Déliberation - Budget+Primitif+

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Déliberation - Budget+Primitif+ Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Déliberation - Budget+Primitif+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET COMMUNAL

BUDGETS ANNEXES EAU ASSAINISSEMENT ET SPANC

« Un budget 2019 résolument tourné vers l’avenir »

Le budget primitif 2019 tient compte des choix politiques de cette municipalité et plus précisément de ces choix de gestion. Toutefois, certaines décisions ne sont pas immuables et laissent donc de véritables marges de manœuvre pour l’exercice 2020 et la mandature à venir :

1- Soucieuce d’améliorer la qualité des services apportés aux Saint bauzillois, la commune a décidé de faire appel à une association externe pour assurer la gestion du centre de loisirs et des activités périscolaires. Une nouvelle subvention sera donc versée et en parallèle, on retrouvera une baisse des frais de personnel. La convention est conclue pour 1 an et laisse la possibilité de faire d’autres choix…

2- Le programme d’investissement de la mandature sera quasiment réalisé à la fin de l’exercice 2019 avec les projets budgétés et présentés dans cette note. Pour cet exercice, l’accent est mis sur l’aménagement des voiries, l’amélioration des équipements publics, enfin la création et la rénovation des équipements sportifs en direction des jeunes du village et donc de l’avenir…

3- Le financement des projets de ce mandat a été réparti entre subventions, autofinancement et emprunts. A ce titre, la commune n’aura plus qu’un seul emprunt en 2020 ce qui laisse également la possibilité de financer d’autres projets et donc de faire d’autres choix…

XX

Conseil Municipal du 4 avril 2017

SAINT BAUZILLE DE MONTMEL

Conseil Municipal du 08/04/2019

note synthétique de présentation n°2

Budget Primitif 20192

Cette note s’inscrit dans le cadre de l’article 107 de la loi NOTRE qui est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT concernant la présentation des documents budgétaire, en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note, répondant aux obligations réglementaires, présente donc les principales données du budget principal M14 de l’année 2019.

1- EQUILIBRE GLOBAL

2- LE FONCTIONNEMENT

3- L’INVESTISSEMENT

1– EQUILIBRE GLOBAL

Le projet de Budget Primitif 2019 s’équilibre à hauteur de 1613 K€ (contre 2 268 k€ en 2018) répartis de la façon suivante :

- En section de fonctionnement : 907 k€ (contre 1 005 en 2018) - En section d’investissement : 706 k€ (contre 1 263 k€ en 2018)

L’Autofinancement prévisionnel 2019 dégagé au profit de la section d’investissement est de 142 k€ (contre 62 k€ en 2018) correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements (142 k€ = surplus généré sur le fonctionnement de 145 k€ déduction faite des travaux en régie de 3 k€)

PROJET DE BP 2019 : 1,613 M€

F= fonctionnement

I= Investissement

La répartition entre les deux sections est différente entre les deux budgets primitifs avec une part plus importante du fonctionnement en 2019, signe d’une collectivité qui, en fin de mandature, arrive au terme de son programme.3

2 – LE FONCTIONNEMENT

a- Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement 2019 se caractérisent par un montant total de 907 k€ (contre 1 005k€ au bp 2018) correspondant à :

-Proposition nouvelles – Dépenses réelles : 762 k€ (contre 938 k€ en 2018) -Ecritures d’ordre (virement de section à section) : 145 k€ (contre 67 k€ en 2018)

La répartition des dépenses réelles (propositions nouvelles de 2019) est donc la suivante :4

*44% pour les frais de personnel : Inscrits au « chapitre 012 », ils s’établissent à hauteur de 334 k€ contre 373 k€ au bp 2018 et intègrent notamment :

o le poste de la bibliothécaire récemment recrutée,

o le recrutement de personnel en cas d’absence,

o un départ à la retraite et une vacance de poste pour le mois de septembre dans le cadre de la réorganisation du centre de loisirs.

*44% pour les charges à caractère général. Il s’agit des fournitures, des contrats et diverses prestations… Le « chapitre 011 » atteint 334 k€ contre 344 k€ au BP 2018. Ce chapitre est plutôt stable d’année en année et tient toujours compte d’un probable contentieux d’urbanisme au titre de la mise en place d’une PVR (participation pour voirie et réseau).

