unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc du 16 10 2020

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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc du 16 10 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc du 16 10 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Loisirs, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vendredi 16 octobre 2020 à 17 h 30 à PREMERY

L’an deux mille vingt, le seize octobre à dix-sept heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges se sont réunis à PREMERY sous la présidence de Monsieur Claude BALAND, Président de la Communauté de communes.

Présents titulaires :

M. ASCONCHILO Michel, Mme AUDUGE Danielle, M. BALAND Claude, Mme BARBEAU Elisabeth, M. BAUGET Alain, M. BIGOT Jacques, M. BUSSIERE Alain, M. CARDOT Maurice, M. CHALENCON Daniel, M. CHARRET Jean-Claude, M. CHATEAU Jean-Pierre, M. CLEAU Jean-Luc, M. CLEMENÇON Sébastien, Mme DELAPORTE Blandine, Mme DESPESSE Catherine, M. DEVIENNE Gilles, M. DIDIER-DIE Michel, M. FAUCHE Marc M. FAUST René, Mme GAUDRON Lucienne, M. GERMAIN Gilbert, M. GRASSET Frédéric, M. GUYOT Éric, , Mme HIVERT Christine, M. JACQUET Éric, M. JAILLOT Léonard , Mme JOLLY- MEILHAN Dominique, Mme LAPERTOT Lucienne, Mme LEBAS Nathalie, Mme LEPORCQ Ivana, M. PASQUET Rémy, M. PERREAU Daniel, M. PERRIER Jean- François, M. RONDAT Philippe, , Mme SAULNIER Ginette, Mme SAUNIER Françoise, M. SEUTIN Bernard, Mme SOUCHET Chantal, Mme SURELLE Bénédicte, Mme THOMAS Sylvie, M. VALES Henri, M. VERRAIN Bruno,

Pouvoirs :

Mme DEVEAUX Caroline a donné pouvoir à Mme DELAPORTE Blandine. M EMERY Jean-Marc a donné pouvoir à Mme SOUCHET Chantal

M. LALOY Eric a donné pouvoir à Mme LEPORCQ Ivana

M. PICQ Claude a donné pouvoir à M CHARRET Jean-Claude

M. PLISSON Alexis a donné pouvoir à Mme JOLLY-MEILHAN Dominique. M. CADIOT Olivier a donné pouvoir à M. RONDAT Philippe.

Absents :

M. BRUNET Jacques, Mme DEVEAUX Caroline, M. CADIOT Olivier, M EMERY Jean-Marc, M. FITY Jean-Louis, M. HAGHEBAERT Raphaël, M. LALOY Éric, Mme MALKA-PILOSSOFF Claudine, M. MAUJONNET Robert, M. NICARD René, M PICQ Claude, M. PLISSON Alexis, M. PRUVOT Daniel, M. ROUEZ Jean-Louis, M. ROUTTIER Serge

Madame Loren JAOUEN procède à l’appel des membres.

Le quorum étant atteint, le Président sollicite l’assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Henri VALES, se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président propose d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 17 septembre 2020 et demande s’il y a des remarques. Madame DELAPORTE demande à intégrer qu’une seule commission de travail et non deux comme évoqué sur le dit compte rendu. Elle intègrera la commission de travail « Environnement et Développement durable ».

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Nombre de

conseillers

En exercice : 57

Présents : 42

Absents : 15

- suppléés : 0

- représentés : 6

Votants : 48Le Président invite Madame Dominique JOLLY MEILHAN, 2ème Vice-Présidente à prendre la parole pour une présentation de ses fonctions et délégations comme décidé lors du conseil en date du 21 juillet 2020:

Madame Dominique JOLLY MEILHAN souhaite tout d’abord rendre hommage à Monsieur Gérard MARTIN décédé récemment et qui fut notamment investi, sur son territoire, dans le social. Il a notamment participé à la création d’EBE58 (Entreprise à but d’emploi). Une minute de silence est observée par le conseil communautaire en sa mémoire.

