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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR novembre 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 20 novembre 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – M. ROUSSOT – I. THEVENET – R. JAMES-INGRAND –
E. GOYDADIN – S. BENOIST – J.PISKIN
MM. J-G. ROBLIN – M. CONDEMINE - A. CHAMBARD – Q. PLUBELLE
Excusé : P. BAZIN (pouvoir à I. THEVENET)
Secrétaire de séance : I. THEVENET
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 16 octobre 2024.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
TAXE AFFOUAGE
N° 32/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le lot d’affouage à 50 € pour l’année 2025.
ISDI PETITJEAN TP
N° 33/24 Vu la demande de prolongation de la durée d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par l’entreprise PETITJEAN TP sur le territoire de la commune, et adressée par la préfecture du Jura
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (11 voix pour, 2 abstentions) donne un avis favorable à cette demande
DECLASSEMENT VOIRIE
N° 34/24
Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)
Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants) Vu la délibération en date du 19 juin 2024,
Vu l'arrêté municipal du 24 septembre 2024 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale.
Vu le registre d'enquête clos le 30 octobre 2024 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur,
CONSIDERANT que les biens communaux sis « En Vallière » et rue de Montbourgeau CONSIDERANT que ces biens ne sont plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où l’un est intégré dans une propriété privée, et n’est plus visible, et que le deuxième sert uniquement à l’accès des parcelles appartenant à un propriétaire privé CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ces biens
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- CONSTATE la désaffectation des biens sis « En Vallière » et rue de Montbourgeau - DECIDE du déclassement de ces biens du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision. MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL
N° 35/24 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique de 10.97 à 12.54 heures hebdomadaires
- DIT que ce changement sera effectif à compter du 1er décembre 2024
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Récapitulatif depuis juillet :
Déclaration d’intention d’aliéner : la commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption :
- Guy CHAMBARD / SPIESS Pascale : 148 chemin du Montceau
- Consorts SAVOYE / CRAMER Steeve et GAUTHIER Marine : 180 route de Robinet
- GENTELLE Michel / RICHARD Titouan et BISCOTTI Chiara : 72 Clos de Bray
- Consorts GAUDILLAT / GASNE Jimmy et BOITRAND Meghann : 384 route de Ruffey
- MOURIER Bernard / GIOVANNONI Thierry et BARACHET Marie-Hélène : 14 clos de Bray
- Consorts VITTE / MILLET IMMO : 82 rue de L’Eglise
La réunion est levée à 22h55.
Prochaine réunion le mercredi 11 décembre à 20h.
La secrétaire de séance Le Maire