*11% pour les autres charges courantes. Inscrites au « chapitre 65 », elles sont de 82 k€ (contre 68 k€ au BP 2018). Pour 2019, il faut compter notamment :

o Une augmentation de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours 34 de près 5% (18 754,11 € en 2019 contre 17 879,86 € en 2018)

o La prise en compte de la convention annuelle des FRANCAS pour un total de près de 29 k€ mais qui aura un impact budgétaire sur 2019 de 1/3 seulement (paiement en 3 fois) soit 9 610 €.

o Plus généralement, l’attribution des subventions s’inscrit dans le cadre d’un vote distinct par délibération. L’enveloppe annuelle de ces subventions à verser aux associations communales a été fixé par la commission finances à 10 000 €.

b- Les recettes

Les recettes de fonctionnement se caractérisent par un montant total de 907 k€ (contre 720 k€ en 2018) correspondant à :

- 697 k€ de propositions nouvelles (soit 694 k€ d’écritures réelles et 3 k€ d’opération d’ordre)

- et 210 k€ de résultat antérieur reporté (contre 285 k€ en 2018)5

Le graphique précédent indique que la répartition des recettes réelles c’est à dire les propositions nouvelles de 2019 est la suivante :

*49% : Impôts et taxes (c’est-à-dire les attributions de compensation de la CCGPSL, les impôts directs locaux, les impôts indirects…) soit un total du « chapitre 73 » de 410 k€

Le montant notifié des trois taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Batî et Taxe sur le Foncier Non Bati) pour 2019 est de 300 412 k€ (contre 284 671 € notifiés en 2018).

Le produit fiscal perçu par la commune résulte des taux votés annuellement et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de :

- la croissance de la matière imposable (constructions sur la commune)

- et de l’incidence de mesures législatives. Fixé jusqu’en 2017 par le législateur lors de la loi de finances, la revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir d’un coefficient lié à l’indice des prix à la consommation (estimé en 2019 à 1,22%)

Les bases fiscales ont d’ailleurs évolué de la manière suivante :

Bases € 2018 notifiée 2019 notifiée Evolution Taxe d’habitation -TH 1 520 000 1 612 000 6% Taxe foncier bâti - TFB 934 400 986 600 6% Taxe foncier non bâti TFNB 38 100 39 100 3%

S’agissant des taux communaux d’imposition restent les mêmes à savoir : - 9,11% pour la TH,

- 13,02% pour le Foncier Bâti,

- et 64,41% pour le Foncier Non Bâti.

La loi de finances 2018 a mis en place le dégrèvement de la taxe d’habitation qui n’a toujours pas d’incidence financière pour la commune en 2019. La mesure est mise en place progressivement sur 2018/2019/2020 et doit concerner 80% des foyers fiscaux.

*S’agissant des dotations et participations qui représentent 11% du total des recettes réelles : 16% soit 114 k€

Pour les dotations de d’Etat, elles ne sont pas notifiées à ce jour (l’information est fournie par le site de la DGCL et tient lieu de notification).

La Dotation Globale de Fonctionnement a toutefois été simulée en tenant compte des informations de la loi de Finances 2019 à hauteur de 69 900 € (contre 70 582 € en 2018). La commune est en effet assujettie à l’écrêtement mis en place par la loi de Finances puisque son potentiel fiscal /hab. de 2018 est supérieur à 75% du potentiel fiscal national.6

3 – L’INVESTISSEMENT

a- Les dépenses

Les dépenses totales d’investissement 2019 sont égales à 706 k€ (contre 877 k€) et se caractérisent principalement par :

- des projets communaux à hauteur de 649 k€ (nouveaux projets = 634 k€ et restes à réaliser =15 k€),

- des dépenses financières pour 35 k€,

- et des dépenses dites imprévues pour 20 k€. Ces dernières correspondent à une réserve règlementaire qui permets aux communes d’inscrire un maximum de 7,5% des dépensées budgétées. Aucune réalisation n’est effective sur ce poste car tout crédit utilisé fait obligatoirement l’objet d’une Décision Modificative.

