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Arrêté - Arrete PM055 2026 Debit de boissons 1 tournois de molky ass le jeu ne meurt jamais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM055 2026 Debit de boissons 1 tournois de molky ass le jeu ne meurt jamais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
TR 45-327-PM 055 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°055 / 2026
Le Maire de la commune de Traînou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 3 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 portant réglementation sur les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et restaurants dans le département.
Conformément à la demande formulée par l’association « Le jeu ne meurt jamais »,
Représentée par son président, Monsieur RALLET demeurant 149, rue du clos rossignol- 45470 Traînou, Tel : 06.59.77.01.78 / Courriel : lejeunemeurtjamais@gmail.com [
ARRETE
Article 1 : Le demandeur susvisé est autorisé à vendre ou offrir des boissons du premier et troisième groupe à l’occasion d’une manifestation publique qui se tiendra en date et lieu suivants :
> Date : Dimanche 28 juin 2026 de 13h00 à 19h00
> Lieu : Stade — 45470 Frainou
> Intitulé : Tournois de Molky
Article 2 : La présente autorisation est soumise aux horaires d’ouverture (6h00) et de fermeture (1h00) fixés
par l’administration préfectorale. Il est rappelé que les boissons vendues ou offertes à l’occasion du débit temporaire sont destinées à être consommées sur place. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Cette autorisation est limitée à cinq par an lorsqu'elle concerne une association non sportive agréée et à dix par an lorsque cette demande concerne une association sportive agréée.
Article 5 : Le demandeur et tous les agents de la force publique sont chargés de veiller au respect du présent
arrêté qui devra être affiché sur place pendant toute la durée d’ouverture du débit de boissons.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 44,
rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site internet
bttp://www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le
service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion
seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traïnou, le 27 Avril 2026
Le Maire,