Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux du cm du 10 juillet 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=468:pv du

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=449:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=449:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=447:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=447:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=503:pv con

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=389:pv def

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=480:liste

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=479:pv def

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=503:pv con

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux du cm du 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux du cm du 10 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2024

Le dix juillet deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 5 juillet 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Absents : 5 Votants : 14

Présents: MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, BOUCHON Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, THEAUDIN Mélanie, LAURENT Marie-Thérèse, CRONIER Martine, ALAGNA Romain formant la majorité des membres en

exercice.

Pouvoirs : MM. LANGE Richard (pouvoir à GUILLOTIN Didier), HEMERY Sara (pouvoir à BOUCHON Sophie)

Absents : M. CHAIN Laurent, MOQUET Laure, ROYER Christophe, DESMARES Denis, LE PORHO François

Secrétaire de séance : Mme CRONIER Martine

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV de la séance du 29/05/2024

Adhésion au groupement de commandes « Arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation »

e Ouverture des grades du poste d’agent technique

e Achat du logement rue des moulins : Vente à la barre

e Projet de logements place de l’église : Places de stationnement

e Projet d'aménagement de l’ancien ISSAT : élaboration de la concession d'aménagement

e Commissions communales

Intercommunalité

e Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents et le quorum.

Monsieur Thierry POULAIN, conseiller départemental est venu se présenter, évoquer l’actualité départementale et présenter les actions du Département, les récents dispositifs d’aides déployés, notamment en faveur de notre commune.

Madame Marie-Hélène HERRY s’est excusée de ne pouvoir être présente pour cette présentation. Nos conseillers départementaux ont en charge 23 communes Morbihannaises.Les actions du Conseil Départemental se déclinent en plusieurs priorités d’actions publiques : > Permettre à chacun d’avoir sa place dans la société :

- Prévention et protection de l’enfance

- Bien vieillir, dont le virage domiciliaire

- Accompagnement du handicap

- Aide aux aidants et répit

> Réussir ensemble la transition environnementale :

- _Mobilités douces

- Rénovation énergétique

- Préservation de la ressource en eau

- Biodiversité et espaces naturels

- Alimentation locale

> Créer de l’attractivité, un environnement favorable à l’activité économique et à l’emploi :

- Culture, sport, jeunesse, vie associative

- Equipement des territoires

- Qualité des collèges, des infrastructures

- Stratégie mer, nautisme et littoral

Arrivée de Denis DESMARES à 19h15 et de Christophe ROYER à 19h30 au cours de la présentation de Mr Poulain.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2024 Réf. 20240710 — DO1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 5 juillet 2024.

Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbaïn : La commune renonce à son droit de préemption : - Vente LOHEAS / SCI LA FONTAINE : AB 337 — 2 Rue de la Fontaine - Vente FLEURY / MENARD : ZW 419 — Villeneuve

- Vente AZILYANN / LAUDIERE -DA COSTA : AB2, AB4, AB317 — 19 Rue des Moulins

+ Devis : - Contrôle technique Bâtiment - APAVE IC Bretagne Sud Lorient : 3 800 € HT soit 4 560 € TTC

- Téléphonie mobile abonnement annuel (7 lignes) — Bouygues télécom: 102,48 HT soit 122,98 € TTC

Par l’adhésion au socle complet du service commun informatique, nous avons pu bénéficier du marché de téléphonie négocié par l’agglomération. Celui-ci nous permettra d'économiser 1 450 €/an

- Bulletin municipal juillet 2024 — RIM : 1 915€ HT soit 2106,50 € TTC - Panneaux de signalisation — Self signal signalisation : 1 870,66 HT soit 2 244,79 TTC - Déplacement compteur boulangerie — Enedis : 5 559,91 HT soit 6 671,89 € TTCe Personnel communal : -L’agent en poste à l’accueil de loisirs et au restaurant scolaire est en arrêt de travail depuis le 14 juin et jusqu’au 19 juillet. Son remplacement a été effectué sur les temps de face à face avec les enfants pour l’ALSH et le temps de restaurant scolaire.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES “Arrêts temporaires du

réseau de transport urbain et sur réservation”

Réf. 20240710- DO02

Annexe :

- _ Convention constitutive

La présente délibération a pour objet d'approuver le groupement pour passer des marchés publics relatifs à la fourniture et la mise en place d'arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation.