Au sein du budget primitif, les dépenses d’investissement étant ventilées de façon comptable et donc peu lisibles pour un œil non aguerri, la présente note permet donc de mettre en lumière les projets d’équipement de l’année 2019.

Soucieuse d’améliorer le cadre de vie des Saint Bauzillois, la municipalité s’est en effet engagée depuis le début du mandat dans une politique volontariste d’investissement.

Les actions municipales qui seront menées sur 2019 s’inscriront dans ce cadre et plus précisément pour projets suivants :

- L’aménagement des voiries

La physionomie urbaine doit évoluer pour prendre en compte les attentes des habitants, attentifs à la qualité du patrimoine et soucieux de pouvoir se déplacer confortablement. Il est donc fondamental pour la commune de donner une priorité à l’aménagement des voiries pour orienter les flux générés vers une mobilité écologique : - La commune mène donc une réflexion sur un programme de rénovation à moyen terme de la rue du plan Vincent.

- Plus rapidement, des travaux de voirie seront réalisés dans le cadre du groupement de commandes de la Communauté de Communes (Drailles)

Aménagement des voiries : 380 k€

Travaux de bâtiments publics :

- Rénovation : 71k€

- Création : 36 k€

Equipements sportifs : 62 k€

Gestion foncière : 25 k€

Matériel et logiciel : 22 k€

Travaux d’électrification : 20 k€ (et 13 K€ en Restes à Réaliser)

Prévention incendie : 18 k€7

- Il est également envisagé de créer une aire de stationnement pour accueillir la déchetterie mobile.

- La création, l’amélioration et la sécurisation des équipements publics : Pour assurer le développement d’un service public de qualité en répondant aux besoins des associations, des écoles et plus généralement des habitants, il est nécessaire d’intervenir sur les équipements et les bâtiments publics afin d’apporter :

- Amélioration (accueil du secrétariat mairie, porte cabinet médical, isolation bergerie, toiture presbytère, informatisation de l’école)

- Et sécurisation : réfection des serrures, poutre cimetière…

- La création d’un hangar est également prévue pour les services techniques communaux mais également pour les associations du village, le comité feux de forêts…

- La création et la rénovation des équipements sportifs : Face à l’évolution démographique de cette commune, Il devient nécessaire de repenser l’offre d’équipements sportifs et son organisation, pour s’adapter au mieux aux nouveaux enjeux de la pratique sportive, tout en prenant en compte les problématiques actuelles en matière d’aménagement et d’urbanisme.

La commune a donc mené une réflexion sur la rénovation des aires de jeux, la construction d’un Pump track, le surfaçage des cours de tennis ; Une enveloppe de 62 k€ a été évaluée afin d’aboutir très rapidement à ces projets et des dossiers de demande de subventions ont été déposées (non-inscrites à ce jour au BP2019 car non notifiées).

Pour la dette, les deux emprunts communaux seront toujours en cours pour 2019, correspondant à une annuité totale de 43 k€, soit 33 k€ en investissement et 10 k€ en fonctionnement.

L’emprunt relatif à la construction de la Mairie se terminera le 15 octobre 2019 ce qui laisse d’autres marges de manœuvre pour la collectivité en 2020 et donc sur le prochain mandat.

Tableau sur l’évolution de l’annuité de la dette en k€8

b- Les recettes

Les recettes de la section d’investissement 2019 s’établissent à hauteur de 1 263 K€ (contre 2 186 k€ en 2018) et participent au financement des projets communaux :

- Le FCTVA est évalué à hauteur de 130 000 €, compte tenu d’un taux de remboursement connu à ce jour de 16,404% et basé sur les réalisations de 2017. - La taxe d’aménagement, non notifiée à ce jour, a été évaluée à 30 000 €. Elle sera réajustée en DM en cours d’année.

- Les subventions notifiées à ce jour :

o REGION : 6 470 € pour le projet de la CANTINE + 7800 € pour celui du CABINET MEDICAL

o CCGPSL : 30 000 € au titre du Fond de concours annuel.

- Les autres recettes sont : l’affectation des résultats et le virement de la section de fonctionnement.

Fait le 08 avril 2019

Saint Bauzille de Montmel

Mme MATHERON

Maire