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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs, C- 46-12-2023

Votants : 71

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 05 décembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 11 décembre 2023

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2022

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.

Titulaires absents :

Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 46-12-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE AU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2022

Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,

Sur proposition du Président,

La Communauté d’Agglomération du Niortais, titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, a confié à TRANSDEV l’exploitation du réseau de transport collectif par contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans à compter du 1 er avril 2017 jusqu'au 31 décembre 2023 (10 avenants).

Vu les articles L.1411-3, R.1411-7, et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 33.2 du Contrat de Délégation du Service Public signé le 30 mars 2017 entre la CAN et TRANSDEV ;

Vu le rapport d’activité adressé par TRANSDEV à la CAN dans les délais impartis pour l’année 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Considérant que l’objectif central du Contrat de Délégation de Service Public (D.S.P) des transports consistait à mettre en place au 8 juillet 2017 un nouveau réseau entièrement restructuré et en mettant en œuvre la gratuité totale des transports de la CAN à compter du 1 er septembre 2017 pour notamment :

- Améliorer son attractivité commerciale, en particulier au regard du grand public et capter de nouveaux clients et de remplir les places kilomètres offertes,

- En optimisant les moyens de production mis en œuvre notamment sur la zone périurbaine du réseau ainsi que pour le transport à la demande et le transport des personnes à mobilité réduite,

- Adapter l’offre de transport aux besoins de la demande,

- Réduire les temps de parcours,

- Relier directement les quartiers d’habitat dense entre eux et aux zones d’emplois, d’enseignement, de commerces et de loisirs,

- Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales, - Maîtriser la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante.

A ce jour, la convention de DSP a fait l’objet de 10 avenants. L’année 2022 est la 5 ème année du contrat de DSP avec le réseau restructuré et la gratuité des transports.

Vu les résultats du délégataire TRANSDEV Niort Agglo de 280 061 € pour 16,54 M€ de produits soit une marge de 1,69% ce qui reste inférieur aux moyennes pratiquées dans la profession ;Vu les évènements qui ont marqué cette année 2022 :

 Une inflation galopante et une envolée des prix de l’énergie ;

 Un rebond de la fréquentation du réseau de transports collectifs approchant les 6 millions de voyages ;

 La poursuite de la transition énergétique avec l’attribution des marchés pour la construction de la station GNV et du futur centre d’exploitation des mobilités décarbonées, la dédieselisation de la flotte de bus avec l’arrivée d’une navette électrique supplémentaire et des deux premiers bus électriques à gabarit réduit ;

 Le lancement du nouveau service Tanlib express à destination des zones d’activités Nord-Est en septembre rencontrant un vif succès ;

 L’achat de 300 nouveaux vélos à assistance électrique permettant de répondre à la demande grandissante et portant la flotte à 1 200 vélos au total ;

 Le développement de l’offre de vélos en libre-service avec l’ouverture de 11 nouvelles stations accompagnée par l’achat de 90 nouveaux vélos permettant ainsi d’améliorer le maillage de ce service avec 18 stations et 140 vélos ;

 La finalisation du déploiement des abris vélos pour atteindre 41 sites équipés sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la première phase ;

 Enfin, la poursuite de l’installation des points de covoiturage dans les communes de l’Agglomération pour en faciliter la pratique par les habitants et préparer le lancement d’une future offre de service.

Vu les indicateurs clés de cette année 2022 :

 L’offre de service comprend 10 lignes urbaines, 1 navette express, 2 navettes de centre-ville, 7 lignes périurbaines, 197 circuits scolaires et 6 lignes régionales assurant des dessertes dans la CAN, un service de transport à la demande (TAD) pour les zones peu denses et non desservies par les lignes régulières, un service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), 1 200 vélos à assistance électrique, 140 vélos en libre-service répartis sur 18 stations, 3 vélos cargos, 15 trottinettes électriques, un site de mise en relation gratuite pour la pratique du covoiturage et 3 parkings relais desservis par des services de transport collectif ;

 L'offre commerciale s’établit à 2 892 488 km totaux et se répartit comme suit : o 64% par les lignes urbaines,

o 7% par les lignes périurbaines,

o 13% par le transport à la demande (2%) et le transport des personnes à mobilité réduite (11%),

o 16% par les services scolaires ;

 L'offre vélos en longue durée représente 2 466 usagers cumulés depuis 2017 ayant réalisé près de 1,8 millions de km pour une recette dépassant les 202 k€ ;

 L’offre vélos libre-service rencontre un vif succès avec plus de 1 500 nouveaux usagers ayant parcouru plus de 65 000 km pour une recette supérieure à 18 k€ ; Les trottinettes électriques au nombre de 15 ont été testées par 69 personnes qui ont parcouru 9 643 km ;

 La fréquentation est de 5 976 926 voyages en 2022 (dépassant de 53 837 voyages l’engagement contractuel soit +0,7%) et se répartit comme suit :

o 5 074 684 voyages sur les lignes urbaines et les 2 navettes de centre-ville (85%), o 750 955 voyages sur les circuits scolaires (12,6%),

o 112 930 voyages sur les lignes périurbaines (1,9%),

o 34 715 voyages sur le TAD et le TPMR (0,5%) ;

 L'année 2022 montre un net redressement de la fréquentation (+18,59%) par rapport à 2021 encore marquée par la pandémie COVID. Les résultats sont sur une dynamique encourageante car au-delà d’avoir retrouvé les chiffres de 2019, on notera un dépassement de l’engagement contractuel ;

 Le taux d'usage (voyages par km commercial) est ainsi en hausse en 2022 par rapport à 2021 : o 2,07 en 2022,

o 1,74 en 2021,

o 1,61 en 2020,

o 2,06 en 2019,

o 1,17 en 2016 ;

 Le réseau est exploité avec un parc de 124 véhicules :

o 55 véhicules en propre (hors sous-traitance),

o 72 véhicules interviennent en sous-traitance (propriété des sous-traitants) :  60 cars,

 12 véhicules pour le TAD et le TPMR ;

 Le personnel intervenant sur le réseau TANLIB se compose de 126 agents pour 124,44 ETP. A noter un taux d'absentéisme en légère hausse de 11,8% en 2022 contre 10,8% en 2021 ;

 Les charges s’élèvent à 16,263 M€ en 2022 contre 16,597 M€ de charges contractuelles prévisionnelles indexées ;

 Le montant des recettes compensées atteint 1,975 M€ auxquels s’ajoute la recette compensée des 53 837 voyages complémentaires pour un montant de 13,5 k€ indexé ;

 Une contribution financière forfaitaire (CFF) de 14,260 M€ contre 14,368 M€ de CFF contractuelle prévisionnelle indexée.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport 2022 du délégataire du service public des transports de l’Agglomération.

Le Conseil d'Agglomération prend acte de cette délibération.

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Alain LECOINTE

Vice-Président Délégué