Arrêté - AP 105 AV. Marceau RUE de Bezons

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Arrêté - AP 105 AV. Marceau RUE de Bezons Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 105 AV. Marceau RUE de Bezons)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - AR 68 - OBJET : AVENUE MARCEAU - RUE DE BEZONS - NEUTRALISATION PARTIELLE DE CIRCULATION - REMPLACEMENT DES TAMPONS D’ASSAINISSEMENT - SOCIETE SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 105

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société SUEZ en date du 06/02/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société SRBG, sise Cité du Grand Cormier 108-78100 Saint-Germain- en-Laye, doit pour le compte de SUEZ, effectuer le remplacement des tampons d’assainissement et des échelles avenue Marceau et rue de Bezons,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 et jusqu’au JEUDI 30 AVRIL 2026 inclus de 09h30 à 16h00, la société SRBG est autorisée à NEUTRALISER partiellement une voie de circulation, ainsi qu’une partie du trottoir, à l’avancement du

chantier:

> AVENUE MARCEAU : entre la rue Eugène Caron et l’avenue de Château du Loir.

> RUE DE BEZONS : entre la rue du Capitaine Guynemer et la rue Baudin.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et sera gérée par le biais d’hommes trafics.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le D 2 MARS 2026

Pour le

EORGET

Adjoint au Mairg délégué à la sécurité,

la prévention fe la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 9 MARS 2026

Arrêté notifié le { 2 MARS 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé