Procès Verbal - PV+réunion+20+mai+

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Procès Verbal - PV+réunion+20+mai+ Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+20+mai+)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

de la réunion du 20 mai 2021

Le douze mai deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le vingt mai deux mille vingt et un, à vingt heures, salle des fêtes.



ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021

• Etude des dossiers de subventions des associations et vote des montants

• Personnel : demande de temps partiel présentée par Florent ROUSSEAU

• Ligne de Trésorerie 2021

• Bien sans maître

• Suspension du loyer de mai pour le Restaurant le Bout du Pont

• Aménagement du cimetière : étude des devis

• Dossiers DETR

• Vente du photocopieur

• Convention entre l’Etat, la commune et le SIVOS pour DSIL travaux de l’école

• Délégation au maire pour aides sociales d’urgence

Questions diverses :

• Assesseurs

• Fêtes du 19-20 juin et du 14/08

• Terrains de la maison du 15ème



L’an deux mille vingt un, le vingt mai, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BELLINI Bruno, BOUTIN Yannis, HIPEAU Nathalie, RANGER Johan

Absents excusés :, BOISGROLLIER Frédéric, DIAS Muriel, MENUET LANORT Françoise, ROBERT Mélanie (pouvoir à M. Bernard CHAUVET)Madame Nathalie HIPEAU a été désignée Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021.

2021-05–20–037 – Subventions aux Associations

Monsieur le Maire présente et détaille les subventions accordées en 2020 aux associations ainsi que les demandes de ces dernières pour 2021 :

Associations Rappel 2020 Demandes pour 2021

ACPGATM

(*) participation vin d’honneur

8 mai (cérémonie cantonale) et 11 novembre

100 € 0 €

FNACA

(*) participation vin d’honneur 19 mars

100 € 0 €

APE 250 € 170 €

Jazeneuil en fête Animation du samedi 700 €

2 100 € Animation du dimanche

150 €

Compagnie le Zébrophone 500 € 300 €

Le Jardin de Louisette 0 € 0

La Belle Anée Panneau

indicateur

300 €

Jazeneuil Activités Sportives 0 € 0

Amicale des Pompiers de Lusignan 100 € 0 €

SPA Poitiers 100 € 148 €

1 940 € 3 018 €

Après avoir étudié ces demandes, Monsieur le Maire propose de revoir certains montants.

Il indique que les deux associations d’anciens combattants ainsi que l’ACCA (chasseurs) ne font aucune demande mais propose de répondre présent si une manifestation avait lieu durant l’année 2021.

Il annonce également que Jazeneuil en Fête organise la manifestation du 19-20 juin qui représente beaucoup d’investissement et de travail avec l’accueil de groupes de musique dequalité, qui sont souvent très chers. Il estime donc que le montant de 2 100 €, justifié comptablement dans la demande, l’est également au fond. Il propose en conséquence de faire droit à cette demande.

S’agissant par ailleurs de l’Amicale des Pompiers de Lusignan qui ne fait aucune demande de subvention il propose néanmoins de manifester l’attachement de la commune au dévouement des « soldats du feu » en versant une subvention de 100 €.

Après en avoir discuté, les élus acceptent, à l’unanimité, que soient versés les montants suivants aux diverses associations.

Associations Montants versés en 2021

ACPGATM

(*) participation vin d’honneur

8 mai (cérémonie cantonale) et 11 novembre

0 €

FNACA

(*) participation vin d’honneur 19 mars

0 €

APE 170 €

Jazeneuil en fête Animation du samedi 2 100 €

Animation du dimanche

Compagnie le Zébrophone 300 €

Projet les « Mots d’Hameaux »

Le Jardin de Louisette 0

La Belle Anée 200 €

Jazeneuil Activités Sportives 0

Amicale des Pompiers de Lusignan 100 €

SPA Poitiers 148 €

3 018 €

2021-05–20–038 – Personnel : Demande de Temps Partiel par un agent du service technique

Florent ROUSSEAU, agent des services techniques de la commune de Jazeneuil, a transmis un courrier à M. le Maire en date du 30 avril 2021 demandant le renouvellement d’un temps partiel à 70% à compter du 1er juillet 2020.

Le Maire rappelle que pendant la durée du travail à temps partiel, M. ROUSSEAU percevra 70% du traitement, des primes et indemnités, correspondant au 6ème échelon de son grade indice brut 363 – indice majoré + 10 points de NBIAprès en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de Florent ROUSSEAU et autorise le Maire à signer un arrêté dans ce sens.

2021-05–20–039 – Ligne de Trésorerie 2021

Monsieur le Maire rappelle que la ligne de trésorerie accordée par le Crédit Agricole depuis le 3 juillet 2020 arrive à son terme le 2 juillet prochain. Il convient de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie pour préserver la sécurité qu’elle confère à la trésorerie de la commune, notamment en fin d’année, avant le versement des dernières dotations annuelles.

Le conseil examine les propositions faites par le Crédit Agricole (Caisse de Lusignan) et le Crédit Mutuel (caisse de Poitiers), dont l’écart est très peu significatif.

 la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou aux conditions ci-dessous :

• montant : 100 000 €

• durée : 1 an

• taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% auquel il est ajouté une marge de 0.84 %, soit à ce jour 0.00% + 0.84% = 0.84%

• Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €, soit 150 € (prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat)

• Commission de non utilisation : sans

• paiement des intérêts : chaque trimestre

 la proposition du Crédit Mutuel aux conditions ci-dessous :

• montant : 100 000 €

• durée : 1 an

• taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% auquel il est ajouté une marge de 0.80 %, soit à ce jour 0.00% + 0.80% = 0.80%

• Commission d’engagement : 150 €

• Commission de non utilisation : 0.10% soit 100€

• paiement des intérêts : chaque trimestre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite privilégier la proximité et, à l’unanimité confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.2021-05-20-040 – Intégration d’un Bien sans Maître

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques du 7 octobre 2020 et l’arrêté communal n° 2020-30 affiché le 13 novembre 2020.

Après recherches, il n’existe aucun titre de propriété publié au fichier immobilier de la conservation des hypothèques de Poitiers, ni au livre foncier, ni aucun document cadastral susceptible d’apporter des renseignements quant à l’identité des propriétaires de ces biens.

Afin d’intégrer ces biens immobiliers dans le patrimoine communal et conformément aux articles L1123-1-2 et L1123-3 du Code Général des propriétés des personnes publiques, suite à l’affichage en mairie constatant la situation juridique de biens abandonnés sur le territoire de la commune pendant une durée de 6 mois, du 13 novembre 2020 au 13 mai 2021, et suite à la parution d’un arrêté dans la Nouvelle république le 18 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte que ce bien intègre le patrimoine communal de la Commune de Jazeneuil

• ZC n°17 sis les Bois de l’Orgère d’une superficie de 2 010 m².

Le conseil municipal autorise le Maire à mettre en place un arrêté portant incorporation

2021-05-20-041 – Le Bout du Pont : Suspension du loyer de mai

Le Conseil Municipal du 18 mars 2021 avait accordé au local commercial Restaurant Le Bout du Pont la gratuité du loyer pour les mois de mars et avril 2021 en raison de la crise sanitaire, amenant une fermeture administrative obligatoire.

M. le Maire propose la reconduction de cette suspension de loyer pour le mois de mai 2021, le restaurant pouvant ouvrir à compter du 19 mai 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, estimant que les désordres résultant de la fermeture administrative vont affecter le fonctionnement de l’établissement au- delà du mois de mai, accorde la gratuité du loyer des mois de mai et juin 2021, au local commercial restaurant Le Bout du Pont.

2021-05-20-042 – Aménagement du cimetière

Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis d’aménagement du Cimetière :

• D PAYSAGE 86 de Jazeneuil : propose essentiellement la fourniture de végétaux et de plantations pour un montant de 2 660.00 €

• POMPES FUNEBRES DAUGER de Parthenay : propose la mise en place d’un jardin du souvenir pour un montant de 3 240.00 €

• LES JARDINS DELICES de Rouillé : propose un terrassement et aménagement de l’entrée principale (Rte de la Chaumelière), de l’entrée donnant sur la route de Lusignan et de la petite maison avec création d’une surface en calminiade – Terrassement des zones gravillonnées avecpose de calminiade (50 ml) – ainsi que l’aménagement du jardin du souvenir, pour un montant total de 29 590.80 €.

Après discussion, et nonobstant le prix très largement plus élevé du devis de l’entreprise « Les Jardins Délices », le conseil municipal estime que ce projet contribuera à l’amélioration du patrimoine communal dans le même esprit que des travaux sur l’église ou la maison du XVème. Le conseil décide d’entreprendre ces travaux en deux tranches et demande au maire de réclamer un nouveau devis, partiel, ne visant que l’aménagement de l’entrée principal et de l’accès à la maison latérale.

Ce nouveau devis sera soumis à l’approbation du prochain conseil.

N° 2021-05-20 - 043 – Dossiers DETR : réfection du revêtement du city stade-terrain de tennis et Numérotation des hameaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux demandes de DETR qui ont été déposées auprès de la Préfecture de la Vienne concernant les dossiers de Réfection du revêtement du city stade-terrain de tennis et de la Numérotation des hameaux a été refusé par la Préfecture car les montants n’atteignaient pas 10 000€.

Concernant la réfection des revêtements, Monsieur le Maire propose d’ajouter au devis initial le devis de la table de ping-pong et de la table de pique-nique. Ces ajouts sont repris dans le nouveau plan de financement ci-dessous :

Description HT TTC

Sol amortissant alvéolé des

aires de jeux

3 000.00 € 3 600.00 €

Régénération de la

plateforme du city stade

2 408.83 € 2 890.60 €

Régénération du court de

tennis

3 007.83 € 3 609.40 €

Table de Ping-Pong 1 264.00 1 615.00

Table de Pique-Nique 542.00 650.40

Total 10 222.66 € 12 365.40 €

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant total HT des travaux 10 222.66 €

Montant total TTC des travaux 12 365.40 €

Région Nouvelle Aquitaine

Service des Sports 25% du HT initial (8 416.66 €) 2 104.16 €

Département de la Préfecture de la Vienne

DETR 30% du HT 3 066.80 €

Récupération du FCTVA 1 676.92 €

Autofinancement (33%) 3 374.78 €Concernant la numérotation des hameaux, Monsieur le Maire propose d’ajouter au devis initial le devis des plaques et numéros de rue.

Description HT TTC

Audit et Conseil 2 160.00 € 2 592.00 €

Réalisation du plan

d’adressage

1 680.00 € 2 016.00 €

Rapport Méthodologique 720.00 € 864.00 €

Fin de prestation 240.00 € 288.00 €

Plaques de numéro 1 876.12 € 2 251.34 €

Plaques de rue 1 215.55 € 1 458.66 €

Total 7 891.67 € 9 470.00 €

Afin de pouvoir déposer des dossiers de demande de subvention DSIL ou DETR, les montants des travaux doivent être supérieurs à 10 000.00 € HT.

Bruno BELLINI, souligne qu’il est dommage de devoir engager des dépenses au-delà de 10 000 € pour prétendre à une aide quelconque de l’Etat.

La somme globale étant inférieure, il sera demandé une subvention à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers via le F.I.C (Fonds d’Initiative Communal).

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant total HT des travaux 7 891.67 €

Montant total TTC des travaux 9 470.00 €

FIC – Communauté Urbaine Grand Poitiers (30%) 2 367.50 €

Récupération du FCTVA 1 294.55 €

Autofinancement (53.6%) 4 229.62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces nouveaux plans de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer ces nouveaux dossiers de subvention.

N° 2021-05-20 - 044 – Vente du photocopieur

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau photocopieur a été installé. Ce copieur est en location.

L’ancien photocopieur fonctionne toujours mais n’a plus de contrat de maintenance en cours. Monsieur le Maire souhaite le proposer à la vente.

La mise à prix est de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à déposer des annonces de « vente du photocopieur » sur les réseaux sociaux de la Mairie.N° 2021-05-20 - 045 – Convention SIVOS avec l’Etat et la Commune de Jazeneuil pour l’accès au financement « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » pour la rénovation de l’école de Jazeneuil

Le SIVOS exerce les compétences affaires scolaires en fonctionnement et investissement dans le cadre d’un transfert de compétences des communes. La commune de Jazeneuil est adhérente au SIVOS du Pays Mélusin.

Les bâtiments scolaires communaux font l’objet d’une mise à disposition au SIVOS dans le cadre de ce transfert de compétences. Le SIVOS dispose des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence. Toutefois ces biens immobiliers sont inaliénables par le SIVOS et reviendront de plein droit à la commune en cas de restitution, y compris les rénovations et les constructions annexes.

Ce projet de rénovation vise à la pérennité d’un établissement d’enseignement primaire au sein de la commune, participant à une offre de service de base pour la population, facteur d’attractivité.

Suite à plusieurs échanges avec la Préfecture, il apparait que les syndicats de communes comme le SIVOS ne peuvent avoir accès directement aux crédits prévus au plan de relance ou à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

En effet, les règles de la DSIL posées par l'article L2334-42 du Code général des collectivités territoriales réservent cette dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Toutefois s‘il existe un intérêt partagé entre un syndicat de communes sans fiscalité propre et une commune éligible, une convention tripartite avec l’Etat peut être conclue permettant l’accès aux crédits DSIL.

Il existe donc un intérêt partagé. La mise en œuvre de cette convention demande une délibération concordante avec la commune de Jazeneuil.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer sur la convention entre l’Etat, la commune de Jazeneuil et le SIVOS pour l’accès par ce dernier au financement « Dotation de Soutien à l'Investissement Local » pour la rénovation de l’école de Jazeneuil.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions s’y rapportant et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

N° 2021-05-20 - 046 – Aides Sociales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par l’Assistant Social de la Maison Départementale de la Solidarité de Fontaine-le-Comte de la situation financière difficile d ‘administrés de Jazeneuil et a demandé que la commune prenne en charge des dépense d’alimentation et d’entretien de véhicule :

• facture d’Intermarché (alimentation) pour un montant de 88.19 €• Facture d’Auto Bilan Mélusin (contrôle technique) pour un montant de 57 €

Le maire demande au conseil de l’autoriser à régler ces factures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire a régler ces deux factures sur les fonds destinés aux aides sociales.

N° 2021-05-20 - 047 – Règlement des Aides Sociales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une délibération générale qui lui permettrait de régler dans l’urgence des factures concernant des aides d’urgence (alimentation ou autres) faites aux administrés de Jazeneuil. Monsieur le Maire propose de lui accorder le droit de régler ces factures à hauteur de 600 € à l’année.

Bien entendu, les dites factures réglées dans l’urgence seront immanquablement évoquées lors du Conseil Municipal suivant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde délégation au Maire d’établir une délibération lui permettant de régler des factures d’aides sociales à hauteur de 600€ par an.

Questions diverses

• Terrains de la maison du 15ème

Les terrains situés à proximité de la Maison du 15ème n’appartiennent pas à Grand Poitiers mais à des personnes qui ne vivent plus sur la commune de Jazeneuil. Monsieur le Maire a récupéré les adresses de ces dites personnes et se propose de leur écrire afin de leur demander d’entretenir ces terrains. La mise en valeur de la Maison du 15ème étant dénaturée par ces friches.

• Fête des 19-20 juin et du 14 août 2021

La fête villageoise du 19-20 juin est organisée par Jazeneuil en Fête avec la venue de spectacle de rue et de musiciens.

Le 14 août, la commune offrira le traditionnel feu d’artifice. S’agissant des autres festivités, l’APE et l’Association des Chasseurs souhaitent participer. La Choppe et l’ACCA semblent également intéressées. Les associations désireuses de participer à ce moment devront se réunir pour déterminer un programme et la répartition des tâches.

• Commission de contrôle de la liste électorale

Une erreur avait été commise lors de la constitution de la commission de contrôle de la liste électorale. Le Maire avait été désigné comme « élu municipal ». Or le maire, validant les inscriptions, ne peut siéger dans cette commission. En conséquence, Monsieur Dominique CHASSAGNE a été désigné pour le remplacer. Cette information sera notifiée à la Préfecture dans les meilleurs délais.L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22 heures 20 minutes.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 20 mai 2021

2021-05–20–037 – Subventions aux Associations

2021-05–20–038 – Personnel : Demande de Temps Partiel par un agent du

service technique

2021-05–20–039 – Ligne de Trésorerie 2021

2021-05-20-040 – Intégration d’un Bien sans Maître

2021-05-20-041 – Le Bout du Pont : Suspension du loyer de mai

2021-05-20-042 – Aménagement du cimetière

N° 2021-05-20 - 043 – Dossier DETR : réfection du revêtement du city stade-

terrain de tennis et Numérotation des hameaux

N° 2021-05-20 - 044 – Vente du photocopieur

N° 2021-05-20 - 045 – Convention avec l’Etat et la Commune de Jazeneuil

pour l’accès au financement « Dotation de Soutien à l’Investissement Local »

pour la rénovation de l’école de Jazeneuil

N° 2021-05-20 - 046 – Aides Sociales

N° 2021-05-20 - 047 – Règlement des Aides Sociales