Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 avril 2026 mis en ligne

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 avril 2026 mis en ligne Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 avril 2026 mis en ligne)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, sur sarthe

Mis en ligne le:

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°069/2026 — NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE NCE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philjppe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, &Skastephe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, MustafsEL AD, François

SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glérmence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra-LEMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°069/2026 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121- 29 ;

Considérant qu'en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales susvisé, il désigne, au début de chacune de ses réunions, un secrétaire de séance pris parmi ses membres ;

Considérant la tenue de la séance en date du mardi 14 avril 2026 :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

> Madame Monique BÉCRET secrétaire de séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

Le Maire,

Philippe SAUDUBRAY

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-069_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 069_2026sur sarthe

Mis en ligne le:

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°070/2026 — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shristophe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, MustafaEL-HADs François

SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra LEVOYE, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°070/2026 :

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes

Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2026,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 2 mars 2026.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

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Le Mair

Philipe SBAUDUBRAY

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-070_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 070_2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 071/2026 — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CON MUNICIPAL

DU 28 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shristophe MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

Mis on ligne ke : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafs-ELMiDs François

Date de convocation : SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Clémence SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

7 avril 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, AMexandra-LEVOVÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Nombre de Conseillers Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

| Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°071/2026 :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités T. erritoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes Vu le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, .

La Secrétaire de séance, | Le à,

Monique BÉCRET Philipp& SAUDUBRAY

A

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-071_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 071_2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 072/2026 — APPLICATION DE L' L.2121-21 D ERNIER ALINEA : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Ghristophe-MIGHIEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane Ten ne Re FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-BL-HADJ, François

Date de convocation : SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenes-SAUMAGE, Dylan RAGOT, Jean- 7 avril 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aexandra-LEMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Nombre de Conseillers Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

. Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°072/2026 :

Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet par décision prise à l'unanimité du Conseil Municipal, de désigner des Membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

À l'unanimité,

PDécide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,

PPrécise que cette décision ne s'applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition

législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,

PPrécise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des Membres du Conseil

Municipal suivant les règles de l'article L.2121-21.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, Le Mairé,;

Monique BÉCRET PhilippeSAUDUBRAX...

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-072_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 072_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 073/2026 — CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shaäistephe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, MustafaELHADS, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aexendra-LEVMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°073/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de former "des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres”! Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les commissions suivantes :

COMMISSION : ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET DEVENIR DES SITES INDUSTRIELS

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elu avec délégation en la matière : Stéphanie LE PENVEN

> Membres : Christophe MICHEL, Christelle BRARD, Sylviane FRENEHARD, Monique BÉCRET,

Clémence SAUVAGE, Alexandra LEVOYÉ

COMMISSION : AMENAGEMENT URBAIN, TRAVAUX ET SÉCURITÉ

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elus avec délégation en la matière : Bertrand GENTILLEAU, François SALÉ

> Membres : Stéphanie LE PENVEN, Monique BÉCRET, Céline GOUPIL, Didier BESLAND, Mikaël

KEROUANTON

COMMISSION : FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elu avec délégation en la matière : Valérie GIRAUDEAU

> Membres : Arnaud LOCHET, Christelle BRARD, Monique BÉCRET, Stéphanie LE PENVEN, Sophie

FRANÇAIS, Jean-Marc COYEAUD

mue

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260605-073a82026-DE en date du 05/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 073a82026COMMISSION : EDUCATION, RESTAURATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA JEUNESSE

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elu avec délégation en la matière : Christophe MICHEL

> Membres : Clémence SAUVAGE, Céline GOUPIL, Jean-François AUGEREAU, Fanny CHATEL, Stéphanie LE PENVEN, Caroline ROTON-VIVIER

COMMISSION : SOLIDARITÉ ET ACCOMPAGNEMENT A LA SANTÉ

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elu avec délégation en la matière : Anne-Sophie PREVOT

