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Compte-Rendu - Compte rendu
Procès Verbal - PV DU 13.04.2024
Compte-Rendu - 15 cr cm 2016.03
Compte-Rendu - CR du 28.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Espagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Française - Département : CORREZE - Arrondissement : Tulle Espagnac - Commune
Procès-verbal
Le jeudi 28 février 2026, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 février 2026, s'est réunie sous
la présidence de Marie-Christine FAURE.
Secrétaire de la séance : Marie-Claude MARQUE
Présents : Marie-Christine FAURE, Isabelle MONTAGNE, Marie-Claude MARQUE, René
MARTINIE, Philippe BRUNET, Patrick JAUCENT, Jérôme FARAMOND, Sylvie CHAMBAUDIE
- BEZANGER, Didier CHAMPEIL
Représenté : Jean-François CONDAT représenté par René MARTINIE
Délibération sur le compte unique financier - CAISSE DES ECOLES 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des
taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnemt
Recettes
Fonctionnemt
Dépenses
Investissemt
Recettes
Investissemt
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 12 843,85 0,00 49,21 0,00 12 893,06
Opérations exercice 133 138,80 121 696,44 0,00 0,00 133 138,80 121 696,44
Total 133 138,80 134 540,29 0,00 49,21 133 138,80 134 589,50
Résultat de clôture 1 401,49 49,21 1 450,70
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 1 401,49 0,00 49,21 0,00 1 450,70
Résultat définitif 1 401,49 49,21 1 450,70
Mme le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération sur le compte unique financier - ESPAGNAC 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des
taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnemt
Recettes
Fonctionnemt
Dépenses
Investissemt
Recettes
Investissemt
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 504 046,11 14 860,49 0,00 14 860,49 504 046,11
Opérations exercice 340 741,73 488 940,94 33 433,20 33 997,32 374 174,93 522 938,26
Total 340 741,73 992 987,05 48 293,69 33 997,32 389 035,42 1 026 984,37
Résultat de clôture 652 245,32 14 296,37 637 948,95
Restes à réaliser 0,00 0,00 52 234,00 0,00 52 234,00 0,00
Total
cumulé 0,00 652 245,32 66 530,37 0,00 52 234,00 637 948,95
Résultat définitif 652 245,32 66 530,37 585 714,95
Mme le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - CAISSE DES ECOLES
ESPAGNAC 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 12 843,85
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 11 442,36
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 1 401,49
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 1 401,49
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section
d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1 401,49
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00 Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ESPAGNAC 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 504 046,11
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 489 730,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 148 199,21
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 652 245,32
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 652 245,32
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
1068 66 530,37
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 585 714,95
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00