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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 270 Attribution d une subvention pour le projet quand j etais petit(e)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 270 Attribution d une subvention pour le projet quand j etais petit(e))
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_270
Objet : Attribution d'une subvention pour le projet "Quand j'étais petit(e)"
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, d’attribuer toute subvention versée en application d’un dispositif préalablement adopté par le conseil communautaire, dès lors que les crédits nécessaires sont prévus au budget, et toute autre subvention dans le respect des sommes prévues au budget pour chaque politique publique, lorsque leur montant est inférieur à 23 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission Solidarités en date du 5 avril 2023,
Considérant le dossier de demande de financement de l’association Les Films du Petit Prince pour le projet « Quand j’étais petit(e) »,
Considérant que cette demande participe à la politique culturelle menée par le Pays Voironnais,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention d’un montant de 2 500 € au profit de l’association Les Films du Petit Prince pour participer au financement de « Quand j’étais petit(e) », conformément à son objet et à ses statuts.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Article 4 : d’adresser ampliation de la présente au représentant de l’État dans le département.
Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
# signature#
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_270 Page 1/2
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 11/05/2023
Qualité : PRESIDENT Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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