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unknown - 2024 149C RPQS AESN NoteNormandie2024 WEB PAP Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (unknown - 2024 149C RPQS AESN NoteNormandie2024 WEB PAP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, LE SAVIEZ-VOUS ?

Le prix de l'eau en Seine-Normandie

est de 4,19 euros TTC par m3.

Source : agence de l'eau Seine-Normandie -

Étude sur le prix de l'eau - 2021

Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de

votre commune sur :

www.services.eaufrance.fr

Les composantes du prix de l'eau :

• le service de distribution de l’eau potable

(abonnement, consommation)

• le service de collecte et de traitement

des eaux usées

• les redevances de l'agence de l'eau

• les contributions aux organismes publics

(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA

www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4

Note d'information sur les redevances

L'agence de l'eau vous informe

Édition mars 2024 CHIFFRES 2023

NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU

Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions

501,30 millions d’euros d’aides

aux collectivités pour l’eau,

les milieux aquatiques et

la performance des systèmes

d’assainissement en 2023

paie le service d’eau potable et

de dépollution des eaux usées

reversent une part de la facture d’eau des ménages :

50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau

79,10 millions d’euros

d’aides en 2023

(protection de la ressource,

dépollution)

paient l’impôt

sur l’eau de type

“pollueur-payeur”

AUTRES ACTEURS

industriels, agriculteurs,

hydroélectriciens,

chasseurs,

pêcheurs...

COMMUNES et

INTERCOMMUNALITÉS

responsables

du service d’eau potable

et d’assainissement

et de l’état des rivières

FACTURE

D’EAU

des ménages

L’AGENCE DE L’EAU

redistribue l’argent

sous forme d’aides

en finançant des

actions prioritaires

pour la protection

de l’eau.

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales

environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour améliorer les performances des stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement des rivières…

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement, du cadre de vie et de la santé.

Édition mars 2024

©AESN Chiffres hors fonds vertD'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES ?

En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 682 millions d’euros dont plus de 412 millions en provenance de la facture d’eau.

Qui paie quoi à l’agence de l’eau Seine-Normandie

pour 100 € de redevances ?

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.

Comment se répartissent les aides attribuées

par l'agence de l'eau Seine-Normandie ?

2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

recettes / redevances

interventions / aides

72,10 € de redevance de pollution domestique

payés par les abonnés

(y compris réseaux de collecte)

0,09 € de redevance

de pollution

payés par

les éleveurs

concernés

8,40 € de redevance de pollutions diffuses

payés par les distri-

buteurs de produits

phytosanitaires

et répercutés sur le

prix des produits

0,13 € de redevance pour la protection du milieu aquatique

payés par les pêcheurs

1,42 € de redevance de

prélèvement

payés par les activités

économiques

0,75 € de redevance

de prélèvement

payés par les

irrigants

100 € de redevances émises par l’agence de l’eau

3,04 € de redevance de

pollution

payés par les industriels

(y compris réseaux de

collecte) et les activités

économiques concernés

11,35 € de redevance

de prélèvement

payés par les collectivités pour

l’alimentation en eau

2,72 € de redevance cynégétique payés par les chasseurs

58,30 € aux collectivités pour l’épuration

et la gestion des eaux de pluie

4,30 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

10,00 € pour lutter contre les

pollutions diffuses et

protéger les captages

10,30 € aux collectivités

pour la préservation

de la qualité et la

richesse des milieux

aquatiques

5,00 € pour l’animation des

politiques de l’eau, la

sensibilisation aux enjeux

de l'eau et la solidarité

internationale

6,80 € aux collectivités rurales et

urbaines pour l'amélioration

de la qualité du service

d'eau potable

5,30 € pour la gestion

quantitative et les

économies d'eau

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

20233

MOBILISATION POUR LE PLAN EAU

ANNONCÉ LE 31 MARS 2023

PAR LE GOUVERNEMENT

Après la prolongation en 2023 des conditions

d’aides bonifiées pour les travaux prioritaires,

l’agence de l’eau Seine-Normandie annonce

une augmentation significative des enveloppes

d‘intervention pour 2024, avec plus de

72 millions d'euros de crédits supplémentaires

pour accélérer les projets locaux.

https://www.eau-seine-normandie.fr/Plan_eau_2024

643 M€ d'aides financières ont été accordées pour soutenir 3850 projets menés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et s'adapter au changement climatique. C'est une mobilisation significative pour l'avant-dernière année du programme "Eau & Climat" 2019-2024. L’agence de l’eau a notamment attribué 64 millions d'euros aux collectivités au titre du fonds vert, volet « renaturation des villes et villages », soit plus de la moitié de l’enveloppe nationale (120 M€).

EN 2023...

