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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C62 02 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE CINQ PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 Lotissement « La Clé des Champs »
FORS
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°9)
210 998 € 25 000 € 7 500 € 1 500 €
Logement 2 43 rue Valentin Haüy
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
175 200 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 3 18 rue Gaston Chérau
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
209 200 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 4 470 avenue Saint-Jean
BEAUVOIR SUR NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
151 058 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 5 Lotissement « Les Dormelles »
NIORT **
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°7)
194 031 € 10 000 € 2 550 € -
TOTAUX - - 940 487 € 125 000 € 37 050 € 7 500 €
* Montant estimatif maximal
** Dossier qui annule et remplace celui validé par le Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022