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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 63 Decision fixant les tarifs de la regie de recettes de la Piscine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 63 Decision fixant les tarifs de la regie de recettes de la Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
et À R h | G À N S ID : 040-200069417-20230615-D2023 63-BF
' Reçu en préfecture le 15/06/2023
Pass 10 RT H E f \ Publié le 15/06/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 63/2023
Objet : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de la Piscine intercommunale du
Pays d’Orthe et Arrigans
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22 ;
VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités et de leurs
établissements publics locaux;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays
d'Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020 autorisant
Monsieur le Président à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés à la régie ;
VU la décision n°2018-25 portant acte constitutif d’une régie de recettes pour la Piscine Intercommunale du Pays
d'Orthe et Arrigans en date du 31 mai 2018 et ses avenants ;
VU la décision n°2022-47 en date du 03 juin 2022 fixant les tarifs de la régie de recettes de la piscine
intercommunale du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement le produit des entrées et des ventes de la buvette
de la Piscine Intercommunale du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT l'actualisation des tarifs à compter de la saison estivale 2023
DECIDE
ARTICLE 1° : La présente décision abroge et remplace la décision n°2022-47 en date du 03 juin 2022 fixant les
tarifs de la régie de recettes de la piscine intercommunale du Pays d’Orthe et Arrigans.
ARTICLE 2 : Les tarifs inhérents à la Piscine Intercommunale du Pays d'Orthe et Arrigans sont fixés comme suit:
ENTREES PRIX UNITAIRE
Entrée baigneur 2€
Carte de 10 entrées 18 €
Entrée (midi) 1€
Non-baigneur Gratuit
Enfant moins de 5 ans Gratuit
Agents CCPOA et CIAS (12h-13h30) Gratuit
Décision du Président CCPOA n°2023-63 p. 1/3 Envoyé en préfecture le 13/06/2088
Reçu en oréfecture le 15/06/30
Publié le 15/06/2023
10 : 040-200069417-202598515-1
CATEGORIES PRODUITS PRIX UNITAIRES
SUNDI
M&M'S
TWIX 0,80 €
Barres chocolatées
KITKAT
MARS
KINDER BUENO 1,50 €
Bonbons Sucette 0,30 €
À grignoter Chips 1€
FUZE TEA
COCA COLA
TROPICO 1,50 €
PERRIER
Boissons
SPRITE
EAU 0,50 €
CAFE 1€
THE 1€
CORNETTO ITALIENNE 2,70 €
CORNETTO VANILLE 2,40 €
CALIPPO, TWISTER 1,80 €
REINE DES NEIGES 2,20€
Glaces BEN & JERRY'S 3,20 €
MAGNUM 2,90€
SOLERO EXOTIQUE 2,60€
SOLERO CITRON, FRUITS ROUGES 2,10€
PUSH UP 2,20€
ARTICLE 3 : En complément des produits et prestations fixés à l’article 2, pourront être délivrées diverses places
gratuites, à caractère protocolaire, social et de service.
ARTICLE 4 : Monsieur le Président est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation sera : adressée à Madame le Trésorier Municipal.
Décision du Président CCPOA n°2023-63 p. 2/3 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 040-200069417-20230615-D2023 63-BF
Fait à Peyrehorade, eh. putes
Le Président de la Communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2023-63 p. 3/3