DE_ 2025 059-DE
AGEDI s’agit de la troisième édition après la venue de March Mallow en 2022 et Whiskey Paradis en 2024, La
commune sollicite une subvention de 825€, à hauteur de ce qu’elle donne elle-même.
La Nef des gastronomes, Rauz’envies et Montaigne en mouvement organisent un événement
culturel intitulé « A la table de Bernard Angevin » le 25 juillet 2025 au château de Rauzan. || s’agit de
la suite de l'événement culinaire proposé l’an dernier à la même date autour de la table de Michel
de Montaigne, proposant un repas du 16° siècle avec entremets musicaux. Cette année, des
animations auront également lieu en journée au château. Le règlement de la CDC ne permettant pas
d'intégrer la partie repas dans sa base subventionnable, seules les animations sont prises en
compte. Une subvention de 617€ est donc possible.
La commune de Branne organise le 31 août 2025 un spectacle de rue intitulé « Wet side story » de la
cie Mechanic, à Branne. Un comédien seul en scène revisite des airs d'opéra et de comédie musicale
en y associant les arts du cirque. Proposé dans le cadre du dispositif des Scènes d’été du
Département de la Gironde, le spectacle est porté financièrement par le Département et la
commune qui nous sollicite à hauteur de 444€.
L'association le Maximum organise le 6 juillet 2025 à Castillon-la-Bataille la 5° édition de Fête le
Maximum, une journée multiculturelle en libre accès avec des spectacles, jeux, concerts et ateliers.
L'événement est ouvert gratuitement à tous et l’association sollicite une subvention à hauteur de
1000€. Le montant subventionnable étant de 4 439€ HT, la CDC ne peut accorder qu’une subvention
de 887,98€.
Sont présentés en séance les dossiers déposés à ce jour ayant fait l’objet d’une instruction :
° La commune de Cabara : 825€
+ La Nef des gastronomes, Rauz’envies et Montaigne en mouvement : 617€
* La commune de Branne : 444€
+ L'association de Maximum : 887,98€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
+ DECIDE de verser un acompte de 50% du montant total de la subvention accordée, le
solde intervenant au vu d’un rapport d'activité, d’un bilan comptable et de la copie des
factures acquittées.
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Gr Copie Qu be Le Président
Puplie Le: 3.06. 2S
Jacqués BREILLAT CASTI LL M N uw DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ-LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_060
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Décision Modificative n°1/2025 Budget Annexe ZAC Lyssandre
Le Président de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DE_2025_030 du 09/04/2025 de vote du budget primitif
Considérant que dans le cadre de l’exécution de l'exercice en cours, il s'avère nécessaire de
procéder à des ajustements des crédits que ce soit dans le cadre d'inscriptions nouvelles ou de modifications comptable par redéploiement des crédits
Le président propose, CHAPITRE/ARTICLES | DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 65888 31 920€
611 31 920€
TOTAL 31 920€ 31 920€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
+ _ ACCEPTE la décision modificative n°1 au budget Annexe Zac Lyssandre * DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT Jacques ANGELY
\
Pour copie conforme
Publié le: Ge6 2S CASTILLAN Tu : DELIBERATION DU CONSEIL PUJN/LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_061
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Admission en créances éteintes
Le Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la
commission de surendettement de la Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel eile a
décidé d'imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
au cours des années antérieures.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l’effacement
des dettes restant dues au jour de la décision.
A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant
des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier
pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.
° GARNIER Chrystelle (7348770231), pour un montant de mille sept cent quarante-six euros et
vingt-six centimes {1 746.26€). Décision du 16/01/2025
° TINTINGER Beatrice (7375980131), pour un montant de deux cent quatre-vingt euros et
quatorze centimes (280.14€). Décision du 13/02/2025 + DESPLAT Mailory (7425400331), pour un montant de neuf cent trente et un euros et quatre
centimes (931.04). Décision du 16/01/2025
+ DUDILOT Alexandre (7461600131), pour un montant de deux mille sept cent deux euros et
quatre vingt-deux centimes (2 702.82). Décision du 13/02/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
° ACCEPTE d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte
6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des
dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour
lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi qu'aux
mandats émis.
+ _ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT Jacques ANGELY
Pour copie conforme
Publié le : ss 66. 25S ASPUIOLS | Pièu RE Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_062
Séance du mercredi 18 juin 2025
Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAINT-PEY-DE-CASTETS, sous la présidence
de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 04/06/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Procurations : 2 : Pascal LABRO représenté par Thierry BLANC, Florence JOST représentée par Sylvie
LAFAGE
Nombre de suffrages exprimés : pour : 40, contre : O, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO,
Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques
ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles
CIRA, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Daniel THIBEAU, David
AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard
DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Patrick COUTAREL, Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Jacques ANGELY
Objet : Remboursement achat en vente aux enchères du Journal de Voyage en Italie de Montaigne
Dans le cadre de la création du Centre d'interprétation Michel de Montaigne, l'association
Montaigne en Mouvement à commencé l'acquisition d'éditions rares des Essais de Michel de
Montaigne. L'objectif est de constituer un fonds patrimonial permettant de créer un espace de
recherche autour des différentes éditions des Essais, et ainsi renforcer l'attractivité du centre auprès
d’un public international de spécialistes.
Dans cette perspective, la Communauté de communes souhaite acquérir davantage d'ouvrages. Ces
achats sont cependant difficiles à anticiper, car ils dépendent exclusivement de ventes aux
enchères.
Une opportunité d'acquisition s’est récemment présentée : celle de la première édition du Journal
de voyage en Italie de Montaigne, parue en 1774 (publiée par Meusnier de Querlon après la redécouverte du manuscrit).
Cette vente a eu lieu sur le site d'enchères en ligne Catawiki, qui n’accepte que les paiements par
carte de crédit. L’enchère a été remportée, et l’achat a donc été effectué par notre chef de projet,
Matthieu Puig, pour un montant de 1 139 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :
°_ D’'AUTORISER la Communauté de communes à rembourser la somme de 1 139€à Matthieu Puig
° D’AUTORISER le Président de la Communauté de Communes à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT SE DES Jacques ANGELY &
>
Pour copie conforme
Publié le: 2 06.25