Rapport de adjoint en charge de la voirie et de l’urbanisme,

Dans le cadre de sa compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, REDON Agglomération et ses communes membres souhaitent pouvoir développer un réseau de transport urbain.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution technique, administrative et

financière.

Les règles applicables pour la passation des marchés seront déterminées par le coordonnateur au vu de l'estimation finale des besoins des membres du groupement.

La consultation sera allotie en fonction des trois types de besoins identifiés :

e Fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts temporaires des réseaux de transports urbains et sur réservation (signalétique verticale) ;

° Fourniture et pose de signalétique horizontale (zébra) ;

e Prestation pour l'installation de la signalétique verticale.

Le groupement de commande est constitué jusqu’à l’échéance des marchés concernés.

Les membres du groupement participent financièrement à l’exécution des prestations selon les besoins d’équipements de chaque point d’arrêt du transport urbain et sur réservation et des besoins liés à l’installation ou

la pose de matériel.

REDON Agglomération prend en charge 30 % du montant HT des dépenses imputées aux communes sur la fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts et pour la fourniture et pose de la signalétique

horizontale (zébra).

Les demandes de prestation pour l'installation de la signalétique verticale seront intégralement financées par les communes, et par REDON Agglomération pour les points d'arrêt installés sur les voiries communales d’intérêt

communautaire.

REDON Agglomération adressera un titre de recettes à chacune des communes membres, accompagné des pièces justificatives nécessaires, en euros HT.

VU Particle L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la passation du

marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur

réservation ;ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ;

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou le 1% Maire-Adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en annexe

OUVERTURE DES GRADES DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE Réf. 20240710 — DO

Monsieur Le Maire expose que pour le recrutement d’un agent technique une déclaration de vacance de poste sera nécessaire, une annonce va paraître pour permettre de recruter un nouvel agent. Afin de toucher le plus grand nombre de candidat, il est nécessaire d’ouvrir ce poste aux grades d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire demande à 1’ Assemblée de se prononcer à cet effet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du 22 juillet 2020 modifiant le poste d’adjoint technique en remplaçant le grade d’adjoint technique principal de 1*® classe par le grade d’adjoint technique ;

VU la vacance du poste

CONSIDERANT l'intérêt de recruter un agent sur ce poste ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

OUVRE le recrutement du poste d’adjoint technique aux grades d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

INFORME que le poste reste ouvert au grade d’adjoint technique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

ACHAT DU LOGEMENT RUE DES MOULINS : Vente à la barre Madame l’adjointe aux bâtiments, commerces et finances expose que l’acquisition du logement sis 3 Bis Rue des Moulins par l’EPFB n’a pu aboutir puisque le liquidateur a lancé une procédure de vente aux enchères de ce bien. La mise à prix se fera à 35 000€. Ainsi, le Conseil Municipal devra valider le budget maximal pour procéder à cette acquisition et définir les conditions.

Le point est reporté à un conseil municipal ultérieur.

En effet, les éléments nécessaires à la rédaction de la délibération ne nous sont pas parvenus.

PROJET DE LOGEMENTS PLACE DE L’EGLISE : Places de stationnement

Réf, 20240710 — D04

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée que la commune va réhabiliter le bâtiment situé 3 Place de l’Eglise, afin d’y créer 4 logements.

Ces logements ne disposent pas de place de stationnement, or le règlement du PLU (article Ua 12) indique : - le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques

- les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le projet ou dans l’environnement immédiat

- en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra : Soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserteSoit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de

places dans un parc privé

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 123-1-2 et L 332-7-1 du code de l’urbanisme

L'article L.151-33 du code de l’urbanisme stipule :

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non -opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Nous ne pouvons créer de place de stationnement sur le terrain et n’avons pas trouvé de solution privée. La solution est d’installer ses places de stationnement sur le parc public.

