Procès Verbal - pv+rc+2024.10

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Procès Verbal - pv+rc+2024.10 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2024.10)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Banque, À Ua PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS ee

JL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Ar seulles

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle du conseil 58 Rue Mon- seigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LE- GUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territo- riales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ère adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, M GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian, Mme LEDOUX Anita et Mme URBAIN Jennifer formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M LOSLIER Thierry a donné pouvoir pour toute la séance à M Michel TOUDIC. Mme MERLET Alexandra a donné pouvoir pour toute la séance à M Marc BENEVILLE.

Était absent : M LEBRUN Basile.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

4. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Ajout et retrait de points à l’ordre du jour

Délibération N°2024.10.17-79

Monsieur Le Maire propose de retirer et ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

Retrait

“3.2 Étude assurance Dommage Ouvrage. La mairie n’a pas reçu assez d'éléments pour statuer

Ÿ_ 6.2 Convention transport : Le service scolaire doit étudié la convention avant de la présenter en réu- nion de conseil.

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 1 / 12Ajout

"Demande d'adhésion de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom.

“ Demande d'installation d'un kiosque à pizzas.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal accepte :

" Le retrait des points cités ci-dessus qui seront reportés lors d'une prochaine réunion.

" L'ajout des points cités ci-dessus.

3. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 11 septembre 2024

Délibération N°2024.10.17-80

Madame Anita LEDOUX demande qu'il soit rectifié sur le procès-verbal du 11 septembre 2024 la ligne sui- vante :

Elle a été notée présente alors qu’elle était absente.

Pour information cette erreur a été rectifiée.

4. École maternelle :

Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 800 000 € au- près de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation et extension de l'école maternelle située au 88 rue des écoliers à Aurseulles.

Délibération N°2024.10.17-81

Le Conseil municipal de la commune d'Aurseulles, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DÉLIBÈRE

Pour le financement de cette opération, Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'Aurseulles est invité à réaliser au- près de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 800 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Transformation Ecologique

Montant : 800 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : Sans

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : LivretA

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,40%

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Echéance et intérêts prioritaires

Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)

Modalité de révision : Simple Révisabilité (SR)

Taux de progressivité de l’échéance : 0%

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pé- nalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 2 / 12Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : Sans

A cet effet, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés, autorise Monsieur Gé- rard LEGUAY, Maire d'Aurseulles, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

5. Salles communales

5.1.Salle Anctoville Choix devis limiteur de bruit

Délibération N°2024.10.17-82

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX afin de présenter les devis de fourniture et de pose d’un limiteur de son dans la salle des fêtes d'Anctoville.

Monsieur PATRIX explique la différence de prix entre les deux devis.

Monsieur FRENE tient compte des travaux de remise à neuf des lignes et du tableau électrique dans la salle. De ce fait, il n'est pas nécessaire de refaire toute l'électricité dans les pièces. Cependant il a été omis de signaler à Monsieur FRENE la prise de courant dans les sanitaires. Il faut comp- ter en plus 84.00 € T.T.C le devis est donc de 4 500.00 £ T.T.C.

ë ë Li s PrixH.T.en | Prix T.T.C.en Entreprise Désignation SGrE aüre TOTAL

IRIS Normandie fournitures et pose d'un limiteur de son 3 022,00 3 626,40

M FRENE Mickaël modification de l'armoire électrique 658,00 789,60 4 416,00 ajout de contacteur

tableau électrique principal côté scène

tableau électrique 2 rangées 13 modules

porte opaque tableau électrique

interrupteur différentiel

protection divisionnaires

contacteur de puissance 25 A /40

Liaison électrique

coffret de brassage 19" - 6u - 450 mm

, Le tableau électrique principal côté Tgbt

GRF électricité 2 : : M GOSSE Thierry tableau électrique 2 rangées 13 modules 9 588,16

porte opaque tableau électrique

interrupteur différentiel 768,52 922,22

protection divisionnaires

contacteur de puissance 25 A /40

Liaison électrique

limiteur de niveau sonore 2 859,81 3 431,77

sanitaire prise à clé de type soliroc 86,70 104,04

intervention 3 348,00 4 017,60

forfait frais de gestion et déplacement 35,00 42,00

892,10 1 070,52

Après l'étude des deux devis, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :

> Accepte le devis de l'entreprise IRIS Normandie pour la somme de 4 500.00 € T.T.C.

> Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

> Dit que les crédits sont insuffisants au budget 2024 et qu'il convient de les modifier comme suit :

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 3 / 12DEPENSES RECETTES Dépenses LIBELLES

Fonctionnement investissement | Investissement

65888 Autres -4 500.00 €

Virement à la section

925 d'investissement +#500:09 €

Virement de la section

de fonctionnement 022 + 4 500.00 €

Installations générales 2135-opération 14 agencements + 4500.00 €

5.2.Contrat de maintenance équipements cuisine

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune à un contrat de maintenance des équipements des salles des fêtes avec l'entreprise GOUVILLE FROID SAS ; donc l'échéance est au 31 décembre 2024. Monsieur Le Maire propose une dénonciation conservatoire du contrat et de solliciter 3 entreprises pour la maintenance du matériel à compter du 1° janvier 2025 :

- GOUVILLE FROID SAS

- CAEN FROID

- _ TECNOREST

A l'unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent la proposition de Monsieur Le Maire.

6. Ressources Humaines

6.1.Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire: pré- voyance souscrite par le Centre de Gestion du Calvados

Délibération N°2024.10.17-83

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des

prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et

« prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 27 juin 2024,

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les

Conseils d'Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l'Orne

(61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s'associer pour mettre en place des conventions de participa-

tion mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités

affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une

durée de 6 ans.

A l'issue de la procédure de consultation, le CdG du Calvados a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1®' janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de partici- pation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 4 / 12Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance — maintien de rémunération »

Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :

* La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 -— formule 2 obligatoire à par- tir du 1®' janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion faculta- tive des agents.

* La formule 2 (choix possible dès le 1° janvier 2023) comprenant l'ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir:

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».

Toutefois, au 1°’ janvier 2025, date de l'obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l'Ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l'ensemble des adhérents.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éven- tuelle, l'augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans ques- tionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l'adhésion de l'employeur ou suivant son recrutement. A l'issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l'employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent.

L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1°° janvier 2025 sur la base d'un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 01/01/2025

- De sélectionner

“la formule 2

-__ D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat atta- ché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7,00 € par agent et par

mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et

de la convention d'adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1° janvier 2025).

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 5 / 12-_ D’autoriser M. Gérard LEGUAY, maire d'Aurseulles à signer la convention d'adhésion à la conven- tion de participation et tout acte en découlant.

-__ D'inscrire au budget primitif, au chapitre 12 — article 6450, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés.

6.2.Adhésion au Service de santé au travail du Centre de Gestion du Calvados

Délibération N°2024.10.17-84

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Le Centre de Gestion du Calvados propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine préventive, une équipe pluridisci- plinaire composée d’un conseiller en prévention des risques, d'un ergonome, de deux psychologues du tra- vail vacataires et d’une référente handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de con- seil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, où au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l'ensemble de ces compétences,

Considérant que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1° janvier 2025 de conventionnement avec un service de médecine de santé au travail,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L452-47, L.812-3 à L.812-5 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal :

- Décide d’adhérer, à compter du 1% janvier 2025, à la convention du service Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados

- Autorise M. Gérard LEGUAY, Maire d’Aurseulles, à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Calvados ci-annexée,

-__ Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés.

6.3.Chèques cadeaux

Délibération N°2024.10.17-85

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 6 / 12Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendam- ment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dé- penses, ainsi que les modalités de leurs mises en œuvre,

Monsieur Le Maire propose de débattre et de passer au vote.

Attribution chèques cadeaux 2 Voix Contre 20 Voix Pour.

Proposition 50.00€ par agent : adopté.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :

Y_ Décide de maintenir les chèques cadeaux pour les agents communaux pour l'année 2024.

*_ Décide d'attribuer des chèques cadeaux d'une valeur de 50.00 € par agent.

Y Dit que les chèques cadeaux seront distribués aux agents. Ils devront être utiliser chez les commerçants adhérents à l'U.C.I.A. du Pré-Bocage

Y_ Dit que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.

7. Scolaire Montant participation communes extérieures

Délibération N°2024.10.17-86

Monsieur Le Maire présente et détaille les différents chiffres évaluant le coût de fonctionnement de l’école élémentaire et de l’école maternelle pour l'année scolaire 2023/2024. Il remémore les montants de l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur Le Maire informe les élus qu'il n'a pas reçu toutes les factures à la suite du changement de presta- taires partenaires.

Année 2023/2024 Année 2022/2023

a sa Maternelle Elémentaire Maternelle Elémentaire | Goût par élève St Germain d'Ectot Anctoville St Germain d'Ectot Anctoville

1 529.02 € 491.27 € 1 769.76 € 510.58 €

Monsieur le Maire évoque :

"Que les communes de Tracy-Bocage et Saint Louet Sur Seulles acceptent de verser une participa- tion sur la base de sa contribution demandée par la mairie de Villers-Bocage pour les enfants scola- risés à Aurseulles.

“Que la commune de Monts en Bessin accepte de verser une participation sur la base de sa contribu- tion demandée par la mairie de Villy-Bocage pour les enfants scolarisés à Aurseulles.

"Que d’autres communes, sont concernées par la scolarité d'enfants de leur territoire et que la mairie ne sait pas si elles acceptent de participer aux frais de fonctionnement.

Vu le tableau du coût de fonctionnement.

Considérant que le coût de la vie ne diminue pas.

Considérant que les certains montants sont basés sur des estimatifs et non sur des factures réelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Décide de maintenir le montant de la contribution de l’année 2022/2023 à savoir 1 769.76 € pour un élève de maternelle et à 510.58 € pour un élève de primaire.

*_ Décide que le montant de la participation sera demandé à toutes les communes dont un élève est scolarisé à AURSEULLES.

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 7 / 12Y_ Accepte le montant de la contribution des communes de Tracy-Bocage ; Saint Louet sur Seulles et Monts en Bessin conformément à leurs conditions.

* Dit qu'un titre de recette sera émis et adressé aux mairies concernées.

8. Pré-Bocage Intercom

8.1. Relations entre le service instructeur des autorisations d'urbanisme de Pré-Bocage Inter- com et la commune convention intégrant l’utilisation d'une téléprocédure permettant de re- cevoir et instruire les demandes sous forme dématérialisée

Délibération N°2024.10.17-87

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 octobre 2016. le conseil municipal a approu- vé l'adhésion de la commune au service commun pour l'instruction des actes et autorisations en matière d'application du droit des sols, mis en place par VBI pour le compte de ses communes membres. A cet effet, le maire a signé une convention le 03 novembre 2016.

Puis, par arrêté préfectoral du 02/12/2016, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom a été créée issue de la fusion de la Communauté de communes Aunay Caumont Intercom et de la Communauté de communes Villers-Bocage Intercom. À cet effet, le maire a signé une convention le 15 février 2017.

Monsieur Le Maire explique que l'Article L 112-8 du cade des relations entre le public et l'administration et au dispositif de saisine par voie électronique, impose pour toutes les communes, sans exception, l'obligation d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, selon les mo- dalités mises en place par le service instructeur conformément à l'article L 112-8 du Code des relations entre le public et l'administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE), La commune d'AURSEULLES répond à cette obligation.

Monsieur Le Maire ajoute que l'article L4238 du Code de l'urbanisme impose aux communes de plus de 3 500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l'obligation de disposer d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme. Bien que la commune d'AURSEULLES ne soit pas assujettie à cette obligation, Monsieur Le Maire propose de signer une nouvelle convention avec PBI, définissant les relations entre le service instruc- teur des autorisations et actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols de Pré-Bocage Intercom et la commune, afin de bénéficier d’un téléservice numérique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Monsieur Le Maire en profite pour rappeler que les frais de fonctionnement global du service Instructeur sont revus chaque année en fonction :

e Du nombre de communes adhérentes,

e Au prorata de ta population totale et du nombre d'actes réalisés dans chaque commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention définissant les relations entre le ser- vice instructeur des autorisations et actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols de Pré- Bocage Intercom et la commune ;

Y_ PRÉCISE que cette convention annule et remplace la convention précédente.

8.2. SPANC Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 (RPQS)

Délibération N°2024.10.17-88

Monsieur Le Maire rappelle :

e Que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à la Communauté de Communes Pré- Bocage Intercom, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2023.

e Que ce rapport 2023 doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clô- ture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 8 / 12e Qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

e Que le présent rapport est à disposition des administrés au siège et sur le site internet de La Com- munauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

e Que ce rapport a été communiqué en amont de la réunion du 17 octobre 2024 par courriel aux membres du conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée municipale, à l'unanimité des membres présents et repré- sentés :

Y PREND ACTE du Rapport transmis sur le Prix et la Qualité du Services public d'Assainissement Non Collectif 2023.

PREND ACTE que le RPQS du SPANC est à disposition des usagers au siège social et sur le site internet de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom.

Y_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Y_ DECIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

9. SAEPB Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023

Délibération N°2024.10.17-89

Monsieur Le Maire expose que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable, exercice 2023, réalisé par le Syndicat d’adduction d'eau du Pré-Bocage doit être adressé à chaque commune adhé- rente du Syndicat pour être présenté aux élus.

Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport est communicable à toute personne souhaitant le consulter. Et qu'il a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la réunion de conseil du 17 octobre 2024.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

& Prend acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2023.

$ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

& Décide de transmettre au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage la présente délibération.

10. SDEC ÉNERGIE

10.1. Demande d'adhésion de la commune de BLAINVILLE SUR ORNE au SDEC ÉNERGIE

Délibération N°2024.10.17-90

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette de- mande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1° janvier 2025.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ap- prouvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1°' janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 9 / 12-_ L'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées déli- bérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la créa- tion de l'établissement ;

- Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notifi- cation de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- La décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Col- lectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et re- présentés approuve l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE.

10.2. Demande d'adhésion de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom au

SDEC ÉNERGIE

Délibération N°2024.10.17-91

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l'ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhé- rente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l'ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- L’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée re- quises pour la création de l'établissement ;

- Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notifi- cation de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Col- lectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présentes et re- présentés approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 10 / 1211. Demande d’Installation d’un kiosque à pizzas

Délibération N°2024.10.17-92

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a été démarché par la société Just Queen pour l'installation d'un kiosque, distributeur de pizzas.

e Il est conseillé d'installer ce Kiosque à un endroit passager de la commune.

+ De préférence choisir un lieu avec un parking pour le concessionnaire puisse alimenter le kiosque. Que les usagers utilisent le distributeur et stationnent en toute sécurité.

e Il est nécessaire d’avoir une prise électrique pour le branchement du kiosque.

e _|ln'y a pas besoin de point d'eau.

e La société rétribue la commune selon le chiffre d’affaires.

+ Sile Kiosque ne fonctionne pas, la société s'engage à le retirer.

e Le siège social de la société est basé à DOMMARTEMONT (Meurthe et Moselle) et le commercial est dans le département de l'Orne.

e Proposition d'emplacement : parking dans le bas du bourg d’Anctoville, place devant l’ancienne bou- langerie.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer.

Sur le principe à l'installation d’un kiosque distributeur de pizzas : 2 Voix opposition, 20 Voix Pour.

Par 20 Voix Pour, la proposition d'installation d’un kiosque est adoptée.

Le Conseil Municipal :

*_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de droit commun.

*__ Propose le parking d’Anctoville et également le parking de Feuguerolles sur Seulles.

12. Questions diverses

12.1. Service civique

Monsieur Denis EUSTACHE annonce, enfin le recrutement de Madame Ema YGOUF pour le poste de ser- vice civique.

Madame Virginie RICHARDE a été nommée la tutrice.

Madame YGOUF a pour mission, la mise en place d'animation et la sensibilisation au gaspillage à la cantine — la responsabilité des enfants.

Plusieurs idées vont être mises en place :

& Des pesées quotidiennes pour évaluer le gaspillage alimentaire.

Un tableau d'affichage des données.

La création d'étiquettes identifiant les restes.

Comment utiliser les restes en recettes de cuisine.

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Il est également prévu le prendre contact avec le SEROC....

12.2. Bulletin Municipal

Les élus acceptent de prévoir dans le prochain bulletin municipal une page dédiée aux artistes de la com- mune (peintre sculpteur...) Les créateurs vont être recensés et seront inscrits avec leur accord. Il est propo- sé de mettre pour chacun le nom, le téléphone les activités exercées.

12.3. Logement de Torteval-Quesnay (ancienne mairie)

Monsieur Marc BENEVILLE informe l'assemblée que les travaux de rénovation de l'ancienne mairie de Tor- teval-Quesnay 885 Route de Crauville en logement avancent.

Il'est envisagé de louer le logement en décembre pour un loyer mensuel de 500.00 € par mois.

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 11 / 12La recherche de locataires va être publiée sur le site de la commune et CityAII dans les prochains jours.

12.4. Personne sans abri

Monsieur Le Maire évoque la personne sans abri.

Vu que cette personne est originaire d'AURSEULLES avec un passé chaotique et qu'il est revenu sur la commune. Vu qu'elle dormait depuis quelques jours dans sa voiture.

Monsieur Le Maire lui a proposé d'utiliser les toilettes de l'ancienne mairie d'Anctoville pour être à l'abri pour une durée provisoire et limitée dans le temps.

Monsieur Le Maire lui a demandé également de chercher un logement ; de prendre contact avec la BACER pour trouver du travail.

12.5. Passerelle du pont de la Marese

Monsieur Marc BENEVILLE annonce que les travaux sont bien avancés. Il reste les rambardes à poser.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 24 octobre 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 17.10.2024 Page 12 / 12