Arrêté - ac Colas RUE de Deux Ponts et RUE de Bitche du 5 AU 9.08.24

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Arrêté - ac Colas RUE de Deux Ponts et RUE de Bitche du 5 AU 9.08.24 Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - ac Colas RUE de Deux Ponts et RUE de Bitche du 5 AU 9.08.24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Sarreguemines Publié le SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55 ARRETE Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4 Vu le Code de la Route, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de voirie, rue de Deux Ponts et rue de Bitche, Arrête Article 1 : L'entreprise COLAS procèdera, pour le compte du Département de la Moselle, à des travaux de voirie rue de Deux Ponts et rue de Bitche, tronçon rue Foch-giratoire, du 5 au 9 août 2024. Article 2 : Durant cette période, la circulation sera perturbée et se fera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Article 3 : L'entreprise COLAS sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention ainsi que le dispositif de déviation. Article 4 : Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr Article 5 : Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 6 : Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sarreguemines, le 30 juillet 2024 Pour l'Adjoint au Maire, nicipale Déléguée Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr