Déliberation - Delibs07 10 20?1282037223

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Déliberation - Delibs07 10 20?1282037223 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 10 20?1282037223)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, DELIBERATION N°20

Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments

communaux de la Ville de Dieppe – Avenant n°7 au marché 01.252

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :35

Nombre de votants :39

LE 1er JUILLET DEUX MILLE DIX

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 23 juin 2010 et sous la présidence de

Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (question n°4 et questions n° 7 à n° 52.2), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian,

Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°37), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques,

Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle,

Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 27), M. PAJOT Mickaël,

Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°21),

M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 38), M. MENARD Joël, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°20).

Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. FALAIZE Hugues (de la question n°1 à 3 et de la question n°5 à 6), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (à partir de la question n°38), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine, Mme SANOKO Barkissa à Mme EMO Céline (à partir de la question n°28), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n°1 jusqu’à la question n°20).

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...Mme Patricia FARGE, Adjointe au Maire, expose que la société

Dalkia France est titulaire d’un marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux conclu en 2001 pour une durée de 8 ans dont le terme a été repoussé au 30 juin 2010 par avenant n° 6 en date du 21 octobre 2009.

Cependant, cette nouvelle échéance ne permettra pas à la Ville

d’assurer la continuité du service notamment dans les bâtiments recevant du public (crèches, écoles, piscines, résidences pour personnes âgées, etc) tant qu’un nouveau prestataire n’aura pas été désigné.

Pour ce faire, la Ville a confié à un cabinet spécialisé une

mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comportant la rédaction des pièces du futur contrat. Il devrait achever sa mission avant la fin du mois de juin, date à compter de laquelle la Ville sera en mesure de lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Or, les délais inhérents à cette procédure (publication, remise

des offres, réunion de la Commission d' Appel d' Offres et présentation en Conseil Municipal) nécessitent que l’actuel marché soit prolongé jusqu’à ce que le prochain contrat soit exécutoire et que le futur titulaire soit en mesure d’assurer la prestation. Les conditions techniques et financières du marché resteront inchangées pendant la prolongation du contrat.

Considérant l'avis favorable de la Commission d' Appel d'

Offres réunie le 9 juin 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de proroger le contrat jusqu’au 31 décembre 2010 ; si avant

cette date le futur titulaire était en mesure d’assurer la prestation, cette nouvelle échéance serait avancée d’un commun accord entre la Ville, la société Dalkia France et le futur titulaire,

- d'autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 7 au marché n°

01.252 avec la société Dalkia France.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Annie HERRIOU

Directrice Générale Adjointe des services

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire