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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
@ Ville de Nègrepelisse PRocEs-vERBAr or u sÉarcr DU CONSEIT MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.
Étaient présents : TELLIER M , PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E,
CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P,
COUSSERAN LAGARRIGUE E, GAVIN P, TERRASSIER F, VERGNES MT, CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C,
SCHNEITER AM.
Absents avec pouvoir : DALCEGGIO W (pouvoir à TELLIER M), MERCIER P (pouvoir à CAMASSES JF), DUBOIS
S (pouvoir à CAMBON Y).
Absents : VIREL D (excusée), FERRET JL, SIMEON C, POLENTARUTTI B, LUANS J.
Secrétaire de séance : M. CAMASSES JF
Table des matières
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAI DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2025 ... .................2
2 - APPROBATION DU RAPPORT O'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR t'EXERCICE 2025 - ANNEXE ... .....................2
3 _ 5DE 82 - APPROBATION MODIFICATIONS STATUTAIRES.. 5
6
5 - RELOCALISATION DE L'HÔTEL DE VIttE - ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DU PRIX DE REVIENT ET DU PIAN
DE FINANCEMENT
4 - CREATION D'UNE MAISON DE SANTE - VENTE PARCELTE G 1718 - AVENUE DU 8 MAI 1945
9 - BUOGET PRINCIPAT - APPLICATION DE TARTICLE t.1612-1 DU CGCT
10 - BUDGET ANNEXE ELECTRICITE - APPTICATION DE TARTICLE 1.1612-1 OU CGCT
11 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »
12 - RESTAURANT SCOTAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
13 - DÉNoMtNATtoN vorE - pLAcE DE LA GARE
14 - PROJET D,ECLAIRAGE PUBTIC RUE FOURNIER - CONVENTION DE MANDAT SDE 82
5 - CREATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE - ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DU PRIX DE REVIENT ET DU PTAN
DE FINANCEMENT.....
9
..........10
..........13
.................... 14
7 - REFECTION DES TOITURES DES ECOLES - ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, DU PRIX DE REVIENT ET DU PLAN
DE FINANCEMENT
8 - AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT DOUX ROUTE OE REVEL - SECONDE TRANCHE - ADOPTION DU DOSSIER
TECHNIQUE, du prix de revient et du plan de financement
...............15
...............16
.........,..,..,..,17
...................20
...................20
........21-
15 - PERSONNET TERRITORIAL - CREATION EMPIOIS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE .........21
15 - PERSONNET TERRITORIAT - CREATION EMPTOI PERMANENT - SERVICE EVENEMENTIEt..................... ......,.,,,,,22
17 - DÉuBÉRATtoN AUToRtsANT tE MATRE À REcouRtR À uru leetr coNTRAcruEL DE cATÉGoRrE A, B ou c (ARTTCLE L 332-8 Z' OU CODE CÉNÉRAL DE rA FONCTTON PUBT"TQUE) ..............22
18 . MISE EN PTACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES D'EXPLOITATION.......................
...............2s 19 - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES,..,
Page l sur 28
ANNEXE 1 Décisions du maire Prises en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal
Général des Collectivités Territoriales) ............
Relevé des achats par carte bancaire....
Visites de Nègrepelisse et ouverture du moulin aux scolaires.
Travaux du département avenue Jean Fleury - réfection de l'enrobé
Manifestations les 4 et 5 avril - exposition / concerts en hommage à Claude Nougaro
.......26
........................27
Monsieur le Maire ouvre la séance par une minute de silence pour honorer la mémoire de Monsieur Roland
Delmas ancien élu de 1989 à 2008 de Nègrepelisse décédé.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier
2025
Rapporteur : M. TELLIER M
1 - EXPOSE DES MOTIFS
ll est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 janvier
2025.
2 _ DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2721-L5, L.2727-18, L.2721-23, L.2t2l-25,
L.2L2t-26
VU le règlement intérieur du conseil municipal ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Morgan Tellier;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 janvier 2025.
- Charge Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2 - APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BU DG ÉTAI RES POU R L'EXERCICE
2025 - ANNEXE
Rapporteur : M. CAMASSES JF
Rappel et références :
La loi du 6 février 1992 impose l'organisation et la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif constituant la première étape du cycle budgétaire.
La loi NOTRe, adoptée le 7 août 2015, apporte des précisions supplémentaires sur la structure du rapport
qui accompagne le débat d'orientations budgétaires.
Motivation et opportunité :
Le vote du budget primitif conditionne l'action municipale. C'est un acte de prévision et, en même temps,
un acte de politique majeur dont la préparation mobilise l'ensemble des élus des différents secteurs ainsi que les directions. Le conseil municipal est associé à la préparation de ce budget par l'élaboration d'un
rapport d'orientation budgétaire.
Contenu:
Un rapport élaboré sous forme d'annexe à la présente délibération, revêt la forme d'un document qui pourra
servir véritablement de base aux échanges du conseil municipal.
Ainsi, il présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2025, son impact sur le budget prévisionnel 2025 de la commune de Nègrepelisse et expose la mise en ceuvre, en 2025, des politiques du plan de mandat. ll annonce également l'évolution des dépenses et des effectifs.
Vu la loi n"2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment
son article 107,
Page 2 sur 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.23L2-L et D.2312-3,
Vu le décret n'2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que doit être présenté par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget
primitif, un rapport prévu à l'article L.2312-7 du CGCT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration et la gestion de la dette de la commune de Nègrepelisse ainsi que les autres éléments prévus aux articles 1.212-1 et D.2312-3 du CGCT,
Considérant que ce délai est porté à 10 semaines avec la M57,
Considérant la présentation par Monsieur Jean-François Camasses, adjoint aux finances, pour le budget primitif, des éléments économiques, budgétaires et financiers contribuant au rapport d'orientations
budgéta ires,
Considérant les débats qui s'en sont suivis,
Considérant que le rapport une fois examiné et adopté par l'assemblée délibérante est mis à la disposition
du public sur le site internet de la ville dans les quinze jours suivants sa tenue,
Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal à l'unanimité :
- Prend acte du rapport joint d'orientations budgétaires relatif au Budget Primitif présenté pour l'année
2025 et des débats intervenus.
- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la
mise à disposition du public et la publication du rapport joint en annexe.
M. Combon
Pos de question mdis toujours la même remorque que je vous oi foite lors de la commission des finances.
le souhoite, et mon groupe se joint à moi pour le foire, mettre en gorde sur les frois de personnel qui prennent une tournure plus qu'împortante puisque nous avons dépassé les 50 %. Nous dvons comparé ces chifires à ceux de 2020. En comporoison avec 2020, ces frois ont ougmenté de 30 % donc on ne sdurdit être prudent que de vous inviter à lo vigilance sur cette ligne-là.
M. Tellier
lnvitotion reçue.
Mme Schneiter
La reprise d'un ouwoge d'ort vieille route de Soint-Etienne qu'est-ce que c'est ?
Mme Schneitet
Lo réalisation d'un mur d'expression, ce sero oit ?
M. Tellier
C'est à définir mois normolement it est prévu outour du pumtrock.
M. Tellier
C'est la réflexion pour voir comment on les refoit : on les démolit, on les réhabilite ... on leur demande
plusieurs scénoris pour que l'on puisse arbitrer sur ce que I'on vo îoire.
Page 3 sur 28
M. Tellier
L'ouvroge d'art est le pont qui sépare Nègrepelisse et Saint-Etienne. Soint-Etienne ovoit loncé une étude
sur ce pont qui mérite d'être réhobilité. Le projet sero porté por Nègrepelisse, et Sdint-Etienne poie la
moitié des lrais.
Mme Schneiter
D'occord.
Et lo mission d'ossistance à une maitrise d'ouvrage pou les tribunes du stdde teon Fleury ? On les rcîdit ? Mme Schneiter
C'est bon.
Et pouryuoi détruil-on ld cdhute ?
M. Telliet
Pdrce qu'elle ne sert pos à grond-chose. c'étoit I'ollice de touitme à une certdine époque,
Mme Schneiter
Mois poutquoi on ne s'en sed plus ?
M. Comosses
Je souhsite compléter cette Éponse. Ce locdl ovdit été mis dans ld mdndoture précédente en commerce.
Molheuteusement, il n'est pds oux normet îl y d des toilettes qui sont innommdbles et un compteur
électrique quî est commun ce qui veut dite que lo consommotion électrîque du commerce étoit su le
contrut de lo commune et c'étoit très diflicile d'en cdlculet lo consomm.rtion du commeîce, ll y a de nombrcux truvaux à îdirc pout désolidotiset le locol. ll y o beaucoup de truvoux sü le bôtiment : toitute, etc... il est beoucoup plus simple de le ruser pour îoite outrc chose.
Mme Schneitet
Bon d'occord.
le voudrqis demdndet à Mdrie-Pdule : le ldboratoire ; il seru où et ce seru un vrdi ldborotoire ou jutte un dépôt ?
Mme Pellegîin
ll s'dgitd d'un wdi lobototohe. ll y outo du personnel puîsque théorîquement sont prévus 5 tolqrîés qui seront pésents,
Mme Schneitet
celo dutdit pu êtrc un rclois iuste poü les p ses de song
Mme Schneiter
Porce qu'on entend tout et n'impofte quoi à ce sujet,
--- micros éteints ---
M. Telliet
ll vo ouvrfu dons qtelques semoines du-dessus des médecins.
Mme Cusin
Et les ondlyses se lercnt là ? non ? ce ne seru que les prises de song et les onolyses se leront oilleurs ?
M. Telliet
Non les onolyses ne se leront pds là, c'est le copier-coller de ce qui se ldit à cdussode.
Mme Schneitet
C'est un centrc de ptélèvement. Ce n'est pds un lobotdtoire d'ondlyses.
Page4sur 28
M. Telliet
Porce qu'il n'est pos du tout dux nomes. ll y d tout à refdie.
Mme Pellegrin
Non. Pos du tout. C'est un vé toble ldborotoire. M. Tellîet
c'est ço.
M. Beauiils
ledn-Frdnçois, tu os potlé du versement pot l'Etot de l'oide à lo petite enlonce, le rctdtd de 3 ans. le m'en
félicite. Au couBde l'assemblée générule de I'OGEC,loiremercié Moryon et les pÉdécesseu6 de Motgdn d'ovoit toujouts oppotté le soutien îinonciet et outte à l'OcEc mois le veÉement de cette dide d pe nis d'ougmenter I'oide à l'ocEc mois pos seulement. Tu sembles dite, ou je n'di pos bien compris, que cette oide étdit versée simplement à I'OGEC c'est toute ld prise en chdrge des enldnts de 3 ons qui en o bénéîicié, L'oide qui o été ve6ée et dont I'oGEc d bénéIicié, et le tftso er en étoit ttès content, mois celo concerûoit tous les enlonts scolotisés à l'école matemelle et seulement ceux de l'école Sointe-ThéÈse, ce sont tous les enfdnts de Nègrepelisse qui en ont bénélicié.
M, Cdmosses
En toute lrcnchise : j'oi calé celo cor je me rdppelle que sur lo prcmiète onnée de mondoture
M. Telliet
Tu porles de I'oide que I'on o peryue ?
M, Cdmasses
Ouî.
M, Tellier
Elle est exclusivement liée oux enlonts de l'école Sdinte-ThéÈse
M, Beoulils
Donc, il n'y o pos d'oide pour les enîonts de l'école poblique ?
M. Beoulils
D'occotd. Merci pour les précisions.
M. Cdmbon
lJne rcmotque que me idîsdit une personne hobitont Nèqrcpelisse pot moil, qui constdtoit, nowée, qùe
l'otgus des communes clossoit locommune de Nègrcpelisse ddns ld cdtégoie « mouvoise » dvec une note
de 8/20. Une note de sonté lindncièrc de 2/20, Et une dote de dépenses de 8/20. c'est vétilioble puisque je suis ollé vérifier sut l'otgus des communes et j'oi pu trouveî sü ce site les mêmes repoies. )e me fdis
son reldis en vous disont qu'il vous invite à beoucoup de prudence ddns nos investissements à veniL
3 _ SDE 82 - APPROBATION MODIFICATIONS STATUTAIRES
Rapporteur : M. TELLIER M
Afin d'affirmer le rôle du SOE 82 en tant qu'autorité publique locale compétente pour la gestion du PCRS, lor5 de sa
séance du 17 décembre 2024, le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts.
Page 5 sur 28
M. Tellieî
Non.
M. Comosses
C'étaît ld question de Sophie sü le BP 2021. Elle dvdit dit « il me sembldit qu'îl y ovoit une oide » etc.... et
Moryon lui dvoit tépondu « oui, les dossieE sont en cours ». et j'ovois bien ciblé sut I'OGEC ptincipolement, Les statuts rénovés ont pour objet de préciser le cadre des compétences accessoires exercées.
Le point « utilisation de l'information pour la mise en place de systèmes d'informations géographiques (SlG)
» figurant à l'article 2-3 activités accessoires à l'objet est ainsi complété pour élargir les services proposés
par le SDE 82 dans le domaine cartographique :
« Le syndicot peut porticiper à toute démorche visdnt ou développement des SIG dons le déportement de
Torn et Goronne.
Le syndicot peut également ossurer les services suivonts:
> Etude, réolisotion et finoncement d'un projet de PCRS et de tous les trovoux de premier étoblissement
ou lo mise à jour des données géogrophiques grophiques et olphonumériques et de tous documents
numérisés se roppondont ou territoire de ses membres.
> lntégration, gestion, et moyens de diffusion de lo donnée troitée.
b Représentotion des membres auprès des orgonismes détenteurs des droits relotifs à I'informotion géogrophique et oux licences d'utilisotion des logiciels. >
Toute activité visant à promouvoir et à développer des usoges numériques pour une gestion intelligente de l'énergie ou des réseoux notomment l'assistonce et l'accompdgnement de projets de toute noture (smort grids,. ) »
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article 15211-20
Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 17 décembre 2024
Vu le projet de modification statutaire du SDE 82
Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
- Adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu'annexés à la présente délibération
- Autorise le Maire à notifier la présente délibération au Président du SDE 82
4 - CREATION D'UNE MAISON DE SANTE _ VENTE PARCELLE G 1718 _ AVENUE DU
8 MAt 1945
Rapporteur : M. TELLIER M
Dans le contexte de tension sur l'offre de soin en France et prenant en compte la perspective d'une baisse
de la démographie médicale, pour tenter d'infléchir cette situation, la commune de Nègrepelisse souhaite
mettre en æuvre une stratégie d'accès aux soins sur son territoire et a la volonté de soutenir les projets de
maison de santé plu ridisciplina ire afin de favoriser l'attractivité de son territoire. Ces structures correspondent à l'évolution des aspirations et des modalités d'exercice des nouveaux professionnels de sa nté.
La baisse importante du nombre de médecins généralistes à court et moyen terme entraîne un accès au soin
pour tous qui tendra à se dégrader.
Les nouvelles générations ne sont pas assez nombreuses pour compenser les départs, ce phénomène étant
notamment dû au niveau insuffisant du numérus clausus.
Pour les patients, ceci se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant. Ceux qui en
disposent voient les délais d'attente s'allonger pour obtenir un rendez-vous et les consultations sans rendez-
vous sont parfois difficiles à obtenir.
ll parait important de participer à créer les conditions les plus favorables possibles à l'installation de nouveaux médecins généralistes sur le territoire communal et satisfaire ainsi un besoin d'intérêt général. Considérant que la commune de Nègrepelisse est classée en Zone d'lntervention Prioritaire par l'Agence Régionale de la Santé d'Occitanie,
Considérant que la Société Civile lmmobilière Map Sudloc composée de deux associés du cabinet médical du
Château, les docteurs Nistor et Peresson, représentée par le docteur Peresson François propose de réaliser
sur la commune un projet composé d'une Maison de Santé Plu ridisciplinaire, d'environ 300 mètres carrés de
bureaux et salles d'attente, accessibles aux personnes à mobilité réduite et répondant aux normes actuelles
Page 6 sur 28 liées à la préservation de I'environnement, associant les membres de l'association des professionnels de
santé de Negrepelisse regroupant pour le moment une dizaine de membres.
Considérant que le projet présente un réel intérêt pour la population de Nègrepelisse,
Considérant qu'un terrain propice à la réalisation d'un tel projet a été acquis en 2023, à savoir la parcelle
cadastrée G 1718 sise avenue du 8 mai 1945 d'une superficie de L 826,73 m'? intégrée au domaine privé de
la commune,
Considérant que le service des évaluations domaniales a été saisi et estime la valeur du terrain à 75 000 €,
l'avis étant rendu au 29/08/2024,
Considérant que les médecins porteurs du projet ont déposé une lettre d'intention auprès de I'ARS
d'Occitanie,
Considérant que le cabinet médical, en contrepartie, s'engage à :
. Accueillir 12 praticiens,
. Une continuité de soins de 8h à 18h,
. Respecter les obligations de gardes les jours de week-end, .
Assurer des créneaux d'urgence,
. Permettre l'accueil d'internes, .
Respecter un engagement minimal de durée de 20 ans,
. Répondre aux exigences légales liés à une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Étant précisé que dans le cadre d'accueil des internes et si le besoin était, la commune peut mettre à
disposition contre location un hébergement.
Considérant que la commune se propose d'inscrire en mécanisme de contrôle l'établissement d'un rapport
annuel d'activité qui sera présenté en conseil municipal et d'entériner l'accord des parties par une convention à intervenir avec les porteurs du projet,
Considérant l'avis favorable de la commission Santé du conseil municipal réunie le 19 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 19 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y,
BEAUFILS C, CUSIN AM, DUBOIS S, SCHNEITER AM) décide :
. De céder pour 1 € le terrain aux porteurs de projet pour la création d'une Maison de Santé
Plu ridisciplinaire,
. De dire que la Société Civile lmmobilière procédera au dépôt du permis de construire avant le
31 décembre 2025,
. De dire que la Société Civile lmmobilière dispose d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de
la présente pour procéder au démarrage des travaux de la maison de santé pluridisciplinaire. L'ouverture au public du bâtiment devra intervenir dans les 36 mois. À défaut, la non réalisation du projet entrainera la nullité de la cession et le retour de la parcelle dans le domaine communal. . De dire que si la maison médicale vient à être fermée ou le nombre de praticien vient à être réduit
de sorte que les engagements d'ouverture ne sont plus respectés, la SCI est redevable d'une quote-
part du prix de vente représentant 1/20ème du prix par années d'engagement non respectées. . De dire que les frais notariés de la cession du terrain seront à la charge de la Société Civile lmmobilière
Map Sudloc.
- D'autoriser son maire à signer la convention à intervenir jointe en annexe fixant les contreparties et
les mécanismes de contrôle, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes à
interven ir.
De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2024/7O/O9t du conseil
municipal du 15 octobre 7024 etla convention de cession à titre gratuit du 31 janvier 2025.
Page 7 sur 28
M. Combon
Évidemment, il y a des remorques sur ce dossier puisque noüe ovis n'o pos chongé si ce n'est que, suite à
ce qui o paru et ce que nous avons foft porditre, nous ovons eu quelques sollicitations de nègrepelissiens,
Le premier nous dit : le loit qu'une SCI composée de 2 ossociés devienne propriétoire du terrain et courir le
risque qu'un des ossociés, soit porce qu'il a envie de cesser son activité, soit parce qu'il vient de décéder,
voir les ports de lo SCI revenir à so succession qui n'a oucun intéÉt à continuer une activité médicole, ce qui vo poter prcblème ou deuxièûe ossocié médeciû. Comment peut-on pdlliet à ce genrc de chose tout
en ptéseNont le teûoin des nègrepelissiens et leuÉ intérêts puisque, qu.rnd même, cela coûte un petit peu
o u contri b u o ble nèg te pe I i ss ie n.
M, Tellier
Si lo moison médicole vient à être lermée ou le nombre de prdticîens ÿient à êtrc réduit de soûe que le'
engogements d'ouvertuîe ne sont plus rcspedés, la SCI est rcdevoble d'une quote-part du ptix de vente
rcprésentont 7/20ème du ptix por onnées d'engogement non rcspectées.
M. Cdmbon
Où est ce marqué ?
M. combon
D'dccoîd, Merci pour cette prcmièrc téponse,
Un outrc intemoute ûe dit pordllèlement qu'ouxtemesdes 20dns, rien n'oblige lesdits médecins à vendrc
à d'outres ûédecins.
Oons un outrc ordre d'idée : ceftoines collectiÿités et cedoines ont dleûé le contrôle de légolité cot ils
considètent que lo moison de sonté reste prcp été de ld commune, en tout cos, le terruin rcste lo üopriété
de lo commune et que le contftle de légdlité dydnt été sdisi por une dutre collediÿité dppotemment celo
durdit posé quelques soucis. Au ez-vous quelques éponses à me donnet là-dessus poü que je puisse le lui
trunsférer.
M. lelliet
)e n'qi pos tout à loit comqis lo question.
M. Combon
Ellectivement, j'di essoyé de synthétiser son mdil .ot il est ttès long et c'est un petit peu compliqué, ll me
dit qu'ou bout de 20 ans si un des médecins décide de cesset l'dctivité, lo mdison médicole n'est pos outomotiquement rcvendue à des médecins c'est-à -die qu'elle pedruit so vocotion médicole duquel cos le contrôle de légdlité outoit donné un dvis délovotoble quont ou don de ce teftdin, à ld mise à disposition à un ptix modique poû une SCI de médecint.
M. Cdmbon
oK.
M. Cdmbon
Je redis ce que j'oi dit ld premièrc lois: on vote contrc, On n'est pds contrc le Jait que lo moison de sonté
existe. Celo, bien évidemment, nous sommes pout. Nous sommes contrc le ldit de vendte un terruin qui
Page 8 sur 28
M. Telliet
Ddns ld convention qui est dnnexée.
M. felliet
Le contôle de légolité n'intervient pqs pout intedhe, il ne peut que venit contester une délibétotion qui
est prise. Ot .,.,.
M. Cdmbon
Dons ce cos-là ce seroit contestoble.
M. Tellier
Ce ne serait pos contestoble porce qu'il existe beoucoup de juisprudence quî démonttent le contrqire. apportient dux nègrepelissiens à 7 € à une SCl. C'est deux choses tout à foit dillérentes. Mois la maison de sdnté : nous sommes pour. C'est juste le montoge finoncier que nous n'approuvons pds.
5 _ RELOCALISATION DE L'HÔTEL DE VILLE _ ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE,
DU PRIX DE REVIENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. TELLIER M
La commune de Nègrepelisse porte un programme ambitieux d'aménagement du centre-bourg qui s'articule
autour de deux projets : la renaturation de la place Nationale et la relocalisation de l'hôtel de ville.
Le projet de relocalisation de l'hôtel de ville entend répondre à des problèmes inhérents à l'hôtel de ville
actuel :
- Problème d'accès aux personnes à mobilité réduite;
- Problème d'accueil du public : confidentialité difficile à respecter, salle des mariages inadaptée...; -
Problème de sécurité notamment incendie;
- Problème de respect du code du travail concernant notamment les sanitaires, les vestiaires... -
Problème d'isolation des locaux en surchauffe estivale et difficile à chauffer en hiver ou à des coûts
prohibitifs;
- Problème de dispersion des services sur plusieurs sites, notamment le service dévolu aux
associations;
- Problème d'insuffisance de salles de réunion pour les élu-e-s ou pour l'accueil de nos partenaires
in stitution n els...
La liste serait longue à établir et ne se veut donc pas exhaustive.
Dès lors, le choix a été fait de relocaliser l'hôtel de ville en lieu en place de l'ancienne salle des fêtes située
place nationale.
Outre les problématiques évoquées plus haut que le nouvel équipement souhaite résoudre, le projet s'inscrit
résolument dans une démarche de transition écologique et se veut un outil de travail moderne pour ses
agents et ses élu-e-s et un lieu d'accueil de la population otr nos concitoyens auront envie de se rendre.
Les travaux consistent globalement à construire un équipement quise déploiera sur une surface de plancher
de 1000 m2 environ avec un volet de travaux de « réhabilitation » et un volet de construction neuve.
S'agissant des espaces dévolus au public, le projet offrira un vaste accueil doté d'un espace d'attente, un
bureau dédié au passeport & CNl, un bureau de confidentialité également mis à la disposition de l'opposition,
un bureau pour assurer les permanences et une salle des mariages également prévue pour accueillir le conseil et le public susceptible de vouloir y assister. Le public disposera également d'un bloc sanitaire
directement accessible de l'extérieur de l'hôtel de ville.
L'ensemble de ces locaux sera situé au RDC au plus près des services susceptibles d'accueillir du public tel
que l'urbanisme, l'état-civil, le bureau des associations et le bureau mutualisé entre la culture et la
communication.
Le 1"'étage accueillera les bureaux du Maire, de la Direction Générale et du secrétariat général. Une salle
dévolue aux élu-e-s et une salle de réunion seront également aménagés à ce niveau.
Le 2nd étage accueillera les bureaux du pôle « ressources humaines » et le pôle « finances & marché publics » ; une salle de convivialité réservée y sera également aménagée pour la prise des repas des agents.
Ce projet se veut résolument engagé dans une démarche écologique et de développement durable. Le futur
hôtel de ville sera raccordé au réseau de chaleur et disposera de panneaux photovoltaïques en toiture dédié
à l'autoconsommation. Outre le respect des règles inhérentes à la Réglementation Environ nementa le 2020,
le projet s'inscrit dans une démarche « Bâtiment Durable Occitanie » qui relève le niveau d'exigence technique et embrasse le champ social. A cet égard le cahier des charges des entreprises retenues comportera des clauses sociales, la question du réemploi et du recours aux Entreprises Sociales et Solidaires seront pris en compte.
Le coût de cette opération est estimé de la façon suivante :
Page 9 sur 28
M. Tellier
Entendu. - Honoraires dAssistant à Maîtrise d'Ouvrage et de Maîtrise d'(f uvre : 448 580,96 € HT
- Études, diagnostics, SPS et CTC: 35 948,33 € HT
- Assurance Dommage-Ouvrage : 33 607,86 € HT -
Travaux : 2 590 720,00 € HÏ
Le coût total de l'opération serait de 3 108 857,15 € HT.
Les travaux seraient programmés sur la période allant de septembre 2025 à décembre 2026; soit sur deux
exercices. Le projet sera présenté à la DETR selon deux tranches fonctionnelles comme le souhaite les
services préfectoraux.
ll est envisagé de solliciter l'aide de nos partenaires financiers dans les conditions suivantes :
- Europe (FEDER) : 777 274,25 € (25%l ;
- Etat: 932 657,1O € (30%) (découpé en deux phases) ;
- Conseil Régional 755 4a2,85 € (5%l ; -
Conseil Départemental : 621777,40 € (2O%l ;
La commune serait mobilisée à hauteur de 627777,55 € HT soit 20 % du coût des travaux.
M. Tellier précise qu'avec Madome Troiville Gonchon, accompognés du maître d'æuvre et de IAMO, ils sont
allés défendre le dossier à Montpellier pour foire voloir la qualité de lo réhabilitotion proposée. Le niveou
« argent » a été oinsi obtenu qui vo permettre de solliciter de fortes subventions ou niveou européen,
C'étoit un objectif qui o été atteint. Pour ce foire, il Iout respectü l'utilisation de mdtéûaux, la réutilisotion
de motériel et matéûoux, tenir compte de toutes les données qu'elles soient climotiques, lumineuses, ouditives....
ll y o 3 phoses dons ce dispositif : la phase conception, lo phase réolisotion et lo phose bilan. Le dossier de
Nègrepelisse o possé lo phose conception avec le niveou « orgent ». ll y dvdit 4 dossiers présentés et
Nègrepelisse o obtenu le plus de points.
6 _ CREATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE - ADOPTION DU DOSSIER
TECHNIQUE, DU PRIX DE REVIENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT Rapporteur : M. TELLIER M
La commune de Nègrepelisse possède de nombreux terrains de grands jeux répartis principalement sur le
site de Jean Fleury, du collège et de Lauzel. Le site de Lauzel accueille 4 terrains; un mixte, deux dédiés à la
pratique exclusive du foot (pour l'un) et du rugby (pour l'autre), un 4' non réglementaire est affecté à
l'entrainement.
llexploitation de ces terrains naturels présentent plusieurs inconvénients: ils peuvent être déclarés impraticables en cas d'intempéries - ce qui conduit à l'annulation des compétitions - et génèrent des frais d'entretien élevés. Par ailleurs, ils nécessitent d'être arrosés pour être maintenus en bon état ce qui pose problème en cas d'interdiction d'irrigation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 19 voix pour et 5 abstentions (CAMBON Y
BEAUFILS C, CUSIN A, SCHNEITER AM, DUBOIS S) décide :
- De valider le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus ;
- De fixer le prix de revient de cette opération à 3 108 857,15 € HT; -
De valider le plan de financement suivant :
o Europe (FEDER) : 777 214,25€125%l; o Etat: 932 657,LO € (30%) (découpé en deux phases) ; o Conseil Régional 755 442,85 € (5o/"1
;
o conseil Départemental : 62L 771,40 € l2Ù%l ;
o Commune: 62t77L,55 € {2O%1. -
D'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions dans les conditions décrites au plan de financement.
Page 10 sur 28 Dès lors il est envisagé de transformer le terrain qui est utilisé pour les deux pratiques, et situé en bordure
de la route départementale, en terrain synthétique.
Ce projet présente l'intérêt de résoudre les inconvénients des terrains naturels :
- Utilisation permanente même en cas d'intempéries évitant ainsi les reports des compétitions;
- Suppression de l'arrosage permettant de préserver la ressource pour les activités humaines et
agricoles;
- Suppression des intrants tels que les engrais et les pesticides permettant de respecter la
réglementation visant le 0 phyto ;
- Limitation de l'entretien au passage d'une brosse et suppression des tontes.
Les travaux consistent globalement à réaliser une plate-forme nivelée et drainée et à poser un revêtement
en gazon synthétique composé d'une couche de souplesse, d'une moquette synthétique et d'une charge de
remplissage ; cette dernière peut être synthétique ou naturelle (liège nature, noyaux d'olives, fibres de coco,
paillettes de bois, rafle de mais ou de sable de silice).
Le revêtement retenu devra permettre par ses ca racté ristiq ues techniques permettre les deux pratiques
sportives en compétition.
En outre le projet comprendra la fourniture des équipements sportifs (buts et barres), les traçages permanents, les garde-corps et l'éclairage.
Le coût de cette opération est estimé de la façon suivante :
- Relevé géomètre : 870 € HT;
- Etudes géotechniques : 8 330 € HT;
- Maîtrise d'æuvre : 15 000 € HT ;
- Travaux : 1 125 000 € HT.
Le coût total de l'opération serait de 1 149 200 € HT.
Les travaux seraient programmés dès cette année.
ll est envisagé de solliciter l'aide de nos partenaires financiers dans les conditions suivantes :
- Etat: 22984O€(2O%l;
- Agence Nationale du Sport : 229 8a0 € QO%l
- FFF : 50 000 € (4,3s%
- FFR : 50 000 € (4,35%
- Conseil Régional 11492O€(LO%\
- Conseil Départemental : 229 840 €l2o%l
La commune serait mobilisée à hauteur de 244760 € HT soit 21,3 % du coût des travaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 23 voix pour et l voix contre (PROUCHET
DALLA COSTA E), décide :
- De valider le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus;
- De fixer le prix de revient de cette opération à 1 149 200 € HT;
- De valider le plan de financement suivant :
Etat: 229840€(200/"1 ;
Agence Nationale du Sport : 229 84O € 120%l ;
FFF : 50 000 € la35%l;
FFR : s0 000 € @,35%\;
Conseil Régional 7L492O €$O%l;
Conseil Départemental : 229 84O €(2O%l;
Commune : 244760 €(27,3ÿol.
- D'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions dans les conditions décrites au plan de
financement.
M. Tetlier précise que ce prcjet étant ù l'étude dctuellement, c'est au vu des subventions oltribuées et des réponses au morché public qu'il rentrera en phose de réolisation réelle.
... porosites ....
Page 11 sur 28 M. Telliet
Ce n'est pas du tout celo
Mme Prouchet
ce nbst pos cher, en ldit, chst démesuÉ ! ie pleurc 70 0o0 « balles » depuis 2 dns pour dvoir un mut d'exprcssion et là, on vo ldire un ttuc à ....
M. Tellîer
ll s'ogît d'une eslimotion de lo moitrise dbuÿru1e. Cbst poü celo que si nous n'ovons pos le finoncement,
nous sercns ftrisonnobles. C'est l'ouvertures des plis du marché qui nous diru le coût éelde celte opétotion.
M. cdmbon
ll est évident, que nous p.rrtaqeons oussi cet ovis. Le coût porqit démesuré. Molglé tout, si on le repoie à l'utilisotion des plusieurc équipes comme le foot, le rugby, évitet de dégroder nos terrcins et compoEnie, celd o un réel intéÉt pour lo commune.
Mfie Prcuchet
Altends ! il n'y o pos que le loot et le rugby ! celo veut dîre que les « mecs » qui jouent ou hond, ou volley,
ont un tefioin pos tefiible opporemment pdrce que moi, je n'y joue pds.,., Mois consatcrer tout cet otgent poü seuleûent 2 sports et oublîet lo culturc et les outres spotts, excusez-moi ! là lronchement .....
