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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 99
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 100
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 101
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 104
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 105
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 110
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 111
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 117
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés 119
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 120
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 122 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 123
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57582
386
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67687539 73268334 1258 1306
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2020" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1293 1323 2 Produit des impositions directes/population 682 676 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1475 1542 4 Dépenses d’équipement brut/population 437 332 5 Encours de dette/population 953 1410 6 DGF/population 227 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,54% 61,00% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,55% 94,50% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,63% 21,50% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 64,61% 91,50%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 85 500 688,00 85 500 688,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 85 500 688,00 85 500 688,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
34 580 229,00 34 580 229,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 34 580 229,00 34 580 229,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 120 080 917,00 120 080 917,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 16 119 886,00 0,00 16 571 213,00 16 571 213,00 16 571 213,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 084 243,00 0,00 46 578 959,00 46 578 959,00 46 578 959,00
014 Atténuations de produits 4 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
65 Autres charges de gestion courante 10 077 640,00 0,00 9 884 647,00 9 884 647,00 9 884 647,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 286 269,00 0,00 73 038 319,00 73 038 319,00 73 038 319,00
66 Charges financières 1 400 000,00 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 91 250,00 0,00 175 400,00 175 400,00 175 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 74 857 519,00 0,00 74 733 719,00 74 733 719,00 74 733 719,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 156 400,00 5 235 635,00 5 235 635,00 5 235 635,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 444 334,00 5 531 334,00 5 531 334,00 5 531 334,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 600 734,00 10 766 969,00 10 766 969,00 10 766 969,00
TOTAL 85 458 253,00 0,00 85 500 688,00 85 500 688,00 85 500 688,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 435 000,00 0,00 413 000,00 413 000,00 413 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 319 818,00 0,00 5 512 963,00 5 512 963,00 5 512 963,00
73 Impôts et taxes 60 412 550,00 0,00 59 525 229,00 59 525 229,00 59 525 229,00
74 Dotations et participations 18 112 919,00 0,00 18 730 142,00 18 730 142,00 18 730 142,00
75 Autres produits de gestion courante 652 856,00 0,00 758 044,00 758 044,00 758 044,00
Total des recettes de gestion courante 84 933 143,00 0,00 84 939 378,00 84 939 378,00 84 939 378,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 15 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 84 948 253,00 0,00 84 957 488,00 84 957 488,00 84 957 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 510 000,00 543 200,00 543 200,00 543 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 510 000,00 543 200,00 543 200,00 543 200,00
TOTAL 85 458 253,00 0,00 85 500 688,00 85 500 688,00 85 500 688,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 223 769,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 727 900,00 0,00 1 068 750,00 1 068 750,00 1 068 750,00
204 Subventions d'équipement versées 181 400,00 0,00 750 533,00 750 533,00 750 533,00
21 Immobilisations corporelles 11 218 461,00 0,00 11 137 799,00 11 137 799,00 11 137 799,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 759 000,00 0,00 7 910 220,00 7 910 220,00 7 910 220,00
Total des opérations d’équipement 3 012 922,00 0,00 3 758 677,00 3 758 677,00 3 758 677,00
Total des dépenses d’équipement 23 899 683,00 0,00 24 625 979,00 24 625 979,00 24 625 979,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 17 050,00 17 050,00 17 050,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 000,00 0,00 8 411 000,00 8 411 000,00 8 411 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
Total des dépenses financières 8 400 000,00 0,00 8 781 050,00 8 781 050,00 8 781 050,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 329 683,00 0,00 33 437 029,00 33 437 029,00 33 437 029,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 510 000,00 543 200,00 543 200,00 543 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 110 000,00 1 143 200,00 1 143 200,00 1 143 200,00
TOTAL 33 439 683,00 0,00 34 580 229,00 34 580 229,00 34 580 229,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 961 100,00 0,00 4 768 500,00 4 768 500,00 4 768 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 16 705 839,00 0,00 16 441 750,00 16 441 750,00 16 441 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 666 939,00 0,00 21 210 250,00 21 210 250,00 21 210 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 250 000,00 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 010,00 0,00 10 010,00 10 010,00 10 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 542 010,00 0,00 2 060 010,00 2 060 010,00 2 060 010,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 238 949,00 0,00 23 300 260,00 23 300 260,00 23 300 260,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 156 400,00 5 235 635,00 5 235 635,00 5 235 635,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 444 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 200 734,00 11 279 969,00 11 279 969,00 11 279 969,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 33 439 683,00 0,00 34 580 229,00 34 580 229,00 34 580 229,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 136 769,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 571 213,00 16 571 213,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 46 578 959,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 3 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647,00 9 884 647,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 1 440 000,00 67 Charges exceptionnelles 175 400,00 0,00 175 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 5 531 334,00 5 611 334,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 235 635,00 5 235 635,00
Dépenses de fonctionnement – Total 74 733 719,00 10 766 969,00 85 500 688,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 0,00 17 050,00 13 Subventions d'investissement 0,00 283 200,00 283 200,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 8 411 000,00 0,00 8 411 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 758 677,00 3 758 677,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 068 750,00 0,00 1 068 750,00
204 Subventions d'équipement versées 750 533,00 0,00 750 533,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 137 799,00 260 000,00 11 397 799,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 910 220,00 600 000,00 8 510 220,00 26 Participations et créances rattachées 98 000,00 0,00 98 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 255 000,00 255 000,00
Dépenses d’investissement – Total 33 437 029,00 1 143 200,00 34 580 229,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 413 000,00 413 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 512 963,00 5 512 963,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 260 000,00 260 000,00
73 Impôts et taxes 59 525 229,00 59 525 229,00
74 Dotations et participations 18 730 142,00 18 730 142,00
75 Autres produits de gestion courante 758 044,00 0,00 758 044,00 76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 77 Produits exceptionnels 18 100,00 283 200,00 301 300,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 957 488,00 543 200,00 85 500 688,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 13 Subventions d'investissement 4 768 500,00 0,00 4 768 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 16 451 760,00 0,00 16 451 760,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 600 000,00 600 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 313 000,00 5 313 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 334,00 131 334,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 5 235 635,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 23 300 260,00 11 279 969,00 34 580 229,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 119 886,00 16 571 213,00 16 571 213,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 128 145,00 325 404,00 325 404,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 300 000,00 349 129,00 349 129,00
60612 Energie - Electricité 2 559 566,00 2 742 086,00 2 742 086,00
60613 Chauffage urbain 296 800,00 309 000,00 309 000,00
60621 Combustibles 42 900,00 46 500,00 46 500,00
60622 Carburants 379 600,00 378 900,00 378 900,00
60623 Alimentation 1 468 884,00 1 536 076,00 1 536 076,00
60628 Autres fournitures non stockées 949 110,00 1 023 537,00 1 023 537,00
60631 Fournitures d'entretien 195 600,00 221 900,00 221 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 543 970,00 582 037,00 582 037,00
60633 Fournitures de voirie 175 000,00 165 000,00 165 000,00
60636 Vêtements de travail 289 469,00 291 872,00 291 872,00
6064 Fournitures administratives 68 945,00 63 020,00 63 020,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 120,00 2 500,00 2 500,00
6067 Fournitures scolaires 284 000,00 252 900,00 252 900,00
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 3 400,00 3 400,00
6078 Autres marchandises 2 000,00 1 800,00 1 800,00
611 Contrats de prestations de services 2 363 479,00 2 043 259,00 2 043 259,00
6132 Locations immobilières 89 820,00 92 130,00 92 130,00
6135 Locations mobilières 836 882,00 893 675,00 893 675,00
614 Charges locatives et de copropriété 50 850,00 49 150,00 49 150,00
61521 Entretien terrains 497 900,00 515 800,00 515 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 209 820,00 311 900,00 311 900,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 145 000,00 143 000,00 143 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 179 400,00 181 800,00 181 800,00
61524 Entretien bois et forêts 50 000,00 70 000,00 70 000,00
61551 Entretien matériel roulant 64 645,00 63 100,00 63 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 99 725,00 87 537,00 87 537,00
6156 Maintenance 841 571,00 849 519,00 849 519,00
6161 Multirisques 331 457,00 299 609,00 299 609,00
6168 Autres primes d'assurance 150,00 500,00 500,00
617 Etudes et recherches 111 000,00 219 050,00 219 050,00
6182 Documentation générale et technique 44 025,00 44 680,00 44 680,00
6184 Versements à des organismes de formation 244 000,00 170 000,00 170 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 19 000,00 19 000,00
6188 Autres frais divers 30 230,00 64 400,00 64 400,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 25 384,00 5 131,00 5 131,00
6226 Honoraires 63 000,00 76 200,00 76 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 5 380,00 8 387,00 8 387,00
6231 Annonces et insertions 77 000,00 81 000,00 81 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 94 000,00 84 000,00 84 000,00
6236 Catalogues et imprimés 122 110,00 106 695,00 106 695,00
6237 Publications 106 870,00 106 940,00 106 940,00
6238 Divers 146 648,00 79 010,00 79 010,00
6241 Transports de biens 30 050,00 7 450,00 7 450,00
6247 Transports collectifs 253 150,00 305 850,00 305 850,00
6251 Voyages et déplacements 22 002,00 13 320,00 13 320,00
6256 Missions 20 799,00 10 300,00 10 300,00
6257 Réceptions 88 130,00 66 080,00 66 080,00
6261 Frais d'affranchissement 131 055,00 129 050,00 129 050,00
6262 Frais de télécommunications 142 080,00 159 780,00 159 780,00
627 Services bancaires et assimilés 22 470,00 22 400,00 22 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 645,00 39 240,00 39 240,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 125 150,00 118 300,00 118 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 340 560,00 331 340,00 331 340,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 109 500,00 109 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6288 Autres services extérieurs 16 250,00 14 700,00 14 700,00
63512 Taxes foncières 208 000,00 224 000,00 224 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 20 000,00 20 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 2 000,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 490,00 6 370,00 6 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 084 243,00 46 578 959,00 46 578 959,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 3 338 000,00 3 338 000,00
6218 Autre personnel extérieur 60 583,00 48 000,00 48 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 400,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 230 304,00 219 289,00 219 289,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 950,00 121 826,00 121 826,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 244 104,00 196 630,00 196 630,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76 766,00 73 114,00 73 114,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 911 471,00 19 029 699,00 19 029 699,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 610 817,00 566 198,00 566 198,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 038 432,00 5 251 790,00 5 251 790,00
64131 Rémunérations non tit. 5 609 407,00 5 237 188,00 5 237 188,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 947,00 56 815,00 56 815,00
64168 Autres emplois d'insertion 122 351,00 118 106,00 118 106,00
6417 Rémunérations des apprentis 97 619,00 107 439,00 107 439,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 722 349,00 4 496 691,00 4 496 691,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 588 428,00 6 334 437,00 6 334 437,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 226 154,00 213 767,00 213 767,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 564 549,00 580 000,00 580 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 30 000,00 30 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 740,00 1 762,00 1 762,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 79 815,00 116 100,00 116 100,00
6472 Prestations familiales directes 27 605,00 26 494,00 26 494,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 513,00 8 513,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 136 400,00 165 800,00 165 800,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 30 000,00 30 000,00
6488 Autres charges 258 052,00 211 301,00 211 301,00
014 Atténuations de produits 4 500,00 3 500,00 3 500,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 077 640,00 9 884 647,00 9 884 647,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 140 200,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 87 610,00 87 610,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 110 000,00 1 407 500,00 1 407 500,00
6531 Indemnités 419 868,00 432 524,00 432 524,00
6532 Frais de mission 2 000,00 413,00 413,00
6533 Cotisations de retraite 27 852,00 27 786,00 27 786,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 57 096,00 71 381,00 71 381,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 506 457,00 532 561,00 532 561,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 1 800,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 400 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 18 000,00 26 000,00 26 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 248 343,00 4 052 860,00 4 052 860,00
65888 Autres 24,00 12,00 12,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
73 286 269,00 73 038 319,00 73 038 319,00
66 Charges financières (b) 1 400 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -40 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6688 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 91 250,00 175 400,00 175 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 40 250,00 41 400,00 41 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 44 000,00 44 000,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 80 000,00 80 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 80 000,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
74 857 519,00 74 733 719,00 74 733 719,00
023 Virement à la section d'investissement 5 156 400,00 5 235 635,00 5 235 635,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 444 334,00 5 531 334,00 5 531 334,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 313 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 334,00 131 334,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 600 734,00 10 766 969,00 10 766 969,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 600 734,00 10 766 969,00 10 766 969,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 458 253,00 85 500 688,00 85 500 688,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 135 444,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 435 000,00 413 000,00 413 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 435 000,00 413 000,00 413 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 319 818,00 5 512 963,00 5 512 963,00
7022 Coupes de bois 70 000,00 85 000,00 85 000,00
7023 Menus produits forestiers 100,00 2 000,00 2 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 70 000,00 70 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 103 270,00 86 020,00 86 020,00
70383 Redevance de stationnement 210 000,00 180 000,00 180 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 180 000,00 250 000,00 250 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 27 200,00 16 200,00 16 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 75 200,00 30 500,00 30 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 684 500,00 583 000,00 583 000,00
7066 Redevances services à caractère social 259 270,00 264 145,00 264 145,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 523 220,00 974 320,00 974 320,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 135 268,00 322 268,00 322 268,00
70688 Autres prestations de services 74 595,00 472 500,00 472 500,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 1 000,00 1 000,00
7082 Commissions 3 100,00 2 100,00 2 100,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 275 000,00 275 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 229 000,00 1 429 000,00 1 429 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 120 000,00 128 615,00 128 615,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 14 800,00 14 800,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 10 000,00 10 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 735,00 115 735,00 115 735,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 166 560,00 199 760,00 199 760,00
73 Impôts et taxes 60 412 550,00 59 525 229,00 59 525 229,00
73111 Impôts directs locaux 39 708 000,00 39 144 582,00 39 144 582,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 550,00 16 723 550,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 106 000,00 106 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 747 000,00 797 711,00 797 711,00
7333 Taxes funéraires 45 000,00 50 000,00 50 000,00
7336 Droits de place 133 300,00 68 300,00 68 300,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 700,00 5 086,00 5 086,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 345 000,00 330 000,00 330 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
74 Dotations et participations 18 112 919,00 18 730 142,00 18 730 142,00
7411 Dotation forfaitaire 5 783 000,00 5 664 243,00 5 664 243,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 940 000,00 7 277 341,00 7 277 341,00
74127 Dotation nationale de péréquation 127 000,00 152 242,00 152 242,00
744 FCTVA 50 000,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 288 316,00 327 501,00 327 501,00
7472 Participat° Régions 14 000,00 17 000,00 17 000,00
7473 Participat° Départements 52 460,00 46 460,00 46 460,00
74748 Participat° Autres communes 13 100,00 36 721,00 36 721,00
74751 Participat° GFP de rattachement 32 161,00 52 392,00 52 392,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 14 380,00 14 380,00
7478 Participat° Autres organismes 2 945 618,00 3 198 764,00 3 198 764,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 416 000,00 421 067,00 421 067,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 300 000,00 1 381 158,00 1 381 158,00
748388 Autres 49 500,00 49 321,00 49 321,00
7484 Dotation de recensement 10 284,00 10 102,00 10 102,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 57 100,00 46 450,00 46 450,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 5 000,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 652 856,00 758 044,00 758 044,00
752 Revenus des immeubles 290 832,00 401 032,00 401 032,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 361 500,00 356 500,00 356 500,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 524,00 512,00 512,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
84 933 143,00 84 939 378,00 84 939 378,00
76 Produits financiers (b) 10,00 10,00 10,00
761 Produits de participations 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 100,00 18 100,00 18 100,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 500,00 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 500,00 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7788 Produits exceptionnels divers 14 100,00 17 100,00 17 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
84 948 253,00 84 957 488,00 84 957 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 510 000,00 543 200,00 543 200,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 260 000,00 260 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 283 200,00 283 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 510 000,00 543 200,00 543 200,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 458 253,00 85 500 688,00 85 500 688,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 500 688,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 727 900,00 1 068 750,00 1 068 750,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 000,00 48 000,00 48 000,00
2031 Frais d'études 391 200,00 818 000,00 818 000,00
2051 Concessions, droits similaires 326 700,00 202 750,00 202 750,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 181 400,00 750 533,00 750 533,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 200,00 38 333,00 38 333,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 94 000,00 252 000,00 252 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 45 000,00 45 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 55 000,00 378 500,00 378 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 8 500,00 8 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 200,00 28 200,00 28 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 218 461,00 11 137 799,00 11 137 799,00
2111 Terrains nus 40 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 145 000,00 1 145 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 000,00 71 172,00 71 172,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 030 000,00 944 033,00 944 033,00
21316 Equipements du cimetière 49 000,00 64 000,00 64 000,00
2135 Installations générales, agencements 3 481 875,00 3 517 253,00 3 517 253,00
2138 Autres constructions 766 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 975 000,00 1 284 981,00 1 284 981,00
21533 Réseaux câblés 205 000,00 205 000,00 205 000,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21538 Autres réseaux 29 000,00 2 000,00 2 000,00
21571 Matériel roulant 350 000,00 480 000,00 480 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 519 300,00 179 900,00 179 900,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140 145,00 267 500,00 267 500,00
2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 38 000,00 38 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 250 000,00 90 000,00 90 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 401 400,00 394 350,00 394 350,00
2184 Mobilier 143 500,00 197 800,00 197 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 660 241,00 656 810,00 656 810,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 759 000,00 7 910 220,00 7 910 220,00
2313 Constructions 2 504 000,00 3 558 400,00 3 558 400,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 055 000,00 4 151 820,00 4 151 820,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 200 000,00 200 000,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 651 000,00 394 000,00 394 000,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 336 000,00 535 000,00 535 000,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 1 525 922,00 2 064 677,00 2 064 677,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 500 000,00 765 000,00 765 000,00
Total des dépenses d’équipement 23 899 683,00 24 625 979,00 24 625 979,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 17 050,00 17 050,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 17 050,00 17 050,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 000,00 8 411 000,00 8 411 000,00
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 8 377 990,00 8 377 990,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 010,00 10 010,00 10 010,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 23 000,00 23 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 98 000,00
261 Titres de participation 0,00 98 000,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 255 000,00 255 000,00
Total des dépenses financières 8 400 000,00 8 781 050,00 8 781 050,00
45412099 Arrêtés de péril imminent 2020 (6) 30 000,00 0,00 0,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (6) 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 329 683,00 33 437 029,00 33 437 029,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 510 000,00 543 200,00 543 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 250 000,00 283 200,00 283 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 180 000,00 210 000,00 210 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 13 200,00 13 200,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 30 000,00 40 000,00 40 000,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Charges transférées (9) 260 000,00 260 000,00 260 000,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 260 000,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 600 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 110 000,00 1 143 200,00 1 143 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 439 683,00 34 580 229,00 34 580 229,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 961 100,00 4 768 500,00 4 768 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 637 600,00 1 250 500,00 1 250 500,00
1313 Subv. transf. Départements 38 500,00 43 000,00 43 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 182 000,00 182 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 505 000,00 1 769 000,00 1 769 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 460 000,00 150 000,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 474 000,00 474 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 700 000,00 700 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 705 839,00 16 441 750,00 16 441 750,00
1641 Emprunts en euros 16 705 839,00 16 441 750,00 16 441 750,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 19 666 939,00 21 210 250,00 21 210 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 250 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 010,00 10 010,00 10 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 542 010,00 2 060 010,00 2 060 010,00
45422099 Arrêtés de péril imminent 2020 (5) 30 000,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 22 238 949,00 23 300 260,00 23 300 260,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 156 400,00 5 235 635,00 5 235 635,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 444 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 21 000,00 21 000,00
28031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 200,00 56 200,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 520 000,00 520 000,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00 25 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 175 000,00 175 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 800,00 2 800,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 17 000,00 17 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 500,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 110 000,00 110 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 450 000,00 450 000,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 720 000,00 720 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 850 000,00 850 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 000,00 3 000,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 70 000,00 70 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 200 500,00 200 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 400 000,00 400 000,00
28184 Mobilier 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28185 Cheptel 500,00 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00 600 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 334,00 131 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 600 734,00 10 679 969,00 10 679 969,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 600 000,00 600 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 200 734,00 11 279 969,00 11 279 969,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
33 439 683,00 34 580 229,00 34 580 229,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 580 229,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 628,00 a 0,00 394 000,00 b 394 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 628,00 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00
2313 Constructions 32 628,00 0,00 394 000,00 394 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 39 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-355 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 55 238,87 a 0,00 535 000,00 b 535 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 238,87 0,00 535 000,00 535 000,00 0,00
2313 Constructions 55 238,87 0,00 535 000,00 535 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 175 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 175 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 110 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-360 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 231 617,85 a 0,00 2 064 677,00 b 2 064 677,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 182 025,60 0,00 97 650,00 97 650,00 0,00
2031 Frais d'études 182 025,60 0,00 97 650,00 97 650,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 592,25 0,00 1 959 027,00 1 959 027,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
42 883,00 0,00 1 127 320,00 1 127 320,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 361 150,00 361 150,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 709,25 0,00 470 557,00 470 557,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 496 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 496 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 496 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 568 677,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 898,00 a 0,00 765 000,00 b 765 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 898,00 0,00 765 000,00 765 000,00 0,00
2313 Constructions 2 898,00 0,00 765 000,00 765 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 190 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 190 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-575 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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61 000
2 805 449
1 122 435
1 137 833
320 118
1 761 441
75 543 611
85 500 688
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12 023 326
151 790
3 651 992
3 647 494
12 638 634
4 177 178
12 500 978
4 882 245
18 922 475
12 732 169
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1 003 000
686 000
369 500
172 000
37 000
1 268 100
29 971 719
34 580 229
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157 000
39 900
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2 640 521
1 312 650
1 331 360
659 100
6 259 737
9 816 240
1 143 200
1 143 200
8 673 040
8 673 040
750 533
28 200
255 333
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30 000
428 500
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8 500
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103 900
2 610 521
884 150
1 331 360
629 100
6 244 237
33 437 029
28 210
12 228 611
157 000
39 900
106 900
2 640 521
1 312 650
1 331 360
659 100
6 259 737
8 673 040
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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23 300 260
14 110
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0
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686 000
369 500
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39 900
22 000
1 241 521
216 500
1 258 360
619 300
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30 000
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8 500
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25 000
35 000
73 000
9 800
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8 411 000
10
0
0
0
3 000
0
0
0
0
7 000
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
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0
0
0
0
0
0
0
17 050
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0
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0
0
0
0
0
0
0
0
255 000
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33 437 029
28 210
12 228 611
157 000
39 900
106 900
2 640 521
1 312 650
1 331 360
659 100
6 259 737
8 673 040
34 580 229
28 210
12 228 611
157 000
39 900
106 900
2 640 521
1 312 650
1 331 360
659 100
6 259 737
9 816 240
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 202001
Rehabilitation Piscine Bellier
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003
NPRU Argentine et St Lucien
202004
Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers 45412099
Arrêtés de péril imminent 2020
45412199
Arrêtés de péril imminent 2021
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 30
175 400
0
0
0
0
0
118 750
150
0
4 000
2 500
50 000
1 440 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 440 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 884 647
37 440
925 500
0
1 328 120
3 438 000
1 004 440
1 423 450
587 061
34 000
1 006 636
100 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 500
0
0
0
0
0
0
0
0
2 500
0
1 000
46 578 959
76 554
8 403 942
125 030
2 068 511
60 000
8 688 627
1 565 416
8 257 302
4 078 096
13 215 481
40 000
16 571 213
58 413
2 693 884
26 760
255 361
149 494
2 826 817
1 188 162
3 656 615
763 649
4 697 858
254 200
74 733 719
172 407
12 023 326
151 790
3 651 992
3 647 494
12 638 634
4 177 178
12 500 978
4 882 245
18 922 475
1 965 200
85 500 688
172 407
12 023 326
151 790
3 651 992
3 647 494
12 638 634
4 177 178
12 500 978
4 882 245
18 922 475
12 732 169
600 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
600 000
5 444 334
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5 444 334
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0
0
0
0
0
5 235 635
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0
0
0
0
0
11 279 969
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0
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0
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0
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30 000
0
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30 000
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 451 760
10
0
0
0
3 000
0
0
0
