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Arrêté - 5 1 2 PLANS ZONAGE ASSAINISSEMENT
unknown - 5 1 2 LEGENDE PLANS ASSAINISSEMENT
unknown - 5 1 2 RESTIGNE 37193 plan aep 1 3
unknown - 5 1 2 RESTIGNE 37193 plan aep 2 3
unknown - 5 1 2 ASSAINISSEMENT PLANCHE 2
unknown - 5 1 2 Plan réseau assainst Restigné
unknown - 5 1 2 RESTIGNE 37193 plan aep 3 3
unknown - 5 1 2 ASSAINISSEMENT PLANCHE 1
unknown - 5 1 2 ASSAINISSEMENT PLANCHE 3
Arrêté - 5 2 INFORMATIONS SUR LES SOLS
unknown - 5 1 2 Plan Zonage Assainissement 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Restigné.
Lien du pdf (unknown - 5 1 2 Plan Zonage Assainissement 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EURL
REMY
VEILLAUX
U
e°
®
E
2,
ETUDES
- CONSEILS
- ASSISTANCE
Fr. ‘o
— O S
x
Nneme
N/Réf.
: 2011/660
- JG
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DU
BOURGUEILLOIS
F
(INDRE-ET-LOIRE)
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
DE
RESTIGNE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
-
AOUT
2011
EURL
au
capital
de
80
000
€ - 27,
rue
des
Granges
Galand
- 37550
SAINT-AVERTIN
Tél.
02
47
27
29
15
- Fax.
02
47
28
90
07
- E-mail
: remy.veillaux@wanadoo.fr
- http://www.eurlveillaux.fr
SIRET :
452
141
997
00018
- APE
: 7112B
- N°
TVA
intracommunautaire
: FR22452141997 SOMMAIRE
INTRODUCTION...
nnenneneennennrenenennennennsnenrannnennenenenennnnse
l
I.
LE
CADRE
NATUREL
11.
Présentation
géographique...
iii
2
12.
Géologie,
géomorphologie...........
inner.
2
13.
Hydrogéologie....................................
inner
3
14.
Hydrologie
de
surface
et
risques
naturels...
3
IL
LES
SOLS
ET
LEUR
APTITUDE
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
.21.
Méthodologie
d'étude...
nirrnnrnnerrnnneneres
4
22.
Description
sommaire
des
sols...
ere
4
23.
Aptitude
des
sols
à l'assainissement
autonome
et
filières
correspondantes...
5
UT.
DEMOGRAPHIE,
HABITAT,
PROJETS
D'URBANISATION
31.
Données
démographiques...
rennes
6
32.
Analyse
de
l'habitat...
een
6
33.
Prévisions
d'urbanisation...
nnnnenernennse
7
IV.
SITUATION
ACTUELLE
DE
L'ASSAINISSEMENT
41.
Les
équipements
collectifs...
inner
8
42.
L'assainissement
non
collectif
id
ererrrnrerrrerenerirenersnsrsnsnennerernenennnesennes
8
V.
LES
SOLUTIONS
D'ASSAINISSEMENT
RETENUES
S1.
Définitions
et
principes
de
choix
d'un
mode
d'assainissement...
9
52.
Présentation
et
justification
des
solutions
retenues
rennes
10
521.
L'assainissement
collectif...
inner
10
522.
L'assainissement
non
collectif...
10
53.
Impact
sur
la
station
d'épuration...
inner
10
Tableau
récapitulatif
des
branchements
existants
et
futurs
enr
12
Fiches
d'analyse
technico-économique :
Le
Clos
Jolinet
ii
irnrnrnrrresererneeresneesranresnnnees
13
La
Borellerie
inner
14
Au
Chantoiseau
/ rue
Neuve
renier
15
La
Chalopinière.................................
idees
16
Les
Grandes
Vignes...
iuinneninnnnnrnns
17
l..
RARE
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Rémy
VEILLAUX Les
Masures
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Pnnestene
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essence
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dresseur
.. 18
Route
de
Bourgueil
/ rue
Neuve...
nn
dnnnrneneesnseecnesnennesneeeennene
19
Les
Mesliers................
Pre
nennnesntee
ee
nenn
one
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nine
nsaemneenesse
20
La
Petite
Mairie...
.21
Les
Rochereaux...........
Pennnnresneeienesnseennsnsenennsneneneeneneneneneeneneretee
ne
......22
La
Croix
Morte...
rennes.
vu 23
Tableau
récapitulatif
des
coûts
prévisionnels
d'investissement
et
d'exploitation
annuels...
24
ANNEXES -__
Périmètres
de protection
des
captages
AEP.
-
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
ul.
RARE
AE AGO
AR
RE
RH
DEAD
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HE
D
2
RE
EN
ER
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DE
CE
OO
EURL
Rémy
VEILLAUX RESUME
DE
L'ETUDE
Le
bourg
RESTIGNE
et ses
extensions
à l'est
et à l'ouest sont
d'ores
et déjà
desservis par
l'assainissement
collectif.
L'unité
de
traitement
des
eaux
usées,
dont
le
maitre
d'ouvrage
est
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DU
BOURGUEILLOIS,
est
conjointe
aux
communes
de
BENAIS
et partiellement
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE.
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
une
extension
de
l'assainissement
collectif
a
été
retenue
pour
les
secteurs
d'habitat suivants
:
-
le Clos Jolinet,
en priorité
1,
-
La
Borellerie
et Chantoiseau
/ rue
Neuve,
en priorité
2.
Le flux
de pollution
supplémentaire
à traiter
qui
en
découle
est
de
36
équivalents-habitants
pour
le secteur
de priorité
1,
et de
80
équivalents-habitants
pour
les secteurs
de priorité
2 qui
ne pourront
être
raccordés
qu'après
le réaménagement
de
l'unité
de
traitement
en
vue
d'augmenter
sa
capacité.
Pour
tous
les
autres
secteurs
d'habitat
de
la
commune,
la
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif
(autonome)
reste
nécessairement
la
solution
la
mieux
adaptée,
compte-tenu
principalement
du
caractère
diffus
de
l'habitat.
A
court
terme,
les
installations
d'assainissement
autonome
classées
en
"points
noirs"
(au
nombre
de
4)
devront
être
réhabilitées,
par
la
mise
en
œuvre
d'une fosse
septique
toutes
eaux
individuelle,
suivie
d'une
filière
de
traitement
appropriée
aux
caractéristiques
du
sol.
