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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 143
Document publié le Jeudi 12 décembre 2002 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 143)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE
24-UT Voirie-143
portant réglementation du stationnement et de la circulation
. RUE JULES FERRY
° ROUTE DE SAINT-LEU (N328)
. AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT (D25)
, AVENUE DIVISION LECLERC (D24)
+ _ LE ROND-POINT DESSERVANT LES RUES ROGER SALENGRO (D25A), PASTEUR, EDOUART VAILLANT
RUE ROGER SALENGRO (D25A)
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
93430 VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code pénal
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la
voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine commune à compter du 1°" janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire
CONSIDÉRANT que la MAIRIE DE VILLETANEUSE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSE, va procéder à l'organisation d'une manifestation pour le parcours de la flamme paralympique :
e RUE JULES FERRY
ROUTE DE SAINT-LEU (N328)
AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT (D25)
AVENUE DIVISION LECLERC (D24)
LE ROND-POINT DESSERVANT LES RUES ROGER SALENGRO (D25A), PASTEUR, EDOUART VAILLANT
+ _ RUE ROGER SALENGRO (D25A)
+ _ RUE DE L'HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSE
du 25 août 2024 au 27 août 2024 inclus, et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité publique des usagers.
ARRETE
Article 1
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite et déclarée comme gênante RUE JULES FERRY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.
La circulation des véhicules sera fermée rue Jules Ferry entre la route de Saint-Leu et la rue du Maroc.
Page 1 sur 4 Article 2
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite et déclarée comme gênante ROUTE DE SAINT-LEU (N328). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route
La circulation des véhicules est interdite route de Saint-Leu entre la rue Jules Ferry et l'avenue de la Division Leclerc dans les deux sens.
Article 3
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT (D25). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route
La circulation des véhicules est interdite avenue Jean Baptiste Clément depuis la route de Saint-Leu jusqu'à la rue Jean Allemane.
Article 4
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite AVENUE DIVISION LECLERC (D24). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route
La circulation est interdite avenue Division Leclerc à partir du cimetière communal jusqu’à la rue Pasteur.
Article 5
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite et déclarée comme gênante SUR LE ROND-POINT DESSERVANT LES RUES ROGER SALENGRO (D25A), PASTEUR, EDOUART VAILLANT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route
Article 6
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite et déclarée comme gênante RUE ROGER SALENGRO (D25A). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.
La circulation est interdite rue Roger Salengro à partir du rond-point et jusqu’à la rue Maurice Utrillo.
Page 2 sur 4 Article 7
Le 27/08/2024, à partir de 12h00, la circulation des véhicules est interdite et déclarée comme gênante RUE DE L'HOTEL DE VILLE ET PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.
La circulation des véhicules est interdite rue de l'Hôtel de Ville dans les deux sens, place de l'Hôtel de Ville et la rue Henri Barbusse.
Article 8
À compter du 25/08/2024, 8h00, et jusqu'au 27/08/2024, 20h00, le stationnement des véhicules est interdit et déclarée comme gênant SUR TOUT LE PARCOURS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.
L'accès des véhicules et des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence par des moyens adaptés.
Article 9 : Signalisation et sécurisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée de l'évènement.
Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'évènement par le demandeur.
Il est révocable à tout moment.
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 10 - Autres obligations administratives
Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en Surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande
indépendamment le cas échéant.
De même, le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations
de sécurité et de protection civile.
Article 11 - Responsabilité
Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté de l'espace occupé par son activité ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire stopper immédiatement le déroulement de l'évènement jusqu'à mise en conformité.
De même, dans le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas les prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, le demandeur sera mis en demeure de remédier aux dégradations, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'entreprise. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi.
Article 12 - Recours
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.
Page 3 sur 4 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 13 - Diffusion
Ampliation sera adressée à :
MAIRIE DE VILLETANEUSE ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigyex
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