Une autorisation d’utiliser le stationnement public doit être défini, avec les caractéristiques principales suivantes :

Nombre de place de stationnement : 4 — non matérialisées

Situation : Parking public de la Chataigneraie

Durée : 15 ans.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local de l’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié les 8 septembre 2010, 11 mars 2014 et

18 décembre 2023

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de permettre la création de logements sur son territoire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l'attribution de 4 places de stationnement non matérialisées pour les logements 3 Place de

l’Eglise, sur le parking de la Chataigneraïie ;

AUTORISE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ANCIEN ISSAT : élaboration de la concession d’aménagement

Réf. 20240710 — DOS

Madame l’adjointe aux bâtiments, commerces et finances rappelle que par la délibération 24/11/2021-D04, Îe Conseil Municipal a validé la signature d’une convention avec l’EPFB impliquant la création de logements sur

le site de l’ancien ISSAT.

Afin d’être maître de l’aménagement futur du site, il est nécessaire d’élaborer une concession d’aménagement.

Celle-ci permettra à la commune :

e de maitriser les installations futures : espace public et création de logements

°e de ne pas porter financièrement le projet global

e de bénéficier de l’ingénierie de structures compétentes.

La partie espace public sera rétrocédé à la commune après aménagement.

Pour lancer cette démarche spécifique et complexe, la commune peut être accompagné par une assistance

juridique.

Cette mission de déroule en trois phase :

e validation du cadre préalable et préparation de la procédure de consultation

e assistance à la procédure de consultation

e assistance à la négociation du traité de concession d’aménagement.

VU le Code Général des Collectivités TerritorialesVU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d’élaborer une concession d'aménagement CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d’être accompagné pour la rédaction du cahier des charges pour la concession d'aménagement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votes pour et 1 abstention: Christophe ROYER) :

VALIDE l'élaboration d’une concession d’aménagement

VALIDE l’appel à une assistance juridique pour accompagner la commune dans cette démarche DECIDE de retenir la proposition de la société d’avocats CARADEUX Consultants de Nantes pour un montant de 15 970 euros HT

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet, notamment pour la signature du contrat à intervenir

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE

Le point est reporté à un conseil ultérieur.

COMMISSIONS COMMUNALES

Une commission mixte urbanisme et bâtiment a eu lieu. En adjonction aux points ci-dessus, ont été évoqués les sujets suivants :

-Résidence St Laurent — logement N°4 : Suite aux travaux effectués dans le logement N° 4 de la Résidence St Laurent, il était souhaité une augmentation du loyer, possible entre 2 locataires. Nous avons eu une demande de relogement d’une personne qui a souhaité pouvoir emménager très rapidement. Le temps étant très court pour pouvoir faire les choses dans les règles, nous attendions un retour de la DDTM, nous avons donc laissé le loyer au même montant. Il sera possible de le faire évoluer lors du prochain changement de locataire.

-Entretien du cimetière : Une réflexion a été engagée pour améliorer l’entretien du cimetière. L’engazonnement a été la solution la plus pertinente retenue. A la vue des visites dans différents cimetières engazonnés, la solution de l’ensemencement direct ne nous a pas paru concluante. Nous souhaitons nous diriger vers la mise en place de rouleaux d’engazonnement. La préparation du terrain sera effectuée en interne par le service technique.

Ce système propose une bonne résistance au piétinement, et une pousse peu rapide. Il peut être possible également d’utiliser des vivaces dans les endroits où l’engazonnement n’est pas possible (entre les tombes par exemple).

Dans un premier temps, afin de vérifier la pertinence de ce choix il a été proposé d’engazonner seulement deux zones (environ 250m°?) : le cimetière du bas « nouveau cimetière » et la zone le long du mur de la RD 153.

QUESTIONS DIVERSES

+ Nouveau propriétaire du bar « Le Stadium »

La signature de l’acte authentique a eu lieu ainsi nous avons un nouveau propriétaire pour le bar « Le Stadium »

< Subvention fonds vert

Le préfet nous a octroyer une subvention de 291 598 € au titre du Fonds vert pour le projet de logements et commerce. Ce projet est également soutenu par la Région et l’obtention de la subvention Bien vivre partout en Bretagne pour 160 000€.+ Boulangerie : Appel à candidature

Afin de faire avancer le projet de la boulangerie, un appel à candidature va être lancé pour rechercher le futur boulanger.

Prochains CM les mercredis 18 septembre, 16 octobre et 11 décembre à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45,

Affiché le ÀÀ. septembre 2024,

Le Maire, Didier GUILLOTIN La secrétaire, Martine CRONIER

Ç