NOMBRE DE BARRAGES

OU SEUILS RENDUS

FRANCHISSABLES

POUR LES POISSONS

ET LE TRANSFERT DES

SEDIMENTS

NOMBRE DE KM

DE COURS D'EAU

RESTAURÉS

POURCENTAGE

DU PROGRAMME

CONSACRÉ AU

CHANGEMENT

CLIMATIQUE

NOMBRE D'HECTARES

DE ZONES HUMIDES

ENTRETENUS,

RESTAURÉS OU ACQUIS

NOMBRE DE

CAPTAGES

PRIORITAIRES

AIDÉS

NOMBRE DE STATIONS

DE TRAITEMENT DES

EAUX USÉES AIDÉES

QUI RÉPONDENT AUX

OBJECTIFS DU SDAGE

MONTANT

(EN MILLIONS D'€)

POUR ACCOMPAGNER

LA TRANSITION

AGRICOLE

MILLIONS

DE M3 D'EAU

ÉCONOMISÉS OU

SUBSTITUÉS

NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE EN 2023

105

399

57 %

6 060

367

41

52

4,4

LA RÉFORME DES REDEVANCES

Depuis 2018, un projet de réforme des

redevances est porté par le ministère de la

Transition écologique et de la Cohésion des

Territoires, visant à renforcer et à rendre plus

lisibles les principes « pollueur-payeur » et

« préleveur-payeur ».

Le dispositif légal de la réforme a été adopté à

travers la loi de finances pour 2024. Les textes

règlementaires d’application doivent être publiés

à l’issue du premier semestre 2024 pour une

mise en œuvre de la réforme à partir de l’année

d’activité 2025.

STRATÉGIE D'ADAPTATION

AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

La stratégie d'adaptation

au changement climatique

du bassin de la Seine et des

fleuves côtiers normands

a été votée à l'unanimité

le 5 octobre 2023 par

le comité de bassin.

En priorisant les solutions de

sobriété et celles fondées

sur la nature, elle fournit des

outils pour une déclinaison opérationnelle dans

tous les territoires du bassin et par tous les acteurs.

https://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-

action/strategie_adaptation_climatique

PRÉFET

DE LA RÉGION

DÎLEDEFRANCE

Stratégie d’adaptation

au changement climatique

sur le bassin Seine-Normandie

Adoptée à l’unanimité par le comité

de bassin le 5 octobre 2023

CHAQUE GOUTTE COMPTE,

ÉCONOMISONS L’EAU !

Ensemble, nous pouvons agir de manière plus rapide

et plus efficace pour préserver l'eau en qualité et en

quantité, tout en préservant les écosystèmes.

Notre principe directeur est la sobriété dans

l'utilisation de l'eau.

L'objectif est que les économies réalisées par

l'ensemble des usagers permettent de réduire

les prélèvements d'eau sur le bassin de 10 %

d'ici 2030.DU MORVAN À LA NORMANDIE

Le bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km 2, soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normands.

Il concerne 6 régions et 28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 18,3 millions d'habitants.

L'estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française et de 25 % de l'industrie nationale. 68 % de l'eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et des rivières. 5 100 captages produisent par an 1 400 millions de m3 d’eau et 2 775 stations d'épuration traitent les eaux usées de plus de 16,5 millions d'habitants.

AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES

L'agence de l'eau Seine-Normandie met en œuvre la politique de l’eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières, des milieux aquatiques et du littoral.

Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur eau-seine-normandie.fr

Réalisation : AESN • Mars 2024 • Imprim'vert sur papier PEFC™

2024 marque

pour les 6 agences

de l'eau 60 années

d'engagement

pour l'eau.

Rendez-vous du

19 au 21 novembre

au Salon des maires

et des collectivités

locales.

MISSION

COMMUNE

pour l'eau,

la biodiversité

et le littoral

1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau

Agir pour les eaux littorales

Garantir le bon état des eaux

4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,

sur le territoire

métropolitain

1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964

Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr

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L’Austreberthe

L’Armançon La Seine

Manche

COURBEVOIE

SIÈGE

La Sélune

VALLÉES D’OISE

Dép. : 02 Nord-08-60

2 rue du Docteur Guérin

60200 Compiègne

Tél. : 03 44 30 41 00 VALLÉES DE MARNE

Dép. : 02 Sud-51-52-55

30-32 chaussée du Port

CS50423

51035 Châlons-en-Champagne

Tél. : 03 26 66 25 75

BOCAGES NORMANDS

Dép. : 14-35-50-53-61

1 rue de la Pompe BP 70087

14203 Hérouville-St-Clair

Tél. : 02 31 46 20 20

SEINE FRANCILIENNE

Dép. : 75-77-78-91-

92-93-94-95

12 rue de l’industrie

CS 80148

92 416 Courbevoie cedex

Tél. : 01 41 20 16 00

Dép. : 10-21-45-58-89

18 cours Tarbé - CS 70702

89107 Sens

Tél. : 03 86 83 16 50

Dép. : 27-28-76-80

Hangar C

Espace des Marégraphes CS 1174

76176 Rouen cedex 1

Tél. : 02 35 63 61 30

SIÈGE

12 Rue de l'Industrie, CS 80148

92416 Courbevoie cedex

01 41 20 16 00

DIRECTIONS TERRITORIALES

Les 6 directions territoriales de l’agence de l’eau permettent une intervention adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire.