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Arrêté - cms 657 RUE Alphonse MAS 30 07 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 657 RUE Alphonse MAS 30 07 26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°657
Portant réglementation du stationnement sur
RUE ALPHONSE MAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'aménagement de sanitaire par l'entreprise RENAUD pour le compte de la Ville de Bourg en Bresse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE ALPHONSE MAS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 30/07/2026, l’entreprise à l'autorisation de neutraliser le trottoir pour permettre la pose d'une benne, à hauteur du 2 RUE ALPHONSE MAS. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les
informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise RENAUD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/06/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas os
L, e
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.