Après avoir remercié le conseil communautaire d’avoir été élue Vice-Présidente de la cohésion sociale, Madame Dominique JOLLY MEILHAN remercie la Directrice Générale des Services de se déplacer à Prémery tous les mardis matin afin de travailler sur les sujets qui l’occupent.

Actuellement, le pôle Action Sociale travaille en lien avec les centres sociaux et les accompagne dans les actions qu’ils mettent en œuvre.

Elle explique avoir rencontré M Le maire de La Marche, Monsieur MARILLER, qui souhaite voir porter un projet de micro-crèche qui aurait une capacité d’accueil de dix enfants. Le projet sera à l’étude l’an prochain pour être porté par la Communauté de communes.

Les assemblées générales des trois centres sociaux se sont déroulées et malgré les difficultés rencontrées au cours de l’année 2020, les équipes font preuve de professionnalisme et de bienveillance envers les usagers. Les trois budgets sont légèrement excédentaires. Néanmoins, ils manifestent leurs inquiétudes à boucler les budgets futurs.

Le Président sortant Monsieur Jean-Paul ALION a démissionné de ses fonctions. C’est Monsieur Philippe BERTHIER qui a été élu nouveau président.

La Communauté de Communes va engager des travaux visant à transformer la halte-garderie en multi-accueil afin de recevoir 11 à 14 enfants sur des créneaux horaires plus larges permettant ainsi de passer les salariés à temps plein.

Le 20 octobre 2020 aura lieu un rendez-vous sur site en compagnie de Monsieur TABBACH Maitre d’œuvre de l’atelier Arch ’cade, Monsieur Philippe RONDAT élu délégué aux travaux, la CAF ainsi que la PMI.

Le centre social de la pépinière de la Charité va changer de nom pour : « Espace socio-culturel la Pépinière ».

La commission réunie mardi 13 octobre a permis de constituer plusieurs groupes de travail. 2 excusés, un non:

-Centre sociaux/enfance-jeunesse et petite enfance : Daniel AUDUGE, Claude DEBRADES, Isabelle TILLIER, Chantal SOUCHET

- Santé : Mounia MARNIER, Ginette SAULNIER, Claudine MALKA,

- Labellisé de la MFS, associations accès aux droits : Sylvie THOMAS, Dominique JOLLY- MEILHAN

- Mutualisation des deux chantiers d’insertion : Catherine DESPESSE, Lucienne LAPERTOT, Dominique JOLLY-MEILHAN

Monsieur le Président remercie la 2ème Vice-Présidente pour cette présentation.DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

Liste des décisions prises dans le cadre de sa délégation, conformément à l'article L 5211-10 de CGCT :

Domaine de la

délégation

Objet Nom de

l'attributaire

Montant

HT

Date de la

décision

Commande

Publique

Contrat territorial des

Nièvres : Etude Moulin du

Vivier

SETEC

HYDRATEC

17 080 18/09/20

Commande

Publique

Contrat territorial des

Nièvres :Petits ouvrages

hydrauliques

ECORIVER 90 000

maxi

04/09/20

Commande

Publique

Restauration et entretien

d’un réseau de mares à

GIRY et ST BONNOT

ARBEO 50 000

maxi

12/10/20

Commande

Publique

Maitrise d’œuvre pour

l’extension d’un accueil

de la petite en enfance à

Prémery

ARCH’CADE 32 200 21/09/20

Commande

Publique

Maitrise d’œuvre pour la

création d’une MFS et

d’un lieu d’accueil

mutualisé à Prémery

ARCH’CADE 14 250 24/09/20

I. INSTITUTION

1. Election d’un représentant à l’ATD Nièvre Ingénierie

Monsieur le Président demande au Conseil communautaire s’il y a un candidat. Il propose la candidature de Monsieur Charret Jean-Claude délégué à la voirie. Ce dernier accepte la proposition.

Délibération n° 2020-100 : Election d’un représentant à l’ATD Nièvre Ingénierie

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

42 48 48 48 0 0 0

Vu l’article L5511-1 de CGCT ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Les Bertranges ;

Vu la délibération 2018-092 portant adhésion à l’ATD Nièvre Ingénierie

Considérant que la Communauté de Communes est membre de Nièvre Ingénierie, il convient de désigner un représentant pour siéger à l’assemblée générale ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De désigner Jean-Claude CHARRET pour siéger à l’assemblée générale de Nièvre Ingénierie.2. Election des représentants au comité LEADER

Monsieur le Président sollicite les candidatures au comité LEADER au sein de l’assemblée. Monsieur Éric GUYOT et Madame Christine HIVERT sont candidats pour être titulaires. Monsieur Henri VALÈS et de Monsieur Philippe RONDAT sont candidats pour être suppléants.

Délibération n° 2020-101 : Election des représentants au comité LEADER

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

42 48 48 48 0 0 0

Vu les statuts de la Communauté de Communes Les Bertranges ;

Vu les statuts du GAL Bourgogne Nivernaise ;

Considérant que la Communauté de Communes est représentée au comité LEADER par deux titulaires et deux suppléants ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  De désigner Éric GUYOT et Christine HIVERT comme titulaires et Henri VALES et Philippe RONDAT comme suppléants pour siéger au comité LEADER.

II. FINANCES

1. Décision modificative n°1 du budget principal

Monsieur le Président annonce la proposition de décision modificative n°1 du budget principal et charger Madame Capucine SIRUGUE de présenter les différents points.

Monsieur Gilbert GERMAIN demande ce que les décisions modificatives soient présentées par article et non pas chapitre pour plus de clarté.

Délibération n° 2020-102 : Décision modificative n°1 du budget principal

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

42 48 48 48 0 0 0

Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses de fonctionnement par virement de crédits,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  D’approuver la décision modificative n°1/2020 du budget principal qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES

Virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 065 : Pour des fournitures d’entretien 2 410€ liés au COVID19

 Autres frais divers 2 600€ + liés au COVID19.

 Pour frais de nettoyage des locaux nécessaires jusqu’à décembre : 3 400€ TOTAL : 8410€

Virement de crédits du chapitre 012 au chapitre 065 :

 Pour Syndicat Mixte de l’Aubois / La Chapelle Monlinard. Montant 1800 €.  Pour le SIEEEN (service informatique) suite à un dépassement du volume de stockage. Montant : 5000€.

 Pour les indemnités, la cotisation de sécurité sociale, les cotisations de retraite des élus plus nombreux suite au renouvellement du conseil communautaire. Montant : 750 €. TOTAL : 7550 €

Virement de crédits du chapitre 012 au chapitre 014 :

 Dégrèvements sur contributions directes. Montant : 583 €

TOTAL : 583€

Virement de crédits du chapitre 012 au chapitre 067 :

 Charges exceptionnelles nécessaires pour les programmes « Essayez la Nièvre » et « Vacances pour tous » (les bons futés de la Nièvre) relance tourisme COVID. Montant : 10 000€.

TOTAL : 10 000 €

 De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires

2. Refacturation au titre des charges du personnel et d’indemnités du budget principal vers les budgets annexes SPANC et Ordures ménagères pour l’exercice 2020

Monsieur le Président demande à la Directrice Générale des Services d’expliquer ce point.

Madame Loren JAOUEN explique que l’ensemble des frais de personnel sont portées par le budget principal même s’ils concernent un budget annexe. Pour des raisons de simplification, la trésorerie demande à ce que toutes les paies soient faites sur le budget principal à l’exception du budget annexe du Bassin Versant.

Ainsi, concernant le budget SPANC et OM, les salaires sont payés sur le budget principal. Afin de rétablir la sincérité budgétaire, il faut calculer les refacturations et imputer ces dépenses sur les budgets en fin d’année par une opération budgétaire. Cette refacturation n’entraîne aucun changement de trésorerie mais cela permet de rétablir la sincérité budgétaire.

L’ensemble des salaires perçus par le personnel affecté au service des déchets ménagers sera refacturé à ce budget.Délibération n° 2020-103 : Refacturation au titre des charges de personnel et d’indemnités du budget principal vers les budgets annexes SPANC et Ordures ménagères pour l’exercice 2020

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

42 48 48 48 0 0 0

L’ensemble des charges de personnel de la Communauté de Communes est supporté par le budget principal (à l’exception des deux agents affectés au budget annexe Bassin Versant). Afin de garantir la neutralité financière des budgets annexes industriels et commerciaux, il convient de voter une délibération chaque année afin d’approuver le remboursement par le budget annexe ordures ménagères et le budget annexe SPANC, d’une partie des frais de gestion supportés par le budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- Que les charges de personnel du service déchets et SPANC restent imputées au budget principal de la communauté de communes pour simplifier les déclarations sociales.

- Que le budget annexe Ordures Ménagères rembourse l’intégralité des charges de personnel du service déchets (à l’exception du responsable du pôle environnement) au budget principal, ainsi que l’assurance du personnel et la cotisation au CNAS. - Que le budget annexe Ordures Ménagères prenne en charge et rembourse au budget principal :

80% du poste du responsable du pôle environnement,

5% du poste de DGS,

10% du poste de la responsable du pôle ressources,

26% du poste de chargée des ressources humaines,

20% du poste de comptable,

40% du poste d’agent d’accueil,

20% du poste d’assistante administrative ;

- Que le budget annexe OM prenne en charge 27.30% des indemnités d’élu du président et 100% des indemnités d’élu du vice-président chargé de la gestion et valorisation des déchets ;

- Que le budget annexe SPANC prenne en charge et rembourse au budget principal: 10% du poste du Responsable du pôle environnement,

1% du poste de DGS,

2% du poste de la responsable du pôle ressources,

2% du poste de chargée des ressources humaines,

4% du poste de comptable,

10% du poste d’agent d’accueil,

5% du poste d’assistante administrative ;

- De charger le Président de signer toutes pièces nécessaires dans ce cadre. 3. Refacturation au titre des charges de personnel, d’indemnités et frais de structure du budget principal vers le budget annexe Bassin Versant pour l’exercice 2019Délibération n° 2020-104 : Refacturation au titre des charges de personnel, d’indemnités et frais de structure du budget principal vers le budget annexe Bassin Versant pour l’exercice 2019

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

42 48 48 48 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le budget annexe bassin versant supporte les frais de personnel des deux agents affectés au service. Néanmoins, les charges de structures et les autres charges de personnels sont supportées par le budget principal.

Un bilan de toutes les dépenses de type frais de structure et frais de fonctionnement supportés par le budget principal de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2019 est établi afin de refacturer la part liée au Bassin Versant des Nièvres:

Pour 2019, ce montant s’élève à 29 456.05€ :

 11 391.43€ pour les frais de personnel administratif de la communauté de Communes  3 385.65€ pour les indemnités d’élus (Président et Vice-Président)

 13 252.25€ pour les frais de structures (maintenance, locations, entretien des locaux, assurance, affranchissement, électricité, eau…)

 1 426.72€ pour les frais de personnel (action sociale, assurance du personnel)

La clé de répartition utilisée est la même de pour les exercices précédents et calculée en fonction du nombre d’ETP (équivalent temps plein).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : - Que le budget Bassin Versant des Nièvres prenne en charge et rembourse au budget principal :

 6% du poste de comptable

 2.5% du poste d’accueil

 1.25% du poste d’assistante accueil

 4% du poste ressources humaines

 5% du poste du responsable du pôle environnement

 5% du poste de la responsable finances

 1.25% du poste de DGS

 Soit 25% d’ETP soit un montant total de 11 391.43€ pour l’année 2019 ;

- Que le budget Bassin Versant des Nièvres prenne en charge 5% des indemnités d’élu du Président et 20% des indemnités d’élu du premier Vice-Président soit un montant total de 3 385.65€ pour l’année 2019 ;

- Que la Communauté de Communes devra refacturer les frais de structure et de fonctionnement au Bassin Versant des Nièvres au titre de l’année 2019 soit un montant total de 13 252.25€ ;

- Que la Communauté de Communes devra refacturer les frais liés au personnel (action sociale et assurance du personnel) au Bassin Versant des Nièvres au titre de l’année 2019 soit un montant total de 1 426.72€ ;

- De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.III. CULTURE

1. Attribution des subventions 2020 aux associations culturelles :

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU présente ses excuses pour avoir dû faire passer les subventions directement en assemblée plénière sans avis préalable du bureau en raison de l’urgence par rapport aux nombreux acteurs culturels actuellement en difficulté.

Il précise qu’un dossier nécessitera une présentation ultérieure, le bazar café, les éléments demandés n’ayant pas été fournis dans les temps impartis. Il présente la proposition de subvention.

Délibération n° 2020-105 : Attribution des subventions 2020 aux associations culturelles

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

43 49 49 47 2 0 0

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la proposition de la Commission Culture en date du 8 octobre 2020 ;

Dans le cadre de la politique culturelle prévue par les statuts de la communauté de communes, les associations et établissements à caractère culturel du territoire peuvent bénéficier du soutien financier de la Communauté de Communes.

Le soutien à l’animation culturelle est de trois ordres :

- Soutien aux structures portant des équipements qui assurent une animation culturelle et artistique permanente sur le territoire, et sont reconnues par des partenariats avec l’Etat, la région ou le département.

- Soutien aux événements culturels d’envergure permettant de renforcer la dynamique du territoire (festivals).

- Soutien aux associations ayant une activité mobilisant la population au-delà des périmètres communaux (cinémas, théâtres, harmonies …).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité :

 De valider la répartition des subventions 2020 aux associations culturelles comme présenté dans le tableau ci-annexé.

 De notifier ces montants aux associations et de charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires

Subventions culturelles 2020

Les Structures permanentes reconnues par l'État

Association / établissement Proposition

Le Prieuré / Cité du Mot à La Charité sur Loire 18 000 €

Théâtre des Forges Royales 9 000 €

27 000 €

Les Structures assurant une animation permanente ou régulièreAssociation Evènement Proposition

Orchestre d'Harmonie Charitois 2 000 €

La Lyre Guérignoise 1 000 €

L'ensemble Musical de Prémery 1 000 €

Cinéma Crystal Palace (sceni qua non) 4 500 €

Compagnie Tyrnanog 2 000 €

le pont des abatoirs 400 €

Le Théâtre du Bonimenteur 2 000 €

Les Amis du vieux Guérigny 2 000 €

Mad Men 300 €

15 200 €

Les Structures portant des évènements de portée intercommunale

Association Evènement Proposition

Le Prieuré / Cité du Mot à La Charité sur

Loire Dynamo/Grands Chemins 3 000 €

Le Chat Musique Festival blues en Loire 3 250 €

Cumulus Format raisin 1 000 €

Académie Internationnale de Musique Les Musicales 1 000 €

Ni vu, Ni connu Les conviviales de Nannay 1 500 €

Barricades Mystérieuses Accords Perdus 500 €

Ensemble Musical de Prémery 500 €

centre artistique d'Athel festival d'Arthel 1 000 €

Les Remparts expo Bande dessinée 900 €

Rezonances Héritage Achille Millien 2 000 €

14 650 €

IV. SPORT

Monsieur le Président donne la parole à M. Sébastien CLEMENÇON qui va présenter le travail de sa commission et expliquer les propositions.

La groupe de travail Sport qui s’est réuni le 24 septembre 2020 afin d’étudier l’attribution des subventions 2020 et également pour aller plus loin dans la démarche en déterminant ce qui pourra être mis en place dès 2021( nouveaux critères pour l’octroi de subvention pour le développement de l’activité sportive).

Toutefois, Monsieur CLEMENÇON explique que le but poursuivi n’était pas de révolutionner ce qui a été mis en place précédemment. En effet, il existait auparavant deux critères :- le nombre de licenciés

- encadrement (professionnels payés sous diverses formes, pas de fiche de paie)

De même, Monsieur CLEMENÇON explique que cinq nouvelles associations ont fait des demandes de subventions pour cette année 2020 et, à l’inverse, trois associations ont choisi de ne pas demander une telle subvention pour cette année alors même qu’elles l’avaient perçue en 2019. Monsieur CLEMENÇON souligne l’honnêteté de certaines associations qui n’ont pas fait leur demande de subvention suite au gel de leurs activités en raison de la crise sanitaire de la COVID19.

De plus, Monsieur CLEMEÇON explique qu’après avoir présenté au bureau communautaire et au vote à l’unanimité lors de la commission sport, il a été décidé de supprimer la prise en charge des subventions sportives des trois collèges (Prémery, Guérigny, La Charité sur Loire). La Communauté de communes n’ayant pas pour volonté de se substituer au département.

Enfin, Monsieur CLEMENÇON explique qu’une prime exceptionnelle voit le jour pour les clubs qui ont un haut niveau de pratique mais également pour les jeunes sélectionnés au France. C’est notamment le cas de Jules Pommery du club ASGU Athlétisme, du club de gymnastique et du basket de la Charité sur Loire.

Délibération n° 2020-106 : Attribution des subventions 2020 aux clubs sportives

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

43 49 49 49 0 0 0

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu les demandes des associations sportives,

Vu la proposition du groupe de travail Sports de la Communauté de Communes en date du 24 septembre 2020

Vu l’avis du bureau communautaire en date du 5 octobre 2020,

Suite au vote de l’enveloppe budgétaire 2020 destinée aux associations sportives, il revient au conseil communautaire de définir les critères d’attribution et la répartition de l’enveloppe par structure. La proposition de la commission figure au tableau ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :  D’allouer le montant indiqué dans le tableau ci-annexé pour chacune des associations au titre de l’année 2020.

 De notifier ces montants aux clubs et associations et de charger le Président de signer toutes les pièces nécessairesV. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Validation de l’avenant à la convention de partenariat « Territoire industrie »

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU précise que cet avenant est purement technique qu’il tient compte des réalités.

Délibération n° 2020-107 : Validation de l’avenant à la convention de partenariat « Territoire d’Industrie »

Présents Présents + Pouvoirs Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

43 49 49 49 0 0 0

Vu la convention de partenariat signée le 18 décembre 2019,

Considérant la nécessité de simplifier la procédure des groupements de commande dans le cadre de Territoire d’Industrie ;

Il est proposé de modifier l’article 8, paragraphe 8-2 ainsi :

Ancienne rédaction :

« Les membres du groupement valideront chaque étape de la procédure de passation du marché, ils seront convoqués à la CAO du groupement chargée de procéder à l’attribution du marché.

La commission est présidée par le coordinateur du groupement. Elle est constituée d’un représentant titulaire pour chaque membre du groupement, respectivement le Président de l’EPCI/Maire de Cercy-La-Tour. Ces représentants peuvent désigner un suppléant en cas d’absence. »Nouvelle rédaction :

« La Commission des Achats à Procédure Adaptée chargée de l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur. Les rapports d’analyse des offres seront transmis à chaque membre du groupement qui disposera d’une semaine pour donner son avis. En cas de désaccord, le dossier sera sorti de l’ordre du jour et un consensus sera recherché entre les membres. »

Le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat entre EPCI du territoire d’industrie figure

en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De valider l’avenant n°1à la convention de partenariat entre EPCI du territoire d’industrie

 De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires dont l’avenant ci- annexé

QUESTIONS DIVERSES

Le Président demande à Monsieur Henri VALES s’il a des informations sur le dossier de candidature pour le projet de conservatoire national de la presse (BNF).

Monsieur Henri VALES remercie l’ensemble des partenaires qui travaillent sur ce dossier en particulier le Président et Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour leur participation aux assemblées. Dans le développement de la BNF, l’implantation d’un tel outil est nécessaire pour la conservation des documents de presse entre autre.

La candidature est portée par la ville de La Charité sur Loire mais est également collective puisque tout le Bassin Val de Loire Nivernais est impliqué de Cosne sur Loire à Nevers.

Monsieur Henri VALÈS explique que l’équipe en charge du projet a été reçue le 30 septembre 2020 par Madame la Présidente de la Région puis par la Directrice régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche Comté. Il a été mis en avant que la particularité d’une candidature collective est très appréciée et constitue un élément de singularité par rapport aux autres candidatures.

A ce jour, il y a une dizaine de candidatures (ex : Arras, Blois, Montbard, Tonnerre en partenariat avec Auxerre etc…) et notre dossier est parti hier soir par voie numérique.

Le dossier a été construit grâce à la participation de l’ensemble des acteurs du territoire : - Le Département

- Le PETR Val de Loire Nivernais

- La Ville de Nevers

- La Communauté de commune « Les Bertranges »

La présidente de la région apprécie la candidature Bourgogne Franche Comté et souhaite que le contrat soit inscrit dans le plan Etat-Région.

La directrice régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche Comté a donné des conseils précis sur la partie projet pédagogique, culturel et scientifique. En plus de l’installation du pôleconservation, c’est l’idée que les collectivités locales et territoriales puissent porter avec la BNF un projet pour le grand public et les chercheurs, enseignants, spécialistes, journalistes.

Le Président souligne la clarté du document rédigé et présenté et félicite les différents rédacteurs présents dans la salle.

Le Président demande si quelqu’un souhaite aborder d’autres sujets.

Madame DELAPORTE souhaite informer que le budget participatif 2020 est lancé et que les urnes vertes ont été reçues dans les mairies.

De plus, elle présente différents projets déposés pour les cantons de Guérigny, Prémery et la Charité sur Loire :

- Panneaux de prévention contre les piqûres de tiques

- Borne musicale mobile pour les personnes âgées

- Plantation d’arbres à Saint Sauge

- Cibles pour le tir

- Générateur électrique solaire pour s’inscrire dans un cadre plus écologique dans l’animation festive - Sonorisation des espaces de vie dans les EPHAD

- Mobylette stories

- Buvette mobile (food truck) mutualisable entre différentes associations

- Opéra collaboratif de territoire entre chorale

- Aménagement au vert de la cour du collège de La Charité sur Loire

Elle affirme qu’il y a eu moins de projets présentés cette année mais qu’il faudrait néanmoins plus de votants afin de leur montrer notre soutien.

Monsieur Eric GUYOT présente un jeu de société type « trivial poursuit » Pays Val de Loire nivernais et distribue des affichettes afin d’en faire la promotion. Il sollicite les communes dans le cadre des fêtes de fin d’année pour savoir si toutefois elles disposeraient de points de vente et précise que ce serait une bonne idée de cadeaux. Ce jeu est mis en vente au prix de 24 €.

Madame Lucienne LAPERTOT précise qu’elle n’as pas reçu le compte rendu du dernier bureau communautaire. Elle est informée qu’il lui a bien été transmis en début de semaine mais qu’il lui sera renvoyé par sécurité.

Monsieur Gilbert GERMAIN souhaiterait avoir des informations concernant le développement de la fibre optique.

Le Président lui précise que le sujet sera traité au prochain conseil. Une invitation sera faite au président du département et à Monsieur BAZIN afin d’en discuter et répondre aux différentes questions à ce sujet.

M. Rémy PASQUET souhaite savoir où en est la demande par rapport aux subventions pour le numérique.

Le Président l’informe que le courrier a été envoyé à la préfète qui l’a transmis au secrétaire d’état à la ruralité. Madame Loren JAOUEN précise que la consultation des banques est en cours.

Enfin le Président remercie et félicite les cadres de la communauté de communes pour leur travail.

Fin de la séance : 19h11