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Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Wfc3y2il~cIDnMgfqsY5uU2ezmQ3JNk88E2SMyXk4awbCDuHPAT1Hs3J1Nwb~FmeTl5hH6R9I31N6G4BtshhTrE4AKh9Jm8GOsmLD~4YcQ1Imzo4Nhgxs3RYzOEz162iipciSfmbJ9uKSil8X8ylTmf8BHihUrfHK0BSdieBtCQrNWOJV7bOM8O4hoYHK5ARfnP2J~1SLaEaYhBkFMHGy8R6GitZQarS6Soq1BSlAGL6qR31gkoeLBSRJSjp1uH7oqg &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE HENRIVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
Présents : Messieurs Denis EYL (Maire), Christian SCHEFFER, Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Messieurs Pascal RIES, Georges TROTIN, Madame Cindy RODERMANN, Monsieur Pascal THIRION ( à partir du point 3), Madame Mélanie MIESZKALSKI, Monsieur Giovanni DI NATALI, Madame Béatrice TROTIN, Monsieur Cederique SCARPINO.
Absents excusés : Messieurs Daniel SCHEFFER, Christophe ARONICA, Sébastien
AVARELLO
Procurations : Monsieur Sébastien AVARELLO à Madame Chantal BOURING
1) Approbation de PV.
Ont voté : POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ordre du Jour
1) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE.
(M. le Maire a quitté la salle pour le vote de ce point)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu la population actuelle de la Commune (768 habitants),
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 23 mai 2020,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire,
Ouï l’exposé de M. Christian SCHEFFER, Premier Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Décide :
> De fixer, avec effet au 23 mai 2020 (date d’entrée en fonction), le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 32.58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
> De revaloriser automatiquement lesdites indemnités en fonction de la valeur du point de l’indice,
> D'’inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget municipal.
Ont voté : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 2) INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu la population actuelle de la Commune (768 habitants),
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de 4 Adjoints en date du 23 mai 2020, Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonction aux Adjoints au
Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Décide :
> De fixer, avec effet au 23 mai 2020 (date d’entrée en fonction), le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire à 10.7 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
> De revaloriser automatiquement lesdites indemnités en fonction de la valeur du point de l’indice,
> D’inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget municipal.
Ont voté : POUR :12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
3) DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL — INDEMNITES DE FONCTION.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29/09/2020 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints (points 1 et 2),
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
Le conseil municipal
A l’unanimité,
Décide :
-__ d’allouer, avec effet au 23/05/2020 une indemnité de fonction au conseiller
municipal délégué suivant : M. Georges TROTIN conseiller municipal délégué à l’environnement et au cadre de vie par arrêté municipal en date du 23/05/2020 et ce au taux de 7.72 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Ont voté : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Pour copie conforme
Henriville, le 02 octobre 2020
Le Maire,
D. EYL