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Arrêté - 09.05.2018 interdisant la circulation des poids lourds de plus de 35 tonnes sur les chemins communaux N°2018 11
Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Arrêté - 09.05.2018 interdisant la circulation des poids lourds de plus de 35 tonnes sur les chemins communaux N°2018 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE
COMMUNE DE GHISONACCIA
ARRETE MUNICIPAL
N° 2018/ 011
interdisant la circulation des poids lourds de
plus de 3,5 tonnes sur les chemins communaux
Le Maire de GHISONACCIA,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2218-2, - La loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Le Code de la Route et notamment les articles L 110-1, L 110-2, L411-1, L 411-8, L 411-25, R 110-1, R 110-2,R 411-8, R 411-265,
-__ L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie: signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977, modifié par les arrêtés des 22 Décembre 1978, 13 Décembre 1979, 21 Septembre 1981, 16 Février 1984 et 1° Janvier 1986.
CONSIDERANT
- Que le transit de véhicules d'un poids supérieur à 3, 5 tonnes génère une nuisance importante aux riverains des chemins communaux,
-__ Qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains de dévier ce trafic pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes,
ARRETE
Article 1er : A partir du 09 mai 2018, la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sera interdite sur les chemins communaux suivants :
- Ancienne voie de chemin de fer, partant du lieu dit Verghajola au Pont de Fer (traversant le hameau de la
Gare)
- Chemin de Cutaghjolu, de l'embranchement de l'église « Saint Michel » jusqu'au Carrefour du lieu dit « Casa Cinta »
- Rue Saint Michel, du carrefour de l'établissement « Le Caiman » jusqu’au Carrefour du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers,
Ils emprunteront la RD 344. Article 2 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules de collectes publiques des ordures ménagères, aux véhicules des services publics, aux riverains et exploitants agricoles pour leurs besoins professionnels d'approvisionnement et transports de récoltes.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 5 : Le Maire de la Commune de Ghisonaccia et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à GHISONACCIA, le 09 mai 2018.