M. Combon
ou olots, îl fout mettre lo même somme pout la culture, Tu ptêches un convoincu, ûoi, je suis entiètement d'dccotd ! ceci dit je suis qudnd même convoincu pqr le bien-Jondé de ce teûoin.
Mme Ptouchet
On n'o po,s qudnd même des joueurs qui sont des mondioux qui jouent sü cette pelouse ! on n'est même
pds en division 2 ou je ne sois pos comment on le dit. Ce n'est pds Mboppé qui joue et gui risque de se
blesser suî le truc ! on est d'dccotd ! s'il y o 3 gomins qui glissent ,...
çd demonde moins d'enttetieî ! Altends ! Avec lhmddo qubn a d'employés municipoux, ne me dit pqs qu'ils ne peuÿent pds tondre lo pelouse !
Erouhdho ...,, micros éteints
M, Telliet
C'est poü celo que lbn sollicite des subvenlions. Le reste à chotge proposé est de 240 000 € et on veüa à
l'îssu du mdrché sion y vo ou si on n'y vo pos. Cloirement !
M. Telliet
Ce n'est pds une histoite de tonnes ou de pos tonnes, celo n'o en à ÿoit ! C'est pemettrc à des centoines
et des centaines, pdrce que là, on po e de centoines ! dbnlqnts et des centdines d'odultes de pouvoir édliset....
Page 12 sur28
M, Telliet
Situ ttouves que celd est cher, moi oussi.
Mme Prouchet
À un million d'eurcs, je voudrois sovoir dons combien d'dnnées se sero amofti ! je veux voir le tobleou d' moûissement ! Le terrain de hond ou de basket, lui n'est forcément en bon étot, mais qu'il pleuve, qu'il vente, qu'il fasse
conicule, ils peuvent jouer. Le foot et le rugby, ils ne peuvent pos. On signe des orrêtés régulièrement :
lorsque le terroin est trop sec, lorsqu'il est trop humide, .... Celo pénolise les gomins qui ne peuvent pos jouer et ço coûte très très cher ù remeltre en étot. Lo semaine dernière, il a lait une grosse pluie, et duront
le motch, certes j'étais content d'être là, mais je me suis dit « combien celo va coûter de réhobiliter le terroin pour 1 motch ? »» et c'est celo à choque fois.
Mme Prouchet
Pout 3 gruines de pelouse ?
M. lellier
Mois non. C'est tout un système de drainoge, c'est tout système de replante, c'est tout un système de peigner....
Mme Prouchet
Attends ! On est à Nègrepelisse, excuse-moi ! On a l'impression que les mecs jouent en ndtiondle ! et que
ce sont des professionnels !
M. Tellier
Soyons cloirs. ll y o des normes à respecter qui sont déclinées por les fédérotions fronçaises. Et que tu le
veuilles ou non, si je devais demain changer le panneau de bosket porce qu'il est cassé, je serais obligé de
respectet certoines normes et il coûterait des dizoines et des dizoines de milliers d'euros. C'est la réolité et
on n'o pos le choix ! voilà, c'est comme cela !
7 - REFECTION DES TOITURES DES ECOLES - ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE,
DU PRIX DE REVIENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. ïE LLIER
La commune de Nègrepelisse abrite trois établissements scolaires dont deux publics relevant de sa
compétence; à savoir l'école maternelle « Les Écureuils » et l'école élémentaire « Les Platanes ».
A l'occasion d'un examen des toitures des deux établissements, il a été constaté qu'elles présentaient des
désordres importants auxquels une simple intervention d'entretien courant ne pouvait remédier.
Dès lors il est envisagé de procéder à la réfection des toitures selon un programme constitué de 3 tranches.
La 1è'" concernera l'école maternelle, la seconde (au-dessus des appartements) et la 3'(bâtiments situés rue
des écoles) concernera l'école élémentaire.
Les travaux consistent globalement à retirer l'ensemble des couvertures (en réutilisant les tuiles réutilisables)
et des zingueries existantes, à parfaire l'étanchéité par la pose d'un film étanche sous toiture, à reprendre
l'étanchéité des ouvrages émergeant en toiture et à retirer ceux devenus inutiles comme certains conduits
de cheminée source de désordres.
festimation des travaux est la suivante :
- Tranche 1 (École Maternelle) : 53 526,13 € HT; -
Tranche 2 (École Élémentaire) : 46976,25€HT;
- Tranche 3 (École Élémentaire) : 61 019,79 € HT.
Le coûttotal de ce programme s'élèverait à 767522,17 €HI.
Les travaux seraient programmés sur les périodes de vacances scolaires estivales de 2025,2026 et2027.
ll est envisagé de solliciter l'aide de nos partenaires financiers dans les conditions suivantes :
- Etat : 48456€130%l;
- Conseil Départemental : 80 761 €(5O%l;
La commune serait mobilisée à hauteur de 32 3O5,L7 € HT soit 20 % du coût des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanlmité décide :
- De valider le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus ;
Page 13 sur 28 De fixer le prix de revient de ce programme à 167 522,L7 €HT ;
De valider le plan de financement suivant :
o Etat : 48 456 €, soit30%;
o Conseil départemental :8O76!€, soit 50%;
o Commune (autofina ncement) : 32 305,17 €, soil2O%.
D'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions dans les conditions décrites au plan de financement.
M. Cdlmettes
Por une inlormation rodio, il y o un scondole, appdremment, sur le désamiontoge des bôtiments scolaires
qui n'a pos été foit molgré tous les engogements qui ovoient été pris. te voulais savoir si, chez nous, il y a
du désamiontoge à faire quelque part. Les collectivités avaient obligotion de faire le nécessdire et prdtiquement rien n'o été foit. ll y o des associotions qui remettent au goût du jour cette obligation porce que les enfonts sont toujours exposés à un risque sanitaire en roison de I'omiante. le me disais donc : est- ce qu'à Nègrepelisse, on est à l'obri de ce ÿpe de remarque ?
M. Tellier
le pense que oui car nous sommes sur des constructions très traditionnelles.
---- micro éteint ---
M. Tellier
Lo règle de bose est que le bôtiment doit être désomianté à portir du moment oit I'on touche la portie
omiontée. Si on ne lo touche pos, on n'est pas concerné.
8 _ AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT DOUX ROUTE DE REVEL - SECONDE
TRANCHE - ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE, du prix de revient et du plan de
financement
Rapporteur : M. TELLIER
La Commune de Nègrepelisse s'est engagée dans un vaste programme de création de cheminement doux
dans le village et en périphérie; ce programme a d'ores et déjà concerné : le chemin des Gardios, les abords
des écoles, la route de Vaissac, l'avenue Jean Fleury et la rue des Lilas. Toutefois, en l'état, il existe des ruptures dans la continuité de ces cheminements que la collectivité s'efforce de connecter entre eux.
Dès lors il est envisagé de prolonger l'aménagement réalisé route de Revel dans la continuité de celui réalisé
en 2023-2024 mais également en assurant la connexion de la tranche 1 avec la rue des Lilas au niveau du
rond-point du supermarché baptisé Maria RICARD.
Les travaux consistent globalement à réaliser un cheminement doux (piéton et cycliste) d'1,50 m (pouvant
aller jusqu'à 1,85 m) en grave non traitée revêtue d'une grave émulsion calcaire séparé de la chaussée par
une bordure routière ou par une bande enherbée d'1 mètre à 1,4 mètre de marge selon le cas.
Le coût de cette opération est estimé de la façon suivante :
- Maîtrise d'æuvre : 5 656 € HT ;
- ïravaux : !48 845 € HI
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M. Colmettes
Pour les bAtiments de l'école primoire, c'est à la moirie de foire les Üovoux.
M. Beoufils
Pour info pour Emilie si elle m'écoute. Pat ropport à l'école, nous sommes en plein trovoux. Avant de
commencer les travaux, nous ovons Idit les diagnostics omionte et à lo fin des trovoux, s'il y ovoit de
l'omionte, il n'y en ouro plus sur l'école Sointe Thérèse. Te voilà rossurée. Le coût total de l'opération serait de 185 401,20 € HT.
Les travaux seraient programmés dès cette année.
ll est envisagé de solliciter l'aide de nos partenaires financiers dans les conditions suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- De valider le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus ;
- De fixer le prix de revient de cette opération à 185 401,20 € HT;
- De valider le plan de financement suivant :
o Etat : 54 O75 €, soit 35% ;
o Conseil départemental :38 625 €, soit25%;
o Commune (a utofinancement) : 61 801 €, soit 4O%.
- D'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions dans les conditions décrites au plan de
financement.
9 _ BUDGET PRINCIPAL _ APPLICATION DE I'ARTICLE 1.1612-1 DU CGCT Rapporteur : M. CAMASSES
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. (...) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. (... ) »
ll s'avère que la commune a, pour la plupart des projets en cours, engagé les dépenses en 2024 ; les crédits
correspondants se trouvant inscrits au titre des « restes à réaliser », dits RAR.
Toutefois, pour celles qui ne le seraient pas et pour ne pas ralentir le déroulement des opérations il y lieu
d'envisager le recours à l'article L L672-t du CGCT.
Sachant que le montant global des crédits ouverts en 2024 en dépenses d'investissement, hors
remboursement de la dette, était de 3 629 495,93 € (hors RAR) et de 5 396 732,93 € (RAR compris) ;
Sachant que le quart de ces crédits (hors RAR) représente la somme de 907 373,98 €.
En application de ce qui précède, il est envisagé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses suivantes :
lmputation budgétaire : Affectation: Montant:
2373 Projet de relocalisation de la
place nationale - mesure de
bruit
1428 € (Trc)
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- Etat: 54O75€(35o/ol;
- Conseil Départemental : 38 625 €(25%l;
La commune serait mobilisée à hauteur de 61 801 € HT soit 40 % du coût des travaux. 2L84L Mobilier scolaire pour
l'école élémentaire - classe
ULIS
7O27,45 € (TTC)
zls8 Matériel et outillage
techniques - ridelles pour
benne
2 016,00 € (TTC)
2L52 lnstallations de voirie
borne rétractable
21-89,1-1, € (TTC)
231,5 lnstallations, matériel et
outillage technique
pa nneaux vidéoprotection
270 € (TTC)
2L848 Autres matériels de bureau
et mobiliers rayonnage
archives
831,60 € (TTC)
2375 Projet de renaturation de la
place nationale
géolocalisation des réseaux
4 000 € (rrc)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Adopte la proposition dans les conditions décrites ci-dessus
10 - BUDGET ANNEXE ELECTRICITE - APPLICATION DE L'ARTICLE 1.1612-1 DU
CGCT
Rapporteur : M. CAMASSES
L'article LL6t2-I du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et I'affectation des crédits. (...) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. (...) »
ll s'avère que la commune a, pour la plupart des projets en cours, engagé les dépenses en2024; les crédits
correspondants se trouvant inscrits au titre des « restes à réaliser », dits RAR.
Toutefois, pour celles qui ne le seraient pas et pour ne pas ralentir le déroulement des opérations il y lieu
d'envisager le recours à l'article L76L2-1du CGCT.
Sachant que le montant global des crédits ouverts en 2024 en dépenses d'investissement au budget annexe
de l'électricité, hors remboursement de la dette, était de 363 203,29 € (hors RAR).
Sachant que le quart de ces crédits (hors RAR) représente la somme de 90 800,82€.
En application de ce qui précède, il est envisagé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses suivantes :
lmputation budgétaire : Affectation : Montant :
Page 16 sur 28 2L53 Mise en place transmetteur
téléphonique centrale
hydroélectrique
1 640,15 € HT
2375 lnstallations, matériel et outillage technique
maîtrise d'æuvre parc
photovoltaique
10 500 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Adopte la proposition dans les conditions décrites ci-dessus.
1,1, - M ISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARG ENT DE POCH E »
Rapporteur : Mme TERRASSIER
Le dispositif « argent de poche » crée la possibilité pour les adolescents de L5 ans à 18 ans d'effectuer des
missions de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l'occasion des vacances scolaires et
de recevoir en contrepartie une indemnisation (dans la limite de 15 euros par jeune et d'un travail en demi- journée avec une pause.)
Les missions ne peuvent en aucun cas se substituer à des emplois existants.
REGLES DES MISSIONS « ARGENT DE POCHE » :
a) Les missions revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne. b) Les organisateurs des missions s'engagent à déléguer sur les sites concernés l'encadrement pédagogique et technique approprié lors du déroulement de la mission.
c) ll est de la responsabilité du jeune de se présenter avec des vêtements et des chaussures adaptés à la nature des travaux qui lui sont confiés.
Pour la ville de Nègrepelisse, il est proposé plusieurs missions sur les thèmes suivants avec pour objectif
l'implication des jeunes dans un travail d'utilité communale :
- Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts, propreté des espaces publics, entretien du mobilier urbain, arrosage...)
- Camping (entretien divers),
- Entretien des bâtiments communaux et des écoles (ménage, manutention mobilier scolaire),
- Plantations et entretien espaces verts / espace public
Les chantiers seront encadrés par des employés communaux.
PUBLIC VISÉ :
Le dispositif s'adresse à l'ensemble des jeunes âgés de 15 ans jusqu' à 18 ans exclusivement domiciliés à
Nègrepelisse.
CRIÈRES D,INSCRIPTION :
- Les jeunes intéressés doivent avoir entre 15 et 18 ans (veille des 18 ans) pour participer aux missions et remplir un dossier d'inscription.
- La mixité garçon/fille sera respectée autant que possible.
- Les missions seront proposées durant les vacances scolaires. Chaque jeune ne pourra effectuer plus de L0 missions par an (1 mission = 3 heures).
- Les jeunes s'engagent sur une semaine (5 jours) complets
- L'indemnité forfaitaire est fixée à 15 euros par jour dans la limite d'un travail réalisé par demi-journée avec une pause obligatoire.
- Les jeunes devront être présents directement sur leur lieu de mission.
- L'indemnité est exclue de l'assiette des cotisations sociales (CSG-RDS).
oÉruRRcnr:
La commission pôle Jeunesse informera les jeunes négrepelissiens sur les dates d'ouverture des campagnes
d,inscription. Les dossiers de candidature seront à télécharger sur le site lnternet de la ville ou à retirer à
l'accueil de la mairie et à retourner à l'accueil de la mairie ou par mail à mairie@ville-nesrepelisse.fr.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Page 17 sur 28 Vu
Vu
l'avis favorable de la Commission Pôle Jeunesse du 77 ocTobre 2024,
l'avis favora ble de la com mission fina nces du 24 f évrier 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
. Autorise la mise en place du dispositif « argent de poche » tel que décrit ci-dessus,
. Autorise le financement du dispositif « argent de poche » à hauteur de 1875 € pour les missions effectuées au sein des services de la ville pour l'année 2025 (5 jeunes maximum x 5 jours x 5 semaines x 15 €).
o tixe le tarif à 15 euros pour une mission d'une demi-journée, dans la limite 10 demi-journées, avec une pause réglementaire.
o Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d'application de la présente décision et à signer tous les documents s'y rapportant.
M. Beaufils
Dans le préambule, tu nous dis 75 € par jeune et puis 70 missions donc un jeune peut multiplier ço peut
aller jusqu'à 750 € por jeune ?
Mme Terrassier
On o défini une enveloppe. On vo démorrer por un dispositif expérimentol pour voir si celo réussit.
D'obord, on ne sait pas si celo vo êüe bien reçu por la jeunesse et les lomilles. C'est cela le déport de l'opérotion.
Mme Terrossier
ll n'y a pos de souci. Oui celo peut aller jusqu'à 750 €.
M. Beoufils
l'odhère à la démarche mois il est écrit que ces missions ne peuvent en oucun cos se substituer à un emploi existont. Dons les exemples cités, j'en ai vu dons d'outres collectivités, à Montouban notamment pour une ville qui n'est pos loin. Les jeunes sont occupés à redéfricher, par exemple des onciens moulins, des
anciens vestiges de lo commune qui sont en désuétude. Por contre, je vois dans le listing que vous ctvez
noté : entretien des espoces verts, propreté de I'espace public, orrosoge, entretien du comping, ménoge
des écoles. Celo me paroit des missions qui font partie d'emplois de lo collectivité. Les missions que vous
ovez lixé et la déclorotion des missions ne me paroissent pos oller ensemble. t'ourais été totalement en
adéquation avec vous si celo ovait été des choses vrdiment exceptionnelles que les employés municipaux
ne lont pas. ll me semble que là ça se percute ovec les missions de la collectivité publique. On est sur des
missions ponctuelles ovec des sommes modiques, j'entends bien mais c'est surtout pü rupport à vos
déclarations et les missions prévues. Ço me pique un peu l'æil.
M. Tellier
D'une part, la litte n'est pos exhaustive. D'outre port, ce sont des jeunes qui sercnt obligotoirement
accompagnés en tutordt. On peut trouver des missions qui peuvent être connexes ou dffirentes. Le jeune
ne vient surtout pos en substitution d'un agent puisqu'il y a un ogent qui est obligé d'être ovec le jeune.
Ce n'est pos l'idée de remplacer un ogent et on n'en a pos le droit, typiguement. C'est venir occompagner,
découvrir ce qu'est le monde du trovoil, découvrir ce que c'est que d'entretenir une closse, ...
Mme Terrassier
C'est à lo fois une expérience pour le jeune, c'est à lo fois participer d'une certdine mdnière ou bien vivre
dans so commune, appréhender aussi le travoil des agents.
Page 18 sur 28
M. Beaufils
C'est juste pout comprendre.
M. Beoulils Je suis d'occord dvec vous dtois j'outois plus I'idée que ces jeunes-là viennent et leü truvoil sercît plus
valo sé oux yeux de lo populotion s'îls occomplissement des tâches, quî oujoutd'hui, ne sont pos occomplies. Je n'oi pos d'idée qui vient là mois voilà. Si le jeune qui vient fdire ces emplois, rcntrc chez lui et qu'on lui dit « qu'est-ce-que tu os ldit oujoutd'hui » et qu'iltépond « j'oidéplacé du mobiliet scoloirc », leur vdlotisdtion seru ceftdine ûois pos extrcodinoke. S'il dit « je suis ollé ou lovoir de Lovetghe », poui citet ce qu'il me vient à l'esp t, même s'il est bien entrctenu. S'îl dit je suis dllé du lovoh de Ldvetgne et j'diîdit ceci et celd dvec les eûployés municipout+ lo vdlorîsotion poû ce jeuneseruit supétîeure, je pense, qu'à orrcset les îleurs de lo mdirie ou déplocet les ,..,
M, Telliet
ce serd le cos, en loit. Si ou moment de l'octivité du jeune, les ,.,.
M, Beduîils
le ne réogis que poü celo.
M, lelliet
Ce n'est pos du tout exhdustil, Si ou moment oit le jeune est là, il ldut oller entreteniL comme nos ogents
leîont, enJoit,le loÿoirde Loveryne,le lovoh de Nègrepeliste, les dbotdsdu chôteou ou l'île Nègrepelisse, il y sero associé, Mois pos que, puisqu'il ldut, oussi, opprcndre à not jeunes que ld Éolité, c'est du trdvoil quotidien et que pout que les enlonts dient droit à une scoldrité sereine, il y d des gens qui ptéporent les
closses, qui les nettoient, qui les boloient, qui ptennent les poubelles, qui les jettent,,,. celo foit oussi
pddie de l'opprcntissoge de la découvette des métiers,
M. Comosses
En sortont du débot, l'idée, en tout cds c'est ce que moi j'oi ressenti, ce n'est pos d'qvoir une odivité
vertueuse, C'est tout simplement lo ÿîe civique,la base, lo vdleu trdÿdil, ce que ço représente et c'est
éducotiJ pdr rupport à ne pos dévolo set un métiet por toppott à un outre, que choque ûétiet sert à lo
vie collective dons notrc cas mois dussi dons lo vie en généru|. Peut-êtrc, du coup, de découvrîr tel ou tel
métiet çd les inciteru à dllet vers des études autrcs p.rrce ce que celui-là, je n'oi pos envie de le ioîre, j'di essoyé pendont « l'deent de poche » et je n'oi pos envie de le Joire ou inversement, ço c'est quelque
chose qui me pldit. on n'est pos obligé de ne fohe que des trcvoux vertueux, tout le monde ne foit pds
que des truvoux vertueux si tont est que l'on donne une îotion veûueuse à un trdvoil pdr rdppott à un
arutrc.
M. Beauîils
Je rcprends lo porole pouî .... l'di entendu les téodions outout de moi. )e ne Pensois pos susciter dutant
de Édctions. C'étoitjuste que i'étoissutptis que lo mission ne devoit pos se substituet à I'existdnt d'apè,
le listing que vous ovez ldit, Tout sîmplement, i'iûogîne qu'ilîdut qu'il y oit, bien sîtL des employés pout les encodrcr, il n'y a pds de prcblène et c'étoit iuste les deux phruses qui me choqudient.
-- micrcs éteints --
M, Comosses
le souhoite rujoutet qu'il y o quond mêmq Monsieur le Moîre l'd énoncé, sû le îdit qu'il y o Ùn ogent qui est obligotoircment ovec et qu'illoutdussi que ces.rgents soient portenoircs de l'idée- on ne pouvdit pos montet le prcjet si on n,ovait pos de tuteurs pout occofipogner les ieunes. c'est une histohe d'élu mois c'est oussiune histoire d'ogentde lo colledivité
Page 19 sil r 28
-- brouhohd --
--- bouhoha -- M. Cdlmettes
Sur la nature des trdvoux, on ne peut pas se sortir de cette situdtion, puisqu'obligatoîrement il y oura un
dgent qui lera londion de tuteur donc obligotoirement c'est sur un secteur concurrentîel puisqu'il y a un
employé de moirie qui fait ce trovail.
-- micros éteints --
M. Beaufils
P d rîa ite m e nt v o I o ri so nt.
te répète ma phrose. C'est juste le choix. l'avais vu des exemples ailleurs, les choix des missions, c'étoient
des missions que les employés municipoux ne réolisoient pds : entretenh un vieux pont à un endroit un peu désuet et le jeune occompagné d'un agent découvrait son tenitoire et remplissait une mission qui
n'avoit iamois été remplie. C'étoit juste celo.
M. Tellier
Lo communicotion va être lancée très très vite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve la modification du règlement intérieur telle que proposée,
- Autorise son maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
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12 _ RESTAURANT SCOLAIRE _ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Rapporteur : M. CALMETTES
ll est rappelé à l'assemblée, les termes des délibération s 2023/O5la5 du 25 mai 2023 et 2O24lO4/O3l du 4
avril2024 règlementant la tarification et modifiant le règlement intérieur du restaurant scolaire.
Au vu du fonctionnement actuel, le règlement intérieur doit être modifié comme suit à compter du 1"' avril 2025 :
lnscription :
Avant toute réservation, les parents doivent établir, chaque année lors de la rentrée scolaire de septembre,
un dossier d'inscription qui comporte :
La fiche de renseignements dûment remplie, datée et signée,
Une attestation du quotient familial CAF ou MSA:
- Du mois d'août pour la rentrée scolaire,
- Du mois de janvier pour réactualisation du dossier au mois de février,
Pour les parents qui n'ont pas de quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Les parents en garde alternée doivent fournir chacun les attestations de quotient familial CAF ou MSA.
13 - DÉNOMINATION VOIE _ PLACE DE LA GARE
Rapporteur : M. PARIS
ll est rappelé à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au
libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des Iivraisons, d'identifier
clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies s'appuyant sur la réalité du terrain,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l,unanimité décide :
- De renommer la Place de la Gare cadastrée AE 91 comme suit: place de l,Ancienne Gare 1.4 - PROJET D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE FOURNIER _ CONVENTION DE MANDAT
SDE 82
Rapporteur : M. CAMASSES
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de la rue Fournier au Syndicat Départemental d'Energie. ll précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes:
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés
et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché
d'é lectrificatio n rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
- Gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
- Action en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions,
Et l'accom plissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 12 000 € TTC (rémunérâtion du mandataire incluse).
ll indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de
mandataire est de 3.5% du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le maire rappelle que cette opération
pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux sous
réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.
Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental
d'Energie un mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.
Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s'y
ra pportant.
1-5 _ PERSONNEL TERRITORIAL _ CREATION EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE (ARrcrE ur3z-23 1" DU coDE GENERAT DE tA FoNcroN puBueuE) Rapporteur : M. TELLIER
ll est exposé aux membres du conseil municipal, afin de répondre à une surcharge de travail correspondant
à un accroissement temporaire d'activité qui existe au sein des services techniques et patrimoine compte
tenu des besoins, notamment de l'entretien des fossés et de la voirie dû aux intempéries, de la propreté de
la ville en lien avec la saison, mais également au service entretien, restauration scolaire compte tenu du
nombre de services et du temps imparti,
ll conviendrait de créer les emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du
budget corresponda nt à l'emPloi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2025.
Période Nombre
d'emploi
Grade Nature
fo nction s
des Temps de travail
Hebdomadaire
Page 21 sur 28
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Du L"'/04/2025
Au 3Llo312026
12 mois sur 18
Adjoint
Technique
Territorial
Agent
polyvalent 35H
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1e'échelon
du grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 19 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y,
BEAUFILS C, CUSIN AM, DUBOIS S, SCHNEITER AM) :
- Accepte la proposition ci-dessus;
- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et les charges afférentes des agents nommés dans
l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
16 _ PERSONNEL TERRITORIAL _ CREATION EMPLOI PERMANENT - SERVICE EVENEMENT!EL
Rapporteur : M. TELLIER
VU le code général de la fonction publique;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois créés ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non
complet;
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1" mai 2025 ;
Nombre
d'emplois
Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1. Adjoint Administratif
Agent administratif -
responsable évènement
30H
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec l-9 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, BEAUFILS C,
CUSIN AM, DUBOIS S, SCHNEITER AM) :
- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées;
- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
L7 - OÉIIAÉNNTION AUTORISANT LE MAIRE À RECoURIR À UN AGENT
CoNTRACTUEL DE CATÉGORIE A, B OU C (ARTICLE L 332-8 2" DU CODE e ÉruÉnnt
DE LA FONCTTON PUBL]QUE)
Rapporteur : M. TELLIER
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2 LE MAIRE :
VU la délibération en date du 9 juillet 2018 portant création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet
à compter du 1er août 2018.
CONSIDÉRANT que le recrutement d'un fonctionnaire s'est avéré infructueux et compte tenu des besoins
du service.
CONFORMÉMENT à l'article L 313-1 et L 332-8 2" du Code Général de la Fonction Publique, des emplois
permanents peuvent être occupés par des agents contractuels pour des emplois de catégorie A/B/C, lorsque
la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire
à recourir à un agent contractuel pour une durée maximale de 6 ans (3 ans maximum renouvelable une fois)
à compter du 1er avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 19 voix pour, l voix contre (CUSIN A) et 4
abstentions (CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM) :
- Accepte la proposition ci-dessus;
- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans
l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l'année en cours.
18 - MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES D'EXPLOITATION Rapporteur : M. TELLIER
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2076/03152 du conseil municipal du 31 mars 2016.
Considérant que suite à la loi n'2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il
convient d'actualiser la délibération relative aux astreintes au sein des services municipaux,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n" 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale;
Vu l'avis favorable du comité socialterritorial en date du 10 mars 2025;
ll est rappelé à l'assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du CST les cas
dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des
emplois concernés.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle I'agent, sans être à la disposition
permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité,
d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si
nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'adm inistration, la
durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant,
le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Page 23 sur 28
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE:
Article 1 :
De mettre en place des périodes d'astreinte d'exploitation.
Afin d'être en mesure d'intervenir en cas :
- D'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.)
- Dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur I'ensemble du territoire (suite
à un accident, en cas de manifestation locale, etc...).
Ces astreintes seront orgânisées :
- Semaine complète
- l nuit entre lundi et samedi ou suivant un jour de récupération
- l jour de récupération - Week-end (vendredi soir à lundi matin)
- Le samedi -
Dimanche et jour férié
Article 2 :
De fixer la liste des emplois concernés comme suit :
Emplois relevant de la filière technique titulaires, stagiaires, contractuels de droit public :
- Agent de maitrise principal -
Agent de maitrise
- Adjoint technique principal 1è'" classe -
Adjoint technique principal 2"'" classe
- Adjoint technique
Article 3 :
De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
La période d'astreinte donne lieu au versement d'un indemnité ou un repos compensateur dans les
conditions fixées par le décret en vigueur.
En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détâillé.
De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui prend effet à compter du
\alæ/2O2s;
De dire que les crédits nécessaires et les charges afférentes seront disponibles et inscrits au budget
de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2076103152 du conseil
municipal du 31 mars 2016.
Mme Schneiter
Somedi oprès-midi, ovec le grand vent un arbre étoit couché ou milieu de lo route, te devois oppeler
qui ?
M. Tellier
Tu peux oppeler les pompiers, la gendormerie ou le stondard de la moirie qui t'omène sur l'élu
d'astreinte.
Mme Schneitet
le sovois qu'il y dvoit un élu d'asÜeinte.
M. Tellier
C'étoit moi ce week-end.
M. Tellier
Non. Îu appelles le standord de lo moirie et il te bascule sur le téléphone des ostrcintes.
Mme Schneiter
D'occord. Alors je me suis débrouillée.
M. Tellier
L'ostreinte o été très sollicitée ce week-end avec les pompiers et les gendormes. ll y a eu une belle
coopération sur toutes les actions. !'ovoue que je les ai beoucoup sollicités. Pos toujours, je suis ollé
Page 24 sur 28
Mme Schneiter
Mais la liste des élus d'ostreinte, elle est quelque port ? moi-même bouger les orbres quand on m'appelait pour éviter de les monopoliser trop. lly a eu quond
même deux grondes interventions dvec les pompiers et les gendormes que ce soit sur lo vieille route de
Montauban ou sur lo route de Revel.
1.9 _ COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décisions du maire Prises en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1-1€
1-14
1-1-8
t 1-1a
' 1-14 7 1-1{
t 1-i{
MARCHE EruDE FA|SAB|LTTE AMENAGEMENT BAIMENT EXSTANT EN ogloilzozs COMPLE)G SPORTIF ET MULTI-USAGES - déclaration sans suite
SAFER ET SARL FCA - con\êntion concours technique Vsant à la maitrise des bi"n" .13/01/202S
\acants et sans maftre
SYNBIRO - renou\ellement contrat d'abonnement application web pour la gestion des prises de rendez-lous par le senice population 1310112025
AGAP'PRO - con\ention adhésion aux senices d'afrliation globalisée 1510112025
APVF - renourcllemenent adhésion association Petite Ville de France 2OlO1l2O25
EDIIONS LA VIE COMMUNALE - renou\êllement abonnement intégrale de la üe $rc1n}Zs communale
EDffiONS SORMAN - renou\ellement abonnement police municipale et pou\oirs d" rclOttZOrU police du maire
CAUE 82 - renou\ellement adhésion 17lo'll2Ù25
ASSOCIAïON MAIRES RURAUXS2 - renouwllement adhésion 17t01t2025
DEMANDE SUBVENïONS - réÊction des toitures des écoles 21lO1l1WO
âflS""#;J,.JâNrS
- mission AMo mise en concurence assumnces - 2ztolt2ozs
TRIVINO Emma - a\enant bail mobilité logement 3 place du monument aux morts 2ZO1|2O25
BCM FOUDRE - contrat de Érification de l'installation de protection contre la ficudre d" 23tOlt2OrU
l'église de Nègreælisse
DEMANDES SUBVENïIONS - relocalisation hôtel de ülle 23101t2025
DEMANDES SUBVENïONS - création tenain synthétique 24t0112025
DEMANDES SUBVENïONS - aménagement cheminement doux - Re\el ll 2BlO1t202S
SOLINGEO - mission étude géotechnique de type G2 AVP tenain de Lauzel 2glO1l2O2S
YG ANIMAïONS - location ieux gonf,ables animation grand marché printemps 2025 2910112025
BANOA LOS PAGAYOS - animataon musicale grand marché de printemps 2025 3010112025
CROIX ROUGE - contrat insertion inclusion équipe tra\ailleurs handicapes en milieu 3)rci|nl}l
ordinaire
TARN ET GARONNE HABIAT - bail ciül bureaux Police Municipale - 1 rue du t"rpl" - æ/0t/202S
Nègrepelisse
DEMANDES SUBVENIONS - projet culturel et artistique en partenariat ^u
l" 3].lOltZOZS
College JH Fragonard de Nègrepelisse - aulour de Nougaro
CONSEIL NAïONAL VILLES ET VILLAGES FLEURIS - adhésion 2025 311O1t2O25
INDDIGO - étude faisâbilité projet autoconsommation photo\oltaique commune fircZZOzS Nègrepelisse
REGIE DE RECETTES DROITS OE PLACE - modification de l'acte constitutü 25|OZ2O25
SIRIUS NETTOYAGE - contrat de degraissage des réseaux d'extractions des buées 24.OZ2OZ5
grasses et remplacement des filtes \entilo et CïA - écoles
ADM 2025-001
ADM 2025-002
ADM 2025-003
ADM 2025-004
ADM 2025.0054
ADM 2025-006
ADM 2025-007
ADM 2025-008
ADM 2025-009
ADM 2025-010
ADM 2025-01 1
ADM2025-012
ADM 2025-013
ADM2025-014
ADM 2025-01 5
ADM 2025-016
ADI'h2025-017
ADM 2025-018
ADM 2025-019
ADM 202$,020
ADM2025-021
ADM2025-022
ADM 2025-023
ADM2025-024
ADM 2025-025
ADM2025-026
683.73 €
384.06 €
643.00 €
1 500.00 €
1 15.00 €
161 522.17 €
2 450.00 €
200.00 €
360.00 €
3108857.15€
1 149200.00€
154 501 .00 €
I 330.00 €
833.33 €
1 100.00 €
102 816.00 €
600.00 €
6 427.O0€.
225.00C
10 500.00 €
€
1 750.00 €
au-delà du
1 134.00 € forfaito.3s€/
rendez-\o us
t 1-1-g
7 1-1-g
' 7-11
' 1-Ç1
' 3-3-z t 1+3
' 7-s1
' l-ÿ1
' 7-11
' 1-1a
' i-i{ t
1-1{
7 1-1a
' 3-3-l
' l-11
' 1-1-g
' 1-1a
7-10
l-'t{
/ mois
/mois
2 530.18 €
Relevé des achats par carte bancaire
DEPENSES REALISEES AVEC CARTE ACHAT au07lO3l2O25
FOURNISSEUR MONTANT OBJET ACHAT
DRAGEES ANAHITA 94.01€ Housse mange-debout
LA POSTE 30.24€ Timbres
ORANGE 63.10 € Abonnement et forfait
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'après consultation des professeurs des écoles et des parents d'élèves la semaine scolaire à 4 jours a été adoptée à partir de la rentrée2025/2026 et que cette décision a été envoyé au DASEN.
ll informe également l'assemblée que la commission des finances qui étudiera les budgets 2025 aura lieu le
24 mars2025.
Page 25 sur 28 Mme Vergnes
Visites de Nègrepelisse et ouverture du moulin aux scolaires
f'ai fait 2 séries de visites ovec les écoles et je pensois que ce serait très intéressont d'ouvrir le moulin globalement pour les scoloires un jour du mois de mai por exemple et ovont la fin de l'onnée pour montrer le fonctionnement du moulin.
M. Telliet
le trouve que c'est une bonne idée.
M, lacquot
Travaux du département avenue Jean Fleury - réfection de l'enrobé.
le vous inlome que le département vo relaire lo couche de rculement enrobée de l'avenue teon Fleury fin de semoine prochaine. Du pont ou giratoite.
Mme Prouchet
le vais essoyet d'être concise. Là, depuis quelques mois mointenant, lorsque vous vous baladez sur la rocade toulousoine vous ovez un petit pdnneou lumineux qui vous dit « vous entrez dons une zone à faible émission ». Vous ollez me dire ici on s'en fiche un peu puisqu'on est à lo compagne et que tu vois plus souvent des voches que, finolement, un ponneou ovec zFE. Lo problématique c'est que nous, pouvres ploucs, quond nous allons en ville, si nous ovons des vieilles voitures, nous ne pouvons pos passer. Outre, le fait que pour mo port c'est un aportheid complet, une discriminotion, à Toulouse, ù port quond je lais lo fête, je n'y vais pas trop, il y o des gens qui vont chercher des enlonts à l'université, d'autres qui vont à l'Oncopole pour se soigner. Et chdque lois qu'ils possent c'est une amende de 58 €. Alors là, ils ont reculé le critère n"3, les voitures jusqu'ù 2070 diesel. Bientôt, ils ne pourront plus rentrer dons Toulouse.
Donc, je demonde à Monsieur le Moire, mois en tont que Président de lo Communouté de
Communes, de convoincre les outres moires de lo communouté d'odresser une lettre au ministère
des trdnsports oinsi qu'ù lo région, qui ont du poids, pour faire reculer ces zones. Plus il y aura des
maires qui décident celd, peut-être cela fero bouger les choses.
M. Tellier
Alors, ce n'est pas que je ne le peux pas, mois je ne le feroi pos. Pdrce ce n'est pas de lo
responsabilité du ministèrc ni du conseil régional mais tout simplement une décision du moire de
lo commune concernée.
Ce que je propose : il se trouve que je lois une toble rcnde ovec lean-Luc Moudenc somedi motin et
je vais lui dire que lors de mon conseil municipol, j'ai été sollicité por cette demonde, te peux lui transmettre le message mois il est seul moître en tont que moirc de la commune de Toulouse de décider de lo levée de la zone.
Mme Prouchet
Mois là, tu vas le lui dire de monière informelle ? moi, ce que j'aimerais c'est qu'il y ait des écrits qui restent, en foit.
M. Tellier
le peux l'évoquer dux dutres maires lors du conseil communautoire pour voir s'ils veulent foire une action duprès de Monsieur Moudenc.
M. Tellier
Page 26 sur 28
Mme Prouchet
C'est un apdrtheid. C'est vroi que nous sommes oux portes de loulouse mais ces zones ù laible émission existent autont
à Marseille, Bordeaux, Lyon et à Paris. Si on fait une démorche ouprès de Monsieur Moudenc, il
foudroit la foire auprès de tous les dutres moires des grondes villes.
Mme Prcuchet
Lo pression que peuveû fairc les petites communes est bien réelle. Celo crée une distance entre les
citodins et les villes deviendront des musées. Les gens, ploucs, ne pourront plus entrer dans les villes.
ll fout sovoir que vous pouvez ctvoir une Porsche coyenne qui soit critère 7 qui pollue beaucoup plus
qu'une Mégone de 2006. Elle est oit l'écologie ? En fait, c'est l'écologie punitive c'est-à-dire que la
vieille C75 du mec qui vit ou fin fond de I'Aveyron, qu'il gorde pendont 3O ons, elle est des années 75, son empreinte carbone est beaucoup moins réelle qu'une voiture électrique d'aujourd'hui.
--- brouhoho --
M. Combon
Tu as raison, ça stigmatise toujours le plus pouvre, celui qui n'o que les moyens de rouler en C75.
---- brouhoha ---
Mme Combret
Manifestations les 4 et 5 avril - exposition / concerts en hommage à Claude Nougaro
Vous ovez sur table les invitdtions pour les monifestutions grutuites en hommoge à Claude
Nougoro.
te relève seulement trois choses remarquobles sur cette soirée du vendredi : la première est que I'exposition nous est prêtée par lo lemme de Claude Nougdro et que le concert est complètement accessible c'est-à-dire gue, sur lo première portie, il y aura des parties signées donc en langue des signes et il y oura des gilets vibronts pour que les personnes mdl entendontes puissent ressentir lo musique. te pense que cela n'a jomois été foit à Nègrepelisse. C'est un Üovoil qui o été fidit avec les élèves de Frogonard.
Mme Plonchenout
Cest le même groupe qui sera présent à I'oprès midi des séniors le somedi.
Les séniors sont invités ù retirer leurs invitations ù l'accueil de la moirie.
Mme Cusin
Vandalisme dans la ville - pneus crevés
I'oi vu sur le lacebook de la moirie et je connais des personnes à qui s'est orrivé : où en est-on sur les pneus crevés en centre-ville ? Est-ce que cela s'est colmé ?
M. Tellier
ça s'est même drrêté.
Mme Cusin
Soit-on qui étoit responsoble ?
M. Tellier
ll y o eu deux phénomènes : un récurrent qui ne se possoit qu'en iournée, et une soirée où il y o eu plusieurs pneus crevés.
L'épiphénomène qui s'est possé en soirée o été complètement identifié et les gendormes sont
intervenus de suite. Est-ce qu'il y o un lien de cause à ellet, depuis, plus rien.
Mme Cusin
Page 27 sur 28 Un local porticulier : lo loverie à côté de la Boulangerie. Sais-tu que lo nuit, il y en o qui y dorment ?
ovec des chats, des chiens .,..
M. Tellier
On essaie de lutter contre cette situotion, cloirement. Une personne o croisé le propriétairc et lui d
demondé d'essayer de fermer son commerce lo nuit et le proprîétdîrc a décloré << mois de toute
foçon, je le fois ovec I'outorisdtion du maire, ço l'arronge )r. Lo question est cloire : je n'ai jomais donné I'outorisation, bien au controire !
l'éclaircie clairement lo chose publiquement et je pense que ço vient de chonger de propriétoire qui est sensé foire des trovoux et mettrc une porte qui lerme outomatiquement.
Mme Plonchenoult
te l'ai eu ou téléphone et il a été vandalisé il y a 8 - 70 jours. ll vo loire des travoux pout tout remettre en étot et fermer pour que celo ne soit plus accessible.
Mme Schneiter
C'étoit les mêmes personnes qui étoient dehors cet été ?
Mme Plonchenoult
Non.
Clôture de la séance :27 h 2O
Page 28 sur 28
Monsieur Tellier clôture lo séance en souhditdnt à I'ossemblée une bonne soirée. Ville de
Nègrepelisse
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
lntroduction
Le Débat d'orientations Budgétaires (DOB), s'il est un exercice reglernentaire imposé par l'article L.23 l2- l du CGCT, s'appuie sur le rapport d'orientations budgétaires (ROB).
Le ROB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3500 habitants (Articles L.2312-1,L.3312-1,L.4312- l, L.521l-36 et L.5622-23 du CGCT).
S'âgissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au
Président de I'exécutif d'rme collectivité locale de presenter à son assemblee déliMrànte un
râpport sur les orientations budgétaires, Ies urgagernens pluriannuels urvisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. Il est désormais pris acte par une délibération specifique
du débat au Conseil Municipal.
Enfin, le rapport d'orientations budgétaires a pour objectifde perTnettre au Conseil Municipal
d'être informé sur I'environnement financier dans lequel évolue la collectivité, ainsi que sur sa situation financière propre afin de débattre des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées au Budget Primitif 2025.
Il s'agit là du dernier budget en année pleine du mandat 2020 - 2026, ce dernier a eté pensé a construit comme un outil au service des négrepelissiens. C'est pourquoi, même s'il continue d'être toumé sur la vie quolidienne des habitanB, de I'intérêt général, il pose aussi et en même temps les bases des années à venir, pour accompagner I'accès aux services publics pour tous, la transition ecologique, le changement climatique et les modes de consommation.
Responsable et toumé vers I'avenir, le budget 2025 de Nègrepelisse met en évidence :
Une montee en puissance de la gestion de la commune liee à I'objectif transversal d'amélioration du cadre de vie qui necessite des projes et struchtrent les decisions : Programmation Pluriannuelle d'lnvestissements (écoles, sport énergies renouvelables, voirie/mobilité, sécurité), accueil de commerces, développement d'rme ofÊe médicale, accompagnement des associâtions sportives et culturelles...
Une situation sereine pour I'instant en ce qui conceme Nègepelisse, mais dont la prospective
invite à la vigilance.
Il s'agit donc de construire un budget responsable, prévoyant vis-à-vis des fortes incertitudes quant aux crcdits venant de I'Etat et des autres collectivites, départements et régions notamment, sans pour autant sombrer dans la morosité, afin d'envisager la fin du mandat avec un bilan financier sain qui permet de se projeter dans l'avenir; - un budget éclaiÉ qui tient compte de la prospective pour garantir le dynamisme de la commune en conservant des moyens d'actions pour mener des projets. Il s'agit clairement de penser à la fois le maintenant et le demain pnur le « bien viwe à Nègrepelisse ». A titre introductifau présent rapport d'orientation, nous indiquons que le budget primitif2025 sera présenté le l0 avril. Il s'attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population Négrepelissienne tout en intégrant les évolutions et contraintes liées au contexte
économique.
Ce budget dewa également tenir compte des orientations définies par le Gouvemement dans
le cadre de la loi de finances pour 2025 (PLF).
Ce rapport présente :
* Le contexte national dans un environnement intemational instable,
* Le contexte financier 2024 et les orientations du Budget 2025 (fonctionnement
et investissement).
I - LE CONTEXTE NATIONAL DAIIS t]N EITVIRONNEMENT INTERNATIONAL COMPLEXE
Le contexl€ économique mondial en 2024 et les p€rspectives pour 2025 s'inscrivent dans une
dynamique mondiale marquee par des signaux confastés. Selon le Fonds Monétaire
International (FMI) dans son rapport sur les pempectives economiques mondiales, la croissance mondiale est estimee à 3,1 % pour 2024. Ce chifÊe, bien que supérieur aux prévisions initiales, demeure en deçà de la moyenne historique des deux derniàes decennies qui s'établissait autour de 3,8 % par an. Plusieurs facteurs contribuent à ce ralentissement,
notâmment une inflation persistante, des taux d'intérêl élevés, et une géopolitique instable,
particulièrement en raison de la guerre en Ukraine. Cette situation a engendré des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, en pafiiculier pour les
matières premières telles que le gaz naturel et les céréales, affectant grâvement l'économie
mondiale. En revanche, certaines économies, comme les États-Unis et la Chine, montrent une
résilience inattendue.
Toutefois, les p€rsp€ctives pour 2025 restent prudentes. Le FMI prévoit une croissance mondiale légèrement plus élevée, à 3,2 o/o, mais cette amélioration pounail être fiagile.
Comme le souligne le rapport, I'inflation mondiale dewait progressivement ralentir pour atteindre 5,8 % en 2024, puis 4,4 Yo en 2025.
Cependant, des risques subsistent : les tensions géopolitiques poulraient entraîner de
nouvelles hausses des prix des matières premieres, et une inflation sous-jacente plus élevee
pourrait forcer les banques centralgs à maintenir des politiques monétaires restrictives. Les
experts du FMI insistent sur la nécessité pour les gouvernements de se concentrer sur
I'assainissement des finances publiques tout en poursuivant des réformes structurelles, afin de
renforcer la productivité et la stabilité à long terme.
Au printemps 2024, l'économie française a continué de croître sur un r)'thme modéré (+0,2 %), portée par le commerce extérieur et les dépenses publiques.
Paratlèlement, I 'investissement privé se replie et la consommation peine à redémarrer, malgré
les gains de pouvoir d'achat permis par la désinflation. Le climat des affaires a connu un été
agité, les anticipations des entreprises fluctuant nettement au gré des incertitudes politiques. La consommation des ménages a du mal à redémarrer et les prix de I'immobilier ont baissé moins vite que préu.r. Les entreprises de leur côté continuent de fieiner leurs investissements Dans ce contexte. la croissance française, soulenue ponctuellement par les Jeux Olympiques
2 et Paralympiques à l'été, est restée modeste pour s'établir à + l,l o% sur l'ensemble de I'année
2024.
En 2025,la hausse du PIB se maintiendrait à un rythme similaire en moyenne annuelle, avec une progression de la consommation des ménages, les gains de pouvoir d'achat étant davantage soutenus par les salaires réels et un recul progressif de l'épargne.
Le taux de chômage atteint 7,3 Yo de la population active. Sa baisse s'est accentuée début et frn 2020 : du fait des deux confinements généralisés de la population, nombre de personnes
sans emploi n'ont pas recherché d'emploi et ne peuvent être considerées comme au chômage
au sens du Bureau intemational du havail @lT).
Dans le projet de loi de finances pour 2025 I'hypothèse de croissance retenue pour 2025 est
de I,lYo.
L'inflation mesurée par I'indice des prix à la consommation harmonisé continue de baisser, passant de + 4,2 % au dernier trimestre 2023 à + 2,5 % au deuxième trimestre 2024.
C'est la première fois depuis trois ans que l'inflation française repasse sous la barre des 20lo. Ce reflux a été favorise par de moindres hausses des prix alimentaires et des produits manufacturés, qui se situent respectivement à + I,4 % et + 0,5 % en juillet 2024. L'évolution des prix de l'énergie est marquee par la baisse de - 15 % des tarifs réglementes de vente de l'électricité depuis féwier 2025.
A,/ Proiet de loi 2025 : le rétablissement des comDtes Dublics à I'horizon 2027
Après s'être confronté à une débâcle sans précédent lors de sa premiàe mouture présentée en
octobre 2024 par le gouvemement de Michel Barnier, le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) porté par François Bayou a tranchi l'étape du Parlement les 5 et 6 février. La France détient enfin un budget pour cette anné€.
En 2025, le grand objectif visé par le PLF 2025 est d'abaisser à 5,4 %o du PIB (produit intérieur brut) le déficit public, contre 6.1 Vo en2l24. Coups de rabot sur les dépenses de l'Etat, sur les budgets octroyés à certains ministères, création de taxes exceptionnelles pour les particuliers les plus fortunés ou pour les grandes entreprises, sont autant de moyens ciblés pour garantir le redressement des comptes publics. Les collectivités seront également mises à contribution.
Alors que le gouvemement Barnier requérait des collectivités de substantielles économies de I'ordre de 5 milliards d'euros, le PLF 2025 de l'Exécutifen plaee se démontre moins rigoureux. Seulement 2,2 milliards d'euros d'efforts budgétaires seront demandés aux plus grandes collectivités.
Sur le plan de la transition écologique dans les territoires, le fonds vert est abaissé. Sa réduction
est néanmoins moins importante que celle proposée dans la mouture d'octobre du PLF 2025.
Ce budget se révèle moins ambitieux que celui du gouvemement Barnier. En effet, il prévoit
de contenir le déficit public à 5,4 % du PIB annuel conrre 5 % pour le précédent projet, rejeté
suite à la censure du gouvemement Barnier. Ia France dépassera donc cette année eniore
Elle s'établit à + 2,2 % en août et à +1,5o% en septembre.
3 la limite des 3 % de déficit public autorisée au sein de l'Union europeenne. En fait, rares sont les experts à proposer un redressement brutal capable de passer sous la limite en seulement un an. La cible des 3 7o est ainsi hxée pour être atteinte, en théorie, en 2029. Résumons les principaux apports de ce PLF 2025.
Une part importante du projet de loi de finances (PLF) repose sur des hausses d'impôts visant
les plus fortunés, qu'il s'agisse de pârticuliers ou d'enreprises. Plusieurs mesures sont préwes, dont une surtaxe de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les grands groupes (plus de 400 entreprises réalisant plus d'un Md€ de chiffre d'affaires). Cette majoration, comprise entre 20,6 % et 41,2 % selon le chiffre d'affaires, devrâit râpporter 7,8 milliards d'euros en 2025. D'autres mesures accompagnent cette hausse, comme la nouvelle taxe « anti-optimisation fiscale » sur les tÈs hauts revenus (plus de 250 000 euros annuels pour une personne seule), qui vise à garantir un taux d'imposition minimum de 20 o/o. Cette taxe, concemant 0,06 % des foyers, dewait rapporter 1.87 milliard d'euros à l'Éut.
S'ajoutent également une nouvelle taxe sur le rachat d'actions par les entreprises (400 millions d'euros), I'augmentation de la taxe sur les transactions financiàes (600 millions) et la hausse de la taxe sur les billets d'avion, notamment en classe affaires et business, pour un gain estimé à 460 millions d'euros.
Par ailleurs, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est
repoussée à 2030 au liet de 2027. Son maintien devrait rapporter 4,24 milliards d'euros à
I'Etat en 2025.
Les hausses d'impots ne constituent pas le seul levier: l'État prévoit aussi de diminuer ses
dépenses dans de nombreux secteurs pour atteindre ses objectifs. Parmi les mesures principales figure Ia demande de 2,2 milliards d'euros d'économies aux collectivités
territoriales et locales (régions, départements, agglomérations, communes, etc.). Certes, ce montant est inférieur aux 5 milliards demandés par le précédent gouvemement Bamier, mais il âura tout de même un impact notâble sur ces collectivités, dont l'activité économique est cruciale pour les territoires (ecoles, routes, equipements sportifs, santé, transition ecologique, etc. ).
Une autre coupe importante conceme le budget de la transition ecologique, réduit de 14 o/o en
2025. Le Fonds vert perd ainsi 1,45 milliard d'euros et MaPrimeRénov' 900 millions d'euros.
Rudgels en baisse
. I milliard d'euros en moins pour la recherche dans I'enseignement supérieur, .
1,2 milliard d'euros en moins pour l'aide au développement,
. 150 millions en moins pour la culture, .
100 millions en moins pour le sport,
. 80 millions en moins pour I'audiovisuel public, .
225 millions en moins pour l'éducation nationale,
. 89 millions en moins pour les programmes deslinés à lajeunesse (dont le SNU). Budge* en hausse ou maintenus
Tous les budgets ne sont pas en recul : celui de l'Intérieur et celui de la Justice augmentent respectivement de 26 et 10,5 milliards d'euros. Ils constituent ainsi I'une des rares exceptions au sein d'un budget globalanent marqué par des restrictions dans les dépenses de fonctionnement de I'Etat.
Au total, les économies attendues s'élèveraient à 50 milliards d'euros, dont environ 20 proviendraient des hausses d'impôts et 30 des réductions de dépenses. Le déficit ne devrait donc pas dépasser 5,4 % du PIB.
Ces économies sont à mettre en perspective de la dynamique générale des dépenses publiques.
En effet, 50 milliards d'économie ne veut pas dire que le volume total des dépenses publiquesbaisse eflèctivement de 50 milliards, mais plutôt qu'il baissepar rapport à une siluation lrypothétique oit rien n'aurait changé. En pratique, les dépenses de l'État augmenteront d'un peu moins de 42 milliards d'euros, ce qui fait augmenter leur part dans le PIB.
B/ Les dispositions du proiet de loi de finance 2025 pour les collectiütés territoriales
La libre administration des collectivités territoriales est un principe fort de la constitution française.
Cependant les communes, notamment en matière financière, dépendent fortement des décisions prises par I'Etat. Le projet de loi de finances (PLF), document établi annuellement par le gouvernement et validé par la représentation nationale, détaille l'évolution des liens
financiers entre l'Etat et les collectivités. Il est en ce sens important, avant de détailler les
orientations budgétaires de la commune, d'illustrer les dispositions relatives aux collectivités
territoriales indiquées dans le projet de loi de finances 2025 ainsi que les autres réformes pouvant impacter financièrement la commune.
Le cadre national fixé par la loi de finance est primordial pour la tenue des objectifs nationaux
car les collectivités participent à près de la moitié de l'investissement dans le pays.
L'effort initial de 5 milliards d'euros demandé aux collectivités est bien ramené à au moins 2,2 milliards d'euros, comme l'avaient voté les sénateurs.
Sont confirmés aussi le gel de la TVA en 2025 et le maintien en l'état actuel du FCTVA,
alors que le gouvernement, dans sa copie initiale, avait prévu de baisser le taux de remboursement et I'assiette des dépenses éligibles.
Les Régions et Departements fortement impactes par les efforts de solidarités au redressement
des comptes publics les amènent à revoir leur règlement de participations financières auprès
des autres collectivités en se concentrant sur leurs compétences obligatoires.
Dotation Global de Fonctionnement @Gf)
La DGF après avoir été abondée en2024 à hauteur de 220 millions d'euros supplémentaires sera gelée en2025 restant à un niveau de 27,2 milliards.
Dans la continuité de la trajectoire poursuivie depuis plusieurs années, le pLF 2025 prévoit de
poursuiwe I'approfondissement de la dimerxion péréquatrice de la DGF afin de rendre sa répartition plus équitable. En ce sens, I'augmentation des dotations de perequation sera reconduite au même niveau que les augmentations préwes par la loi de finan ce 2024 à
5 savoir: +100M€ pour la DSR (en 2024,1a DSRÂab est de 58,31 € et 31 145 o(xnmuns, ont reçu une attribution), +90M€ pour la DSU (eî 2024, la DSU/hab est de 103,51 € et 860 commlmes ont reçu un€ attribution), +90M€ pour la dolâtion d'intercommrmalité, +l0M€ pour la Éequation dépanernentale.
Modütér dc réorrddor de le dotedon oour les 6trer sécuri!é3
L'enveloppe passée de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros eî 2024 €st
maintenue eî 2025 avec I'objectif de réduire le délai moyen d'obtention des tiües au niveau
national de 66 jours à 20 jours.
II . LE CO]TTEXTE F]NANCIER 2024 ET LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2025 (FONCNONNEMENT ET IT{VESTISSEMEI{TI
Al EUDGET PRI CIPAI :
A.1} EN FONCTIONNEMENT :
Ce rapport est établi en février 2025, à l'issue de la journée complémentaire comptable; les
montants ne sont donc pas définitifs et sont susceptibles d'être modifiés à la marge à la réception du compte de gestion établi par le S€rvice de Gestion Comptable.
Le budget 2024 a permis de conduire de gros dossiers d'aménagements notamment routaers
comportant la mobilité douce sur les secteurs de Jean Fleury, rue des Lilas et route de Revel mais également aux abords des écoles.
2û19 @ 2021 æ22 æ t æ{12O2q2423
tréd.îi d. tdrcdoûraoalt
.vrri FélèvÊn ln ou Jl dio.r 3 Ats 165 f I511 lO2 f 349sflt 2%5na 1893E59€ 2 078 963 ( 225 ro3 e
l71l 7t8€ 2 09! 735 € 226252?t 1 6a17ls C 1165S9{ Eæ57€ 297 592 f
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En première analyse avec ce résultat anticipé au Compte Administralit 2024, la différence
entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élève à 2 078 963 €, avec un excèdent antérieur de 808 967 €. Le résultat d'exercice se Porte donc à 1269 9lr5 €.
Selon ces premiers résultets, l'excédent reporté au 8P 2025 s'élèverait à 342 9O1 €, en
tenant compte de l'affectation du résultat qui s'établirait à 1 736 061 € qui prend en compte le déficit d'investissement et les restes à réaliser.
ll est constaté une hausse du résultat de l'exerciçg /s + 522 695 € par rapport à 2023.
En effet, les dépenses de fonctionnement ont auSmenté en 2024 de 252 573 €, alors que les
recettes ont, quant à elles, progressé de 775 267 €'
6
,66 ra 173 8aO € -r82 Sa4 f -413 025 C I @frEiil
t édêirt t{ - l itËb.u E.P. Cette augmentation du résultat a un impact sur l'autofinancement des travaux de la section
d'investissement, ainsi que sur le fonctionnement courant de la Commune.
En 2025, conforter le résultat de fonctionnement de l'exercice est l'objectif principal.
L'analyse suivante des chapitres va permettre d'identifier et d'expliquer les dépenses en
hausse et de s'interroger sur les moyens à mettre en ceuvre pour les stabiliser.
A.I.1I EN RECETTES :
RECETTES OE FONCTIO NEMEI{T E AUGME TATION DE + 11.1% (+ 775 267 €}
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
I
I,-.,..
r'-'-.
l,^-,,
I,--,.
I
to19 2021 2021 ,024 2020 2022
11. Atténurtion d. ch. rte i :'a !55 4 16 289 4 $545f 37 054 ( 49 035 4 60 459 €
42. OréÈnoni d'odæ de 85 259 € 20{o€ al42a 94 992 a
194924€ 212 a ta 134 6/t1 € 171621 € l4:r 919 a 1@al5a
70 Produit3 d.3 i.ryic.s 435 51a a rl9 5@a 399 259 4 444 7S3 { 'r90 ao5 €
I ra6 392 4 3106 922 4 , 4-ts 173 4 I 709 t69 a 3 943 16,r { 4 164 630 €
74-dot tionr rubY.ntion5 2 611 222 e 2 101 æ3 a 2 559 rra 2 'tt
.t24 2 246 a96 { 2 422 9lA a
14 mat 2199€ 6000a 0€ 0a
75.Âutr.t prcduit5 dê !ettion 17 (}48 { 3.1 253 € l? ôo9 € 36 38:t ( 175524 262 1114
76. Prcduln lln.ncl.E 0€ 0€ o€ 0a 0a 0(
77 Prodult5.rt.plionôal! 9 676 € a 7774 29 453 € 12112 t 4A 71l a 5490a
so.tl. .dll77t rl.llt r Ent.3 22152 € l,9a6a ta 3aa a I 005 a 53 000 €
6610:t51,'ra 6 446 6,t,44 6 611 saa,r.a 6 868 r89,Er 6 t82 071,13 1 7t7 119.51 Les Dotatlons représentent 31 % des recettes de fonctionnement. Ce montant est en léger
retrait par rapport à 2023 (32 % en année N-1) en raison de l'augmentation plus rapide des autres ressources de la collectivité.
L'analyse des dotations de l'Etât p€rgues en 2024 permet de constater une hausse de 1,53
% (+ 27 816 €) pou. le DGF, DSR, DSU et DNP :
. La Dotation Globale de fonctionnement (part CSP comprise) est en légère
augmentation (+ 10 182 €) ;
. Les Dotations de Solidarité augmentent globalement de 14 304 € (+61 828 €
pour la DSR et - 47 524 € pour la DSU). En 2024, la commune n'était plus éligible à la
DSU, elle a toutefois pu conserver 50% de sa dotation de 2023 ;
. La Dotation Nationâle de Péréquation est stable (+ 3 330 €).
1 687 505 € 7 755 7E7 € 1 EOll 606 € 1 755 9(x) € 1 817 586 € 1 E45 'rc2 €
2019 2020 2021 2022 2024
DGF Forfaitâire 653 401 € 654 853 € 656 2L4 € 660 302 € 655 395 € s24977 €
part CPS / transfert
CCQVA 140 605 €
Dotation de Solidarité
Rurale (DSR) 670 385 € 713 968 € 757 094 € 817 304 € 879 132 €
Dotation de Solidarité
Urbaine (DSu) 159 208 € t77 500 € 779 492 € 8S 946 € 95 049 € 47 525 €
Dotation Nationale de
Péréquation (DNP) 250 566 € 253 049 € 259 534 € 248 §S8 € 249 838 €
Evolution DGF L4 642 ç. 68 282 € 53 t21€ - 53708€ 51 6t6 € 27 816 €
Evolution DGF en % 0,88% 4,O5% 3,O7% -2p7% 3,51X 1,53%
Une dotation générale de décentralisation â été perçue en 2024 pour un montânt de 241 965 €; elle conceme l'aide dê l'Etat accordée dans le cadre de l'abaissement de l'âge
obliBatoire de scolarisation à 3 ans. Elle porte sur un rattrapage de 3 années scolaires; elle
s€ra dorénevant de 80 655 € chaque année.
[e remboursement du FCTVA sur les dépenses d'entretien s'effectue désormais sur l'année N-l et non plus N-2. En 2024, c'est donc le remboursement de TVA sur les dépenses de fonctionnement liées à l'entretien de la voirie et des bâtiments communaux de l'année 2023 qui ont été perçues pour un montant de 3 697 €. Cette ressource est en baisse car elle porte
sur des prestations externalisées alors que bon nombre des entretiens et réparations sont
réalisés en régie.
Une dotation de développement pour un montant de 13 903 € est venue abonder le
chapitre 74 pour soutenir la commune dans ses efforts en matière d'écologie (présence Espaces Naturels Sensibles).
8
2023
I
624 330 €
|
253 168 € Une dotation de recensement pour un montânt de 10 435 € a également été perçue ainsi que dotâtion pour les titres sécurisés pour un montant (en hausse) de 19 079 €.
Globalement, le chapitre 74 a évolué de 7,83 % (soit + u6 022 €1.
[e classement de la commune en Zone Fran€e Ruralités Revitalisation devralt Permettre à la commune de voir en 2025 la frection « bourg-cêntre » de la DSR augmenter de 30% (soit + 144 q)0 €l et la fraction « péréquation » augmenter de 20% (soit + 32 üD €).
Les recettes d'origine fiscale représentent 53,74 % des recettes (contrê 57,05% eî 2023l.
Les annonces netionales font état d'un prévisionnel d'augmeatation des bases fiscales (valeur
locative) sur la taxe foncière âutour de + 1,7 %, ce qui pourrait générer une auBmentation de
la recette fiscale d'environ 57 000 €.
En 2025, la municipalité confirme sa volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition des
contributions directes.
En 2024, les bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux au moment de la
construction du budget primitif étaient légèrement sous-estimées avec une recette prévisionnelle de 3 330 223 €. Finalement, ce sont 3 352 241 € qui ont été perçus, soit 22 018 € supplémentâires.
ANNÉE TH TFB TFNB CFE VARIATION
28,69 146,18 26,89 0%
2020 28,69 146,78 26,89 0./.
202L s7 ,52 146,18 26,89 0./"
2022 19,31 57 ,62 146,18 26,89 0%
19,31 57 ,62 146,18 26,89
2024 19,31 57 ,62 146,18 26,89 0%
En 2021, le taux communal de TFB est passé de 2&69% à 57,620/6 en intégrant le taux
départemental lors de la réforme de la taxe d'hebitation. Un coefficient correcteur a été
également été introduit pour neutraliser les effets de cette réforme.
BASES NETTES 2019 20zo 2021 2023 2024
TH s 352 016,00 € 5 495 510,00 € 0,00 € 201 262,00 € 554 485,00 € 503 400,m €
TFB 4 012 754,æ € 4 110 503,00 € 4 01218/,@ € 4 240 173,û € 4 551 396,m € 4 788 000,m €
TFNB 137 121,00€ 136 805,00 € 137 700,00 € 156 136,00 € 166 924,m € 173 700,m €
cff 617 749,@ e 613 143,m € 620 485,m € 142 299,û € 771 230,û t 819 100,00 € TOTAVA TIÉE ' to tzg gl,m e 'to gse tet,æe 'c zgo szo,oo c 's 339 87o,oo € 'e oso o:s,oo e '6?f4.2û,æ€
9
2019
2023
2022 BASES NETTES TX PDT FISCAL424 encaissé
TH 19,31'ô 9,- X)6€
TFB 57,6Tto 2758 84$ €.
TFNTB 1.46.18"0 253 915 €
CFE 26.ïÿio 220256€
rôle complémentaire 22018t
TOTAL/ANIVÉE 3352Ute
[a O/AE : La loi de finances pour 2023 a acté la suppression de CVAE en la compensant par un reversement aux communes d'une fraction de wA perçue par l'Etat.
