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Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Sylvie VALLET, Urbaniste
Michèle PRAX, Urbaniste (patrimoine)
Caroline GIORGETTI, Sites & Paysages
Evinerude, Environnement
PLU de la Commune de BARRAUX
2- Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Vu pour être annexé à la délibération
d’approbation de la révision du POS -
Élaboration du PLU.
En date du 9 juillet 2015.
Le Maire,Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 2
Sommaire :
Rappel du contenu du PADD des PLU (art L 123-1-3 du code
de l’urbanisme) 3
Onze orientations au service d’un village vivant, animé,
respectueux des composantes du territoire 4
1/ Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et
forestiers 5
1-1/ Préserver les coupures vertes essentielles aux
déplacements de la faune à l’échelle du Grésivaudan,
entre les massifs de Chartreuse et de Belledonne 5
1-2/ Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la
commune 6
1-3/ Retrouver des milieux favorables à la bio diversité sur les
espaces de la carrière autorisée et de son projet d’extension 8
1-4/ Carte de synthèse de la protection et du confortement des
richesses naturelles du territoire 9
1-5/ Protéger les espaces agricoles 10
2/ Préserver - valoriser les paysages 11
2-1/ Maintenir les grandes continuités paysagères
(boisées et agricoles) et la qualité des perceptions visuelles 11
2-2/ Préserver - valoriser les richesses paysagères et la qualité des
ambiances 13
3/ Organiser un développement démographique et
résidentiel davantage maîtrisé et durable pour les équilibres
du territoire 15
4/ Mettre en oeuvre des formes bâties plus diversifiées, mixtes socia- lement, plus compactes et desservies en modes doux - Des formes bâties nouvelles ouvertes à l’architecture contemporaine 16
5/ Réduire la consommation moyenne d’espace liée au développe- ment résidentiel d’au moins 25% au cours des 12 prochaines années 17
6/ Redonner un rôle prépondérant et fédérateur au Fort
Barraux 18
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de
l’urbanisation, recentré sur le village et la Gache 20
7-1 / 1er secteur préférentiel du développement futur : le vieux
village, Beauregard, la Cuiller - Requalifier la façade du village sur le Fort 20
7-2 / 2ème secteur préférentiel du développement futur : le quartier de la Gache - Requalifier le quartier de la Gache, entrée de Barraux et
point d’appel vers le Fort 24
7-3 / Le quartier du Fayet : confortement des constructions
existantes - amélioration des liaisons (tous modes) avec le
Fort et la vallée 27
8/ Pérenniser les emplois, les activités économiques et
commerciales de proximité, répondre aux besoins fonciers des entreprises locales 29
9/ Améliorer l’offre de services et d’équipements à la
population / Anticiper les besoins futurs en équipements 30
10/ Intégrer les exigences environnementales dans le
développement futur 31
11/ Développer les communications numériques 32Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 3
Extrait de l’Art L123-1-3 du Code de l’Urbanisme :
Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités éco- logiques.
Il arrête :
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communi- cations numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe :
- Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
...dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
Rappel du contenu du PADD des PLUSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 4
Infléchir les tendances du développement rési-
dentiel passé, source de menaces des compo-
santes et des grands équilibres du territoire :
Barraux est une commune jeune et dynamique, très attractive sur le
plan résidentiel depuis le début des années 1980 malgré le renché-
rissement des prix fonciers et immobiliers.
Sa croissance démographique liée principalement aux soldes mi-
gratoires, reste élevée (+2.2% / an) et supérieure en moyenne an-
nuelle à celle du Grésivaudan et de la région urbaine grenobloise.
Le développement résidentiel passé sous la forme d’un habitat
pavillonnaire prépondérant en nappe autour des groupements bâtis
anciens du village et de la plaine, constitue une source de menaces
pour la préservation des composantes paysagères, architecturales,
patrimoniales, agricoles et écologiques du territoire.
Outre le fait que ce développement résidentiel est consommateur
d’espaces naturels et agricoles (23 hectares consommés en 23
ans), l’habitat individuel isolé en accession à la propriété, ne couvre
pas l’ensemble des besoins en logements des ménages observés
sur le secteur du Grésivaudan selon l’âge et le niveau de res-
sources. Il contribue également au phénomène d’étalement du bâti,
et de la périurbanisation, préjudiciable à l’équilibre des territoires, à
un développement durable compte tenu des déplacements motori-
sés qu’il génère.
Au cours des 10 prochaines années, la commune souhaite initier
au travers de son PLU, un développement plus durable et plus
équilibré du territoire, capable d’infléchir les tendances passées et
de limiter les dépenses des services publics et collectifs.
Ce développement repose sur 11 grandes orientations que le
PLU aura pour tâche de traduire sur le plan réglementaire.
• Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et fores-
tiers, les ressources et les richesses naturelles du territoire
• Préserver et valoriser les paysages
• Organiser un développement démographique et résidentiel da-
vantage maîtrisé et durable pour les équilibres du territoire
• Mettre en oeuvre des formes bâties plus diversifiées, mixtes
socialement, plus compactes et desservies en modes doux
• Réduire d’au moins 25% environ la consommation moyenne
d’espace par logement par rapport aux 20 dernières années
• Redonner un rôle prépondérant et fédérateur au Fort Barraux
• Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbanisa-
tion, recentré sur le village et la Gache
• Pérenniser les emplois, les activités économiques et commer-
ciales de proximité, répondre aux besoins fonciers des entre-
prises locales
• Améliorer l’offre de services et d’équipements à la population /
Anticiper les besoins futurs en équipements
• Intégrer les exigences environnementales dans le développe-
ment futur
• Développer les communications numériques
Onze orientations au service d’un village vivant, animé, res-
pectueux des composantes du territoireSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 5
1-1/ Préserver les coupures vertes essentielles
aux déplacements de la faune à l’échelle du Grési-
vaudan, entre les massifs de Chartreuse et de Bel-
ledonne
Les coupures vertes entre les ruisseaux du Cernon et de la
Fourchette / entre le village et le hameau du Fayet / entre le
Fayet et le hameau du Boissieu.
• Protéger par un zonage particulier les boisements, les arbres
isolés, les haies présents dans ces espaces.
• Interdire les obstacles aux déplacements de la faune, telles que
les constructions, ou les clôtures imperméables à la faune, ...
• Protéger les ripisylves de la continuité hydraulique : zonage par-
ticulier pour préserver les boisements le long des cours d’eau,
traitement et évacuation des remblais présents. Le Séchident
Les Dégouttés
Le Cernon
Le Rif Mort
Le Furet
La Fourchette
La Maladière
Rupture de conti-
nuité
Corridor à préser-
ver
Axe de dé-
placement de
faune forestière
Bâti
Trame forestière
Continuité hy-
draulique et axe
de déplacement
de la faune
1/ Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et
forestiersSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 6
1-2/ Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la
commune
Les zones humides (ZH de l’Hôtel, ZH de la Frette, Peupleraie à
Margillan, ZH de pente vers la carrière + étangs associés)
• Protéger les zones humides supérieures à 1 ha par un zonage par- ticulier et une réglementation interdisant les constructions et les
modes d’utilisation du sol pouvant porter atteinte et détruire les
zones humides, comme l’imperméabilisation (constructions sauf
mise en place d’équipements publics d’intérêt général), le remblaie-
ment, les affouillements ou exhaussements du sol.
• Restaurer la mare du Fort en cours de fermeture.
• Réactiver la politique Espace Naturel Sensible «petit site naturel»
sur la partie la plus marécageuse de la ZH de la Frette : protéger
l’espace de fonctionnalité (alimentation issue du fort ), réglementer
l’usages de produits phytosanitaires dans les jardins et la dérivation
potentielle ou le pompage dans le cours d’eau, définir un plan d’en-
tretien des arbres têtards.
• Réactiver la politique Espace Naturel Sensible sur les boisements al-
luviaux de l’Isère : Classement en Espaces Boisés classés (SCOT).
Le Séchident
Les Dégouttés
Le Cernon
Le Rif Mort
Le Furet
La Fourchette
La Maladière
1/ Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et
forestiersSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 7
1-2/ Préserver et valoriser le patrimoine naturel
de la commune
Les cours d’eau :
• Reconquérir l’espace rivière en milieu urbain : réouverture du
ruisseau du Séchident.
Protéger les ressources en eau :
• Les sources servant à l’alimentation en eau potable de la com-
mune : instaurer des périmètres réglementaires pour les 4 cap-
tages communaux (la Fourchette et les Meunières, le Fayet, et
le forage de la Mure - démarche en cours).
• Les autres sources non captées mais ayant une valeur patri-
moniale (usages historiques d’alimentation des bassins et des
fontaines du village) : protection au titre du petit patrimoine
naturel de la commune, par une utilisation des sols compatible.
• Préserver la trame verte autour de la trame bleue (cf théma-
tique corridors).
Les coteaux secs : les zones de l’inventaire Avenir 2011 à forts
enjeux de bio diversité (habitat Directive habitat prioritaire : présence d’espèces thermophiles, et de nombreuses orchidées) / pelouse sèche du fort
• Maintenir une agriculture extensive sur les piémonts pour
contrer la dynamique naturelle de fermeture en cours et les
espèces invasives : maintien d’une activité agricole de type
pâturage ou fauche avec recommandations (cas de la parcelle
communale : fauche ou pâturage respectant un calendrier, dé-
broussaillage ciblé pour limiter les espèces invasives).
• Inscrire au réseau Espace Naturel Sensible des parcelles les
plus remarquables / MAET (mesures agroenvironnementales).
• Classer ces espaces en zones agricoles à enjeux environne-
mentaux.
1/ Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et forestiersSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 8
1-3/ Retrouver des milieux favorables à la bio diver-
sité sur les espaces de la carrière autorisée et de
son projet d’extension
La remise en état de la carrière est l’occasion de retrouver des mi-
lieux favorables à la bio diversité sur le plateau des bruyères : petites zones humides, prairies agricoles, vergers, vignes, …
• L’intégration de l’aspect bio diversité à penser dès le départ de fa-
çon globale en associant les autres enjeux (restauration de terres
agricoles, de chemins pédestres, de points de vues paysagers, ...).
• Intégrer les points de sensibilité environnementale :
- Maintenir une bande entièrement naturelle boisée d’essences
autochtones de part et d’autres du Furet.
- Gérer les plantes invasives.
• Autres aménagements intéressants pour la biodiversité :
- La réalisation d’un petit point d’eau en bordure du Furet (acces-
sible pour des visites pédagogiques, favorable à la rainette arbo-
ricole, ...),
- La mise en oeuvre de prairies sèches.
- La plantation de petits buissons /arbustes pour la nidification des
oiseaux de milieux ouverts, etc...
1/ Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et forestiersSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 9
Bois existant
ZNIEFF
Espace Naturel Sensible
Zone humide
Zone humide ponctuelle
Source
Corridor biologique de la vallée du Grésivaudan
(AURG - Projet FEADER CG38)
Passage à faune
Remise en état de la carrière : enjeux d'intégra-
tion paysagère et de valorisation écologique
Ecoulement temporaire Juil. 2011 300 m 300 m N N
1-4/ Carte de synthèse de la protection et du
confortement des richesses naturelles du terri-
toireSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 10
> Pour maintenir les emplois et les activités agricoles par-
ticipant à la dynamique économique locale
> Pour maintenir la fonctionnalité de l’agriculture, les pay-
sages, la biodiversité et le cadre de vie rural à Barraux
• Protéger en zone agricole, les espaces agricoles ouverts
dans un contexte de forte pression foncière. Restituer à
l’agriculture les secteurs constructibles ou d’urbanisation future
du POS révisé non nécessaires au développement de la com-
mune dans le cadre du PLU.
• Protéger en zone agricole, des terres sur lesquelles peuvent se
superposer d’autres enjeux :
- Des enjeux environnementaux et de bio diversité (protection
des captages, des zones humides, des sources, des coteaux
secs, des corridors écologiques)
- Des enjeux paysagers (protection des vues et des percep-
tions visuelles sur le fort)
La zone agricole intégrera ces enjeux.
• Reconquérir les coteaux en cours de fermeture des pié-
monts du massif de la Chartreuse en maintenant des activités
d’élevage (prairies de fauche et de pâturage).
• Au terme de l’exploitation des différentes tranches, les ter-
rains de la carrière, à l’exception de la bordure nord le long du
Furet maintenue en corridor biologique et de micro-milieux natu-
rels, retrouveront une vocation agricole dans le respect, du plan
de réaménagement de la carrière et des orientations définies au
PLU pour la carrière (Cf. l’OAP «Carrière»).
Bâtiments agricoles
Espaces ouverts exploités ou non à protéger en zone agricole
Espaces agricoles avec enjeux paysagers (inconstructibles pour
l’agriculture / règlementation des installations techniques liés aux
services publics et collectifs
Carrière exploitée et périmètre d’extension : remise en état pour un
usage agricole des terres en fin d’exploitation
Espaces agricoles avec enjeux de protection des captages d’eau
Prise en compte des enjeux de zone humide dans la zone agricole
Zone humide ponctuelle
Prise en compte des sources dans l’usage agricole des sols
Corridor biologique de la vallée du Grésivaudan en zone agricole :
ne pas entraver les déplacements de la faune
Périmètres de protection du Fort Barraux et du Château du Fayet
Oct. 2012 300 m N
21
2
1
1-5/ Protéger les espaces agricoles
1/ Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et forestiersSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 11
2-1/ Maintenir les grandes continuités paysagères
(boisées et agricoles) et la qualité des perceptions visuelles
300 m N 00 m 300 N 00 m 300 N
Respecter les grandes
continuités paysagères et
écologique boisées : lecture
de la géomorphologie et de la
structure étagée de Barraux,
biodiversité, espace récréatif...
Maintenir les grandes
continuités paysagères et
agricoles ouvertes : perception
de Barraux dans le paysage,
vues, lisibilité, ambiance,
image et identité paysagères...
Conforter et valoriser les
structures paysagères liées à l’eau
: l’Isère (continuité longitudinale)
et ses ruisseaux affluents
(continuités transversales, liaisons
naturelles du haut vers le bas)
00 m 300 N
2/ Préserver - valoriser les paysages
Préserver et conforter les vues
sur le patrimoine bâti structurant
(Fort Barraux et château du Fayet
: repères à l’échelle du grand
paysage / village, la Cuiller et la
Gâche : repères à l’échelle locale)Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 12
656
658
664
665
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681
682
683
29
4
3
2
P
P
2
Bois existant
et continu à préserver > gestion des lisières
Ripisylves ou cordons rivulaires le long des
cours d’eau à protéger voire conforter
Présence de l’eau dans les espaces bâtis à
valoriser
Potentialités de découverte et promenade le long des
cours d’eau : support naturel de liaisons douces
Espaces ouverts à préserver (maintien activité agricole)
Secteur de coteaux à forts enjeux paysagers : recon-
quête et gestion durable des espaces agricoles en
cours de fermeture sur les pentes, entre bâti et forêt
long des cours d’eau et zones humides : enjeux paysagers de
préservation de l'ouverture et des vues
Espaces ouverts de présentation et d’écrin visuels du patrimoine
bâti : Fort, château du Fayet, village, le Cuiller : enjeux paysagers de
préservation de l'ouverture et des vues
Espaces bâtis patrimoniaux à protéger (cf. AVAP - Secteur 1)
Vue remarquable à préserver
Intégration paysagère de la remise en état de la carrière et du
projet d'extension
Emprise de la carrière
Projet d'extension
de la carrière
d d de d
o d e d d d d
e e e
Déc. 2012 300 m N
2-1/ Maintenir les grandes continuités paysagères (boi- sées et agricoles) et la qualité des perceptions vi-
suelles
• Préserver un couvert forestier diversifié et continu sur les pentes. Maî- triser l’avancée de la forêt et gérer durablement les lisières
• Protéger voire conforter les ripisylves ou cordons rivulaires le long des cours d’eau et des zones humides
• Préserver les espaces ouverts et conforter les continuités «en herbe» (lisibilité et ambiances du paysage, ouverture des vues, support de pro- menade et découverte..., lien avec le maintien des espaces agricoles)
• Reconquérir et gérer durablement les espaces agricoles en cours d’en- frichement et de fermeture sur les pentes, entre bâti et forêt (Stopper l’avancée de la forêt et le développement résidentiel)
• Protéger les espaces ouverts d’identification visuelle des structures végétales le long des cours d’eau et zones humides (qualité et lisibilité paysagères)
• Protéger les espaces ouverts de présentation et d’écrin visuels du patri- moine bâti > Mettre en valeur le patrimoine bâti structurant (restauration de vues remarquables : réouverture, défrichement, déboisement)
• Préserver les vues remarquables (points d’appel structurant, grand pay- sage) > lien avec le maintien des espaces ouverts en herbe
• Intégration paysagère du projet d’extension et de remise en état de la carrière existante et de son projet d’extension : prise en compte des vues depuis les espaces bâtis de Barraux, depuis le Fort Barraux, depuis les RD1090 et 590A, respect des continuités paysagères, forestières et agri- coles notamment lors de la remise en état - Cf. OAP Carrière
2/ Préserver - valoriser les paysagesSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 13
2-2/ Préserver - valoriser les richesses paysagères et la qualité des ambiances
2/ Préserver - valoriser les paysages
Trame arborée
Bois et bosquet
Végétation rivulaire associée aux
milieux humides et cours d’eau
Haie
Arbres isolés ou en bouquet
Mûrier
Arbres en alignement
Alignement remarquable (associé
au bâti)
Parc arboré / Arbres remarquables
Jardin remarquable ou coeur vert
(jardin d’agrément ou potager)
Noyeraie Janv. 2013 300 m N
2/ Préserver - valoriser les paysages
• Valoriser la présence de l’eau dans le paysage
(cours d’eau, mares, zones humides) : accès visuel
et physique à travailler, mise en valeur de la présence
de l’eau dans les espaces bâtis, potentialités de dé-
couverte et promenade le long des cours d’eau
• Préserver et entretenir voire conforter la trame ar-
borée existante (bois, haies, bosquets, alignements,
arbres isolés) : diversité visuelle et paysagère, diver-
sité et corridor écologique, patrimoine paysager, sup-
port d’animation des parcours et chemins piétons
• Protéger le patrimoine végétal remarquable (ali-
gnements «historiques», parcs arborés) et le patri-
moine bâti remarquable
• S’appuyer sur les diverses richesses paysagères
pour créer des cheminements de découverte et de
liens entre les différents pôles bâtis
e arborée
Bois et bosquet
Végétation rivulaire associée aux
milieux humides et cours d’eau
Haie
Arbres isolés ou en bouquet
Mûrier
Arbres en alignement
Alignement remarquable (associé
au bâti)
Parc arboré / Arbres remarquables
Jardin remarquable ou coeur vert
(jardin d’agrément ou potager)
Noyeraie Janv. 2013 300 m NSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 14
• Protéger en espaces inconstructibles au titre de l’art
L123-1-5-III/2° du Code de l’Urbanisme, les parcs ar-
borés, les jardins remarquables et les coeurs verts
(jardins potagers et d’agrément) qui participent à la
qualité des ambiances ainsi qu’à l’identité paysagère
des espaces bâtis denses du village (espaces de res-
piration, perception depuis la rue, éléments constitu-
tifs de la trame verte).
Bois et bosquet
Végétation rivulaire associée aux
milieux humides et cours d’eau
Haie
Arbres isolés ou en bouquet
Mûrier
Arbres en alignement
Alignement remarquable (associé
au bâti)
Parc arboré / Arbres remarquables
Jardin remarquable ou coeur vert
(jardin d’agrément ou potager)
Noyeraie Janv. 2013 300 m N
Extrait de la carte de trame vé-
gétale : zoom sur la Cuiller
2-2/ Préserver - valoriser les richesses
paysagères et la qualité des ambiances
2/ Préserver - valoriser les paysagesSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 15
3/ Organiser un développement démographique et résidentiel da-
vantage maîtrisé et durable pour les équilibres du territoire
La commune se fixe les objectifs de développement durable suivants :
• Une croissance démographique et résidentielle plus maîtrisée quantitativement, com- patible avec les orientations du SCOT de la RUG 1 et du PLH du Grésivaudan 2 :
> Le développement résidentiel de la commune sera plus modéré qu’au cours des 20 dernières années afin de mieux maîtriser les besoins en équipements et services collectifs futurs et les dépenses publiques. Ce développement doit aussi permettre de lutter contre la périurbanisation pour limiter les déplacements «domicile - travail» généralement associés et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
> Le développement résidentiel doit toutefois être suffisant pour que Barraux demeure un vil- lage vivant et animé pour tous, capable de maintenir ses écoles, ses commerces, et ses services de proximité.
> Les espaces constructibles du PLU seront justement dimensionnés pour accueillir un peu plus d’une centaine de logements neufs sur les 10 - 15 prochaines années (hors ex- ceptions visées par le SCOT) 3, dont un peu plus d’une vingtaine probablement serviront au renouvellement du parc de logements et au desserrement de la taille des ménages encore élevée sur la commune (le point mort 4). Seuls 80% environ de ces nouveaux logements participeront à l’augmentation de la population, portant en toute vraisemblance la population municipale de la commune à environ 2150 habitants au terme des 10 à 15 ans d’application du PLU 5.
1 Orientations du SCOT de la RUG : Pour les pôles secondaires en Grésivaudan : 6 logements / an /1000 habitants au cours des 12 prochaines années, soit 134 logements sur 12 ans
2 Objectifs de production de logements pour Barraux dans le PLH du Grésivaudan : 8 logements en moyenne annuelle soit 48 logements sur la période 2012-2017
3 Les logements non comptabilisés sont les logements réalisés par densification de parcelles déjà bâties dont la superficie avant déta- chement parcellaire est inférieure ou égale à 3000 m², les logements locatifs sociaux réalisés en plus des objectifs fixés sur le secteur, les logements liés à l’activité touristique, les foyers logements, les maisons pour personnes âgées, les logements de fonction, les lits spécialisés...
4 Ces logements servent ce qu’on appelle «le Point Mort». Point mort de Barraux égal à 2 logements / an sur la période 1999 - 2009 5 Population municipale au 1er janvier 2013 = 1862 habitantsSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 16
4/ Mettre en oeuvre des formes bâties plus diversifiées, mixtes socialement, plus compactes et desservies en modes doux - Des formes bâties nouvelles ouvertes à l’architecture contemporaine
En matière de formes bâties, la commune se fixe les objectifs suivants :
> Plus de 50% des nouveaux logements seront réalisés sous la forme d’opérations d’ensemble mettant en oeuvre un urbanisme de projet, des formes bâties plus diversifiées comprenant une part d’habitat groupé, intermédiaire et collectif au moins égale à 60% des nouveaux logements.
> La commune sera solidaire du Pays du Grésivaudan et mettra en oeuvre les objectifs de logements locatifs sociaux du PLH du Grésivaudan. Ces logements seront réalisés préférentiellement à l’intérieur des nouvelles opérations d’ensemble du centre village mieux desservi en services et commerces de proximité.
> Les nouvelles formes bâties devront être plus économes en espaces que par le passé, et organisées de ma- nière plus compacte, avec une densité nette moyenne au moins égale à 0.3 m² de surface de plancher par m² d’unité foncière.
> Les nouveaux logements produits dans les opérations d’ensemble contribueront à : - Diversifier l’offre de logements (au moins 60 % d’habitat groupé, intermédiaire et / ou collectif) - Créer des logements plus accessibles financièrement aux primo accédants (offre de parcelles construc- tibles de petites parcelles)
- Créer quelques logements adaptés aux besoins des personnes âgées dans le centre du village pour les maintenir le plus longtemps à domicile dans la commune.
> Des nouveaux lieux de convivialité agréables, accessibles à tous (personnes à mobilité réduite), et des- servis en modes doux, seront aménagés dans les nouveaux quartiers notamment dans le centre village.
> Tout souhaitant protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural de Barraux, la commune est favorable à une architecture contemporaine de qualité dans les nouvelles opérations d’urbanisme.Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 17
5/ Réduire d’au moins 25% environ la consommation moyenne d’espace liée au développement résidentiel au cours des 12 prochaines années
Objectif de modération de la consommation d’espaces et de limitation de l’éta- lement urbain fixé par le PADD de Barraux :
> 23 hectares ont été consommés par le développement résidentiel de la commune au cours des 23 dernières années, hors zones d’activités économiques.
> Au cours des 12 prochaines années, la commune de Barraux souhaite ralentir sensiblement son développement résidentiel, limiter son étalement urbain et la consommation d’espaces. Elle se fixe pour objectif de réduire d’au moins 25% l’étalement urbain et la consommation d’espaces liée au développement résidentiel toutes activités urbaines confondues (services, commerces, équipements, activités économiques compatibles avec l’habitat...).
> Le gisement foncier nécessaire au développement résidentiel toutes activités urbaines confon- dues devra être limité à environ 9 hectares (hors espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques incompatibles avec l’habitat) compte tenu des objectifs attendus en matière de développement rési- dentiel, de formes et de densités bâties.
> En dehors du gisement foncier visé ci-dessus, les autres espaces non bâtis seront classés en zone agricole ou naturelle selon leurs vocations. Cette orientation conduira la commune à reconsidérer le statut des terrains qui au POS révisé, sont classés en zones urbaines, et/ou naturelles «NA, NA indi- cées et NB».
> Les jardins et parcs situés à l’intérieur du tissu bâti dense du village et constituant des espaces de respiration, seront inconstructibles, protégés en éléments du patrimoine paysager en application de l’art L 123-1-5-III/2° du code de l’urbanisme, (voir ci-dessus page 14, les espaces concernés par cette orientation).Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 18
> Pour fédérer, requalifier et mieux relier entre eux les pôles urbains de Barraux
> Le Fort, point central, pivot, redevient le référent du territoire de Barraux
300 m N
6/ Redonner un rôle prépondérant et fédérateur au Fort
BarrauxSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 19
A la mesure de la commune mais aussi
du Parc de Chartreuse, de la vallée du
Grésivaudan et de la combe de Savoie.
Il pourrait accueillir notamment :
• Une grande salle pour les manifesta-
tions et les fêtes (salle Vauban)
• Des bureaux pour des activités ter-
tiaires et des artisans, des ateliers
pour les artisans d’art
• Plusieurs salles de réunions (sémi-
naires)
• Une antenne du Parc Naturel Régio-
nal
• Des espaces culturels de type salles
d’expositions, centre d’interprétation,
musée, en lien avec le Parc.
• Un café/ restaurant
• Un hébergement touristique (quelques
chambres en lien avec le restaurant,
des gîtes,...)
• Un parcours acrobatique...
La liste reste ouverte.
Phaser l’aménagement
Élargir le partenariat : Commune + CG38 / PNR de Chartreuse et Région Rhône Alpes
Un projet équilibré et polyvalent
Un projet de services et de développement local et touristique à adapter aux moyens dispo- nibles pour le mettre en oeuvre
6/ Redonner un rôle prépondérant et fédérateur au Fort BarrauxSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 20
Stopper l’étalement urbain du village / Conforter les ruptures qui existent encore entre les noyaux bâtis / Stopper l’urbanisation diffuse du sud (Châtelard) Des orientations de développement préservant le paysage de campagne et le cadre de vie, les terres agricoles et la biodiversité.
> Déclasser les grands secteurs en zones U et NA du POS révisé situés en périphérie du village, déclasser les parcelles isolées, destinées à accueillir uniquement de l’habitat pavillon- naire
> Concevoir une urbanisation plus groupée, plus dense (logements financièrement acces- sibles et composition inter générationnelle) sur un ou plusieurs secteurs, proches du centre village et des services
Reconstituer une façade de qualité tournée vers le fort (présentation du village, mais aussi de la silhouette de la Cuiller)
> Marquer la fin de l’urbanisation dans le paysage : chemin piéton + haie champêtre ou ali- gnement pour marquer et qualifier cette limite,
> Valoriser et entretenir les champs à proximité du bâti,
> Être exigeant pour les clôtures (cf règlement de l’AVAP)
> Déboiser et entretenir le glacis du Fort et l’ensemble de ses espaces de présentation vi- suelle
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Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Bande verte à ménager le long de la RD 1090
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la Gache
7-1 / 1 er secteur préférentiel du développement futur : le vieux vil- lage, Beauregard, la Cuiller - Requalifier la façade du village sur le FortSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 21
• Améliorer la circulation et le stationnement d’une manière générale, retrouver la place des circulations douces dans le vieux village.
• Poursuivre le traitement des espaces publics.
> Voirie partagée et/ou cheminement dédié
> Étudier la possibilité de créer des petites poches de stationnement
> Requalifier les espaces de stationnement derrière l’église et de l’école rue du Fort (impacts paysagers).
> Valoriser l’entrée du village et la RD 590A (traitement des points noirs, lien avec l’aménage- ment de circulations douces)
> Mettre en valeur la présence de l’eau
• Relier le village au fort, à la Gâche et aux communes voisines par des itiné- raires consacrés aux circulations douces.
> Depuis le village vers le fort, 2 possibilités de chemin piétonnier :
> Le long de la RD 590A : aménager une voie cycles
> Le long de la RD 9 vers la Gâche et Pontcharra aménager une voie cycles > Etudier la possibilité de cheminer le long des cours d’eau (découverte, détente, maillage) > Traitement des traversées piétonnières
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Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Bande verte à ménager le long de la RD 1090
7-1 / 1 er secteur préférentiel du développement futur : le vieux vil- lage, Beauregard, la Cuiller - Requalifier la façade du village sur le Fort
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 22
Proposition d'ouverture à l'urbanisation avec OAP
Ensembles bâtis patrimoniaux
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Parcelle communale Janv. 2013 300 m N
Carte de synthèse des orientations sur le vieux
village, Beauregard, la Cuiller
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 23
Proposition d'ouverture à l'urbanisation avec OAP
Ensembles bâtis patrimoniaux
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Parcelle communale Janv. 2013 m
Carte de synthèse des orientations sur le vieux village
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbanisa-
tion, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 24
• Reconsidérer la constructibilité du secteur pour maintenir des vues sur le Fort / Créer des coupures vertes en maintenant des terres agricoles de qualité, / Requalifier et mettre en valeur le paysage
> Déclasser les grands secteurs NA, NAi incompatibles avec les enjeux agricoles, paysa- gers et environnementaux
> Concevoir une urbanisation plus groupée, plus dense sur un ou plusieurs secteurs, au coeur des espaces déjà construits.
> Déboiser et entretenir le glacis du Fort et l’ensemble de ses espaces de présentation visuelle > Préserver et conforter le caractère naturel (zone humide potentiellement très intéressante, valorisation écologique et paysagère) au sud-est.
• Construire autrement
> Dans les zones à vocation résidentielle UC, UB, NAa du POS révisé (dans les parcelles libres de constructions, ne plus accepter une seule maison sur une grande parcelle, per- mettre leur densification, pour favoriser une extension ou une seconde maison, voir s’il est possible d’optimiser le parcellaire en lanières)
> Dans les zones à vocation d’activités UI, NAi et dans la zone UB de la cave coopérative : 1. Le secteur de la cave coopérative : un secteur stratégique pour le développement futur des activités de services et de commerces de proximité à la Gâche. Un secteur inconstructible dans les 5 ans à venir dans l’attente d’approbation par la commune d’un projet global d’aménagement (Art L123-2-a du Code de l’Urb). Principes à décliner : densifier, organiser, mutualiser les bâtiments, les stockages, les stationnements, gérer les accès sur la RD1090.
2. Zones d’activités existantes et future (ZAC de la Gache) : application des mêmes principes définis ci-dessus pour le secteur de la Cave Coopérative.
Sa qualité conditionne à la fois le « bien vivre » dans un pôle urbain très développé, le sentiment d’appartenance à la commune, l’appel vers le haut (envie et plaisir de traverser la Gâche pour monter vers le fort et le village)
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Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Bande verte à ménager le long de la RD 1090
7-2 / 2ème secteur préférentiel du développement futur : le quar- tier de la Gâche - Requalifier le quartier de la Gâche, entrée de Barraux et point d’appel vers le Fort
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 25
• Retraiter l’ensemble de l’espace public le long de la RD 1090 et de la RD9 pour retrouver :
> Une cohérence d’ensemble (traitement homogène et de qualité, voiries définies pour la circulation et les modes doux, trottoirs continus, plantations d’accompagnement, signalé- tique disciplinée, résorption des points noirs…). Réserver une bande verte continue le long de la RD 1090.
> Sécurité des parcours (piétons, vélos, voitures) et des traversées
> Une liaison plus évidente avec le haut mais aussi avec les berges de l’Isère
• Relier la Gâche au Fort, au village et à Pontcharra par des itinéraires consa- crés aux circulations douces (voies cycles le long des routes + revalorisation des sentiers existants pour les piétons).
> Vers le fort, 2 possibilités de chemin piétonnier qui sont reliés entre eux : 1/ chemin de la Couria, chemin sur les Bruyères (vue sur la carrière !), chemin redoute 40 et tour du fort (visible sur plan de Barraux)
2/ chemin des Croses (départ la Mure), sentier qui traverse la RD 9 et rejoint le chemin de la Pointe et le sentier tour du Fort (visible sur plan de Barraux)
> Bande réservée vélos le long de la RD 9 vers le village et vers Pontcharra > Bande réservée vélos le long de la RD 1090 (pour unifier l’espace et apaiser la circula- tion), sachant que le chemin de Renevier est bien plus agréable pour faire du vélo ! ….)
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Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Bande verte à ménager le long de la RD 1090
7-2 / 2ème secteur préférentiel du développement futur : le quar- tier de la Gâche - Requalifier le quartier de la Gâche, entrée de Barraux et point d’appel vers le Fort
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 26
Proposition d'ouverture à l'urbanisation avec OAP
Ensembles bâtis patrimoniaux
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Parcelle communale Janv. 2013
Carte de synthèse des orientations
sur la Gache
7-2 / 2ème secteur préférentiel du développement futur : le quar- tier de la Gâche - Requalifier le quartier de la Gâche, entrée de Barraux et point d’appel vers le Fort
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 27
• Stopper l’étalement urbain du hameau et surtout ne pas prolonger l’urbanisa- tion du groupement bâti en direction du village
• Améliorer les liaisons
> Rue de l’ancien tram : voie cycle pour rejoindre la RD 590 A
> Route du Fayet : prévoir une bande cycle jusqu’au village
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Juil. 2011 300 m N
Coupure à l'urbanisation
Confortement des pôles bâtis majeurs : village
et Gâche
Ensembles bâtis patrimoniaux
Limite à l'ubanisation du village : chemin piéton
et accompagnement végétal
Requalification/mise en valeur des entrées de
ville
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Cheminement piéton le long des cours à étudier
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Bande verte à ménager le long de la RD 1090
7-3 / Le quartier du Fayet : confortement des constructions existantes - amélioration des liaisons (tous modes) avec le Fort et la vallée
7/ Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbani-
sation, recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 28
Janv. 2013 300 m N
Proposition d'ouverture à l'urbanisation avec OAP
Ensembles bâtis patrimoniaux
Cheminement piéton à (re)créer, aménager,
mettre en valeur
Traversée piétonne à sécuriser/aménager
Voie cycle à aménager
Parcelle communale Janv. 2013
Carte de synthèse des orientations
sur le Fayet
7/ Organiser un développement résidentiel qualitatif, équilibré,
recentré sur le village et la GâcheSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 29
8/ Pérenniser les emplois, les activités économiques et commer-
ciales de proximité, répondre aux besoins fonciers des entre-
prises locales
Parallèlement au développement résidentiel, la commune souhaite pérenniser ses emplois sinon les développer afin d’améliorer l’équi- libre «Habitat - Emplois», maintenir une vie animée de village, péren- niser voire augmenter les recettes communales
Cet objectif passe par plusieurs orientations qui seront mises en oeuvre dans le PLU :
> Autoriser la mixité des fonctions urbaines dans toutes les zones à vocation résiden- tielles du PLU : l’ accueil d’activités non nuisantes compatibles avec l’habitat (développe- ment de l’activité résidentielle et présentielle)
> Le maintien des commerces de proximité dans le centre village en développant préfé- rentiellement le pôle village.
> Le développement d’activités commerciales et de services de proximité au terme de la réhabilitation du tènement de la Cave coopérative à la Gâche : l’ensemble du tène- ment fera l’objet d’un périmètre de servitudes en application de l’art L123-2-a du Code de l’Urbanisme. La commune étudiera dans les 5 ans suivant l’approbation du PLU, un projet d’aménagement global sur ce tènement précisant le devenir du bâtiment cave coopérative (réhabilitation ou démolition), les activités accueillies, l’aménagement, densification du tènement.
> Permettre l’installation de nouvelles activités économiques et/ou la délocalisation d’entreprises et d’établissements à l’étroit dans le village en aménageant une nouvelle zone d’activités économiques au lieu dit «la Gache» (en zones UI et NAiri du POS).
> Permettre l’installation des agriculteurs dans la zone agricole (hors zone agricole paysagère).
> Permettre l’extension en partie sud de la carrière «Les Sablières du Grésivaudan» autorisée en 2002 pour 15 ans, sous réserve d’un projet de réaménagement de qualité au terme de l’exploitation, et après exposé des impacts du projet d’extension pour les habi- tants.Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 30
9/ Améliorer l’offre de services et d’équipements à la
population / Anticiper les besoins futurs en équipements
La commune souhaite notamment :
Améliorer l’offre existante (en cours ou réalisé) :
• Aménagement d’un terrain multisports à la côté de la Guinguette
• Aménagement d’une boulangerie et d’un salon de thé dans le centre du village
Anticiper les besoins futurs :
• Prévoir à moyen terme, la réalisation d’un bâtiment public pour l’accueil d’un programme mixte d’équipements à proximité de l’école primaire
(comprenant une salle de restauration scolaire, une bibliothèque, une salle sportive et festive).
• Développer les mobilités douces sur le territoire (voir OAP mobilités - dé- placements).Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 31
1- Adapter le développement résidentiel et économique à l’alimentation en eau po- table et à la défense incendie :
Mise en oeuvre du Schéma directeur d’eau potable
> Sécurisation de la ressource en eau et qualité de l’eau distribuée
> Mise aux normes des branchements
> Défense incendie (renouvellement des PI isolés, renforcement des conduites) > Renouvellement du réseau - amélioration de la distribution (renouvellement et renfor- cement des canalisations anciennes)
2- Prévenir la pollution des milieux aquatiques :
> Mettre en oeuvre le schéma directeur d’assainissement des eaux usées : améliorer la collecte des eaux usées communales / supprimer les eaux claires parasites per- manentes et les eaux pluviales à la STEP intercommunale du SABRE / supprimer les rejets directs au milieu naturel.
> Développer préférentiellement les zones raccordées au réseau d’assainissement ou raccordables à court terme.
3- Prévenir et limiter les risques naturels et technologiques :
> Limiter et réglementer l’urbanisation aux abords de la canalisation de transports de matières dangereuses d’hydrocarbures «SPMR»
> Déclasser les zones constructibles situées en zones de risques moyens ou forts du PPRN révisé en 2007 et du PPRI Isère amont approuvé le 30/07/2007. Mettre en cohé- rence les zones de développement du PLU avec les PPRN et PPRI approuvés.
4- Prévenir les nuisances acoustiques :
> Réglementer les constructions aux abords des voies bruyantes (A41 / RD 1090 / RD 523a) classées par arrêté préfectoral.
10/ Intégrer les exigences environnementales dans le
développement futurSylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste, Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 32
5- Favoriser une gestion durable des déchets
> Elaborer un schéma d’implantation et d’intégration des PAV (points d’apports vo- lontaires) des ordures ménagères dans les paysages bâtis (soumis à autorisation de l’architecte des Bâtiments de France dans les périmètres de protection des monuments historiques du Fort Barraux et du Château du Fayet).
6- Lutter contre le changement climatique
> Par les choix de développement résidentiel, et d’urbanisme, en développant les secteurs proches des services et des équipements, pour limiter l’usage de la voiture, en développant les modalités douces de déplacements, en organisant une mixité fonctionnelle, en favorisant l’intégration des constructions futures dans les terrains, en luttant contre l’imperméabilisation des sols...
> En agissant sur les bâtiments : par des règles d’urbanisme favorables aux éco- nomies d’énergies, aux énergies renouvelables, en améliorant la performance éner- gétique des bâtiments, en accordant des droits à construire supplémentaires aux constructions satisfaisant des critères de performance énergétique, de production d’énergie renouvelables
> En favorisant un usage adapté de la végétation dans les espaces publics et les opérations d’urbanisme
10/ Intégrer les exigences environnementales dans le
développement futur
11/ Développer les communications numériques
> Faciliter le déploiement des communications numériques sur le territoire : permettre l’équipement des zones économiques et résidentielles (mise en place de fourreaux pour le passage de la fibre optique)