> Membres : Fanny CHATEL, François SALÉ, Mustafa EL HADJ, Monique BÉCRET, Anaël LAURENT, Clémence SAUVAGE, Alexandra LEVOYÉ

COMMISSION : SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elu avec délégation en la matière : Anaël LAURENT

> Membres : Dylan RAGOT, Céline GOUPIL, Vincent RENAULT, Clémence SAUVAGE, Didier BESLAND, Jean-Marc COYEAUD

COMMISSION : CULTURE, COMMUNICATION, EVENEMENTIEL, TOURISME

> Président : SAUDUBRAY Philippe

> Elus avec délégation en la matière : Sylviane FRENEHARD, Céline GOUPIL, Arnaud LOCHET

> Membres : Jean-François AUGEREAU, Dylan RAGOT, Stéphanie LE PENVEN, Vincent RENAULT,

Monique BÉCRET, Sonia PAUVERT, Jean-Pierre MAILLET

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Maire,

Monique BÉCRET Philippe SAUDUBRAY

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260605-073a82026-DE en date du 05/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 073a82026TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 074/2026 — DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU C EIL MUNICIPAL AU MAIRE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

Mis en lignele : GIRAUDEAU, Ghristophe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane 17 avril 2026 FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Date de convocation : Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-El-HADJ, François 7 avril 2026 SALE, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenes-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Mexandra-LEMOXS, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers | municipaux. Nombre de Conseillers

Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, En exercice : 27 Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne Présents : 23 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Votants : 27 Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°074/2026 :

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire, et précisant que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

> Donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat, selon la numérotation de l’article L2122-2 du CGCT, afin :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,

5° De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; /o

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-074_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 074_202614° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 150 000€. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-I à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens Municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€, et qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

En cas d'empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations ;

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, Le “x

Monique BÉCRET Philipp

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UDUBRAY

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-074_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 074_2026ANNEXE — tableau récapitulatif des indemnités

Taux Maximal Montant brut

de l'indice Montant brut mensuel alloué avec LA SUZE SUR SARTHE 4 747 habitants brut terminal | Mensuel alloué majoration (L2123-

sans majoration 22 du CGCT)

Maire (article L 2123-23 du CGCT) 49,55% 2036,76 2342,27

1FR Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

2ème Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

3ème Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

4ème Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

5ème Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

6ème Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

7ème Adjoint (article L 2123-24 du CGCT) 21,69% 891,57 € 1 025,31 €

Ceci délégué (article L 2123-24-1-III du 7 TT% 319,30 € 367,30 €

a délégué (article L 2123-24-1-III du 7 TTL 319,30 € 367,30 €

Conseiller délégué (article L 2123-24-1-11I du TTTA 319,39 € 367,30 € CGCT)

Total 9 235,92 € 10 621,34 €

Indice Brute 1027 = 4 110,52€

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-075_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 075_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 075/2026 — INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS DELEGUES - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE

BUDGETAIRE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shristephe-MIGHIEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-EL-HADé, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aexandra-L&MOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Nombre de Conseillers Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°075/2026 :

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026, Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnites maximales du maire et du nombre théorique d'adijoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximaux fixés par la loi, Ayant entendu l’exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

À l'unanimité,

Fixe, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction des élus comme suit :

FONTION TAUX (en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique)

Maire (article L 2123-23 du CGCT) 49,55%

Adjoints (article L 2123-24 du CGCT) 21,69%

Conseillers délégués (article L 2123-24 du 7,177%

CGCT)

PDécide d'approuver le tableau récapitulatif des indemnités de base joint en annexe, PDécide de verser ces indemnités mensuellement pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués

FRappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice a

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-075_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 075_2026> Dit que les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d'installation du Conseil

Municipal le 28 mars 2026.

FPrécise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget — articles 6531.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Maire,

Monique BECRET Philippe SAUDUBRAY

2 EN UT

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-075_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 075_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 076/2026 — INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS - MAJORATION DES INDEMNITES VOTEES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shristophe-MIGHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafs-BL-AD, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUMVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra-LEMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°076/2026 :

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2026,

Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Le Conseil Municipal décide,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité,

PD'octroyer la majoration de 15 % aux indemnités de fonction du maire et des adjoints en application de l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : ? Décide que les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers

délégués sont majorées de 15 % à compter de la date d'installation du Conseil Municipal le 28

mars 2026.

FPrécise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget — articles 6531.

De charger le maire de l'exécution de la présente délibération et de signer tout acte afférent.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, NN

La Secrétaire de séance, | Le Maife,

Monique BÉCRET Phili

r / a, PA J V \E 45 V

/1

L

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-076_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 076_2026LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 27 ° 0077/2026 — DR LA FORMATION DES ELUS

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

-SUR- Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

sur sarthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Chästophe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

ES FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafs-BL-LAD, François

Date de convocation : SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 7 avril 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra-LEVOYE, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Nombre de Conseillers Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, | Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne En exercice: 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°077/2026 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Le maire rappelle qu'une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au Compte Financier Unique et donne lieu à un débat annuel. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure), Le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation

- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales, -la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires lerritoriaux,

- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

-Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

ne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-077_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 077_2026Les modalités d'exercice du droit à la formation des élus pourraient être les suivantes : Il propose également que le montant des dépenses prévisionnelles de formation soit inscrit au budget à hauteur de 2 500€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article 1 : Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d'exercice.

Article 2 : Indique que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Maife/

Monique BECRET Philipp

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-077_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 077_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 078/2026 — ELECTIO PRESENTANT

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shristephe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafe-BLAD, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra-LEMOY£, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers Nombre de Conseillers municipaux.

En exercice: 27 Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, es : Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne OTanî’s . pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°078/2026 :

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 fixant à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS, soit 6 élus au sein du Conseil Municipal et 6 représentants d’associations;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Caroline ROTON-VIVIER et Vincent RENAULT ont été nommés assesseurs.

Président

Philippe SAUDUBRAY

Listes des candidats - Liste I :

Anne-Sophie PREVOT

Mustafa EL HADJ

Fanny CHATEL

Monique BÉCRET

François SALÉ

Caroline ROTON-VIVIER

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins 27

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 26

Suffrages obtenus

Liste I : 26

Répartition des sièges - Liste I : 6 sièges

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260429-078A_2026-DE en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 078A_2026Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

Anne-Sophie PREVOT

Mustafa EL HADJ

Fanny CHATEL

Monique BÉCRET

François SALÉ

Caroline ROTON-VIVIER

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Monique BÉCRET Philippe SAUDUBRAY

|

ss D UE D) f ki

SH

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260429-078A_2026-DE en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 078A_2026(8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 079/2026 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe

Mis en ligne le : Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie 17 avril 2026 GIRAUDEAU, Ghrietophe-MIGHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Rats de convocaion Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-EL-HADJ, François SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra-LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers Nombre de Conseillers municipaux.

En exercice : 27 Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Présents : 23 Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne Votants : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°079/2026 :

Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code ; Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cing membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Vu les articles R.1411-I et suivants du Code général des collectivités territoriales Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;

Après appel de candidatures, une seule liste a êté présentée

Titulaire : Valérie GIRAUDEAU Suppléant : Arnaud LOCHET

Titulaire : Bertrand GENTILLEAU Suppléant : Céline GOUPIL

Titulaire : Stéphanie LE PENVEN Suppléant : Sylviane FRENEHARD Titulaire : François SALÉ Suppléant : Christophe MICHEL

Titulaire : Mikaël KEROUANTON Suppléant : Sophie FRANÇAIS Après cet exposé, le conseil procède à l'élection des membres au scrutin secret, parmi les listes de

candidats présentées par les conseillers :

À l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins blancs : 1

- nombre de suffrages exprimés : 26

La liste présentée obtient 26 voix.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-079_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 079_2026Le conseil municipal proclame donc élus membres de la CAO :

Titulaire :

Titulaire :

Titulaire :

Titulaire :

Titulaire :

Valérie GIRAUDEAU

Bertrand GENTILLEAU

Stéphanie LE PENVEN

François SALÉ

Mikaël KEROUANTON

Président

Philippe SAUDUBRAY ou son représentant

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Suppléant

: Arnaud LOCHET

: Céline GOUPIL

: Sylviane FRENEHARD

: Christophe MICHEL

: Sophie FRANÇAIS

Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par

le maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La Secrétaire de séance,

Monique BECRET

Le Maire

Philippe BhuDuBRAY

7

°

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-079_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 079_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°080/2026 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LES MARCHES PUBLICS

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shxistophe-MIGHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-EL-HADJ François

SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUMAGES, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aexandra-LEVMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers Nombre de Conseillers municipaux.

En exercice: 27 Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, sers Se Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne otants :

pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°080/2026 :

Vu le code de la commande publique ;

Vu les élections municipales du 15 mars 2020, il convient de nommer les membres de la

commission consultative sur les marchés publics qui sera chargée de déterminer, pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT passés sous forme de MAPA, la ou les offre(s) économique(s) la/les plus avantageuse(s).

Après avoir entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

PDésigne les membres de la commission consultative sur les Marchés Publics comme suit :

Président : Philippe SAUDUBRAY ou son représentant

Titulaire : Valérie GIRAUDEAU Suppléant : Arnaud LOCHET

Titulaire : Bertrand GENTILLEAU Suppléant : Céline GOUPIL

Titulaire : Stéphanie LE PENVEN Suppléant : Sylviane FRENEHARD Titulaire : François SALÉ Suppléant : Christophe MICHEL

Titulaire : Mikaël KEROUANTON Suppléant : Sophie FRANÇAIS

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

/

Le Mair

Philippé SAUDUBBAY...

PRIE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-080_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 080_20267 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°081/2026 — COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DES REPAS

SCOLAIRES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

sur sarthe

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Chéstepho-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane seen iane ke : FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François

AUGEREAU, Christelle BRARD, Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT,

Vincent RENAULT, Mustafs-ELHADJ François Date de convocation

: SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 7 avril

2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS,

Alexandra LEVMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Nombre de Conseillers Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

| Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence

SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra

LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°081/2026 :

Monsieur le Maire propose de désigner les nouveaux membres de la commission chargée d'élaborer

les repas scolaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

À l'unanimité,

PDésigne les membres suivants :

-Christophe MICHEL

-Stéphanie LE PENVEN

-Clémence SAUVAGE

Jean-François AUGEREAU

-Le responsable du pôle Restauration

-Un représentant du service Enfance

-Représentants des parents d'élèves

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Maire

Monique BÉCRET Philippe/SAUDUBRAY

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-081_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 081_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 082/2026 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS

AUX CONSEILS D'ECOLES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shästephe-MICGHBL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafs-BLHADé, François

SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémenes-SAUMAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aloxandra-LEVOYE, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°082/2026 :

Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.411-I et D.411-I et suivants du code de l'éducation

Considérant que dans chaque primaire, est instauré un Conseil d'école. Considérant que le conseil d'école comprend :

- le Directeur d'école,

- le Maire,

- un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal,

- les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,

- un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées,

- les représentants des parents d'élèves,

- le délégué départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l’école L'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école. Considérant qu'il convient de désigner, en plus du Maire, un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune auprès du Conseil d'écoles de La Suze,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les délégués suivants :

Titulaires : Philippe SAUDUBRAY, Maire et Christophe MICHEL

Suppléant : Jean-François AUGEREAU

so.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-082_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 082_2026Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Mai

Monique BECRET Philipp UDUBRAY

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-082_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 082_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 083/2026 — DESIGN N DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shristophe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-BLHADJ, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémense-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aeoxandra-LEVOYE, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYE donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°083/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaire et deux délégués suppléants de la Commune auprès du Conseil d'Administration du Collège Ariste Jacques Trouvé Chauvel de La Suze,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les délégués suivants :

Titulaire : Philippe SAUDUBRAY, Maire

Suppléante : Clémence SAUVAGE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

Le Mairé,

Philippe! SAUDUBRAY

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-083_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 083_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°084/2026 — DESIGNATION REPRESENTANTS A

L'ASSOCIATION LA COULEE DOUCE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, GChristephe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, MustafsELAADJ, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, AMexandra-LEMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°084/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner des représentants auprès de l'association La Coulée Douce,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les délégués suivants :

Titulaires : Christophe MICHEL et Mustafa EL HADJ

Suppléantes : Christelle BRARD et Céline GOUPIL

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

Le Maire,

Philipp£ SAUDUBRAY

Hi

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-084_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 084_2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ES D RE DES DELIBERATIONS N°085/2026 — DESIGNATION REPRESENTANTS AU COMITE DES FET ES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Mis endligne tem rthe Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie 17 avril 2026 GIRAUDEAU, Shkstophe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD, Date de convocation : Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent

RENAULT, Mustafa-EL-HADJ, François 7 avril 2026 : SALE, Arnaud LOCHET, Céline

GOUPIL, Slémonece SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, AMeoxandra-LEMOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers Nombre de Conseillers municipaux.

En exercice: 27 Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand

GENTILLEAU, Présents : 23 Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud

LOCHET, Clémence SAUVAGE donne Votants : 26 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne

pouvoir à Sophie FRANÇAIS Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Valérie GIRAUDEAU ne participe pas au vote

Délibération n°085/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités T. erritoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la Commune auprès du Comité des Fêtes de La Suze,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUD UBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les membres suivants :

Anaël LAURENT, Céline GOUPIL

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, mi

La Secrétaire de séance, | Le Maire

Monique BÉCRET Philippe SAUDUBRAY

pese"

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-085_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 085_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°086/2026 — DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS A

L'ASSOCIATION CULTURELLE CANTONALE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Ghéstophe-MIGCHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-EL-HADy, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, ÂAexandra-LEVOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°086/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal de la Commune auprès de l'Association Culturelle Cantonale,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SA UDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les délégués suivants

Titulaires : Sylviane FRENEHARD et Jean-F, rançois AUGEREAU

Suppléante : Clémence SAUVAGE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

LÉ

MF

Le Maire,

Philippe SAUDUBRAY-S

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-086_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 086_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ° 087/2026 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMI N D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SARTHE HABITAT

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Ghastophe-MIGHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Syiviane FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-ELHADJ, François

SALÉ, Arnaud LOCHET, Céline GOUPIL, Chémence-SAUJVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Alexandra-LEVOYÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°087/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune

auprès de la Commission d'attribution Sarthe Habitat,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne le délégué titulaire et le délégué suppléant suivants :

- Titulaire : Philippe SAUDUBRAY

- Suppléant : Mustafa EL HADJ.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Mairé,

Philipp

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET UDUBRAY

rie

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-087_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 087_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°088/2026 — DESIGNATION REPRESENTANT AU CNAS

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Shéistephe-MIGHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-ELHDé. François

SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Clémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean-

Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, AlexandraLEMOVÉ, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne

pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS

Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°088/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire au sein du Conseil Municipal de la Commune auprès du Comité National d'Action Sociale,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

Désigne le délégué titulaire suivant :

- Titulaire : Anaël LAURENT

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

Le Mair

Philippe SAUDUB

hs

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-088_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 088_2026sur sarthe

Mis en ligne le :

17 avril 2026

Date de convocation :

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°089/2026 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, Ghéistephe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Muetafa-EL-HADY, François

SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémenee-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, AMexandraLEVOYS, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Membres absents : -

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°089/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal de la Commune auprès

de l'Association de Défense contre les Organismes Nuisibles (ADON), Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Désigne les délégués suivants

Titulaire : Bertrand GENTILLEAU

Suppléant : Christophe MICHEL

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

Monique BÉCRET

née

Le Maire,

Philippe SAUDUBRAY

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-089_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 089_2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°090/2026 — CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS/COMMUNE

PARCELLES AH RUE DE LA BELLE ETOILE

L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire sur sarthe

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

GIRAUDEAU, GhHstephe-MICHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane eenimel: FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, Mustafa-EL MAD François

Date de convocation : SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Glémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 7 avril 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aexendra-LEUOYE, Caroline

ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers

municipaux.

Nombre de Conseillers Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU,

| Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Amaud LOCHET, Ciémence SAUVAGE donne

En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BÉCRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°090/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de raccorder les ombrières de panneaux photovoltaïques sur le parking communal route de Voivres,

Considérant la nécessité de faire passer 1 câble Basse Tension souterrain de 23 mètres sur la parcelle poser AH235 sises rue de la Belle Etoile appartenant à la Commune, Vu la Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune,

Ayant entendu l'exposé de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

> Autorise le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle AH235.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Mair

Monique BÉCRET Philipp AUD d 10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260416-090_2026-DE en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 090_2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°091/2026 — LIGNE DE TRESORERTIE

Département de la

SARTHE

Mairie de LA SUZE-SUR-

SARTHE L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20h30,

72210 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Philippe SAUDUBRAY, Maire

Philippe SAUDUBRAY, Stéphanie LE PENVEN, Bertrand GENTILLEAU, Valérie

| | GIRAUDEAU, GShristophe-MIGHEL, Anne-Sophie PREVOT, Anaël LAURENT, Sylviane

Men nee FRENEHARD, Monique BÉCRET, Jean-François AUGEREAU, Christelle BRARD,

Fanny CHATEL, Sonia PAUVERT, Vincent RENAULT, MustafaBtHAD, François

Date de convocation : SALÉ, Amaud LOCHET, Céline GOUPIL, Slémence-SAUVAGE, Dylan RAGOT, Jean- 7 avril 2026 Pierre MAILLET, Didier BESLAND, Sophie FRANÇAIS, Aexandra-LEVOYÉ, Caroline ROTON-VIVIER, Mikaël KEROUANTON, Jean-Marc COYEAUD, Conseillers municipaux.

Nombre de Conseillers Membres _excusés : Christophe MICHEL donne pouvoir à Bertrand GENTILLEAU, | Mustafa EL HADJ donne pouvoir à Arnaud LOCHET, Clémence SAUVAGE donne En exercice : 27 pouvoir à Céline GOUPIL, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Sophie FRANÇAIS Présents : 23 Membres absents : -

Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monique BECRET a été élue Secrétaire de Séance.

Délibération n°0917/2026 :

Vu les projets d'investissement de la Commune de La Suze sur Sarthe,

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par le Crédit Mutuel pour l'attribution

d’une ligne de crédit,

Après avoir entendu le rapport de Philippe SAUDUBRAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité,

PDécide de demander au Crédit Mutuel, l'attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de

400 000 Euros, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE sur 1 mois civil + 0.60 %,

Valeur de l'index neutralisé à 0% à la baisse

Nature de taux : variable

Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu

Frais de dossier : 800€

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec le Crédit mutuel et donne le cas échéant délégation à Mme Valérie GIRAUDEAU en sa qualité d'adjointe pour suppléer Monsieur le Maire dans cette formalité

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit

contrat et donne le cas échéant délégation à Mme Valérie GIRAUDEAU en sa qualité d'adjointe pour

suppléer Monsieur le Maire dans cette formalité.

fon.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260421-091_2026-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 091_2026Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance, | Le Maire,

Monique BEÉCRET Philippe SAUDUB

as

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260421-091_2026-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 091_2026