En 2024,Ia compensation de CVAE a représenté une recette de 112 095 €.
[e fonds de péréquation des ressources communales a été perçu par la commune cette année pour un montant de 59 212 € par dérogation à la règle de droit commun
Une hausse des droits de mutation : en 2A24,le budget a encaissé une recette de 191 561 €
(164562 € en 2023) au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de
publicité foncière avec une prévision de 100 000 € au Budget Primitif, soit une hausse de
L6,4 % d'une année à l'autre ceci malgré un marché de l'immobilier à la baisse au niveau
national, démontrant ainsi l'attractivité de !a commune dans un contexte national difficile.
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), l'imposition forfaitaire sur les entreprises
de réseaux (IFER) et la taxe sur les pylônes électriques poursuivent une évolution positive.
La taxe sur la consommation finale de l'électricité n'a pu être intégralement recouvrée en
2024 à défaut de liquidation par la DGFIP ; elle a fait l'objet d'une avance forfaitaire de
148 000 €.
L'atténuation delsharqes (0131 : 0.78 % des recettes.
Le chapitre 013 enregistre 60 468 € de recettes relatives aux remboursements d'indemnités
journalières des agents en arrêt maladie, contre 49 035 € en 2023.
Les produits de services représentent 6.33% des recettes (6.43% en 20231.
o Piscine : 14 051 € contre L6 728 € en 2023. Le nombre d'entrée total est de 21835
ladultes, enfonts, cortes de boin comprisesl contre 6565 en 2023'
o Camping :24 094 € contre 20 U4 € en 2023 ;
o Location de salles : 9 540 € contre 13 24t € en 2023 ;
o Cantine :194 484 € contre 246 48L € en 2023 suite à la mise en place en année pleine
du dispositif de la « cantine à 1.€ ». Cette baisse est intégralement compensée par le versement d'un aide de l'Etat de 3 € par repas soit 75 000 €/an (cette aide a été portée à 4 € depuis la signature de l'avenant en soutien à la mise en æuvre d'EGALIM).
10
ÿ La commune a en outre facturé 115 636 € de « mise à disposition » aux budgets annexes
contre 41 642 € en 2023 et 15 265 € au CCAS contre 20 440 € en 2023.
Les autres prodults de gestloî ont très fortement progressé en 2024 passant de 37 552 € à
252 111 € grâce principalement :
au reversement d'un excédent du budget annexe « électricité » effectué au profit du
bud8et principal pour un montant de 150 ofi) €;
aux revenus des immeubles qui sont passés de 37 550 € à 61 480 €
à la vente d€ métal et aux indemnités d'assurance pour un montant de 33 648 €.
Les travaux effectués en régle ont également progressé passant à 198 924 € contre 160 415 €
en 2023 : la voirie « campa8ne » et la voirie « ville » représentent 50% de ces travaux.
En 2024, la régie a réalisé un chantier important de peinture routière, des travaux d'aménegement des modulaires des ateliers municipaux, la pose de brasseurs d'air dans les écoles, la pose de tonnelles au tennis, des aménagements paysagers à la pumptrack...
En termes de vente immobllière, la commune a procédé à lâ vente de l'immeuble abritant la
boucherie aux exploitants de cet établissement pour une somme de 52 000 €.
A.1.2) E1{ DEPENSES :
LES DEPENSES : un montant Slobd en heuss€ de +1.65 04 contre +2-71yo en 2()23 (+ 96 fiX) Q hore 042
une augmentation maîtrisée de 1,65 % des dépenses de fonctionnement (hors amortissements et opérations de transfert) qui s'explique par la baisse des charges à caractère général (chapitre 01ll: -7,2O%, soit - 133 950 €, et la hausse de la masse salariale (chapitre 012) : + 5,g5 %, soit + 189 064 €.
ll est à noter l'impact de ra mise en prace de rautoconsommâtion qui a permis de réariser près de l(x) 0(x, € d'économies.
R;di.é
2019
Ré.1i8é
2020
lé.lié
2021
R..li.é
xtz3
Rédi.é
202:2
8é.1i..
m24
0l L Ch.q.s à clrrctèrt J.Êüd
I 446 919 € I i40l5l € I 5t.175',r f | 958 99t € | 859 321 € I 725 3?t €
012. Ch48.s d. pcisooncl 2 57 ,1 325 ç. : ntr- ll') t 2 820 820 € 2 9r9 212 î. :i 214 515 €
014. Ànôu.rim prcdrùrs 2 t1\t e 2 142 € 4lll€ I lltS t I r)76 € I (r2n fl
65. Àütrcs cài4.s d! 8.sri(,o
1t4 614 ( 469 ?8r € 518 ù12 € 523 525 € 566 105 f: 58? t69 €
66. ol1rsss lirmcrètls 25-'18 € 25.1 96.t € 212l8l € 209 592 € 186 l5.l € :(r{ 0jl r
67. CfElBca ctccptirûkllcs 65671 I .l.l € I iri- t. I 969 €.
042. .\rrD.tisËr.ot ct n*ld acdf l. l,' 49.{ 533 ri 135 lÿ)f 16l 59r) fl 'r91 I5.1€
22 t52 € i.r ll{ r: 5810€ ll]88€ rl 525 € ll t- 992 €
11
TOTAI 5 017 276 € s 027 652 e 5 620 60? € 6 0{4 832 f 6 271772 C 6 {87 3.11 f ChaEes de Personnel (012) : 52,77 % des dépe.tses contre 51,88 % en 2023
En 2024, ce poste a augmenté de 5,85 % par rapport à 2023, soit un supplément de 189 064 €.
Cette hausse est notamment due à l'augmentation de 5 points d'indice majorés âu 1.01.24, à l'augmentation du Smic au 1.71.24, avx évolutions de grades et d'échelons des a8ents mais
également à la prise en charge en année pleine des agents recrutés en cours d'année 2023.
En 2025, le tableau des effectifs est le suivant au l" ianvier:
01lo1l2oL9 oÿ01l2o7o
âu
orloÿ21t71
au
oLloLho22 01lorl2023 o,.lorl2ÿ24 o,.lotl202s
Tltulairer et stagiaires(âgents
ên disponibilité anclus)
56 61 61 59 63 70 69
non titulaires 11 9 11 20 18 9
Conlrèts aidés ) t
2 0 1 3 0 3 3
lOTAL 11 11 73 82 81 80 8i
Soit en ETP lnd. 75.4 13.29 77.71, 77.77 76.17
La collectivité compte au O7l1tl2025, 81 agents titulaires, stagiaires, contractuels ou en apprentissage.
Au cours de I'année 2O24, il a été procédé à :
- 4 départs (retraite, mutation, décès et fin de CDD) ;
- 3 intégrations;
- 5 recrutements d'agents contractuels.
Les perspectives pout ZO25
Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses, la maîtrise de leur évolution
est un en.ieu majeur. Les perspectives pour 2025 seront les suivantes :
Tuilage des agents dont le départ à la retraite est prévu en 2025 (+ 59 000 €) ;
Augmentation des cotisations URSAFF et CNRACT (estimées à 41 000 €) ;
- Création de postes afin de tenir compte de l'augmentation de la charge de
travail des agents des services techniques et la diversification des
missions (recrutement de 2 agents techniques polyvalents supplémentaires affectés
âux festivités, à l'entretien de la ville, au placement sur les marchés, à l'accompagnement dans les transports scolaires pour les maternelles) (+ 41 000 €) et remplacement du responsable du service des espaces verts ;
- Accès d'un agent ASVP au statut de la police municipale (+ 4 000 €) ;
lntégration d'un agent contractuel ;
Avancement d'échelons (+ 9 700 €) et de grades des agents (+ 1 200 €) ;
t2 - Règlement des congés payés d'un agent suite à son licenciement (+ 8 500 €) et
de son indemnité de licenciement (+18 000 €)
Les dépenses de personnel sont toutefois atténuées par des recettes supplémentaires: valorisation du temps passé par les agents sur les budgets chaleur bois et électricité pour
115 000 € et sur le budget du CCAS pour L7 000 €.
Tenant compte de l'ensemble de ces paramètres, l'augmentation de la masse salariale inscrite
au BP 2025 serait estimée à + 4,30 % par rapport au CA 2024, incluant l'ensemble des éléments développés ci-dessus.
Le chapitre 012 serait arrêté à 3 571 600 €.
Afin d'anticiper les remplacements des agents absents pour maladie ordinaire, il est souhaitable de fixer une enveloppe globale de 3 650 (m € à laquelle la collectivité aura recours ou pâs en fonction des besoins non anticipables.
Charses à csrâstère sénéra! (Oul: elles reprÉsentent 26,60 % des dépenses de fonctionnement, en baisse par rapport à l'exercice précédent 129,ffi% en202ll.
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses courantes de la collectivité nécessaires au fonctionnement. ll a baissé de7,20 % en 2024 soit - 133 950 €, détaillé comme suit :
- Les achats et fournitures (eau, électricité, chauffage, combustibles,
carburants, alimentation, petits équipements...) baissent det0%. Cette baisse aurait
été plus beaucoup plus importante si la facturation de l'eau n'avait pas été anticipée
neutralisant ainsi les effets de la baisse de la facture énergétique. L'ensemble des
autres postes sont en baisse à l'exception des fournitures de voirie.
- Les services extérieurs (locations de matériels, entretiens des bâtiments, des
véhicules, maintenance, assurances et formation...) baissent de 6 ÿo principalement
en raison du report de certaines prestations comme le curage de fossé ou l'élagage
au lamier. Les locations mobilières sont en forte augmentation.
- Les autres services extérieurs (honoraires, transport, affranchissement et
télécommunications, reversement fonds de soutien, frais de nettoyage, les taxes
foncières...)augmentent de7 % en raison principalement de l'organisation du festival
de magie (en partie financé par des recettes).
Cette baisse sensible est la conséguence des optimisations budgétaires et la recherche de pistes d'économies et cela même si les charges à caractère général, liées au bon
fonctionnement des services, sont impactées par des facteurs externes à la collectivité tels que l'inflation, les variations des prix des fluides et l'indexation des divers contrats.
En 2025, le poste des dépenses d'énergie (électricité, gaz et carburant) est à revaloriser par
rapport à 2024 afin d'anticiper un arrêt prolongé de la turbine dédiée à l'autoconsommation collective qui laisse présager une hausse des factures d'électricité.
i3 La Commune poursuit la mise en ceuvre de son plan d'économie d'énergie visant à « amortir » les surcoûts de l'énergie en maîtrisant, voir diminuant, sa consommation, pour mémoire:
- Extinction de l'éclairage public (de 23 H à 6 h) tel que prévu dans la délibération du
06/12/22 et poursuite de l'équipement en Leds des bâtiments communaux et éclairage Public ;
- Conformément aux préconisations, baisse de la température de chauffe dans les bâtiments communaux : salles sportives 16'et autres salles 19' ;
- Mise en place de sondes régulatrices sur le chauffage de l'école primaire;
- Mise en place de consignes sur le chauffage et la climatisation dans les bâtiments
communaux;
- Éclairage des terrains soortifs extérieurs réglementé;
- Réalisation d'éclairage par détection (parking de Leuzel, tennis, aire ludo-sportif) ;
- llluminations de Noël réduites dans la durée et lampes Led à faible consommation,
décorations bois faites en régie ;
- Dans les écoles, les programmes Watty est prolongé jusqu'en juin 2025 et a pour objectif de sensibiliser les enfants aux économies d'énergie et d'eau et plus largement à la transition écologique. Ce programme a pour ambition d'engager également les parents et le personnel des' étâblissements scolaires dans des changements de comportement.
En 2024, le coût des denrées alimentaires a sensiblement baissé par rapport à 2023 ; on peut
penser que le système de réservation des repas mis en place en 2023 a porté ses fruits.
Par ailleurs, la collectivité a mis en æuvre une tarification sociale dans les établissements
scolaires dit « la cantine à 1€ » à compter de la rentrée de septembre 2023. L'aide de l'Etat
de 3€ par repas à 1€ est favorable au budget communal. La convention a été modifié par
avenant en 2024, portant la participation de l'Etat de 3€ à 4€. La participation annuelle de
l'Etat devrait ainsi être portée de 75 000 € à 100 000 €.
Le fonctionneme du Comolexe Aimé Padié sur une année comolète.
Pour l'année 2024, les charges de fonctionnement de ce bâtiment s'élèvent à environ 82 0O0 €
contre 108 000 € en 2023. Ceci comprend les différentes énergies et commodités, entretien, nettoyage et personnels fléchés exclusivement 5ur cet équipement.
Plus largement, la collectivité continuera de soutenir les activités associatives, évènementielles et culturelles pour dynamiser la commune.
En 2024, avec le monde associatif, la commune a soutenu de nombreuses activités et
festivités initiées en 2023 en v consacrant une enveloppe bud8étaire conséquente.
L'ensemble de ces manifestations ont toutes rencontrées un franc succès (afterworks,
animations de Noèl,8rands marchés...). La commune étudie l'organisation de nouveaux
évènements susceptibles de renforcer « le bien vivre ensemble ».
L4
Le marché des denrées alimentaires a été reconduit oour une période de 2 ans pour la
période 2025-2025. Dans la continuité de 2t24,les travaux d'entretien de curage des fossés seront reconduits
âvec une enveloppe globale de 40 000 €. En ce qui concerne les parcs et jardins, la collectivité poursuit sa politique de réduction de consommation d'eau, ainsi, une étude pour la pose d'un garon synthétique sur un terrain mixte foot/rugby est initiée. Outre des
économies en matière de consommation d'eau, ce projet permettrâit également de
supprimer sur ce terrain l'utilisation de produits phytosanitaires et de limiter le personnel
d'entretien par la suppression de la tonte.
Pçpr l'admifistratlon :énérale et le fonctionnern§lrt réglrlier des seryices, les achats et les différents contrats font l'objet de consultation et de mise en concurrence ou de marchés
formalisés selon les seuils. Les services techniques, avec le recrutement d'un agent en 2023,
ont renforcé le suivi et la mise en concurrence des contrats de maintenance.
Par aill*urs, la consultation pour la mise en concurrence des contrâts d'assurânce qui se
sont achevés au 31/12/2023 (véhicules, bâtiments, RC et protection juridique, personnel statutaire) a permis de réduire de plus de 27 600 euros pour 2O24le montant des primes à verser notâmment pour le personnel statutaire.
tn 2025, des travaux sont prévus pour être réalisés en régie, notamment :
r Sécurisation du pas de tir à l'arc extérieur de Lauzel ;
r Pose filet pare-ballons aire du ludo sportif ;
r Travaux aménagement localcommercial avenue du Château ;
r Aménagement d'un parking avenue Jean Fleury;
r Voirie marquâge au sol;
r Vidéoprotection (raccordement électrique, pose support) ;
r ïrâvaux reprise voirie EHPAO ;
r Mise en place de l'éclairage public ville ;
r Mise en place de poubelles de tri {tranche 2) ;
r Aménagement paysager: rue des pêcheurs, rue du presbytère, rue des potiers,
pumptrack, aire de jeu ;
r Pose sous compteur jardin d'éveil ;
r Aménagement cheminement piéton rue du temple ;
r Changement de la chaudière du camping;
r Changement du trampoline au ludopark;
I Pose d'une clôture et déplacement coffret électrique et prise d'eau maison des
abeilles ;
r Démolition de la « cahute »;
r Démolition du kiosque à la maison des « fsrnrnss en mouvement »;
r Pose de mobilier au ludopark.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, les dépenses en 2025 du chapitre 011 (charges à
caractère général) devraient s'établir aux alentours de L gür 0Oo € qui se trouveraient à la
médiane entre l'inscription 2024 12 aza 0o0€) et le réalisé zazl {1725 371,32€1.
{ l5 Autres rharges de gestion courante (65) : 9,05 % en 2024 âu lieu de 9,08 % en 2023.
La Municipalité poursuit une politique de soutien âu monde associatif local, considérant que
l'ensemble des associations æuvre au maintien et au renforcement du lien social.
En 2023, le montant des subventions dédiées aux associations fut porté à 135 000 €.
En 2024, il a été porté à 165 000 €, soit 30 000 € supplémentaires compte tenu du soutien
apporté à l'association les Amis de la cuisine en charge de la proBrammation artistique du
châleau; cet effort supplémentaire de la commune étant neutralisé par la facturation à cette association de la mise à disposition de l'agent chargée de médiation et du réBisseur. Par ailleurs, il convient de noter que cet article (c/6574) regroupe également les subventions allouées aux coopératives scolaires; l'enveloppe globale inscrite au BP 2024 a été fixée à 200 000 €.
Là commune a procédé au versement de 175 473,89 € de subventions en 2024 utilisant ainsi
88 % de l'enveloppe votée.
ll a été décidé en septembre 2024 puis en décembre 2024 de relever la dotation par élève
allouée par la commune aux établissements scolaires publics. La dotation allouée à l'école
sainte Thérèse serait relevée en 2025 pour une meilleure prise en charge des transports.
Dès lors, il est envisagé de maintenir l'enveloppe globale de 200 (xrc €.
Le montant de la participation au budget du CCAS serâ de 45 00o € en subvention d'équilibre
afin de reconduire et maintenir les actions décidées par son conseil d'administration.
La participation annuelle de I'OGEC suite à la délibération du Conseil Municipal du 20/06/2024 s'élèverait en 2025 à 125 900 € pour l'année scolaire 2024-2025.
Ce chapitre intègre également les indemnités brutes des élus (115 0@ €), les participations
au SD|S (111 400 €), au S.D.E pour la convention en énergie partagée (5 766 €).
L'enveloppe pour les frais de formation des élus au titre du DIF sera maintenue à 10 000 €
en 2025.
Au vu de l'ensemble de ces paramètres, les dépenses en 2025 du chapitre 65 devraient
s'établir aux alentours de 650 (m0 €
Charees fina res {561 : 3,15 % des dépe nses ên 2024.
En 2025, les intérêts de la dette seront portés à 196 345 € (contre 195 562 € en 2024).
L'inscription de l'annuité globale au BP 2025 devrait s'élever à 940 000 € (capital et intérêts)
portés à 945 000 € pour anticiper les variations inhérentes au prêt à taux variable (souscrit
en 2013) et une éventuelle souscription d'emprunt en fin d'année.
16 ANNEE
Dette en capital Annuité à payer pour
l'exercice
lntérêts Capital
au 1È'lanvier
202L 7 188 242 € 873 571,83 € 245 567,17 € 628 004,66 €
2022 6577 782€ 930 839,72 € 223298,7t€ 707 54t,6L€
2023 5 927 5s9 € 868 300,68 € 200 439,45 € 667 86L,23 €
2024 déblocage prêt 1 M€ investissements 2023
2024 6 2s7 108 € 943 003,91€ 195 562,81€ 747 M1,10€
2025 5 506 834 € 939 520,59 € 196 345,09 € 743 275,50 €
Cf. annexe détaillée ci-iointe
En concluslon pour le fonctionnement 2025, et comme cela a déià été indiqué en introduction, au regard du contexte pesent sur les dépenses de fonctionnement, il peut être prudent de déterminer une capacité d'autofinancement pour les proiets récurrents (voirie CVPÇ trosses réparations bâtiments, achat de matériel par eremple). Le recours à
l'emprunt sera privilégié pour les opérations pluriannuelles te! que l'aménagement du futur hôtel de ville.
A.2I EN INVESTISSEMENT :
A.2.1) LES REATISATTONS :
Les dépenses {investissement se répaftissent comme suit en 2A24 :
Au chapitre 020 :
Au chapitre 021 :
Au chapitre 023 ;
Soit un total de
Aménagement des cimetières :
Aménagement des abords des écoles :
Aménagement Jean Fleury-rue des Lilas-route de Revel
Réfection et équipement de la cantine scolaire :
Achat d'un véhicule électrique pour la cantine scolaire
Achat de corbeilles de ville :
Extension des ateliers :
Equipement du Complexe Aimé padié :
Régulation de la piscine :
lngénierie pour la relocalisation de l,hôtel de ville :
CVPC (solde 2023 et campagne 20241 :
Aménagement d'une pUMpTRACK :
Bardage de la maison de la pêche :
24 605,48€;
308 950,22 €;
23LL77L,23€.
26/,5 326,9t € (TTCI.
28740€;
1 068 322 €;
263 477 €;
80528€;
29000€;
29840€;
160 370 €;
34409€;
17 L78€;
152 186 € ;
344874 €;
184 218 € ;
10 382 €.
t7
ll a s'agit principalement de :
ll convient d'ajouter les travaux réalisés en régie pour un montant de 19g g24 €. Les îecettes d'investissement se réportissent comme suit en 2024 :
Etat :
Région Occitanie :
conseil départemental de Tarn et Garonne
SDE 82 :
Soit un total de
411 166,54 €;
58 685,37 €;
333 486,87 €;
27 654,97 €.
824 99r,75 €
ll est à noter que la Commune a perçu en 2024, différentes recettes pour participer au financement de ses investissements :
- 212 257,50 € de FCTVA,
- 32 902,90 € de ta)(e d'aménagement,
- 824993,75e de subventions,
- 35 583,80 € de recettes suite à la vente de 2 terrains situés dans la Zone d'Activité de
Nafine par la Communauté de €ommunes ;
- 1 000 000 € de prêt long terme.
Les travaux d'investissements liquidés en 2024 sont conformes âux inscriptions du Budget
Primitif. Afin dê clôturer le programme d'investissement, figurent en « Restes à Réaliser » les
opérations décrites ci-dessus pour les montants indiqués.
A-2-21 tES RESTES A REALISER au 3Ul2l2O24 :
DEPEf{SE5
ïTC
RECETTES
TTC
Financêments OPERATIONS
Région
Etat / DETR
Etat/solde
DETR
Etat / DETR
CD82
CD 82 solde CE
23 000,00 €
38 125,00 €
31 231,00 €
40 018,43 €
20 000,00 €
74 437,50 €
41 270,OO €
93 419,00 €
11 520,00 €
77 775,52 €
16 914,00 €
3 540,00 €
6 595,58 €
407,fi) €
2 160,00 €
1 966,54 €
2 954,13 €
54 037,00 €
191 785,25 €
665 555,10 €
25 500,00 €
19 044,00 €
37 440,OO I
Mise en competibilité du PLU
Aménagement local commercial
Défense incendie
Parafoudre à l'église
Matériel Aimé Padié
Achat machine à laver
Permis d'aménager Pumptrack
solde aménagement cuisines
solde aménagement abords écoles
solde Jean Fleury- rue des Lilas ..
vidéoprotection
ingénierie relocalisation & renaturâtion
étude / piscine
étude / terrain sYnthétique
MOE CVPC 2025 & voies douces
361 500,93 € I 057 134,12 € TOTAT
18 Afin de financer les travaux effectués en 2024 et les « restes à réâliser », la Commune devra
affecter en investissement la somme de 1736 061,48 € au Budget primitif 2025.
Le projet pluriannuel de la commune de Nègrepelisse reste axé autour du contrat « Bourg-
Centre » et Petites villes de demain fil conducteur des programmes d'amélioration du cadre
de vie et des services à la population.
A.2.3I LES FUTURS PROJETS :
Les nouveaux et principaux investiss€ments envisaBés au BP 2025, sont les suivants :
- aménagement de la future mairie (tranche l inhérente à la relocalisation),
- création d'un terrain en Bazon synthétique,
- programme cvPc 2025,
- aménegement de la route de Revel - 2nd" tranche,
- reprise de la structure d'un ouvrage d'art, vieille route de Saint Etienne,
- mise en place de garde-corps aux terrains sportifs de Lauzel,
- âménagement de terrains de pétanque extérieurs sur le site d'Aimé Padié,
- réfection d'une toiture à l'école maternelle (tranche 1d'un programme pluriannuel),
- éclairage de la ville et route de Sâint Etienne,
- aménagement des cimetières,
- achat de poubelles de ville (tranche 2),
- réfection rue des potiers,
- mise en conformité électrique de la maison de la chasse,
- mise aux normes des poteaux incendie,
- réalisation d'un mur d'expression,
- acquisition et pose d'abris-bus,
- mise en place d'un conteneur de stockage de matériel au Complexe Aimé Padié,
- mise en place d'une borne de recharge électrique aux ateliers,
- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les tribunes du stade Jean Fleury,
- audits énergétiques dans les bâtiments communaux,
- études hydrauliques pour le ruisseau Sâint Gilles et le chemin des Pradals,
- achat de gros matériel aux espaces verts,
- achat d'une minipelle aux services techniques,
- achat d'un véhicule électrique aux espaces verts et à la police municipale,
- aménagement et fermeture du club house tennis,
(...)
ll est important de mentionner ou rappeler que les différentes demandes d,aides, soutiens. subventions seront bien effectuées dès le début des projets afin de permettre un allègement des investissements.
Pour financer ces investissements, la commune peut d,ores et déjà compter sur :
- virement de section à section pour 760 O0O €,
- âmortissements et étalement de chârges pour 494 OOO €,
- subvention CD82/CPCV pour 40 O0O €,
- subvention en annuités CDg2 pour 9g 000 €,
t9 - subvention du BA « électricité » pour 100 000 €,
- taxe d'aménagement : 30 @0 €,
- FCTVA : 429 000 €,
... soit une recette totale de 1 941 000 €.
Pour rappel, ces recettes doivent couvrir prioritairement la part en capital de la dette soit
745 000 € ainsi que les travaux en régie pour 200 000 €.
L'autofinancement mobilisable serait ramené à 996 000 € auquel il conviendra d'ajouter :
- les subventions spécifiques à chaque projet ; notamment pour la relocalisation de l'hôtel de
ville, la création d'un terrain synthétique, l'aménagement de la route de Revel, les aménagements des équipements sportifs à Lauzel (mains courantes) et à Aimé Padié (terrains de pétanque) et la réfection des toitures de l'école maternelle;
- un prêt long terme pour la relocalisation de l'hôtel de ville et un prêt-relais pour le financement de la WA des projets majeurs.
B} BUDGETSANNEXES:
CENTRALE ccAS CHAUFFERIE
INVESTISSEMENT
DEPENSES 111 916 € 177 573 €
RECETTES 284 568 € 96 219 €
Reprise N-L 227030€ -1 148 €
SOLDE INVESTISSEMENT 393 781 € -765O2€
FONCTIONNEMENT
338 0rt8 € 81 314 € 317 050 €
RECETTES 305 790 € 67 635 € 323 755 €
Reprise N-1 284 398 € 15 052 € 1s0 055 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 252140€ 1373€ 156 760 €
TOTAL
DEPENSES M9964€ 81 314 € 48977L€
RECETTES 1 095 885 € 82687 € 570 029 €
SOLDE AVANT AFFECTATION 252740€ 1s5 760 €
RAR INVESTISSEMENT -58 322 €
AIFEC TATION INVESTISSEMENT 0€ -L34 824 €
REPORT A NOUVEAU 252140 € 21 936 €
RESULTAT CLOTURE 645 921 € 1373€ 80 258 €
20
I
DEPENSES
sEcïoN DE EQXCTIoNNSMEN-I Le montant cumulé des résultats de fonctionnement s'élèverait 727 552 €.
En 2025, une subvention de 100 000 € pourrait être versée du budget annexe « électricité »
au budget principal afin de financer une partie des dépenses du projet de relocalisation de l'hôtel de ville liées à la transition écologique, notamment la démarche BDO (Bâtiments Durables Occitanie), et à l'installation de panneaux solaires photovoltaiques en toitures.
La Commune gère une centrale hydroélectrique, une chaufferie bois et des panneaux photovoltaiques implantés sur certains bâtiments publics comme à l'école primaire. Sur
l'année 2024,|a Commune a produit environ 6 200 000 KWh (5 100 000 KWh en 2023) et a
consommé environ 2 050 000 KWh (2 000 000 KWh en 20231, soit 33 % dela production totale
de la mairie en équivalent KWh. La Commune souhaite poursuivre son programme de transition écologique.
Ainsi en 2025, les investissements prévus sont les suivants :
- S'agissant de la chaufferie bois et du réseau de chaleur : adjonction d'une chaufferie
d'appoint pour la production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et extension du réseau
chaleur bois en centre-ville et sur le secteur de la gendarmerie et de la crèche.
- 5'agissant de la production d'électricité : création d'un parc solaire photovoltaTque
afin d'assurer le relais de la centrale hydroélectrique au niveau de
l'autoconsommation en période estivale (arrêt de la centrale).
Pour le Budget CCAS : L'ensemble des actions menées en 2024 sont reconduites et y ojoutont
une oide ou temps libre périscoloire du mercredi motin suite ou possage à lo semaine à 4
jours et une participation au Fonds de Solidorité Logement (FSL).
.{ 27 cl l coMMUrrE E]{ GH|FFRES :
Aa 1" Janvier 2025 la corrrrturrc corrrpte 594, babitants (ppalation totale) nntn 5824 aa 1" januier 2024.
FVOLUTION CNI FT PÆ
FVOLUTION DOCUMF
0 0 0 7 1 1
49 70 52 55 M 47
L7 9 18 25 22 13
89 88 82 93 115 125
34 40 39 37 35 36
2l 22 23 22 15 L4
1 0 1 5 4 7
L7 10 18 t4 18 23
80 61 58 96 75 n
et3 116e3 fooo
606 rr* reTo
4e8 11472 re70
ee4 lraz; lazr
11se
l-$zo PosE
694
fzra ltsrz
163 233 r97 238 2U t44
75 118 729 113 74 97
88 59 53 36 56 49
10 4 7 9 4 5
5 3 5 4 4 3
3 2 1 2 2 0
@ 't;Ea @ir,rFl
73 118 17 110 t92 120
22
r
20t9 2020 2021 2022 2023 2024
Naissance
Avls de nalssance
Mariage
Décès
Transcriptlon ùlcès
Reconnaissance
Baptême
PACS
Recensement Militalre
lnass lcNr I
2019
2020
z02t
2022
2023
2024
2019 2023
DECIÂRANONS
DDETI ÂDI EC
PERMIS DE CONSTRUIRE
AUTORISATIONS I'E
ÎDÂl,ÂI IY
PERMIS D'AMENAGER
PERMIS DE DEMOUR
DIA ANNEXE AU RAPPORT D'ORIENTATIONS EUDGETAIRES 2025
75 439 €
30 000 €
29 560 €
124 114 €
43 935 €
211 328 €
583 rt68 €
240 000 €
605 000 €
806 594 €
95244€
33 511 €
162 185 €
559 397 €
2æ (x}0 €
550 000 €
768 670 €
54 980 €
22 723 €.
110 661 €
429 314 €
160 000 €
495 000 €
728 919 €
33 256 €
11 557 €
56 639 €
292926e
120 (x]o €
440 000 €
587 251 €
128 345 €
94 834 €
360 300 €
68 087 €
21467r€
226957 €
s38 071 €
426 667 €
582 306 €
270 000 €
224t90€
312 030 €
115 587 €
530 929 €
r 490 365 €
560 000 €
1 015 000 €
104 465 €
77 272€
322 600 €
59 607 €
r87 451 €
198 690 €
470994€
373 333 €
527 395 €
240 000 €
203 400 €
292 224€
107 571 €
497 275 €.
1tlo5 rl00 €
520 0(n €
990 (m €
79 72t €
59 035 €
26270o€
s0742€
159 155 €
169 139 €
tloo 890 €
320 000 €
470260€
2r0 m0 €
181 750 €
277 47t C
99 478 €
461 991 €
1 316 317 €
480 000 €
935 0ü) C
s4 084 €
40 095 €
200 600 €
4L 474 e
129 74t €.
138 245 €
327 626€
266667 €
410 811 €
180 000 €
1s9 140 €
249 7r2 €
90 998 €
424996e
I 2229L7 e
it40 0(x) €
880 000 €
I 000 0oo €
693m€
21657 €
67 382e
72 r90€.
171 034 €
150 0(x) €
284592€
120 0m €
110 740 €
202 993 €
73 138 €
345 t42 €
1 022 318 €
360 m0 €
770 000 €
910 220 €
11 069 €
34 344 €
35 896 €
87 403€
106 567 €
2r7 623 €.
90 000 €
84 880 €
177 929 €
63 736 €
302 903 €
914 669 €
320 000 €
715 000 €
877 Z9rC
53 334 €
t47 942C
60 000 €
57 840 €
151 656 €
54 006 €
258 199 €
801 803 €
280 mo €
660 000 €
8/.2775e
149 928 €
80 000 €
385 000 €
643 574 e
40 000 €
330 000 €
597 793 e
275 000 €
549 804 €
220 0«) €
499 503 €
165 000 €
445 777 €
110 000 €
391 510 €
55 000 €
333 579 € 272 A56 € 209 205 € 142 487 €
501
liili:,
27 52LC
20 426e
135 200 €
31 786 €
99 165 €
105 951 €
251057 e
213 333 €
348 954 €
150 æO €
135 t§0 €
225 903 €
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386 2$t €
1 124 990 €
4(x)(m€
825 000 €
9ô1 6!5 €
7 1AA )À) t 6 577 7A2 €. 5 927 659 € 5 257 108 € 4 761 tO7 ç. 4 040 411 € 3 367 555 € 7 a6q oo8 f 7011 Sg5€ 1 âj41 É)A €
cRozrr3 lcDR20a4 cRD20!t6 JCnD2037 I cno
1 258 502 € 677 777 € laR 57q f )7) R\6€ 20q 7ôs f 1A) 4R7 €