A
moyen
terme,
12
autres
dispositifs
devront
être
réhabilités.
Des
études
"à
la parcelle"
devront
être
effectuées
préalablement
aux
travaux
de
réhabilitation,
afin
que
l'usager
puisse
obtenir
une
fiabilité
maximale
concernant
le
choix
et
la
réalisation
de
sa
filière
de
traitement
des
eaux
usées,
et de
s'affranchir
des
variations
locales
du
terrain
(sols
d'origine
anthropique...).
Il est
rappelé
que
selon
la
loi
du
3 janvier
1992
(reprise par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2224-7
à
L
2224-12),
les
communes
ou
leurs
groupements
doivent
prendre
en
charge
les
dépenses
d'assainissement
collectif et contrôler
les
installations
non
collectives.
Dans
ce
cadre,
un
service
public
d'assainissement
non
collectif (SPANO)
a été
mis
en place.
Des
aïdes financières
pourront
être
apportées
sous
certaines
conditions
à ces
opérations par
l'AGENCE
DE
L'EAU
et le CONSEIL
GENERAL,
dans
le cadre
d'une
maîtrise
d'ouvrage
publique
des
travaux.
ue
RH
HO
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DD
DH
RD
DO
D
RD
OH
DR
DE
D
DO
D
DE
DO D
DO
RO
DD
DE
DO
DD
RE
EEE
EURL
Rémy
VEILLAUX INTRODUCTION
Ce
document
constitue
le
rapport
de
présentation
du
plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
RESTIGNE.
Il reprend
les
éléments
présentés
dans
le
plan
de
zonage
initial
(R.
VEILLAUX,
1998),
validés
et complétés
par
les
nouvelles
données,
tenant
compte
en
particulier
des
orientations
prises
par
la
collectivité
en
matière
d'urbanisme,
de
ses
souhaits
concernant
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
ainsi
que
des
travaux
réalisés
au
cours
des
dernières
années.
sl
RH
AH
HR
HOR
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Rémy
VEILLAUX Ai LÉ
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‘ Gicratdière k
Négron à ci
PLAN DE LOCALISATION
COMMUNE DE RESTIGNE :
ECHELLE 1/100 000 \ les Vols
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(a réfe A
Ë I. LE
CADRE
NATUREL
11.
PRESENTATION
GEOGRAPHIQUE
Le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DU
BOURGUEILLOIS
regroupe
7
communes
situées
à
l'extrémité
ouest
du
département
d'INDRE-ET-LOIRE,
en
rive
droite
de
la
LOIRE. La
commune
RESTIGNE
se
situe
dans
la
partie
est
du
territoire
syndical.
Elle
est
traversée
par
la
route
départementale
35
et
l'autoroute
À
85.
(Cf.
plan
ci-contre).
12.
GEOLOGIE,
GEOMORPHOLOGIE
Le
développement
de
la commune
RESTIGNE
occupe,
au
sud,
la vallée
de
la LOIRE
et au
nord,
les
coteaux
calcaires. Les
formations
rencontrées
se
répartissent
de
façon
étagée
à partir
de
la plaine
alluviale
développée
au
sud
de
la commune,
puis
vers
les
terrasses
du
fleuve,
les
coteaux,
et enfin
le plateau,
de
la façon
suivante :
-
les
alluvions
modernes,
représentées
par
des
sables
argileux,
voire
des
limons
sableux,
-
les
sables
éoliens
du
quaternaire,
présents
sur
les
plateaux,
-
les
conglomérats
(perrons)
et argiles
de
l'éocène
détritique,
-
les
formations
argilo-siliceuses
du
Sénonien
(sables
et
lits argileux),
-
les
bases
terrasses
(ou
alluvions
anciennes)
de
la
Loire,
comportant
des
limons
sableux
et
des
lits
de
graviers
et galets
roulés,
-
les craies
du
Turonien
(3
faciès
principaux)
:
craie
tendre
blanche
ou
grise,
incluant
des
lits de
marne,
craie
micacée
tendre,
riche
en
silex,
faciès
hétérogène,
comportant
craie,
grès
et sables.
(Cf.
carte
géologique
de
CHINON,
échelle
: 1/50
000ème).
L'altitude
oscille
de
32
m
au
point
le plus
bas,
situé
au
sud
de
la commune,
à
110
m
au
point
le plus
haut,
situé au
nord.
/
RHONE
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VEILLAUX Up t : An9MEH / 11499 9 : ANaË4ET
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“suovs-sipuus sonbaneop onde) ET =
Lise ra
FLE D
anquanaid CERTES CENT 13.
HYDROGEOLOGIE
La notice
de
la carte
géologique
de CHINON
mentionne trois aquifères
principaux
:
-
les
alluvions
-modernes-de
la
Loire
:
nappe
libre,
très
vulnérable,
et
exploitée
pour
les
besoins
domestiques
et agricoles,
-
a
craie
: réservoir
de
type
karstique,
vulnérable
aux
pollutions,
-
les
sables
et
graviers
du
Cénomanien
: nappe
captive,
protégée
par
des
niveaux
de
marnes
sus-jacents,
largement
exploitée
sur
le département.
PR
Te
te
.
Do
an
Trois
des
forages
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BOURGUEILLOIS,
présents
sur
les
communes
d'NGRANDES-DE-TOURAINE
et
de
RESTIGNE,
s'alimentent
dans
cette
dernière
nappe.
Les
périmètres
de
protection
de
ces
forages
sont
présentés
en
annexe.
14.
HYDROLOGIE
DE
SURFACE
ET
RISQUES
NATURELS
141.
LES
COURS
D'EAU
Le
LANE
est le principal
cours
d'eau
présent sur
la commune
de
laquelle
il constitue
la limite
sud.
On
relève
également la
présence
de
cours
d'eau
de
moindre
importance,
tels
que :
le "Boire
des
Rigauderets"
présent
en
limite
ouest
qu'il
longe
du
nord
au sud,'avant
de rejoindre
le Lane,
-
le
“Baigneux"
qui
sillonne
la
partie
sud
de
la
commune
dans
le
Val
pour
rejoindre
le
"Boire
des
Rigauderets".
142.
ZONES
INONDABLES
«
La
partie
sud du
territoire
communal
est
située
en
zone
inondable
par
les
crues
de
la LOIRE
(Cf.
page
ci-
contre).
|
Un
plan
de
prévision
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRI)
du
VAL
D'AUTHION
a été
établi
et
rendu
d'application
obligatoire
par
l'arrêté
préfectoral
du
21 juin
2002.
....
A
A
NE
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2
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Re
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me
fe 6
eo
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eee
ee
EURL
Rémy
VEILLAUX II. LES
SOLS
ET
LEUR
APTITUDE
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
21.
METHODOLOGIE
D'ETUDE
Une
prospection
à la tarière
à main, jusqu'à
1,2
m
de
profondeur,
avait
été
réalisée
lors
de
l'étude
de
zonage
d'assainissement
initiale,
aux
abords
immédiats
des
zones
d'habitat
dispersé
pouvant
faire
l'objet a priori
d'un
choix
alternatif
(assainissement
non
collectif
ou
assainissement
collectif).
Au
total,
69
sondages
avaient
été
effectués
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
ainsi
que
3 tests
de
perméabilité.
22.
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DES
SOLS
De
nombreuses
unités
de
sol
(18
au
total)
ont
été
identifiées
sur
l'ensemble
du
territoire
syndical,
dans
le
cadre
de
l'étude
de
zonage
initiale.
Concernant
RESTIGNE,
seules
les
unités
suivantes
sont
représentées :
-
Unité
1:
-
Unité
2:
-
Unité
3a
sol
brun
calcaire
superficiel,
sol
brun
calcaire
profond,
: sol
brun
calcique,
=
Unité
3b
: sol brun
calcique
hydromorphe,
-
Unité
6:
-
Unité7:
-
Unité
8:
sols
bruns
lessivés
profonds,
Variante
6a :
sol
lessivé
sain
à faiblement
hydromorphe,
Variante
6b
: sol
lessivé,
hydromorphe,
sols
peu
évolués
d'apport
alluvial,
sableux,
Variante
7b
:
sols
sableux
à
sablo-limoneux
profonds,
avec
une
nappe
présente
à
une
profondeur
de
60-70
cm,
Variante
7c
: sols
identiques,
avec
des
remontées
de
nappe
à faible
profondeur
(inférieure
à 50
cm), sols
peu
évolués
d'apport
alluvial,
argileux,
Variante
8b
:
sols
argilo-sableux
marqués
par
des
phénomènes
d'hydromorphie
à
faible
profondeur
(40
à 50
cm)
et
une
remontée
de
nappe
vers
70
à 80
cm,
Variante
8c
:
sols
identiques,
nettement
hydromorphes
(remontée
de
nappe
à
faible
profondeur),
(Cf.
carte
des
sols
page
ci-contre).
..
A
HERO
OO
DRE
OO
RE
ER
HE
RE
DR OR
HO
ef
D
RO
KR
RER
DE
EH
EEE
EURL
Rémy
VEILLAUX 5
Trois
tests
de
perméabilité
concernent
également
la
commune
de
RESTIGNE.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
LOCALISATION
UNITE
DE
SOL
|
PERMEABILITE
MM/H
COMMENTAIRES
Les
Galichées
3a
:
> 200
très
perméable
Rue
Neuve
6a
> 200
très
perméable
Les
Epiats
3b
20
faiblement
perméable
23.
_APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
ET
FILIERES
CORRESPONDANTES L'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
est
traduite
en
termes
de
filière
d'assainissement
à mettre
en
place.
Il
s'agit
des
filières
types,
pour
une
habitation
de
type
4,
occupée
par
3-4
personnes.
L'aptitude
des
sols
à l'assainissement
autonome
a été
définie
de
la
manière
suivante
:
-
Sols
de
bonne
aptitude
à
l'assainissement
autonome
(vert)
:unités
2,
3a,
6a,
7a
Tranchées
filtrantes
(ou
3
x
15
m).
Exutoire
en
sous-sol.
-__
Sols
d'assez
bonne
aptitude
à
l'assainissement
autonome
(vert
jaune)
:unité
7b
Tranchées
filtrantes
surdimensionnées
(3
x
15
m
ou
3
x
20
m).
Tranchées
peu
profondes
légèrement
recouvertes,
tranchées
en
terrasses.
Exutoire
en
sous-sol.
-_
Sols
d'aptitude
moyenne
à
l'assainissement
autonome
(jaune)
:unité
1
Filtre
à sable
vertical
(25
m°).
Exutoire
en
sous-sol.
-_
Sols
d'aptitude
moyenne
à
l'assainissement
autonome
(orange)
:unités
7c,
8c
Tertre
d'infiltration
gravitaire
(50
à 80
m°
en
pied
de
tertre).
Tranchées
filtrantes
en
terrasse.
Exutoire
en
sous
sol.
-
Sols
d'aptitude
faible
à
l'assainissement
autonome
(rose)
:unités
3b,
6b,
8b
Filtre
à
sable
vertical
drainé
(30
m°)
ou
horizontal
drainé
(40
m°),
suivant
dénivelée
à
l'exutoire.
Tertre
drainé
(80
à
120
m°
en
pied
de
tertre,
drainage
local
du
site).
Exutoire
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel
(éventuellement
en
sous-sol
pour
le
tertre
drainé).
-_
Sols
d'aptitude
très
faible
à
l'assainissement
autonome
(rouge)
:non
représentés
Collecte
impérative
des
effluents
hors
zone.
AR
ARRETE
RE
ER
EE
ER
D
EE
OR
EE
ED
DO
OO
OR
EEE
EURL
Rémy
VEILLAUX IL.
DEMOGRAPHIE,
HABITAT,
PROJETS
D'URBANISATION
31. DONNEES
DEMOGRAPHIQUES
Les
éléments
collectés
par
l'INSEE
lors
des
derniers
recensements
font
apparaître
l'évolution
suivante
:
1975
1982
1990
1999
2008
POPULATION TOTALE (HAB.)
1198 |
1210 |
1187 |
1225 |
1184
TAUX
DE VARIATION ANNUEL (%)
[+0.14
[|
-0.24
[ +0,35
|
-0.38
Au
cours
des
30
dernières
années,
la
population
de
RESTIGNE
a
subi
quelques
fluctuations
assez
peu
marquées
conduisant
à un
effectif plutôt
stable.
32. ANALYSE
DE L'HABITAT
La
commune
de
RESTIGNE
couvre
une
superficie
de
2
131
hectares.
L'habitat
y
est
cependant
essentiellement
regroupé
dans
la
partie
centrale.
321.
LE
SECTEUR
AGGLOMERE
Une
zone
d'habitat
dense
s'est
développée
sur
le
rebord
de
la
terrasse
alluviale,
sans
discontinuité
du
village
de
Lossay
à
l'est,
en
passant
par
le
bourg,
jusqu'à
Fougerolles
à
l'ouest.
Ce
secteur
concentre
la majeure
partie
des
habitations
de
la
commune.
En
périphérie
de
cet
ensemble
aggloméré,
il
existe
cependant
quelques
hameaux
comme
les
Epiots,
les
Houdrioux,
la
Croix
Morte,
ou
des
habitations
plus
espacées
telles
que
les
Planiers,
Sainte-Saunay.
322,
L'HABITAT
DISPERSE
Bien
que
relativement
peu
nombreux,
quelques
hameaux
sont
localisés
en
pied
de
coteau
et
sur
le
glacis
reliant
le
coteau
à
la
terrasse
alluviale.
De
façon
générale,
l'ensemble
de
l'habitat
s'est
implanté,
à
l'origine,
en
fonction
des
caractéristiques
et
des
possibilités
d'utilisation
des
sols.
DAS
PRE
ER
ER
GE
RD
EE
EE
RE
NE
OO
A
EE
OR
EURL
Rémy
VEILLAUX 7
Ainsi,
la
vallée
humide
ne
compte
quasiment
pas
d'habitations
en
raison
des
contraintes
liées
aux
remontées
de
la
nappe.
Les
terrasses
sont
consacrées
à
la
culture
de
la
vigne,
ce
qui
exclut
le
développement
des
habitations,
et
le
plateau
est
recouvert
de
forêts
actuellement
classées
en
ZNIEFF.
Les
hameaux
principaux,
les
Galichés,
les
Evois,
la
Brisseterie,
les
Caves
St
Martin,
le
Peu
Merleau
et
la
Foulonnerie,
sont
constitués
d'un
habitat
peu
dense.
.L'intercalation
d'habitations
isolées
entre
ces
derniers
donne
parfois
à
ce
secteur
un
aspect
d'urbanisation
continue,
peu
dense
cependant.
En
dehors
des
secteurs
précités,
seules
quelques
habitations
isolées
sont
recensées.
33.
PREVISION
D'URBANISATION
La
commune
possède
un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
en
2004,
puis
modifié
successivement
en
juin
2006
et
décembre
2009.
Celui-ci
détermine
plusieurs
secteurs
d'urbanisation
future
:
-
1 AU:
le
Clos
Jolinet
(15
habitations),
la
rue
Neuve
/ Chantoiseau
(15
habitations),
les
Masures,
À
é
-
2 AU:
la Borellerie (20
habitations),
les
Rochereaux.
Hormis
pour
le
secteur
des
Masures,
ces
zones
sont
situées
en
périphérie
des
zones
d'assainissement
collectif
actuel.
Le
rythme
de
construction
observé
depuis
quelques
années
est
évalué
à 5
à 6
habitations
neuves
par
an.
ls
BAR
RH
A
OK
OH
RE
DDR
OH
HE OR
DR
RE
D
EE
RO
ER
D
DE
D
DE
ED
EURL
Rémy
VEILLAUX n
\
IV.
SITUATION
ACTUELLE
DE
L'ASSAINISSEMENT
41.
LES
EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
La
commune
de
RESTIGNE
est
d'ores
et
déjà
en
grande
partie
desservie
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
qui
s'étend
de
la
Chalopinière
à l'ouest
à Lossay
à l'est.
La
station
d'épuration
commune
à
RESTIGNE,
BENAIS
et
une
partie
de
la
CHAPELLE-SUR-LOIRE
est
située
sur
le
territoire
de
RESTIGNE.
Sa
capacité
nominale
de
traitement
est
de
1
800
équivalents-
habitants
et
sa
charge
de
pollution
actuelle
dépasse
les
85
%.
Selon
les
dernières
évaluations
transmises
par
le
Syndicat,
475
branchements
proviennent
de
la
commune
de
RESTIGNE.
A6G
42.
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
diagnostic
des
installations
d'assainissement
non
collectif
a
été
réalisé
au
cours
de
l'année
2007.
La
définition
des
priorités
est
la
suivante
:
-__
priorité
4
: dispositifs
acceptables,
-__
priorité
3
: dispositifs
nécessitant
des
aménagements,
-__
priorité
2
: dispositifs
dont
la réhabilitation
est
à prévoir,
-__
priorité
1 : dispositifs
dont
la réhabilitation
est
urgente.
Les
conclusions
de
cette
étude
sont
les
suivantes
:
-_
Sur
129
installations
visitées,
4
relèvent
de
la
priorité
1,
12
de
la
priorité
2,
soit
12
%
des
habitations
pour
lesquelles
des
travaux
sont
à envisager.
-
11
autres
habitations
ne
sont
actuellement
pas
classées
en
priorité
1 en
raison
de
leur
occupation
(vacant
ou
secondaire.
Celle-ci
serait
modifiée
si
la
destination
de
l'habitation
devait
être
modifiée.
Les
extensions
prévues
de
l'assainissement
collectif
ne
concernent
pas
les
habitations
précédemment
citées
en
priorité
|et
2.
sales
ARR
DH
HE
DH
HR
A
D
D
DR
HE
DEH
RD
DRE
DHR
DE
DE
IE
EI
IE
EE DIE
OT
EURL
Rémy
VEILLAUX V.
LES
SOLUTIONS
D'ASSAINISSEMENT
RETENUES
S1.
DÉFINITIONS
ET
PRINCIPES
DE
CHOIX
D'UN
MODE
D'ASSAINISSEMENT
L'établissement
d'un
zonage
d'assainissement
consiste
à définir
un
ensemble
de
solutions
d'assainissement
de
type
non
collectif
ou
collectif,
sur
le
territoire
d'une
même
commune,
afin
de
réaliser
l'épuration
des
eaux
usées
au
moindre
coût,
dans
le
respect
des
contraintes
de
sensibilité
du
milieu
récepteur.
Nous
définirons
les
différents
modes
d'assainissement
précités
de
la
manière
suivante
:
-
Assainissement
non
collectif
(dit
autonome
ou
individuel)
:
épuration
et
élimination
par
le
sol
(ou
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel)
des
eaux
usées
domestiques
d'une
habitation,
par
un
dispositif
installé
sur
la
parcelle
attenante
au
logement.
Dans
certains
cas,
ce
mode
d'assainissement
peut
se
rapporter
à un
groupe
de
quelques
habitations
dont
le
dispositif
est
installé
sur
le
terrain
de
l'un
des
usagers.
L'assainissement
autonome
trouve
sa
limite
d'application
tant
à
la
fois
dans
la
configuration
de
l'espace
du
bâti,
que
dans
la
nature
des
sols
(d'où
la
nécessité
d'une
étude
des
sols
approfondie).
-
assainissement
collectif
:
assainissement
des
eaux
usées
domestiques
produites
par
plusieurs
habitations,
collectées
dans
un
réseau
d'assainissement
public,
puis
épurées
sur
un
site
de
traitement
installé
dans
le
domaine
public.
L'assainissement
collectif
est
recherché
quand
les
contraintes
pesant
sur
l'assainissement
autonome
sont
trop
fortes,
mais
aussi
comme
pouvant
permettre
d'abaisser
le
coût
final
de
l'opération,
dans
la
mesure
où
une
économie
d'échelle
sera
nécessairement
obtenue
pour
la
mise
en
place
de
certains
ouvrages
collectifs
(généralement
au-delà
de
10
habitations
desservies).
L'assainissement
collectif
reste
la
solution
la
mieux
adaptée
là
où
le
tissu
urbain
est
le
plus
dense
et
pour
une
certaine
configuration
de
l'habitat
(maisons
jumelées
ou
en
bandes,
constructions
collectives...).
Il
doit
par
ailleurs
être
envisagé
chaque
fois
que
l'assainissement
autonome
n'apparaît
pas
fiable,
notamment
en
raison
de
caractères
géologiques
et
pédologiques
défavorables
du
site.
Selon
la
loi
du
3
janvier
1992,
reprise
par
le
Code
des
Collectivités
territoriales
(articles
L
2224-7
à
L2224-12),
les
communes
doivent
prendre
en
charge
les
dépenses
d'assainissement
collectif
et
contrôler
les
installations
non
collectives.
Deux
arrêtés
relatifs
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
ont
été
publiés
le 7
septembre
2009
:
-
le
premier
fixe
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif (un
avis
du
ministère
de
la
santé,
publié
au
journal
officiel
le
9
juillet
2010
spécifie
les
8
systèmes
de
traitement
des
eaux
usées
de
type
compact
agréés),
Er
PEER
DEA
ER
AE
RD
D
OR
A
OR
RO
RO
OR
E
EURL
Rémy
VEILLAUX 10
-
le
second
définit
les
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
comprenant
:
la
vérification
technique
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
des
ouvrages,
la
vérification
périodique
de
leur
bon
fonctionnement,
la
vérification
de
la
réalisation
périodique
des
vidanges,
dans
le
cas
où
la
collectivité
n'a
pas
décidé
la
prise
en
charge
de
leur
entretien.
Les
solutions
retenues
dans
le
présent
plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
prennent
en
considération
l'assainissement
autonome
comme
étant
une
véritable
alternative
à l'assainissement
collectif.
Ce
mode
d'assainissement
doit
permettre
de
répondre
totalement
à
l'attente
de
l'usager
(article
L.
2224-8
du
Code
des
Collectivités
territoriales).
52.
PRESENTATION
ET
JUSTIFICATION
DES
SOLUTIONS
RETENUES
521.
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les
secteurs
d'habitat
retenus
pour
être
desservis
par
l'assainissement
collectif
sont
au
nombre
de
trois,
tous
situés
à proximité
du
réseau
existant.
Deux
priorités
sont
définies :
-
priorité
1:
secteurs
pouvant
être
raccordés
dans
l'état
actuel
de
charge
de
la
station
:extension
du
Clos
Jolinet,
-_
priorité
2
:secteurs
pouvant
être
raccordés
après
réaménagement
du
système
actuel
de
traitement
afin
d'en
augmenter
la
capacité
:la
Borellerie,
rue
Neuve.
Les
fiches
d'analyse
technico-économique
correspondantes
sont
présentées
ci-après
(Cf.
pages
13
à
13.
Un
tableau
récapitulatif
des
branchements
existants
et
futurs
de
la
commune
figure
à
la
page
12.
522.
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
L'assainissement
non
collectif
est
retenu
pour
l'ensemble
des
autres
secteurs
d'habitat
(Cf.
fiches
d'analyse
technico-économique
pages
16
à 23).
53.
IMPACT
SUR
LA
STATION
D'EPURATION
Le
Clos
Jolinet
(priorité
1)
correspond
à
environ
15
nouveaux
branchements,
soit
un
flux
de
pollution
d'environ
45
équivalents-habitants
supplémentaires
à raccorder
à
la
station
d'épuration
intercommunale
de
RESTIGNE
/ BENAIS
/ LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE.
dl.
EEE
HE
A
8 EEE
AH
D
CE
D
EE
RO
EEE
ED
EE
EE
EE
EURL
Rémy
VEILLAUX 11
Selon
le
bilan
réalisé
par
le
SATESE
en
2010
et
selon
l'hypothèse
suivant
laquelle
1 habitant
rejetterait
une
charge
hydraulique
et
organique
inférieure
à celle
de
l'équivalent-habitant
théorique,
le
raccordement
de
ce
secteur
conduirait
à
une
augmentation
de
charge
de
pollution
à traiter
d'environ
2
%
par
rapport
à
la
charge
actuelle. La
Borellerie
et
la
rue
Neuve
(priorité
2)
correspondent
respectivement
à 60
et
45
nouveaux
habitants,
soit
environ
80
équivalents-habitants,
suivant
la
même
hypothèse
que
précédemment.
Compte-tenu
des
projets
d'extension
de
l'assainissement
collectif
des
deux
autres
communes
raccordées
à
la
Station
d'épuration
actuelle,
le
raccordement
des
deux
secteurs
d'habitat
de
priorité
2
ne
sera
possible
qu'après
l'augmentation
de
la
capacité
de
traitement
de
la
station.
|
up
|
PAR
HE
ARR
ER
ER
ER
EE
EE
EE
DRE
RD
ME
OO
NOÉ
EURE
Rémy
VEILLAUX 12
SINHNAHONVUA SAG HIANASNA
HUGSP ? SJUSUQOURIA an sou07
Sr 0€ ST SATON SONY
09 0€ OT 2USRIOG NV T
SUTœu ej md
Sotwunso S19407 md SURAIQEUP 21QUIOU J9 SUOHOLTSUOS 3p SIQUION St 0'€ ST JRUIOfSOI) 97 NV I
:sueqm-nsd UOISUNXA| NOISNALXA
SJUSUISTOULIQ .
9P SIQUIOU SJ JUPUIS9U09 VI IOHA 1 6661 TASNI S3UUOCI tot ST St SOIUEISIXO SoUIEqM SoU07| LNVYLSIKA
x ANDILSEY AA ANNMNO) V'I ANOd SUALAA LA SINVLSIXA SLNANAHONVUA SAQ ALLV ILLIdVO AU AVAIAVL
(HA 00817) ATTAAVHO V'T - SIVNAG - ANOLLSHA 44 SANANNO) SHG LNANALIVAL 4Q ALINA SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
15
15
Total
EH
45
45
Coefficient
EH
par
logement
3.00
3.00
Description
de
la filière
de
traitement
:
- Réseau
gravitaire
- Station
d'épuration
par
boues
activées
existante
(maître
d'ouvrage
: S.I.A.C
DU
BOURGUEILLOIS).
- Capacité
nominale
de traitement
: 1 800
EH
Critères
d'aide
à la décision :
Secteur
1AU
en périphérie
de zone
d'assainissement
collectif
Proximité
du réseau
éxistant
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Branchements
2160
0
15
32
400
Réseau
gravitaire
sous
chaussée
(ml)
170
0
40
800
Station
d'
150
existante
existante
TOTAL
/ branchemen
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire
COUT
D'EXPLOITATION
ANNUEL
Réseau
gravitaire
(ml)
1
Traitement
(EH)
30
0
TOTAL
(arrondi) SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
0
25
Total
EH
0
63
Coefficient
EH
par
logement
2.53
2.53
Description
de la filière
de
traitement
:
- Réseau
gravitaire
- Station
d'épuration
par
boues
activées
existante
(maître
d'ouvrage
: S.LA.C
DU
BOURGUEILLOIS).
- Capacité
nominale
de traitement
: 1 800
EH
Critères
d'aide
à
la
décision :
Secteur
2AU
en périphérie
de zone
d'assainissement
collectif
Proximité
du
réseau
éxistant
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Branchements
2160
0
25
54
000
Réseau
sous
chaussée
170
0
110
500
Station
150
existante
existante
TOTAL
/ branchement
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire
Réseau Traitement SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
0
.
15
Total
EH
0
38
Coefficient
EH
par
logement
2.53
2.53
Description
de la filière
de
traitement
:
- Réseau
gravitaire
- Station
d'épuration
par boues
activées
existante
(maître
d'ouvrage
: S.LA.C
DU
BOURGUEILLOIS).
- Capacité
nominale
de traitement
: 1 800
EH
Critères
d'aide
à
la
décision :
Secteur
1 AU
en périphérie
de zone
d'assainissement
collectif
Proximité
du
réseau
éxistant
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Branchements
2160
0
12
25
920
Réseau
sous
chaussée
(mf)
170
0
110
500
Station
150
existante
existante
TOTAL
/ branchemen
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire
Traitement SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de
foyers
7
7
Total
EH
18
18
Coefficient
EH
par
logement
|
2.53
|
2.53
|
[APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
|
FAIBLE
|
Description
de
la
filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse
septique
toutes
eaux
(3 m°,
sauf filière compacte).
Traitement
:
selon
l'aptitude
du
sol et la topographie
du
site
:
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 15,
3 x 20
ou
3 x 30
ml)
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 20
ml)
- lit d'épandage
à faible profondeur
(60
m?
au
minimum)
-
filtre à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°)
- tertre
d'infiltration
(25
m?
au
sommet)
- filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m?)
- filière
compacte
(5
m°?)
- Exutoire
:
. sous-sol
ou
milieu
hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Quantité
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation)
7000
49
000
7
49
000
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire*
ouvelles
installations
5900
0
0
0
TOTAL
(:
Coût
/
+ à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de subventions)
Installations
individuelles
100
7
TOTAL
(arrondi)
Les
coûts
indiqués
concernent
l'ensemble
des
installations.
L'étude
de
diagnostic
déterminera
de
façon
plus
précise
le nombre SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de
foyers
26
30
Total
EH
66
76
Coefficient
EH
par
logement
|
2.53
|
2.53
|
[APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
|
FAIBLE
|
Description
de
la
filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse
septique
toutes
eaux
(3 m°,
sauf filière
compacte).
Traitement :
selon
l'aptitude
du
sol et la topographie
du
site
:
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
ml)
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 20
ml)
-
tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 30
ml)
- Jit d'épandage
à faible
profondeur
(60
m°
au
minimum)
-
filtre à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°)
- tertre d'infiltration
(25
m°? au
sommet)
- filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m°?)
- filière compacte
(5 m°)
- Exutoire
:
sous-sol
ou milieu
hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation)
7000
26
182
000
26
182
000
ouvelles
installations
5900
0
0
4
23
600
TOTAL ( Coût
/
* à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de subventions)
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire*
COUT
D'E
ITATION
ANNUE
Installations
individuelles
100
TOTAL
(arrondi) |
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
5
L
15
Total EH
13
38
Coefficient EH
par logement
|
2.53
|
2.53
|
[APTITUDE
DES
SOLS
A L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
|
FAIBLE
|
Description
de
la
filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse
septique
toutes
eaux
(3 m°,
sauf filière
compacte).
Traitement
:
selon
l'aptitude
du
sol
et la topographie
du
site :
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
ml)
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 20
mi)
-
tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 30
ml)
- lit d'épandage
à faible
profondeur
(60
m°
au
minimum)
-
filtre à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°?})
- tertre
d'infiltration
(25
m°
au
sommet)
- filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m?)
- filière compacte
(5
m2)
- Exutoire
:
sous-sol
ou
milieu
hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation)
7000
35
000
35
000
tion
des
équipements
Coût
unitaire*
ouvelles
installations
5900
0
59
000
TOTAL ( Coût
/
* à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de subventions)
COURD'EXFLOITATION
ANNUEI
Installations
individuelles
100
5
TOTAL
(arrondi) |
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
18
18
Total
EH
46
46
Coefficient
EH
par
logement
|
2.53
2.53
Pas
d'extension
de
l'habitat possible
[APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
BONNE
|
Description
de
la
filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
Traitement
:
- Exutoire :
tion
des
équipements
fosse
septique
toutes
eaux
(3
m’,
sauf
filière
compacte).
selon
l'aptitude
du
sol et la topographie
du
site
:
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
ml)
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 20
ml)
-
tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 30
ml)
- lit d'épandage
à faible
profondeur
(60
nm
au
minimum)
-
filtre
à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°)
- tertre
d'infiltration
(25
m°
au sommet)
- filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m?)
- filière compacte
(5 m°)
sous-sol
ou milieu
hydraulique
superficiel
Coût
unitaire*
Installations
individuelles
(réhabilitation
7000
installations
5900
TOTAL Coût
/
* à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de subventions)
Installations
individuelles
100
Situation
actuelle
Situation
future
18 0 18
Coût
Coût
126
000
126
000
0
0
1800
18
1 800
TOTAL
(arrondi) SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
6
6
Total
EH
15
15
Coefficient
EH
par
logement
|
2.53
|
2.53
|
[APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
|
FAIBLE
|
Description
de
la
filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse septique toutes eaux
(3 m°,
sauf filière compacte).
Traitement
:
selon
l'aptitude
du
sol
et [a topographie
du
site
:
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
mi)
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 20
ml)
-
tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 30
mi)
- lit d'épandage
à faible
profondeur
(60
m°
au
minimum)
-
filtre à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
nŸ)
- tertre
d'infiltration
(25
m°? au
sommet)
- filtre
à sable
horizontal
drainé
(44
m2)
- filière compacte
(5 m?)
- Exutoire :
sous-sol
ou
milieu
hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation)
7000
35
000
0
ouvelles
installations
5900
0
0
TOTAL Coût
/
* à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de subventions)
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire*
COUT
D'EXPLOITATION
Installations
individuelles
100
TOTAL
(arrondi) SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de
foyers
7
7
Total
EH
18
18
Coefficient
EH
par
logement
|
2.53
2.53
Pas
d'extension
de
l'habitat possible
[APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
MOYENNE
|
Description
de
la filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse
septique
toutes
eaux
(3
m°,
sauf filière
compacte).
Traitement
:
selon
l'aptitude
du
sol et la topographie
du
site :
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
ml)
- tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 20
ml)
-
tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 30
ml)
- lit d'épandage
à faible
profondeur
(60
m°
au
minimum)
-
filtre à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°)
- tertre
d'infiltration
(25
m°? au
sommet)
- filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m°?)
- filière compacte
(5 m°)
- Exutoire
:
sous-sol
ou
milieu
hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation)
7000
49
000
49
000
installations
5900
0
0
TOTAL
(arrondi)
Coût
/
* à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de
subventions)
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire*
COUT
D'EXPLOITATION
ANNU
Installations
individuelles
100
TOTAL
(arrondi) SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de foyers
0
10
Total
EH
0
26
Coefficient
EH
par
logement
|
2.53
|
2.53
|
[APTITUDE
DES
SOLS
A
L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
|
BONNE
|
Description
de
la
filière
(pour une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse
septique
toutes
eaux
(3 m°,
sauf filière compacte).
Traitement
:
selon
l'aptitude
du
sol et la topographie
du site
:
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
ml)
- tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x 20
ml)
-
tranchées
d'infiltration
à faible
profondeur
(3 x 30
ml)
- lit d'épandage
à faible
profondeur
(60
m
au
minimum)
-
filtre à sable vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°?)
- tertre d'infiltration
(25
m?
au
sommet)
- filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m°)
- filière compacte
(5 m°?)
- Exutoire
:
sous-sol
ou
milieu
hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
Coût
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation)
7000
0
0
Désignation
des
équipements
Coût
unitaire*
ouvelles
installations
5900
0
59
000
TOTAL Coût
/
* à la charge
des particuliers
{certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de subventions)
UT
D'EXPLOITATION
ANNUEI
Installations
individuelles
100
0
0
10
1 000
TOTAL
(arrondi) 23
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
FUTURE
Nombre
de
foyers
1
1
Equivalents
habitants
(EH)
3
3
Coefficient
EH
par
logement
|
2.5
|
2.5
|
[APTITUDE
DES
SOLS
A L'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
|
BONNE
|
Description
de
la
filière
(pour
une
maison
avec
trois
chambres)
:
Prétraitement
:
fosse
septique
toutes
eaux
(3 m°,
sauf filière compacte).
Traitement
:
selon
l'aptitude
du
sol
et la topographie
du
site
:
. tranchées
d'infiltration
à faible profondeur
(3 x
15,
3 x 20
ou
3 x 30
mi)
. lit d'épandage
à faible
profondeur
(60
nm?
au
minimum)
. filtre
à sable
vertical
drainé
et non
drainé
(25
m°)
. tertre
d'infiltration
(25
m°
au
sommet)
. filtre à sable
horizontal
drainé
(44
m°?)
. filière compacte
(5 m°?)
Exutoire :
sous-sol
ou
milieu hydraulique
superficiel
Situation
actuelle
Situation
future
tion
des
équipements
Coût
unitaire*
Coût
Coût
Installations
individuelles
(réhabilitation
7000
7
000
7
000
ouvelles
installations
5900
0
0
TOTAL
Coût
/
existant
* à la charge
des particuliers
(certains
dispositifs peuvent faire
l'objet de
subventions)
0
Les
coûts
indiqués
concernent
les
installations
à réhabiliter
à court
terme
(déterminée
en
2006
par
l'étude
de
diagnostic
préliminaire},
dans
le cadre
du
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif).
Installations
individuelles
100
TOTAL
(arrondi) 2à
“Cuonerresur red SLI 3 9€€ Se PUUOyeId) noefIOS OU JUEUISSSIUIESSE] Sp UONEINIQEU SP ANCAEN S9P DLL IUPJUOU NP 9% SE‘ ‘(Rnejusueuuonaus xnofie Saj JUBAINS) JN99/[09 JUSWISIET 2P SSFEIANO Sop LH JUEJUOUI NP % 0€ }9 0 SHUS “eprep suygrssod op sed ‘grop-ne ‘ueisrxe jueuoyouerq md LH 3 006 L ep sreuirxemt osuodop sun 5248) JN991[09 JUSWSSSIUTESSE p XNEOSSI Sp LH JUEJUOUT NP 401 *
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TIVIRIS TASNOS ST -
: TIOT US HOS ‘T2IQUSD TIOSU0) SJ Je eUBWISIY NO NEA] SP SOUS] IA “SUOHIPUOS saureS0 snOS Sepno]e 81 juozmod nb suotuoaqns sep 9Jdui00 sed JUeUUOT, au SpOUOUUE $1009 SS]
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000 € 006S 000 65 97 ALLOHTIOD NON XNAVRIIHOON SAT AV 2 AAALOES 00€ 000 £ 000 £ £ HID4T109 NON AINON XIOW) VT 004 000 £ 000 6ÿ ST HIL94T109 NON ARNIVN ALL Ad VT
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008 E 000 £ 000 ST 9ÿ HLIATIOD NON AANIN AN - TANOUNOE 4Q ALNOU
00S T 00€ 9 000 +6 8€ ALLOHTI09 NON SRINSVA SAT : AVI HAALOAS
000 £ 006 9 000 907 9L HLOHTIO) NON SANOIA SIANVAO SAT
002 000 4 000 6} $t ALOATIO9 NON ANSINIdOTVEO VT 06S 7 009 9 000 S9T SITES 000 ps 00$ OLT €9 ALLOSTIO9 ARATINIOS VT: NV 7 ANALOZS
00S T 007 6 000 9€T SJUEJSIXS 076 ST 00S OIT 8€ HLIITIOD HANIN AN / NVASIOLNVHO : NV 1! HNTLOFS
006 + 000 €L SUESIXO 00ÿ cE 008 0ÿ Sy ALIATIO) LANTIOf SOT9 AT : NI HNALOIS
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LA NA A1 SUN 'UONES
SEE FRS ms S 4 D à +/6L8000 : SSS/ASIS S2POI Le ENS |-— re fe = À éré meeis c 1(82):331130O0H30 WONSEF TS. ss 49700 98/2 18000 : SSY/ASIST: - A. SRE: SR | ( \ARFSON ZE Pr te (94) 73 338434; NL”
INIVHNOL 30 SIONVHIONI : UOIJeJUB/dLUI,p SUNLILIOT)
81107-]3-81pu] : Jususuedsd
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uOn29]01d 2p Sa1j2Wun94
ANUS] ND SMELDOS 2
SUIEUES SEL y 500
sSaeuaus Edo 12
aeU0|Og SUN
SBMIEDUOS SSP 19
aiues €] 29 au
ISO VE BTDTBNATN
ns - rl = Fami MAIRIE
DE
RESTIGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
37140
RESTIGNÉ
TÉL.
02
47
97
32
08
Date
de
convocation
:
05/04/2011
Date
d'affichage
:
05/04/2011
FAX
02
47
97
47
O2
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:15
présents
:10
votants
:13
L'an
deux
mil
onze,
le
onze
avril
à
dix
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
GALBRUN,
Maire.
Présents
:Mesdames
Galbrun,
Hascoët
Messieurs
Arnault,
Beaurain,
Benctreau,
Besnier,
Billecard,
Gourdon,
Hamel,
Henry
Absents
excusés
:Mme
LUGATO
qui
donne
pouvoir
à Mr
BESNIER,
Mme
GIRARD
qui
donne
pouvoir
à Mme
HASCOET
Mr
de
GELIS
qui
donne
pouvoir
à Mme
GALBRUN
Absents
:Mme
Guilloton,
Mr
Dauchez
Secrétaire
de
séance
:Mr
Beaurain
Objet
:zonages
assainissement
Le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
révision
des
zonages
d’assainissement
sur
la
base
du
rapport
préparé
par
le
cabinet
Veillaud.et
a adopté
à l’unanimité
les
nouveaux
zonages
Proposés
:
Zonage
de priorité 1
:
Extension
du
clos jolinet
: le clos jolinet
situé
rue
Basse
est déjà
rattaché
au
réseau
d’assainissement
collectif,
les
quinze
habitations
prévues
dans
le cadre
de
cette
extension
pourront
bénéficier
de l’assainissement
collectif,
la
capacité
actuelle
de
la
station
d’épuration
pouvant
absorber
ces
quinze
nouveaux
branchements
correspondant
à
45
équivalent
habitant.
Zonages
de
priorité
2
:
Les
autres
zones
qui ont été retenues
devraient pouvoir
bénéficier
de l'assainissement
collectif compte
tenu
de
leur proximité
des
réseaux
mais
elles ne
pourront
être
raccordées
que
dans
le cadre
d’un
aménagement
du
système
de traitement
actuel
des
eaux
usée.
Lieu
dit
« la
Borellerie
» a
l’entrée
est
de
la
commune,
proche
des
réseaux
actuels
d’assainissement
collectif
qui
pourrait
faire
l’objet
d’un
aménagement
et
concerner
60
nouveaux
habitants.
Lieu
dit
« Rue
Neuve
» situé
près
du
cimetière
qui
pourrait
aussi
faire
l’objet
d’un
lotissement
d’une
15
habitations
correspondant
à 45
habitants.
|
:
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
ces
zonages
et
demande
que
soit
maintenant
mis
en
œuvre
la
procédure
d’enquête
d’utilité
publique
sur
la
base
de
ce
nouveau
zonage
Le
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception,
Monique
GALBRUN
en
sous-préfecture
le
5/6
/1/1
_
et
de
la
publication
/6/
#7
en
Le
Maire,