0
7 000
16 441 750
4 768 500
14 100
1 058 800
0
0
1 000 000
686 000
369 500
172 000
7 000
1 261 100
200 000
2 050 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 050 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 45422099
Arrêtés de péril imminent 2020
45422199
Arrêtés de péril imminent 2021
Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 31
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
543 200
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0
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0
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0
0
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0
0
543 200
543 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
543 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18 100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 600
500
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
758 044
0
167 200
0
13 000
41 000
104 000
0
0
0
273 544
159 300
18 730 142
23 010
126 990
0
1 454 421
10 000
1 847 489
110 967
73 513
17 618
90 762
14 975 372
59 525 229
40 000
0
0
0
0
0
0
0
0
50 000
59 435 229
5 512 963
42 500
603 435
0
278 245
10 000
853 960
1 011 468
1 064 320
302 500
916 535
430 000
413 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
413 000
0
84 957 488
105 510
897 625
0
1 745 666
61 000
2 805 449
1 122 435
1 137 833
320 118
1 761 441
75 000 411
85 500 688
105 510
897 625
0
1 745 666
61 000
2 805 449
1 122 435
1 137 833
320 118
1 761 441
75 543 611
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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5 235 635
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 766 969
80 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
80 000
80 000 80 000
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
80 000 80 000
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
12 732 169,00
18 902 475,00
0,00
20 000,00
0,00
31 654 644,00
Dépenses de l’exercice
12 732 169,00
18 902 475,00
0,00
20 000,00
0,00
31 654 644,00
011
Charges à caractère général
254 200,00
4 697 858,00
0,00
0,00
0,00
4 952 058,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
40 000,00
13 215 481,00
0,00
0,00
0,00
13 255 481,00
014
Atténuations de produits
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
5 235 635,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 235 635,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
5 531 334,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 531 334,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
100 000,00
986 636,00
0,00
20 000,00
0,00
1 106 636,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 440 000,00
67
Charges exceptionnelles
50 000,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
52 500,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
75 543 611,00
1 761 441,00
0,00
0,00
0,00
77 305 052,00
Recettes de l’exercice
75 543 611,00
1 761 441,00
0,00
0,00
0,00
77 305 052,00
013
Atténuations de charges
0,00
413 000,00
0,00
0,00
0,00
413 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
543 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
543 200,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
430 000,00
916 535,00
0,00
0,00
0,00
1 346 535,00
73
Impôts et taxes
59 435 229,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
59 485 229,00
74
Dotations et participations
14 975 372,00
90 762,00
0,00
0,00
0,00
15 066 134,00
75
Autres produits de gestion courante
159 300,00
273 544,00
0,00
0,00
0,00
432 844,00
76
Produits financiers
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
77
Produits exceptionnels
500,00
17 600,00
0,00
0,00
0,00
18 100,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
62 811 442,00
-17 141 034,00
0,00
-20 000,00
0,00
45 650 408,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 33
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
14 604 476,00
557 794,00
536 300,00
949 709,00
1 193 931,00
473 931,00
586 334,00
0,00
20 000,00
Dépenses de l’exercice
14 604 476,00
557 794,00
536 300,00
949 709,00
1 193 931,00
473 931,00
586 334,00
0,00
20 000,00
011
Charges à caractère général
3 490 798,00
5 690,00
642,00
264 463,00
669 394,00
187 254,00
79 617,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
10 793 076,00
0,00
535 658,00
685 246,00
516 607,00
178 177,00
506 717,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
320 602,00
552 104,00
0,00
0,00
5 430,00
108 500,00
0,00
0,00
20 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 243 279,00
0,00
74 892,00
212 900,00
28 300,00
0,00
202 070,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
1 243 279,00
0,00
74 892,00
212 900,00
28 300,00
0,00
202 070,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
413 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
609 135,00
0,00
0,00
212 900,00
13 300,00
0,00
81 200,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
15 000,00
0,00
74 892,00
0,00
0,00
0,00
870,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
188 544,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
17 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-13 361 197,00
-557 794,00
-461 408,00
-736 809,00
-1 165 631,00
-473 931,00
-384 264,00
0,00
-20 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 35
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
4 837 165,00
45 080,00
0,00
4 882 245,00
Dépenses de l’exercice
4 837 165,00
45 080,00
0,00
4 882 245,00
011
Charges à caractère général
718 569,00
45 080,00
0,00
763 649,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 078 096,00
0,00
0,00
4 078 096,00
014
Atténuations de produits
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
34 000,00
0,00
0,00
34 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
4 000,00
0,00
0,00
4 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
290 118,00
30 000,00
0,00
320 118,00
Recettes de l’exercice
290 118,00
30 000,00
0,00
320 118,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
272 500,00
30 000,00
0,00
302 500,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
17 618,00
0,00
0,00
17 618,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 547 047,00
-15 080,00
0,00
-4 562 127,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
437 794,00
0,00
4 231 371,00
168 000,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 36
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice
437 794,00
0,00
4 231 371,00
168 000,00
0,00
011
Charges à caractère général
118 743,00
0,00
431 826,00
168 000,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
319 051,00
0,00
3 759 045,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
34 000,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
220 118,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
220 118,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
202 500,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
17 618,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-217 676,00
0,00
-4 161 371,00
-168 000,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 37
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
231 687,00
6 441 644,00
0,00
0,00
0,00
5 827 647,00
0,00
12 500 978,00
Dépenses de l’exercice
231 687,00
6 441 644,00
0,00
0,00
0,00
5 827 647,00
0,00
12 500 978,00
011
Charges à caractère général
2 551,00
1 448 469,00
0,00
0,00
0,00
2 205 595,00
0,00
3 656 615,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
229 136,00
4 409 614,00
0,00
0,00
0,00
3 618 552,00
0,00
8 257 302,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
583 561,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
587 061,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
61 533,00
0,00
0,00
0,00
1 076 300,00
0,00
1 137 833,00
Recettes de l’exercice
0,00
61 533,00
0,00
0,00
0,00
1 076 300,00
0,00
1 137 833,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
1 064 300,00
0,00
1 064 320,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
61 513,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
73 513,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 38
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-231 687,00
-6 380 111,00
0,00
0,00
0,00
-4 751 347,00
0,00
-11 363 145,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
3 596 485,00
2 137 648,00
707 511,00
5 693 763,00
0,00
0,00
800,00
133 084,00
Dépenses de l’exercice
3 596 485,00
2 137 648,00
707 511,00
5 693 763,00
0,00
0,00
800,00
133 084,00
011
Charges à caractère général
473 507,00
851 012,00
123 950,00
2 075 211,00
0,00
0,00
800,00
129 584,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 122 978,00
1 286 636,00
0,00
3 618 552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
583 561,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
61 533,00
1 034 000,00
0,00
0,00
0,00
42 300,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
61 533,00
1 034 000,00
0,00
0,00
0,00
42 300,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
20,00
1 022 000,00
0,00
0,00
0,00
42 300,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
61 513,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 596 485,00
-2 137 648,00
-645 978,00
-4 659 763,00
0,00
0,00
-800,00
-90 784,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 39
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 184 608,00
1 080 583,00
710 242,00
1 201 745,00
0,00
4 177 178,00
Dépenses de l’exercice
1 184 608,00
1 080 583,00
710 242,00
1 201 745,00
0,00
4 177 178,00
011
Charges à caractère général
41 732,00
233 180,00
589 605,00
323 645,00
0,00
1 188 162,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 142 876,00
246 653,00
106 187,00
69 700,00
0,00
1 565 416,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
600 750,00
14 300,00
808 400,00
0,00
1 423 450,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
150,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
199 000,00
16 000,00
856 468,00
50 967,00
0,00
1 122 435,00
Recettes de l’exercice
199 000,00
16 000,00
856 468,00
50 967,00
0,00
1 122 435,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
199 000,00
3 000,00
794 468,00
15 000,00
0,00
1 011 468,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
13 000,00
62 000,00
35 967,00
0,00
110 967,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-985 608,00
-1 064 583,00
146 226,00
-1 150 778,00
0,00
-3 054 743,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 41
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
76 527,00
472 343,00
36 569,00
495 144,00
0,00
0,00
106 358,00
603 884,00
Dépenses de l’exercice
76 527,00
472 343,00
36 569,00
495 144,00
0,00
0,00
106 358,00
603 884,00
011
Charges à caractère général
677,00
219 190,00
669,00
12 644,00
0,00
0,00
171,00
589 434,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
246 653,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 187,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
75 850,00
6 500,00
35 900,00
482 500,00
0,00
0,00
0,00
14 300,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
856 468,00
Recettes de l’exercice
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
856 468,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
794 468,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-76 527,00
-456 343,00
-36 569,00
-495 144,00
0,00
0,00
-106 358,00
252 584,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 938 574,00
4 062 386,00
6 637 674,00
0,00
12 638 634,00
Dépenses de l’exercice
1 938 574,00
4 062 386,00
6 637 674,00
0,00
12 638 634,00
011
Charges à caractère général
126 202,00
1 560 159,00
1 140 456,00
0,00
2 826 817,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
807 772,00
2 501 787,00
5 379 068,00
0,00
8 688 627,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
914 600,00
440,00
89 400,00
0,00
1 004 440,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
90 000,00
0,00
28 750,00
0,00
118 750,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
88 000,00
402 360,00
2 315 089,00
0,00
2 805 449,00
Recettes de l’exercice
88 000,00
402 360,00
2 315 089,00
0,00
2 805 449,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
88 000,00
272 660,00
493 300,00
0,00
853 960,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
25 700,00
1 821 789,00
0,00
1 847 489,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
104 000,00
0,00
0,00
104 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 850 574,00
-3 660 026,00
-4 322 585,00
0,00
-9 833 185,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 43
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
1 375 773,00
787 847,00
790 887,00
1 064 759,00
43 120,00
4 307 727,00
2 329 947,00
0,00
Dépenses de l’exercice
1 375 773,00
787 847,00
790 887,00
1 064 759,00
43 120,00
4 307 727,00
2 329 947,00
0,00
011
Charges à caractère général
421 459,00
622 510,00
161 530,00
311 540,00
43 120,00
409 552,00
730 904,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
954 314,00
165 337,00
628 917,00
753 219,00
0,00
3 898 175,00
1 480 893,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
440,00
0,00
0,00
0,00
89 400,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 750,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
142 300,00
100 000,00
150 700,00
9 360,00
0,00
1 980 897,00
334 192,00
0,00
Recettes de l’exercice
142 300,00
100 000,00
150 700,00
9 360,00
0,00
1 980 897,00
334 192,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
121 600,00
0,00
145 700,00
5 360,00
0,00
377 000,00
116 300,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
20 700,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
1 603 897,00
217 892,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
100 000,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 233 473,00
-687 847,00
-640 187,00
-1 055 399,00
-43 120,00
-2 326 830,00
-1 995 755,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
121 858,00
3 525 636,00
0,00
3 647 494,00
Dépenses de l’exercice
121 858,00
3 525 636,00
0,00
3 647 494,00
011
Charges à caractère général
121 858,00
27 636,00
0,00
149 494,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
3 438 000,00
0,00
3 438 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
51 000,00
10 000,00
0,00
61 000,00
Recettes de l’exercice
51 000,00
10 000,00
0,00
61 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
75
Autres produits de gestion courante
41 000,00
0,00
0,00
41 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-70 858,00
-3 515 636,00
0,00
-3 586 494,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 45
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
21 858,00
100 000,00
3 173 300,00
923,00
0,00
103 413,00
248 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
21 858,00
100 000,00
3 173 300,00
923,00
0,00
103 413,00
248 000,00
011
Charges à caractère général
0,00
21 858,00
100 000,00
3 300,00
923,00
0,00
23 413,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 170 000,00
0,00
0,00
20 000,00
248 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
51 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
51 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
29 142,00
-100 000,00
-3 173 300,00
-923,00
0,00
-93 413,00
-248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
3 632 992,00
0,00
3 651 992,00
Dépenses de l’exercice
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
3 632 992,00
0,00
3 651 992,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
255 361,00
0,00
255 361,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
2 068 511,00
0,00
2 068 511,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
1 309 120,00
0,00
1 328 120,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 745 666,00
0,00
1 745 666,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
1 745 666,00
0,00
1 745 666,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
278 245,00
0,00
278 245,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 454 421,00
0,00
1 454 421,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
13 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-10 000,00
0,00
-9 000,00
-1 887 326,00
0,00
-1 906 326,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 47
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
151 790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 790,00
Dépenses de l’exercice
151 790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 790,00
011
Charges à caractère général
26 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 760,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
125 030,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 030,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-151 790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-151 790,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
3 032 263,00
8 821 560,00
169 503,00
0,00
12 023 326,00
Dépenses de l’exercice
3 032 263,00
8 821 560,00
169 503,00
0,00
12 023 326,00
011
Charges à caractère général
1 241 752,00
1 390 165,00
61 967,00
0,00
2 693 884,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 790 511,00
6 505 895,00
107 536,00
0,00
8 403 942,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
925 500,00
0,00
0,00
925 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
158 500,00
612 135,00
126 990,00
0,00
897 625,00
Recettes de l’exercice
158 500,00
612 135,00
126 990,00
0,00
897 625,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
96 300,00
507 135,00
0,00
0,00
603 435,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
126 990,00
0,00
126 990,00
75
Autres produits de gestion courante
62 200,00
105 000,00
0,00
0,00
167 200,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 873 763,00
-8 209 425,00
-42 513,00
0,00
-11 125 701,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
12 931,00
0,00
1 938 784,00
749 889,00
47 000,00
283 659,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 50
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice
0,00
12 931,00
0,00
1 938 784,00
749 889,00
47 000,00
283 659,00
011
Charges à caractère général
0,00
12 931,00
0,00
193 273,00
749 889,00
2 000,00
283 659,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
1 745 511,00
0,00
45 000,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
156 200,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
156 200,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
94 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 200,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-12 931,00
0,00
-1 938 784,00
-747 589,00
-47 000,00
-127 459,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 51
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
575 104,00
599 468,00
2 297 160,00
4 406 828,00
943 000,00
160 763,00
8 740,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
575 104,00
599 468,00
2 297 160,00
4 406 828,00
943 000,00
160 763,00
8 740,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
30 603,00
243 501,00
274 290,00
823 771,00
18 000,00
53 227,00
8 740,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
544 501,00
355 967,00
2 022 870,00
3 582 557,00
0,00
107 536,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
500,00
925 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
145 000,00
87 135,00
380 000,00
0,00
126 990,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
145 000,00
87 135,00
380 000,00
0,00
126 990,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
40 000,00
87 135,00
380 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 990,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-575 104,00
-454 468,00
-2 210 025,00
-4 026 828,00
-943 000,00
-33 773,00
-8 740,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
82 606,00
16 811,00
0,00
0,00
72 990,00
0,00
0,00
0,00
172 407,00
Dépenses de l’exercice
82 606,00
16 811,00
0,00
0,00
72 990,00
0,00
0,00
0,00
172 407,00
011
Charges à caractère général
6 052,00
16 811,00
0,00
0,00
35 550,00
0,00
0,00
0,00
58 413,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
76 554,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 554,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
37 440,00
0,00
0,00
0,00
37 440,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
42 500,00
40 000,00
0,00
0,00
23 010,00
0,00
0,00
0,00
105 510,00
Recettes de l’exercice
42 500,00
40 000,00
0,00
0,00
23 010,00
0,00
0,00
0,00
105 510,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
42 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 500,00
73
Impôts et taxes
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
23 010,00
0,00
0,00
0,00
23 010,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 53
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-40 106,00
23 189,00
0,00
0,00
-49 980,00
0,00
0,00
0,00
-66 897,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
9 816 240,00
6 259 737,00
0,00
0,00
0,00
16 075 977,00
Dépenses de l’exercice
9 816 240,00
6 259 737,00
0,00
0,00
0,00
16 075 977,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
255 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
255 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
543 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
543 200,00
041
Opérations patrimoniales
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
17 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 050,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
8 400 990,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
8 407 990,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
392 950,00
0,00
0,00
0,00
392 950,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
2 314 787,00
0,00
0,00
0,00
2 314 787,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
2 771 500,00
0,00
0,00
0,00
2 771 500,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
765 000,00
0,00
0,00
0,00
765 000,00
202004
Centre technique municipal
0,00
765 000,00
0,00
0,00
0,00
765 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
29 971 719,00
1 268 100,00
0,00
0,00
0,00
31 239 819,00
Recettes de l’exercice
29 971 719,00
1 268 100,00
0,00
0,00
0,00
31 239 819,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
5 235 635,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 235 635,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
5 444 334,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 444 334,00
041
Opérations patrimoniales
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 050 000,00
13
Subventions d'investissement
200 000,00
1 261 100,00
0,00
0,00
0,00
1 461 100,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 55
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
16 441 750,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
16 448 750,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
20 155 479,00
-4 991 637,00
0,00
0,00
0,00
15 163 842,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
2 901 725,00
0,00
0,00
13 000,00
2 755 000,00
278 340,00
311 672,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
2 901 725,00
0,00
0,00
13 000,00
2 755 000,00
278 340,00
311 672,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
389 950,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 537 275,00
0,00
0,00
10 000,00
180 500,00
275 340,00
311 672,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 56
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
200 000,00
0,00
0,00
0,00
2 571 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
765 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202004
Centre technique municipal
765 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
219 500,00
0,00
0,00
0,00
956 000,00
92 600,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
219 500,00
0,00
0,00
0,00
956 000,00
92 600,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
218 500,00
0,00
0,00
0,00
953 000,00
89 600,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 57
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 682 225,00
0,00
0,00
-13 000,00
-1 799 000,00
-185 740,00
-311 672,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
194 100,00
465 000,00
0,00
659 100,00
Dépenses de l’exercice
194 100,00
465 000,00
0,00
659 100,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
9 800,00
0,00
0,00
9 800,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
184 300,00
435 000,00
0,00
619 300,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
45412099
Arrêtés de péril imminent 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
45412199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
7 000,00
30 000,00
0,00
37 000,00
Recettes de l’exercice
7 000,00
30 000,00
0,00
37 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 59
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
45422099
Arrêtés de péril imminent 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
45422199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-187 100,00
-435 000,00
0,00
-622 100,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
124 300,00
0,00
49 800,00
20 000,00
0,00
Dépenses de l’exercice
124 300,00
0,00
49 800,00
20 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
9 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
114 500,00
0,00
49 800,00
20 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45412099
Arrêtés de péril imminent 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 60
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
45412199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45422099
Arrêtés de péril imminent 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45422199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-124 300,00
0,00
-42 800,00
-20 000,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
1 066 460,00
0,00
0,00
0,00
264 900,00
0,00
1 331 360,00
Dépenses de l’exercice
0,00
1 066 460,00
0,00
0,00
0,00
264 900,00
0,00
1 331 360,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 000,00
0,00
73 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 066 460,00
0,00
0,00
0,00
191 900,00
0,00
1 258 360,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 62
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-894 460,00
0,00
0,00
0,00
-264 900,00
0,00
-1 159 360,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
406 170,00
655 290,00
5 000,00
264 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
406 170,00
655 290,00
5 000,00
264 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 63
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
406 170,00
655 290,00
5 000,00
191 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-406 170,00
-483 290,00
-5 000,00
-264 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
2 000,00
936 100,00
323 650,00
50 900,00
0,00
1 312 650,00
Dépenses de l’exercice
2 000,00
936 100,00
323 650,00
50 900,00
0,00
1 312 650,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
35 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
378 500,00
50 000,00
0,00
0,00
428 500,00
21
Immobilisations corporelles
2 000,00
22 600,00
141 000,00
50 900,00
0,00
216 500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
535 000,00
97 650,00
0,00
0,00
632 650,00
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
0,00
535 000,00
0,00
0,00
0,00
535 000,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
97 650,00
0,00
0,00
97 650,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
335 000,00
34 500,00
0,00
0,00
369 500,00
Recettes de l’exercice
0,00
335 000,00
34 500,00
0,00
0,00
369 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 66
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
335 000,00
34 500,00
0,00
0,00
369 500,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 000,00
-601 100,00
-289 150,00
-50 900,00
0,00
-943 150,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
557 600,00
0,00
378 500,00
0,00
0,00
11 000,00
312 650,00
Dépenses de l’exercice
0,00
557 600,00
0,00
378 500,00
0,00
0,00
11 000,00
312 650,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
378 500,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
130 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
535 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 650,00
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
0,00
535 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 650,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 67
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
335 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 500,00
Recettes de l’exercice
0,00
335 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
335 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 500,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-222 600,00
0,00
-378 500,00
0,00
0,00
-11 000,00
-278 150,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
8 100,00
1 480 371,00
1 152 050,00
0,00
2 640 521,00
Dépenses de l’exercice
8 100,00
1 480 371,00
1 152 050,00
0,00
2 640 521,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
21
Immobilisations corporelles
8 100,00
1 031 371,00
202 050,00
0,00
1 241 521,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
950 000,00
0,00
950 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
394 000,00
0,00
0,00
394 000,00
202001
Rehabilitation Piscine Bellier
0,00
394 000,00
0,00
0,00
394 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
319 000,00
367 000,00
0,00
686 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
319 000,00
367 000,00
0,00
686 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
319 000,00
367 000,00
0,00
686 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 69
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-8 100,00
-1 161 371,00
-785 050,00
0,00
-1 954 521,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
410 640,00
398 343,00
404 080,00
267 308,00
0,00
1 005 800,00
146 250,00
0,00
Dépenses de l’exercice
410 640,00
398 343,00
404 080,00
267 308,00
0,00
1 005 800,00
146 250,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
410 640,00
343 343,00
10 080,00
267 308,00
0,00
55 800,00
146 250,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950 000,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
394 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202001
Rehabilitation Piscine Bellier
0,00
0,00
394 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
280 000,00
39 000,00
0,00
0,00
367 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
280 000,00
39 000,00
0,00
0,00
367 000,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 70
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
280 000,00
39 000,00
0,00
0,00
367 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-410 640,00
-118 343,00
-365 080,00
-267 308,00
0,00
-638 800,00
-146 250,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
68 900,00
38 000,00
0,00
106 900,00
Dépenses de l’exercice
68 900,00
38 000,00
0,00
106 900,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
45 000,00
0,00
0,00
45 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
20 900,00
1 100,00
0,00
22 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
36 900,00
0,00
36 900,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
3 000,00
1 000 000,00
0,00
1 003 000,00
Recettes de l’exercice
3 000,00
1 000 000,00
0,00
1 003 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 72
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-65 900,00
962 000,00
0,00
896 100,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
18 000,00
50 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
0,00
Dépenses de l’exercice
18 000,00
50 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
18 000,00
2 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 900,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 73
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-18 000,00
-47 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
962 000,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
39 900,00
0,00
39 900,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
39 900,00
0,00
39 900,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
39 900,00
0,00
39 900,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 75
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-39 900,00
0,00
-39 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
157 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157 000,00
Dépenses de l’exercice
157 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
157 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 77
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-157 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-157 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 295 958,00
10 890 853,00
41 800,00
0,00
12 228 611,00
Dépenses de l’exercice
1 295 958,00
10 890 853,00
41 800,00
0,00
12 228 611,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
150 000,00
338 000,00
0,00
0,00
488 000,00
204
Subventions d'équipement versées
202 000,00
38 333,00
15 000,00
0,00
255 333,00
21
Immobilisations corporelles
743 958,00
4 497 673,00
26 800,00
0,00
5 268 431,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
200 000,00
3 951 820,00
0,00
0,00
4 151 820,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
98 000,00
0,00
0,00
98 000,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
1 967 027,00
0,00
0,00
1 967 027,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
1 967 027,00
0,00
0,00
1 967 027,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
80 000,00
978 800,00
0,00
0,00
1 058 800,00
Recettes de l’exercice
80 000,00
978 800,00
0,00
0,00
1 058 800,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
80 000,00
978 800,00
0,00
0,00
1 058 800,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 79
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 215 958,00
-9 912 053,00
-41 800,00
0,00
-11 169 811,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
252 000,00
0,00
286 350,00
134 058,00
0,00
623 550,00
Dépenses de l’exercice
0,00
252 000,00
0,00
286 350,00
134 058,00
0,00
623 550,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
202 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
286 350,00
134 058,00
0,00
323 550,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 80
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-227 000,00
0,00
-286 350,00
-134 058,00
0,00
-568 550,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 81
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
56 000,00
1 024 423,00
4 822 520,00
1 042 550,00
3 945 360,00
24 800,00
17 000,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
56 000,00
1 024 423,00
4 822 520,00
1 042 550,00
3 945 360,00
24 800,00
17 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
48 000,00
10 000,00
25 000,00
155 000,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
38 333,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 014 423,00
1 145 700,00
887 550,00
1 450 000,00
24 800,00
2 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
3 651 820,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
98 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
8 000,00
0,00
0,00
0,00
1 959 027,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
8 000,00
0,00
0,00
0,00
1 959 027,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
12 800,00
966 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
12 800,00
966 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
12 800,00
966 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 82
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-56 000,00
-1 024 423,00
-4 822 520,00
-1 029 750,00
-2 979 360,00
-24 800,00
-17 000,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
10,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
0,00
0,00
0,00
28 210,00
Dépenses de l’exercice
10,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
0,00
0,00
0,00
28 210,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 84
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
10,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
0,00
0,00
14 110,00
Recettes de l’exercice
10,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
0,00
0,00
14 110,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-14 100,00
0,00
0,00
0,00
-14 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 86
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
101 412 843,68
1641 Emprunts en euros (total)
97 612 843,68
1201
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
15/03/2012
15/03/2012
16/04/2012
19 603 076,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,600
EUR
M
P
O
A-1
1202
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
30/03/2012
01/05/2013
1 799 874,00
V
Livret A + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
P
O
A-1
1205
CAISSE D'EPARGNE
25/04/2012
25/04/2012
25/07/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 4.14 %
4,140
4,200
EUR
T
P
O
A-1
1207
CREDIT AGRICOLE
20/08/2012
20/08/2012
15/11/2012
2 000 000,00
V
LEP + 2.23
4,980
5,070
EUR
T
C
O
A-1
1301
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/02/2013
08/02/2013
01/07/2013
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 2.406
2,640
2,700
EUR
T
C
O
A-1
1302
SFIL CAFFIL
26/04/2013
26/04/2013
01/08/2013
4 500 000,00
F
Taux fixe à 3.38 %
3,380
3,420
EUR
T
P
O
A-1
1303
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12/07/2013
09/03/2018
11/06/2018
2 371 500,00
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,440
EUR
T
C
O
A-1
1305
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2013
31/10/2013
01/02/2014
3 610 383,00
V
Livret A + 0.6
1,850
1,860
EUR
T
P
O
A-1
1401
BANQUE POSTALE
03/03/2014
07/03/2014
01/07/2014
4 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.49
1,790
1,830
EUR
T
P
O
A-1
1402
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/05/2014
22/05/2014
01/10/2014
824 080,11
V
Livret A + 0.6
1,850
1,860
EUR
T
P
O
A-1
1403
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2014
17/11/2014
01/02/2015
1 674 644,00
V
Livret A + 0.6
1,600
1,600
EUR
T
P
O
A-1
1501
SOCIETE GENERALE
16/03/2015
24/07/2015
24/10/2015
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1) + Cap 3.5 sur Euribor 3M
0,980
1,000
EUR
T
P
O
A-1
1502 consolidation
CREDIT AGRICOLE
31/03/2016
31/03/2016
25/06/2016
2 500 000,00
F
Taux fixe à 1.42 %
1,420
1,430
EUR
T
P
O
A-1
1601
CREDIT AGRICOLE
22/07/2016
25/08/2016
25/11/2016
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 0.6
0,300
0,310
EUR
T
P
O
A-1
1603
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.23 %
1,230
1,240
EUR
T
P
O
A-1
1701
ARKEA
24/07/2017
29/12/2017
29/03/2018
2 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.37)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,370
0,380
EUR
T
P
O
A-1
1802
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
1,260
EUR
T
C
O
A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1901-Consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
13/12/2018
28/06/2019
30/06/2020
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,440
EUR
A
C
O
A-1
1904
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2020
01/04/2021
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,520
0,520
EUR
T
P
O
A-1
1905
BANQUE POSTALE
19/11/2019
24/12/2020
01/04/2021
3 700 000,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,520
0,520
EUR
T
P
O
A-1
709- refi
DEXIA CL
01/06/2010
01/06/2010
01/06/2011
6 142 973,57
C
Taux fixe annulable à 3.19 % (date d'exercice 01/06/2013)
3,190
3,240
EUR
A
P
O
A-1
711
DEXIA CL
06/06/2006
06/06/2006
01/06/2007
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.05 %
4,050
4,050
EUR
A
C
O
A-1
712
DEXIA CL
27/04/2006
29/09/2006
29/09/2007
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.93 %
3,930
3,930
EUR
A
C
O
A-1
716
DEXIA CL
21/03/2007
21/03/2007
01/09/2008
5 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé)-Floor -0.02 sur EONIA(Postfixé)) + 0.02
3,890
0,000
EUR
A
P
O
A-1
901
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2010
01/03/2010
01/03/2011
886 313,00
V
Livret A + 0.25
1,500
1,500
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 800 000,00
2001
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
25/11/2020
30/10/2021
30/01/2022
3 800 000,00
F
Taux fixe à 0.45 %
0,450
0,450
EUR
T
P
O
A-1
2001 - Tirage MMEUR03M
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
25/11/2020
25/11/2020
30/10/2021
0,00
V
(Moyenne Euribor 3M + 0.32)-Floor 0 sur Moyenne Euribor 3M
0,320
0,330
EUR
X
X
O
A-1
713-Eonia
SOCIETE GENERALE
09/06/2006
09/06/2006
09/06/2021
0,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(Postfixé)
2,820
2,900
EUR
A
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
197 091,76
1681 Autres emprunts (total)
197 091,76
001102
Caisse Allocations Familiales
11/09/2009
01/01/2011
01/01/2012
27 450,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1304
Caisse Allocations Familiales
10/07/2012
10/07/2012
01/01/2014
38 628,67
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1605
Caisse Allocations Familiales
22/09/2014
22/09/2014
01/01/2017
6 003,79
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1902
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
5 871,30
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1903
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
62 646,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
201907
Caisse Allocations Familiales
22/06/2017
22/06/2017
01/01/2021
56 492,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
101 609 935,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
54 754 630,22
7 353 081,12
907 701,54
0,00
118 283,49
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
54 754 630,22
7 353 081,12
907 701,54
0,00
115 433,49
1201
N
0,00
A-1
9 827 581,26
6,21
F
Taux fixe à 4.51 %
4,600
1 388 849,31
417 245,32
0,00
15 857,78
1202
N
0,00
A-1
857 754,67
6,33
V
Livret A + 0.6
1,100
122 212,69
9 435,30
0,00
5 408,75
1205
N
0,00
A-1
177 466,57
1,32
F
Taux fixe à 4.14 %
4,200
117 088,65
5 544,91
0,00
451,32
1207
N
0,00
A-1
350 000,00
1,62
V
LEP + 2.23
3,270
200 000,00
9 234,22
0,00
644,16
1301
N
0,00
A-1
625 000,00
2,25
V
Euribor 3M + 2.406
1,900
250 000,00
10 689,91
0,00
1 973,56
1302
N
0,00
A-1
1 270 714,81
2,33
F
Taux fixe à 3.38 %
3,420
495 492,89
36 713,83
0,00
4 294,30
1303
N
0,00
A-1
1 719 337,50
7,19
F
Taux fixe à 1.41 %
1,440
237 150,00
23 304,52
0,00
1 277,15
1305
N
0,00
A-1
2 019 582,71
7,83
V
Livret A + 0.6
1,100
241 507,01
21 197,01
0,00
3 205,48
1401
N
0,00
A-1
1 630 616,41
3,25
V
Euribor 3M + 1.49
0,970
437 326,80
14 371,18
0,00
2 907,99
1402
N
0,00
A-1
371 233,09
4,50
V
Livret A + 0.6
1,100
76 432,47
5 020,27
0,00
1 169,10
1403
N
0,00
A-1
791 855,22
4,83
V
Livret A + 0.6
1,100
154 662,67
8 040,70
0,00
1 144,01
1501
N
0,00
A-1
2 958 882,07
6,56
V
(Euribor 3M + 1)-Floor -1 sur Euribor 3M
0,500
413 612,14
17 244,24
0,00
2 283,72
1502 consolidation
N
0,00
A-1
1 765 051,57
10,23
F
Taux fixe à 1.42 %
1,430
161 132,64
24 208,24
0,00
316,33
1601
N
0,00
A-1
1 803 445,08
10,65
V
Euribor 3M + 0.6
0,080
165 245,01
2 270,53
0,00
125,32
1603
N
0,00
A-1
2 348 597,85
11,32
F
Taux fixe à 1.23 %
1,240
191 315,92
28 007,56
0,00
4 790,96
1701
N
0,00
A-1
1 610 720,44
11,99
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,460
130 931,42
7 124,50
0,00
36,99 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1802
N
0,00
A-1
4 416 666,69
13,00
F
Taux fixe à 1.25 %
1,260
333 333,32
53 645,83
0,00
12 618,64
1901-Consolidation
N
0,00
A-1
2 800 000,00
13,50
F
Taux fixe à 1.41 %
1,440
200 000,00
38 594,83
0,00
101,83
1904
N
0,00
A-1
10 000 000,00
14,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,520
517 470,97
40 205,64
0,00
12 190,32
1905
N
0,00
A-1
3 700 000,00
14,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,520
191 464,25
14 555,42
0,00
4 510,42
709- refi
N
0,00
A-1
2 200 572,77
3,42
F
Taux fixe à 3.19 %
3,240
510 558,94
71 173,25
0,00
31 897,60
711
N
0,00
A-1
133 333,38
0,42
F
Taux fixe à 4.05 %
4,050
133 333,38
5 400,00
0,00
0,00
712
N
0,00
A-1
200 000,00
0,67
F
Taux fixe à 2.93 %
2,930
200 000,00
5 860,00
0,00
0,00
716
N
0,00
A-1
858 579,20
1,67
F
Taux fixe à 4.22 %
4,220
420 418,77
36 232,04
0,00
6 112,10
901
N
0,00
A-1
317 638,93
4,17
V
Livret A + 0.25
0,750
63 541,87
2 382,29
0,00
2 115,66
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 850,00
2001
N
0,00
A-1
0,00
15,00
F
Taux fixe à 0.45 %
0,000
0,00
0,00
0,00
2 850,00
2001 - Tirage MMEUR03M
N
0,00
A-1
0,00
0,83
V
(Moyenne Euribor 3M + 0.32)-Floor 0 sur Moyenne Euribor 3M
0,330
0,00
0,00
0,00
0,00
713-Eonia
N
0,00
A-1
0,00
0,44
V
(EONIA(Postfixé) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(Postfixé)
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
132 232,56
17 761,66
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
132 232,56
17 761,66
0,00
0,00
0,00
001102
N
0,00
A-1
10 980,00
5,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 830,00
0,00
0,00
0,00
1304
N
0,00
A-1
2 239,87
0,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
2 239,87
0,00
0,00
0,00
1605
N
0,00
A-1
1 022,99
0,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 022,99
0,00
0,00
0,00
1902
N
0,00
A-1
5 116,30
6,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
755,00
0,00
0,00
0,00
1903
N
0,00
A-1
56 381,40
8,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
6 264,60
0,00
0,00
0,00
201907
N
0,00
A-1
56 492,00
9,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
5 649,20
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
54 886 862,78
7 370 842,78
907 701,54
0,00
118 283,49
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
34
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
54 886 862,78
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 14/12/2020
L Frais d'étude 5 14/12/2020
L Logiciels, licences 2 14/12/2020
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 15 14/12/2020
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 30 14/12/2020
L Voitures 8 14/12/2020
L Camions et véhicules industriels 8 14/12/2020
L Mobilier 10 14/12/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/12/2020
L Matériel informatique 3 14/12/2020
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 14/12/2020
L Matériels d'entretien 2 14/12/2020
L Coffre-fort 20 14/12/2020
L Installations et appareils de chauffage 10 14/12/2020
L Appareils de levage - ascenseurs 20 14/12/2020
L Appareils de laboratoire, outillages 5 14/12/2020
L Equipements de garage et ateliers 10 14/12/2020
L Equipements des cuisines 10 14/12/2020
L Equipements sportifs 10 14/12/2020
L Installations et réseaux de voirie 20 14/12/2020
L Signalétique 10 14/12/2020
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 14/12/2020
L Batiments légers, abris 15 14/12/2020
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 14/12/2020
L Instruments de musique 10 14/12/2020
L Cheptel 5 14/12/2020
L Matériels autres 6 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 80 000,00 511 812,14 591 812,14 0,00 591 812,14
Provision 2021 pour Risques et charges
(prévision)
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 0,00 475 970,14
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectués d'office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 000,00 511 812,14 591 812,14 0,00 591 812,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 956 240,00 I 8 956 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 400 990,00 8 400 990,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 8 377 990,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 23 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 555 250,00 555 250,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 17 050,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 283 200,00 283 200,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 255 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 956 240,00 0,00 0,00 8 956 240,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 729 969,00 III 12 729 969,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 050 000,00 2 050 000,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 1 750 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 300 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 679 969,00 10 679 969,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 21 000,00
28031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 200,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 520 000,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 25 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 175 000,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 800,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 17 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 6 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 110 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 450 000,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 720 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 850 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 80 000,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 000,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 3 000,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 70 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 200 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 10 000,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 300 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 400 000,00
28184 Mobilier 300 000,00 300 000,00
28185 Cheptel 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 334,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 98
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 5 235 635,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 729 969,00 0,00 0,00 0,00 12 729 969,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 956 240,00
Ressources propres disponibles IV 12 729 969,00
Solde V = IV – II (6) 3 773 729,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2199
Intitulé de l'opération : Dépenses effectuées d office (ex: arrêtés Déclaration d immeuble en péril)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
1
Dépenses effectuées d'office (5)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
2
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par descollectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par descollectivités ou des EP (hors logements sociaux)
3 062 199,00
2 532 391,66
44 670,28
116 532,48
ANRH
2003
P
A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN C.A.T
CDC
295 829,00
51 922,69
2,67
A
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
1,700
A-1
EUR
882,69
17 363,30
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
299 174,00
231 859,76
23,00
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
F
Taux fixe à 0.8 %
0,800
A-1
EUR
1 819,48
9 972,48
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
297 296,00
163 512,89
8,00
A
F
Taux fixe à 0.71 %
0,710
F
Taux fixe à 0.71 %
0,710
A-1
EUR
1 105,20
19 819,72
SCI ST PIERRE
2018
P
CREDIT AGRICOLE
2 169 900,00
2 085 096,32
23,69
M
F
Taux fixe à 1.99 %
2,010
F
Taux fixe à 1.99 %
2,010
A-1
EUR
40 862,91
69 376,98
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
55 152 821,75
35 556 695,87
575
273,35
2 209 148,82
1001 VIES HABITAT
2018
P
CDC
510 016,57
437 869,77
15,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 816,57
24 701,16 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS ZAC SENEFONTAINE
CDC
2 196 543,21
403 246,73
2,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
4 113,12
135 049,58
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST JEAN
CDC
1 399 003,33
324 060,66
3,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
3 305,42
81 606,06
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25 LOGTS AV DES ECOLES
CDC
1 085 370,43
275 376,05
3,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
2 808,84
69 346,13
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28 LOGTS RUE DES ECOLES
CDC
1 220 257,42
364 460,18
4,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
3 717,49
73 622,11
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73 LOGTS ZAC ST JEAN
CDC
3 519 076,78
756 532,34
3,67
A
V
Livret A + 1.3
3,550
V
Livret A + 1.3
1,800
A-1
EUR
13 617,58
189 855,88
OSICA
2010
P
Réhabilitation 94 logts résidence Sénéfontaine
CDC
725 525,00
479 948,46
14,50
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
0,750
A-1
EUR
3 599,61
29 804,60
OSICA
2018
P
Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8 rue Franz Liszt
CDC
2 246 968,61
2 093 614,65
22,17
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,100
A-1
EUR
23 029,76
78 233,16
OSICA
2018
P
Réhabilitation 135 logts Résidence Franz Liszt St Jean
CDC
491 599,27
455 123,84
23,25
T
V
Livret A + 0.6
0,340
V
Livret A + 0.6
1,100
A-1
EUR
4 917,96
16 570,39
OSICA
2018
P
Réhabilitation 101 logts Résidences Bach et Haendel St Jean
CDC
1 590 102,12
1 474 555,54
28,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,100
A-1
EUR
16 220,11
39 862,25
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
2004
P
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
DEXIA CL
39 999,90
19 037,96
8,00
A
V
Libor USD 12M(Postfixé) + Taux fixe 0% à barrière 7% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de -0.23%)
3,140
V
Euribor 12M + 0.14
-0,370
A-1
EUR
-19,36
1 798,95
SAHLM DE L'OISE
2014
P
Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine
CDC
2 067 338,00
1 520 204,02
13,83
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
24 323,26
97 484,65
SAHLM DE L'OISE
2014
P
Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine
CDC
2 610 860,00
1 919 879,48
13,92
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
30 718,07
123 114,24
SAHLM DU BEAUVAISIS
1997
P
HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA MADELEINE
Crédit Foncier
795 067,36
69 581,55
0,25
A
F
Taux fixe à 6 %
6,000
F
Taux fixe à 6 %
6,000
A-1
EUR
4 174,89
69 581,55
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
P
HLM BVAISIS / Refinancement n° 93119,93201,94102,95101
DEXIA CL
6 178 245,68
3 711 245,68
14,75
A
V
Taux fixe à 1.8 %
1,800
F
Euribor 12M + 0.25
-0,180
A-1
EUR
-6 773,02
223 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
C
HLM BVAISIS / refinancement n° 94101 et 97101
DEXIA CL
5 521 693,24
3 152 327,13
14,67
A
V
Taux fixe à 1.8 %
1,800
F
Euribor 12M + 0.25
-0,120
A-1
EUR
-3 803,37
215 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU BEAUVAISIS
2006
P
HLM BVSIS/ Refinancement n° 93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE
9 933 000,00
5 928 000,00
14,98
A
F
Taux fixe à 3.1 %
3,150
F
Taux fixe 3.48% si Spread CMS EUR 10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé) >= 0.1% sinon (6.6% - 5 x sprea
3,530
E-3
EUR
209
159,60
375 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n°8
CDC
12 789 974,90
11 952 399,72
27,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
233
071,79
358 934,50
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n° 3
CDC
232 179,93
219 232,11
27,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
4 275,03
6 583,61
TOTAL GENERAL
58 215 020,75
38 089 087,53
619
943,63
2 325 681,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 2 945 624,93 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 278 544,32 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 224 169,25
Recettes réelles de fonctionnement II 84 957 488,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,21
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362-520 001 - Finances Fonctionnement 2021 Subvention CCAS Association 3 100 000,00
6574-020 002 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 180 099,45
6574-020 003 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Syndicat Force Ouvrière Association 403,65
6574-020 004 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Syndicat Sud Association 217,35
6574-020 005 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021 Union locale CGT Association 724,50
6574-025 006 - Relations publiques Fonctionnement 2021 A.D.P.C. 60 section de Saint
Jean
Association 1 500,00
6574-025 007 - Relations publiques Fonctionnement 2021 A.D.P.C. 60 section Jean
Moulin
Association 1 500,00
6574-025 008 - Relations publiques Fonctionnement 2021 Comité d’entente des
associations issues de la
résistance et de la déportation
Association 250,00
6574-025 009 - Relations publiques Fonctionnement 2021 Promouvoir la Mémoire et la
Jeunesse du Beauvaisis
Association 200,00
6574-025 010 - Relations publiques Fonctionnement 2021 Union Nationale du Personnel
Retraité de la Gendarmerie
Association 300,00
6574-025 011 - Vie associative Fonctionnement 2021 Air FM Association 4 000,00
6574-025 012 - Vie associative Fonctionnement 2021 ALEP Comité de l'oise Association 1 000,00
6574-025 013 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association Beauvaisienne
d'Aquariophilie
Association 200,00
6574-025 014 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association Socio-Culturelle
des Africains de l'Oise (ASCAO)
Association 4 000,00
6574-025 015 - Vie associative Fonctionnement 2021 Beauvais Argentine
Aquariophilie
Association 3 000,00
6574-025 016 - Vie associative Fonctionnement 2021 BGE Association 4 000,00
6574-025 017 - Vie associative Fonctionnement 2021 Collembole et compagnie Association 1 500,00
6574-025 018 - Vie associative Fonctionnement 2021 Comité de défense des
locataires de la Zup argentine
Association 1 000,00
6574-025 019 - Vie associative Fonctionnement 2021 ENVOL Association 300,00
6574-025 020 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Durables de la Mie au
Roy
Association 300,00
6574-025 021 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Beauvais
Centre
Association 600,00
6574-025 022 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux de Saint
Quentin
Association 300,00
6574-025 023 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Marissel ZUP
Liovette
Association 3 000,00
6574-025 024 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Notre Dame
du Thil
Association 500,00
6574-025 025 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Saint-Just
des Marais
Association 700,00
6574-025 026 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins Familiaux Voisinlieu Association 600,00
6574-025 027 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jardins familliaux Sainte Helene Association 600,00
6574-025 028 - Vie associative Fonctionnement 2021 Jeune chambre économique Association 800,00
6574-025 029 - Vie associative Fonctionnement 2021 La licorne fleurie Association 500,00
6574-025 030 - Vie associative Fonctionnement 2021 La ligue des droits de l'homme Association 500,00
6574-025 031 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les ateliers de la Bergerette Association 5 000,00
6574-025 032 - Vie associative Fonctionnement 2021 Ludo planète Association 3 000,00
6574-025 033 - Vie associative Fonctionnement 2021 On air radio Association 500,00
6574-025 034 - Vie associative Fonctionnement 2021 Société d'Horticulture Association 1 000,00
6574-025 035 - Vie associative Fonctionnement 2021 Sos village des parents Association 500,00
6574-025 036 - Vie associative Fonctionnement 2021 Sosie Association 24 000,00
6574-025 037 - Vie associative Fonctionnement 2021 Un ciel pour tous Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 106
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574-025 038 - Vie associative Fonctionnement 2021 Université pour tous Association 2 500,00
6574-025 039 - Vie associative Fonctionnement 2021 Vellovaque Association 900,00
6574-311 040 - Culture Fonctionnement 2021 Association pour le
rayonnement du violoncelle
Association 59 500,00
6574-311 041 - Culture Fonctionnement 2021 Danse et spectacle Association 500,00
6574-311 042 - Culture Fonctionnement 2021 Hanicroches Association 1 000,00
6574-311 043 - Culture Fonctionnement 2021 Jean de la Lune Association 450,00
6574-311 044 - Culture Fonctionnement 2021 La balayette a ciel Association 2 400,00
6574-311 045 - Culture Fonctionnement 2021 Le concert Association 2 500,00
6574-311 046 - Culture Fonctionnement 2021 OHB (Orchestre d'Harmonie de
Beauvais)
Association 7 000,00
6574-311 047 - Culture Fonctionnement 2021 Productions Christophe Leroy Association 700,00
6574-313 048 - Culture Fonctionnement 2021 A vrai dire Association 4 800,00
6574-313 049 - Culture Fonctionnement 2021 Comité de Gestion du Théâtre
du Beauvaisis (CGTB) La cause
des tout petits
Association 10 000,00
6574-313 050 - Culture Fonctionnement 2021 Théâtre de l'orage Association 4 800,00
6574-313 051 - Culture Fonctionnement 2021 Théâtre de Paille Association 1 500,00
6574-313 052 - Culture Fonctionnement 2021 La yole Association 4 800,00
6574-324 053 - Culture Fonctionnement 2021 GEMOB (Groupe d'Etudes des
Monuments et d'Oeuvres d'Arts
du Beauvaisis)
Association 1 900,00
6574-324 054 - Culture Fonctionnement 2021 GRECB (Goupe de Recherche
et d'Etudes de la Céramique du
Beauvaisis)
Association 1 900,00
6574-33 055 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les amis des Fêtes Jeanne
Hachette
Association 75 000,00
6574-33 056 - Culture Fonctionnement 2021 ASCA Association 451 000,00
6574-33 057 - Culture Fonctionnement 2021 ASCA passeurs d'images Association 14 000,00
6574-33 058 - Culture Fonctionnement 2021 Diaphane Association 52 000,00
6574-33 059 - Culture Fonctionnement 2021 Hors cadre Association 1 800,00
6574-33 060 - Culture Fonctionnement 2021 La Batoude - Centre des arts du
cirque et de la rue
Association 110 000,00
6574-33 061 - Culture Fonctionnement 2021 Le Comptoir Magique Association 75 000,00
6574-33 062 - Culture Fonctionnement 2021 Les artistes du Beauvaisis Association 500,00
6574-33 063 - Culture Fonctionnement 2021 Photo Club Beauvaisien Association 500,00
6574-40 064 - Sports Fonctionnement 2021 A.G.V.B. (Association de
Gymnastique Volontaire du
Beauvaisis
Association 500,00
6574-40 065 - Sports Fonctionnement 2021 Académie Beauvais Escrime Association 34 000,00
6574-40 066 - Sports Fonctionnement 2021 AMERICAN GYM Association 2 000,00
6574-40 067 - Sports Fonctionnement 2021 Amphibia Association 500,00
6574-40 068 - Sports Fonctionnement 2021 ASBM Billard Association 2 000,00
6574-40 069 - Sports Fonctionnement 2021 ASBO Association 100 000,00
6574-40 070 - Sports Fonctionnement 2021 ASPTT Association 25 000,00
6574-40 071 - Sports Fonctionnement 2021 Association Course à pied et
Sports Athlétiques Beauvais
Association 500,00
6574-40 072 - Sports Fonctionnement 2021 Association Musculaire et
Sportive (AMES)
Association 400,00
6574-40 073 - Sports Fonctionnement 2021 Association Sportive Les
Arlequins
Association 1 000,00
6574-40 074 - Sports Fonctionnement 2021 Baby Club Beauvais Association 1 500,00
6574-40 075 - Sports Fonctionnement 2021 BBCO (Beauvais Basket Club
Oise)
Association 20 000,00
6574-40 076 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Aquatic Club Association 34 000,00
6574-40 077 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais BOUC Sport
Tambourin
Association 1 500,00
6574-40 078 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais GR Association 1 500,00
6574-40 079 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Moto Club Association 600,00
6574-40 080 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Oise Tennis Association 15 000,00
6574-40 081 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Oise Union Club
B.O.U.C. ATHLETISME
Association 8 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 107
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574-40 082 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Oise United Club of
Badminton
Association 4 000,00
6574-40 083 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Sub Pataplouf Association 500,00
6574-40 084 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Team Cycliste Association 7 000,00
6574-40 085 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Triathlon Association 25 000,00
6574-40 086 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais united communeaux Association 400,00
6574-40 087 - Sports Fonctionnement 2021 Beauvais Wolf Basketball Association 500,00
6574-40 088 - Sports Fonctionnement 2021 Bouc Handball Association 50 000,00
6574-40 089 - Sports Fonctionnement 2021 Bouc Volley Association 85 000,00
6574-40 090 - Sports Fonctionnement 2021 BRC Beauvais XV Rugby Club Association 110 000,00
6574-40 091 - Sports Fonctionnement 2021 Cercle Nautique de Beauvais Association 1 500,00
6574-40 092 - Sports Fonctionnement 2021 Club Canoë Kayak du
Beauvaisis
Association 1 500,00
6574-40 093 - Sports Fonctionnement 2021 Club de Beauvais de la Retraite
Sportive
Association 2 000,00
6574-40 094 - Sports Fonctionnement 2021 Club d'escalade de Beauvais Association 2 000,00
6574-40 095 - Sports Fonctionnement 2021 Compagnie d'Arc Jeanne
Hachette
Association 2 000,00
6574-40 096 - Sports Fonctionnement 2021 Course à pied Beauvais Oise Association 600,00
6574-40 097 - Sports Fonctionnement 2021 Echiquier Beauvaisien Association 1 500,00
6574-40 098 - Sports Fonctionnement 2021 Escopette Picarde Association 2 500,00
6574-40 099 - Sports Fonctionnement 2021 Football Club de Saint-Just des
Marais
Association 5 000,00
6574-40 100 - Sports Fonctionnement 2021 Foulées de la Rue Association 7 000,00
6574-40 101 - Sports Fonctionnement 2021 GORIDE Association 1 500,00
6574-40 102 - Sports Fonctionnement 2021 Hommes Grenouilles de
Beauvais
Association 2 500,00
6574-40 103 - Sports Fonctionnement 2021 HYPE Association 500,00
6574-40 104 - Sports Fonctionnement 2021 La Vaillante de Beauvais Association 15 000,00
6574-40 105 - Sports Fonctionnement 2021 Liovette Moto Club Association 3 500,00
6574-40 106 - Sports Fonctionnement 2021 OKCB Association 1 500,00
6574-40 107 - Sports Fonctionnement 2021 Pétanque Saint-Just des Marais Association 500,00
6574-40 108 - Sports Fonctionnement 2021 Réacorps (anciennment Danse
et ryhtme)
Association 800,00
6574-40 109 - Sports Fonctionnement 2021 St-Lucien Beauvais Pétanque
(ex CSSLB Centre Sportif
Saint-Lucien Beauvais)
Association 1 000,00
6574-40 110 - Sports Fonctionnement 2021 T.T. Beauvais Association 3 000,00
6574-40 111 - Sports Fonctionnement 2021 Tennis Club Agglo. du
Beauvaisis
Association 8 500,00
6574-40 112 - Sports Fonctionnement 2021 Twirling Danse Beauvais Association 1 300,00
6574-422 113 - Vie associative Fonctionnement 2021 Voisinlieu Pour Tous Association 88 000,00
6574-520 114 - Vie associative Fonctionnement 2021 ADARS Association 5 000,00
6574-520 115 - Vie associative Fonctionnement 2021 AFIB Association 37 000,00
6574-520 116 - Vie associative Fonctionnement 2021 Amicale du personnel du centre
hospitalier de BVS
Association 500,00
6574-520 117 - Vie associative Fonctionnement 2021 APEI de Beauvais et sa région Association 2 000,00
6574-520 118 - Vie associative Fonctionnement 2021 APF : association des paralysés
de France
Association 2 000,00
6574-520 119 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association de parents
d'enfants dyslexiques
(APEDYS)
Association 250,00
6574-520 120 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association pour le don du sang
bénévole de Beauvais
Association 1 000,00
6574-520 121 - Vie associative Fonctionnement 2021 Association Vauban Loisirs Plus Association 500,00
6574-520 122 - Vie associative Fonctionnement 2021 Centre Intercommunal de
Services à Domicile
Association 2 000,00
6574-520 123 - Vie associative Fonctionnement 2021 Emmaüs épicerie sociale Association 8 000,00
6574-520 124 - Vie associative Fonctionnement 2021 Fil d'Ariane Association 4 000,00
6574-520 125 - Vie associative Fonctionnement 2021 GEM le Club Beauvaisien Association 1 000,00
6574-520 126 - Vie associative Fonctionnement 2021 JALMAV Association 400,00
6574-520 127 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les restaurants du cœur Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 108
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574-520 128 - Vie associative Fonctionnement 2021 Mouvement vie libre Association 800,00
6574-520 129 - Vie associative Fonctionnement 2021 Secours Populaire Français –
Comité de Beauvais
Association 1 000,00
6574-524 130 - Vie associative Fonctionnement 2021 Accueil et Promotion Association 45 000,00
6574-524 131 - Vie associative Fonctionnement 2021 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention au titre du loyer
Association 146 000,00
6574-524 132 - Vie associative Fonctionnement 2021 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention de fonctionnement
Association 50 000,00
6574-61 133 - Vie associative Fonctionnement 2021 Détente pour tous Association 2 000,00
6574-61 134 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les Aînés de Notre Dame du
Thil
Association 500,00
6574-61 135 - Vie associative Fonctionnement 2021 Les doigts de fée (ex : Club
Féminin « Argentine Loisirs »)
Association 250,00
6574-61 136 - Vie associative Fonctionnement 2021 UNRPA Association 1 000,00
6574-63 137 - Vie associative Fonctionnement 2021 Ricochets Association 4 000,00
6574-64 138 - Petite enfance Fonctionnement 2021 ADPAMB Défense et promotion
des Assistantes Maternelles du
Beauvaisis
Association 470,00
6574-64 139 - Petite enfance Fonctionnement 2021 ADSEAO La Farandole Association 45 000,00
6574-64 140 - Petite enfance Fonctionnement 2021 Association de Gestion des
Crèches & Halte-Garderie
Pierre Jacoby
Association 720 000,00
6574-64 141 - Petite enfance Fonctionnement 2021 Crescendo (Kolobane :
170.113€ / Chat Perché :
136.037€)
Association 306 150,00
6574-64 142 - Petite enfance Fonctionnement 2021 Institut Léon Bernard (Les p'tits
loups)
Association 60 000,00
6574-64 143 - Petite enfance Fonctionnement 2021 La Parentine Association 177 500,00
6574-94 144 - Economie Fonctionnement 2021 Beauvais shopping Association 37 440,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
47-
Rénovation
maison
quartier St
Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 114 061,76 0,00 0,00 0,00
49- Plan
Renovation
des Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 660 478,71 0,00 0,00 0,00
50- Plan
Renovation
des
Gymnases
<2021
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 493 991,41 0,00 0,00 0,00
51- Plan
renovation
ALSH <2021
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 245 085,27 0,00 0,00 0,00
52- Plan
Lumière
<2021
10 250 000,00 0,00 10 250 000,00 9 813 774,54 0,00 0,00 0,00
53- Plan Maxi
Voirie <2021
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 208 343,01 0,00 0,00 0,00
54- Salle des
Fetes
2 000 000,00 850 000,00 2 850 000,00 168 448,78 2 571 500,00 110 051,22 0,00
55- Local EV
Coteaux St
Jean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 046 049,46 0,00 0,00 0,00
56- Pole
Solidarité
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 491 916,65 36 900,00 0,00 75 183,35
57- Coeur de
Ville 2e
tranche
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 617 349,15 400 000,00 0,00 13 182 650,85
58- Centre
technique
municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2 898,00 765 000,00 500 000,00 232 102,00
59-
Quadrilatère
tranche 1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 054 374,82 0,00 0,00 375 625,18
60- Abords
Theatre et
parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 062 509,54 0,00 0,00 987 490,46
61- Stade
Omet terrain
synthétique
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 0,00 0,00 0,00
62- NPRU 1 750 000,00 1 000 000,00 2 750 000,00 231 617,85 2 064 677,00 453 705,15 0,00
64- Pôle multi
modal
400 000,00 0,00 400 000,00 59 495,01 38 333,00 0,00 302 171,99
65- Etudes
site ancienne
prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00
66-
Réhabilitation
Piscine Bellier
9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 32 628,00 394 000,00 0,00 8 973 372,00
67-
Quadrilatère
tranche 2
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 55 238,87 535 000,00 0,00 8 109 761,13
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Forfaits post stationnement
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
70384 Forfaits post stationnement 250 000,00
Total recettes 250 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
2315 Travaux divers de voirie (partiel) 250 000,00
Total dépenses 250 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Amendes de Police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de Police 200 000,00
Total recettes 200 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2315 Travaux divers de voirie (partiel) 200 000,00
Total dépenses 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 450 000,00 Total Dépenses 450 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 111
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
128,00
0,00
128,00
112,40
4,00
116,40
Adjt adm
C
17,00
0,00
17,00
13,50
2,00
15,50
Adjt adm Pal 1Cl
C
28,00
0,00
28,00
26,50
0,00
26,50
Adjt adm Pal 2Cl
C
31,00
0,00
31,00
31,00
0,00
31,00
Attaché
A
21,00
0,00
21,00
16,90
1,00
17,90
Attaché Pal
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
12,00
0,00
12,00
7,50
1,00
8,50
Rédacteur Pal 1Cl
B
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
10,00
0,00
10,00
9,00
0,00
9,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
519,00
15,99
534,99
480,19
18,00
498,19
Adjt tech
C
129,00
6,20
135,20
111,00
9,00
120,00
Adjt tech Pal 1Cl
C
73,00
0,00
73,00
70,00
0,00
70,00
Adjt tech Pal 2Cl
C
199,00
9,79
208,79
204,29
0,00
204,29
Agent maitrise
C
30,00
0,00
30,00
28,00
1,00
29,00
Agent maitrise Pal
C
28,00
0,00
28,00
27,00
0,00
27,00
Directeur du pole technique
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Ingénieur
A
11,00
0,00
11,00
4,90
2,00
6,90
Ingénieur Pal
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur en chef hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
B
18,00
0,00
18,00
10,00
4,00
14,00
Technicien Pal 1Cl
B
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Technicien Pal 2Cl
B
14,00
0,00
14,00
10,00
1,00
11,00
FILIERE SOCIALE (d)
82,00
0,80
82,80
73,10
5,80
78,90
Agent Pal ATSEM 1Cl
C
34,00
0,00
34,00
31,80
0,00
31,80
Agent Pal ATSEM 2Cl
C
26,00
0,80
26,80
22,00
3,80
25,80
Agent social
C
8,00
0,00
8,00
7,00
1,00
8,00
Agent social Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
2,80
0,00
2,80
Agent social Pal 2Cl
C
5,00
0,00
5,00
4,50
0,00
4,50
Assist soc-educ
A
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Educateur Jeunes Enfants
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 112
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur j enfant ClEx
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
22,00
0,00
22,00
19,00
2,00
21,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl
C
12,00
0,00
12,00
11,00
0,00
11,00
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
7,00
0,00
7,00
5,00
2,00
7,00
Cadre de santé 1Cl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Infirmier soins gx ClN
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puér ClN
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
Techn. param ClSup (anc)
B
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
FILIERE SPORTIVE (g)
10,00
0,00
10,00
8,00
2,00
10,00
Conseiller APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS
B
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Educateur APS Pal 1Cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educateur APS Pal 2Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
7,00
0,50
7,50
7,00
0,50
7,50
Adjt ter patrimoine
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Assist conserv Pal 2Cl
B
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
0,50
Attaché Pal conserv patr
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché conserv patr
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Conserv patr chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
117,00
2,07
119,07
100,10
12,07
112,17
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
12,00
0,00
12,00
11,80
0,00
11,80
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
50,00
0,00
50,00
50,00
0,00
50,00
Adjt ter animation
C
34,00
0,00
34,00
21,00
10,00
31,00
Animateur
B
14,00
0,00
14,00
10,30
0,00
10,30
Animateur Pal 1Cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Animateur Pal 2Cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animatrice
C
0,00
2,07
2,07
0,00
2,07
2,07
FILIERE POLICE (j)
53,00
0,00
53,00
51,50
0,00
51,50
Brigadier-chef Pal
C
19,00
0,00
19,00
19,00
0,00
19,00
Chef PM
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef service PM
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef service PM Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef service PM Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
30,00
0,00
30,00
28,50
0,00
28,50
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
18,00
13,00
31,00
1,00
27,80
28,80
Assistante maternelle
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Directeur adjoint prévention
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur communication
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Grade non statutaire
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Journalistes
A
2,00
0,00
2,00
0,00
1,80
1,80 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 113
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Responsable de service
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Responsable de service (upc)
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Responsable de service sports
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Responsable equit culturel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Régisseur
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
agent technique de fouilles
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
auxiliaire de quartier
C
0,00
13,00
13,00
0,00
11,00
11,00
ceramologue
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
chargé études archeo
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
manager centre ville
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
webmaster
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
956,00
32,65
988,65
852,29
72,46
924,75
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 114
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjt adm
C
ADM
354
0,00
A
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
A
CDD
Agent Pal ATSEM 2Cl
C
S
356
0,00
A 3-a°
CDD
Agent Pal ATSEM 2Cl
C
S
356
0,00
A 3.2
CDD
Agent social
C
S
354
0,00
A
CDD
Animatrice
C
ANIM
0,00
A
CDI
Assist conserv Pal 2Cl
B
CULT
415
0,00
A 3.2
CDD
Assist soc-educ
A
S
404
0,00
A 3.2
CDD
Assistante maternelle
C
OTR
0,00
A
A Autres contrats
Attaché
A
ADM
499
0,00
A 3.3 2°
CDD
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
MS
359
0,00
A 3-2
CDD
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
MS
356
0,00
A 3-2
CDD
Directeur adjoint prévention
A
OTR
499
0,00
3-3-2°
CDD
Directeur communication
A
OTR
846
0,00
A 3.3 1°
CDI
Directeur du pole technique
A
TECH
1027
0,00
A 3.3.2°
CDI
Educateur APS
B
SP
379
0,00
3-2 3.2
CDD
Educateur APS
B
SP
372
0,00
3-2 3.2
CDD
Ingénieur
A
TECH
558
0,00
3-3-2° 3.3 2°
CDD
Journalistes
A
OTR
611
0,00
A 3.3 1°
CDI
Responsable de service
A
OTR
783
0,00
A 3.3 2°
CDI
Responsable de service (upc)
A
OTR
640
0,00
3-3-2° 3.3 1°
CDD
Responsable de service sports
A
OTR
462
0,00
3-3-2° 3.3 2°
CDD
Responsable equit culturel
A
OTR
679
0,00
3-3-2° 3.3 2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
452
0,00
A 3.2
CDD
Régisseur
B
OTR
599
0,00
A 3.3 1°
CDI
Techn. param ClSup (anc)
B
MT
653
0,00
A
CDI
Technicien
B
TECH
563
0,00
A 3.2
CDI
Technicien Pal 2Cl
B
TECH
399
0,00
A 3.2
CDD
agent technique de fouilles
C
OTR
372
0,00
A 3.3 1°
CDI
auxiliaire de quartier
C
OTR
354
0,00
A 3.3 1°
CDD
auxiliaire de quartier
C
OTR
354
0,00
A 3.3 1°
CDD
auxiliaire de quartier
C
OTR
355
0,00
A 3.3 1°
CDD
auxiliaire de quartier
C
OTR
356
0,00
A 3.3 1°
CDI
auxiliaire de quartier
C
OTR
355
0,00
3-3-1° 3.3 1°
CDD
auxiliaire de quartier
C
OTR
354
0,00
3-3-1° 3.3 1°
CDD
auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1°
CDD
auxiliaire de quartier
C
OTR
370
0,00
A 3.3 1°
CDI
auxiliaire de quartier
C
OTR
356
0,00
A 3.3 1°
CDD
ceramologue
B
OTR
515
0,00
A 3.3 1°
CDI
chargé études archeo
B
OTR
379
0,00
A 3.3 1°
CDI
chargé études archeo
B
OTR
431
0,00
A 3.3 1°
CDI
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 115
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
manager centre ville
A
OTR
444
0,00
3-3-2° 3.3 2°
CDD
webmaster
B
OTR
581
0,00
A 3.3 1°
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
10 Contrats unique insertion
OTR
SMIC
0,00
A Contrat aidé
CDD
12 Apprentis
OTR
98%SMIC maxi
0,00
A Contrat apprentissage
CDD
3 contrats adultes relais
OTR
SMIC
0,00
A Contrat aidé
CDD
Adjt adm
C
ADM
354
0,00
A 3-a°
CDD
Adjt adm
C
ADM
354
0,00
A Arrivée collectivité
CDD
Adjt tech
C
TECH
354
0,00
A
CDD
Adjt tech
C
TECH
354
0,00
A 3-a°
CDD
Adjt tech
C
TECH
354
0,00
3-a°
CDD
Adjt tech
C
TECH
354
0,00
A Arrivée collectivité
CDD
Adjt tech
C
TECH
354
0,00
3-a°
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
A Arrivée collectivité
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
3-a°
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
A 3-a°
CDD
Adjt ter patrimoine
C
CULT
355
0,00
A
CDD
Agent Pal ATSEM 2Cl
C
S
356
0,00
3-a°
CDD
Agent Pal ATSEM 2Cl
C
S
356
0,00
A
CDD
Agent social
C
S
354
0,00
3-a°
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
A art 110
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
350
0,00
A art 110
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
Non pourvu
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Grade non statutaire
OTR
0,00
A CDDI-Contrat : CDDI
A Autres contrats
Grade non statutaire
OTR
0,00
A
CDD
Grade non statutaire
OTR
350
0,00
A
A Autres contrats
Technicien
B
TECH
480
0,00
3-a°
CDD
Technicien
B
TECH
415
0,00
3-a°
CDD
Vacataire
OTR
350
0,00
A
A Autres contrats
Vacataire
OTR
354
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
A Autres contrats
Vacataire
OTR
354
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire
OTR
350
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire
OTR
354
0,00
A Arrivée collectivité
CDD
Vacataire
OTR
350
0,00
A Arrivée collectivité
CDD
Vacataire
OTR
354
0,00
3-a°
CDD
Vacataire
OTR
374
0,00
3-a°
A Autres contrats
Vacataire
OTR
350
0,00
A Arrivée collectivité
A Autres contrats
Vacataire
OTR
354
0,00
A Arrivée collectivité
A Autres contrats
Vacataire
OTR
354
0,00
A
A Autres contrats
Vacataire
OTR
354
0,00
3-a°
A Autres contrats
Vacataire
OTR
0,00
3-a°
CDD
Vacataire
OTR
356
0,00
3-a°
CDD
Vacataire
OTR
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
A Autres contrats VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 116
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Vacataire
OTR
351
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire
OTR
353
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Vacataire
OTR
0,00
3-a°
A Autres contrats
Vacataire
OTR
356
0,00
3-a°
A Autres contrats
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 80 000,00
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
société 68 000,00
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 113 000,00
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions
SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 1001 VIES HABITAT 437 869,77
- ANRH - ASSOC.POUR
L'INSERTION/REINSERTION DES
HANDICAPES
447 295,34
- H.L.M. DU BEAUVAISIS 25 032 786,19
- HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD 19 037,96
- OSICA 6 626 918,45
- SA HLM DE L'OISE 3 440 083,50
- SCI ST PIERRE 2 085 096,32
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 100 000,00
- ASCA 451 000,00
- BEAUVAIS SHOPPING 37 440,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 110 000,00
- BOUC VOLLEY 85 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
180 099,45
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
146 000,00
- LA BATOUDE 110 000,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00
- LES AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
75 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade
St Martin le Nd 16/02/2018 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 57,20 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 68,56 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 39 144 582,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 5
Date de convocation : 19/03/2021
Présenté par Le maire (1),
A Beauvais, le 26/03/2021
Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 26/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 007 162,00 1 007 162,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 007 162,00 1 007 162,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 420 650,00 2 420 650,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 420 650,00 2 420 650,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 427 812,00 3 427 812,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 33 647,00 0,00 61 854,00 61 854,00 61 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 063,00 0,00 105 850,00 105 850,00 105 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 0,00 467,00 467,00 467,00
Total des dépenses de gestion des services 146 112,00 0,00 168 171,00 168 171,00 168 171,00
66 Charges financières 87 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 233 812,00 0,00 258 371,00 258 371,00 258 371,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 240 000,00 215 441,00 215 441,00 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 533 350,00 533 350,00 533 350,00 533 350,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 773 350,00 748 791,00 748 791,00 748 791,00
TOTAL 1 007 162,00 0,00 1 007 162,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 12,00 12,00 12,00
Total des recettes de gestion des services 1 000 012,00 0,00 1 000 012,00 1 000 012,00 1 000 012,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 012,00 0,00 1 000 012,00 1 000 012,00 1 000 012,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
TOTAL 1 007 162,00 0,00 1 007 162,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
741 641,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 345 000,00 0,00 1 511 500,00 1 511 500,00 1 511 500,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 349 200,00 0,00 1 511 500,00 1 511 500,00 1 511 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 801 200,00 0,00 1 963 500,00 1 963 500,00 1 963 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 357 150,00 457 150,00 457 150,00 457 150,00
TOTAL 2 158 350,00 0,00 2 420 650,00 2 420 650,00 2 420 650,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 685 000,00 0,00 811 859,00 811 859,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 685 000,00 0,00 871 859,00 871 859,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes financières 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 035 000,00 0,00 1 221 859,00 1 221 859,00 1 221 859,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 240 000,00 215 441,00 215 441,00 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 533 350,00 533 350,00 533 350,00 533 350,00
041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 123 350,00 1 198 791,00 1 198 791,00 1 198 791,00
TOTAL 2 158 350,00 0,00 2 420 650,00 2 420 650,00 2 420 650,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
Pour information : VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
741 641,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 61 854,00 61 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 850,00 105 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 467,00 467,00
66 Charges financières 90 000,00 0,00 90 000,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 533 350,00 533 350,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 215 441,00 215 441,00
Dépenses d’exploitation – Total 258 371,00 748 791,00 1 007 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 150,00 7 150,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 452 000,00 0,00 452 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 511 500,00 100 000,00 1 611 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 350 000,00 350 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 963 500,00 457 150,00 2 420 650,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 12,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 7 150,00 7 150,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 000 012,00 7 150,00 1 007 162,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 811 859,00 0,00 811 859,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 350 000,00 350 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations 533 350,00 533 350,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00 215 441,00
Recettes d’investissement – Total 1 221 859,00 1 198 791,00 2 420 650,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 33 647,00 61 854,00 61 854,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 45 000,00 45 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 1 500,00 1 500,00
618 Divers 7 697,00 3 000,00 3 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 850,00 854,00 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 063,00 105 850,00 105 850,00
6218 Autre personnel extérieur 32 250,00 35 300,00 35 300,00
6331 Versement de mobilité 410,00 399,00 399,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 228,00 222,00 222,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 410,00 327,00 327,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 137,00 133,00 133,00
6411 Salaires, appointements, commissions 39 781,00 38 184,00 38 184,00
6414 Indemnités et avantages divers 10 892,00 12 703,00 12 703,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 934,00 10 406,00 10 406,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 148,00 6 958,00 6 958,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 076,00 1 043,00 1 043,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 76,00 75,00 75,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 100,00 100,00
648 Autres charges de personnel 8 671,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 467,00 467,00
658 Charges diverses de gestion courante 402,00 467,00 467,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
146 112,00 168 171,00 168 171,00
66 Charges financières (b) (8) 87 500,00 90 000,00 90 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 90 000,00 90 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 200,00 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 100,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
233 812,00 258 371,00 258 371,00
023 Virement à la section d'investissement 240 000,00 215 441,00 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 533 350,00 533 350,00 533 350,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 533 350,00 533 350,00 533 350,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
773 350,00 748 791,00 748 791,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 773 350,00 748 791,00 748 791,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 8 406,07
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 406,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 12,00 12,00
7588 Autres 12,00 12,00 12,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 000 012,00 1 000 012,00 1 000 012,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 000 012,00 1 000 012,00 1 000 012,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 150,00 7 150,00 7 150,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 7 150,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 7 150,00 7 150,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 345 000,00 1 511 500,00 1 511 500,00
2313 Constructions 445 000,00 382 500,00 382 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 900 000,00 1 129 000,00 1 129 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 349 200,00 1 511 500,00 1 511 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 452 000,00 452 000,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 450 000,00 450 000,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 452 000,00 452 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 801 200,00 1 963 500,00 1 963 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 150,00 7 150,00 7 150,00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 150,00 7 150,00 7 150,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 5 500,00 5 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 350 000,00 450 000,00 450 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 100 000,00 100 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 357 150,00 457 150,00 457 150,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 158 350,00 2 420 650,00 2 420 650,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 60 000,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 685 000,00 811 859,00 811 859,00
1641 Emprunts en euros 685 000,00 811 859,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 685 000,00 871 859,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes financières 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 035 000,00 1 221 859,00 1 221 859,00
021 Virement de la section d'exploitation 240 000,00 215 441,00 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 533 350,00 533 350,00 533 350,00
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 200,00 5 200,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 150,00 150,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 56 000,00 56 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 47 000,00 47 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 425 000,00 425 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 773 350,00 748 791,00 748 791,00
041 Opérations patrimoniales (8) 350 000,00 450 000,00 450 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 123 350,00 1 198 791,00 1 198 791,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 158 350,00 2 420 650,00 2 420 650,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 420 650,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
7 208 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
7 208 000,00
1101consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/12/2011
01/12/2011
30/12/2012
1 200 000,00
V
Euribor 3M + 1.15
2,360
2,420
EUR
A
C
O
A-1
1306
BANQUE POSTALE
10/10/2013
20/11/2013
01/03/2014
750 000,00
V
Euribor 3M + 1.63
1,850
1,890
EUR
T
C
O
A-1
1505
SFIL CAFFIL
18/06/2015
31/12/2015
01/04/2016
700 000,00
F
Taux fixe à 1.79 %
1,790
1,800
EUR
T
P
O
A-1
1602
CAISSE D'EPARGNE
27/07/2016
26/12/2016
25/03/2017
1 450 000,00
F
Taux fixe à 1.46 %
1,460
1,470
EUR
T
P
O
A-1
1604
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
800 000,00
F
Taux fixe à 1.45 %
1,450
1,460
EUR
T
P
O
A-1
1702
CAISSE D'EPARGNE
24/07/2017
15/12/2017
25/03/2018
800 000,00
F
Taux fixe à 1.62 %
1,620
1,630
EUR
T
P
O
A-1
1801
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
810 000,00
F
Taux fixe à 1.52 %
1,520
1,530
EUR
T
C
O
A-1
1906
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2020
01/04/2021
698 000,00
F
Taux fixe à 0.71 %
0,710
0,710
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total)
27 650,00
1206
Agence de l'eau Seine Normandie
16/02/2012
16/02/2012
15/02/2013
27 650,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
7 235 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
5 200 208,04
400 080,74
69 460,10
0,00
8 406,28
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
5 200 208,04
400 080,74
69 460,10
0,00
8 406,28
1101consolidation
N
0,00
A-1
300 000,00
3,00
V
Euribor 3M + 1.15
0,620
100 000,00
1 876,83
0,00
3,49
1306
N
0,00
A-1
400 000,00
7,92
V
Euribor 3M + 1.63
1,120
50 000,00
6 396,39
0,00
539,00
1505
N
0,00
A-1
498 265,40
10,00
F
Taux fixe à 1.79 %
1,800
44 695,35
8 620,05
0,00
2 007,18
1602
N
0,00
A-1
1 192 788,64
15,98
F
Taux fixe à 1.46 %
1,470
66 679,96
17 050,76
0,00
228,35
1604
N
0,00
A-1
676 177,25
16,32
F
Taux fixe à 1.45 %
1,460
36 545,44
9 606,44
0,00
1 674,60
1702
N
0,00
A-1
695 851,75
16,98
F
Taux fixe à 1.62 %
1,630
35 853,84
11 055,72
0,00
148,50
1801
N
0,00
A-1
739 125,00
18,00
F
Taux fixe à 1.52 %
1,530
40 500,00
11 003,86
0,00
2 625,28
1906
N
0,00
A-1
698 000,00
19,00
F
Taux fixe à 0.71 %
0,710
25 806,15
3 850,05
0,00
1 179,88
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
12 903,36
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
12 903,36
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1206
N
0,00
A-1
12 903,36
6,12
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
5 213 111,40
401 924,07
69 460,10
0,00
8 406,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
9
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
5 213 111,40
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500€ €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Ouvrages génie civil (captage transport traitement) et canalisations
d'adduction d'eau
40 14/12/2020
L Installations de traitement de l'eau potable (pompes, appareils
eletromecaniques, ventilation)
10 14/12/2020
L Installations techniques et pompes 15 14/12/2020
L Organes de régulation (electronique, capteurs) 5 14/12/2020
L Batiments durables 80 14/12/2020
L Batiments legers, abris 15 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 459 150,00 I 459 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 452 000,00 452 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 450 000,00 450 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 7 150,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 7 150,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 459 150,00 0,00 0,00 459 150,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 098 791,00 III 1 098 791,00
Ressources propres externes de l’année (a) 350 000,00 350 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 350 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 748 791,00 748 791,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 200,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 150,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 56 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 47 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 425 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00 215 441,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 098 791,00 0,00 0,00 0,00 1 098 791,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 459 150,00
Ressources propres disponibles IV 1 098 791,00
Solde V = IV – II (6) 639 641,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
658 001 - Ressources
Humaines
Fonctionnement 2021
(quote part budget eau)
Comité des Œuvres
Sociales du Personnel
Municipal (acompte)
Association 402,07
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
2,00
0,00
2,00
0,80
0,00
0,80
Ingénieur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
0,00
2,00
0,80
0,00
0,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 5
Date de convocation : 19/03/2021
Présenté par (1) Le maire,
A Beauvais le 26/03/2021
(1) Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 26/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 23
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 24
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 26 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 756 524,00 756 524,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 756 524,00 756 524,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
437 500,00 437 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 437 500,00 437 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 194 024,00 1 194 024,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 291 383,00 0,00 338 029,00 338 029,00 338 029,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 127,00 0,00 346 251,00 346 251,00 346 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 902,00 0,00 2 314,00 2 314,00 2 314,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 657 412,00 0,00 686 594,00 686 594,00 686 594,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 10 930,00 10 930,00 10 930,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 657 512,00 0,00 697 524,00 697 524,00 697 524,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 58 500,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 58 500,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
TOTAL 716 012,00 0,00 756 524,00 756 524,00 756 524,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 0,00 617 524,00 617 524,00 617 524,00
Total des recettes de gestion courante 690 012,00 0,00 732 524,00 732 524,00 732 524,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 690 012,00 0,00 732 524,00 732 524,00 732 524,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 26 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 26 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL 716 012,00 0,00 756 524,00 756 524,00 756 524,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
35 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 500,00 0,00 413 500,00 413 500,00 413 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 87 500,00 0,00 413 500,00 413 500,00 413 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 87 500,00 0,00 413 500,00 413 500,00 413 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
26 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL 113 500,00 0,00 437 500,00 437 500,00 437 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 55 000,00 0,00 378 500,00 378 500,00 378 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 000,00 0,00 378 500,00 378 500,00 378 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 55 000,00 0,00 378 500,00 378 500,00 378 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 58 500,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 58 500,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 113 500,00 0,00 437 500,00 437 500,00 437 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
35 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 338 029,00 338 029,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 346 251,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 314,00 2 314,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 930,00 0,00 10 930,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 59 000,00 59 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 697 524,00 59 000,00 756 524,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 24 000,00 24 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 413 500,00 0,00 413 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 413 500,00 24 000,00 437 500,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 115 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 617 524,00 0,00 617 524,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 24 000,00 24 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 732 524,00 24 000,00 756 524,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 378 500,00 0,00 378 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 59 000,00 59 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 378 500,00 59 000,00 437 500,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 291 383,00 338 029,00 338 029,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 600,00 76 000,00 76 000,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 5 500,00 5 500,00
60612 Energie - Electricité 91 400,00 92 000,00 92 000,00
60622 Carburants 1 000,00 600,00 600,00
60623 Alimentation 600,00 600,00 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 800,00 5 800,00 5 800,00
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 2 000,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 900,00 4 000,00 4 000,00
60636 Vêtements de travail 800,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 250,00 300,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 7 400,00 1 536,00 1 536,00
6135 Locations mobilières 1 890,00 1 950,00 1 950,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 700,00 27 000,00 27 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 1 500,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 32 480,00 31 185,00 31 185,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 33,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 28,00 28,00
6231 Annonces et insertions 3 300,00 9 000,00 9 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 850,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 7 500,00 3 500,00 3 500,00
6241 Transports de biens 100,00 100,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 2 980,00 2 430,00 2 430,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 68 400,00 43 000,00 43 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 400,00 12 000,00 12 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 127,00 346 251,00 346 251,00
6331 Versement mobilité 1 968,00 1 799,00 1 799,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 093,00 999,00 999,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 968,00 1 489,00 1 489,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 656,00 600,00 600,00
64111 Rémunération principale titulaires 126 985,00 117 217,00 117 217,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 404,00 2 093,00 2 093,00
64118 Autres indemnités titulaires 30 039,00 38 895,00 38 895,00
64131 Rémunérations non tit. 94 500,00 87 158,00 87 158,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 062,00 44 058,00 44 058,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 244,00 35 874,00 35 874,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 596,00 3 225,00 3 225,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 781,00 4 200,00 4 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 194,00 8 147,00 8 147,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 200,00 200,00
6488 Autres charges 437,00 297,00 297,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 902,00 2 314,00 2 314,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 790,00 2 190,00 2 190,00
65888 Autres 112,00 124,00 124,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
657 412,00 686 594,00 686 594,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 10 930,00 10 930,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 830,00 10 830,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
657 512,00 697 524,00 697 524,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 58 500,00 59 000,00 59 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 58 500,00 59 000,00 59 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
58 500,00 59 000,00 59 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 500,00 59 000,00 59 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
716 012,00 756 524,00 756 524,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 115 000,00 115 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 130 000,00 115 000,00 115 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 617 524,00 617 524,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 135 000,00 135 000,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 410 000,00 482 500,00 482 500,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 24,00 24,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
690 012,00 732 524,00 732 524,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
690 012,00 732 524,00 732 524,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 26 000,00 24 000,00 24 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 000,00 24 000,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 000,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
716 012,00 756 524,00 756 524,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 756 524,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 87 500,00 413 500,00 413 500,00
2135 Installations générales, agencements 65 740,00 412 925,00 412 925,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 760,00 575,00 575,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 87 500,00 413 500,00 413 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 87 500,00 413 500,00 413 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 26 000,00 24 000,00 24 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 26 000,00 24 000,00 24 000,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 26 000,00 24 000,00 24 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 26 000,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
113 500,00 437 500,00 437 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 55 000,00 378 500,00 378 500,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 55 000,00 378 500,00 378 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 000,00 378 500,00 378 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 55 000,00 378 500,00 378 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 58 500,00 59 000,00 59 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 36 200,00 36 600,00 36 600,00
281533 Réseaux câblés 230,00 230,00 230,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 300,00 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 138,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 504,00 1 220,00 1 220,00
28188 Autres immo. corporelles 18 128,00 17 950,00 17 950,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
58 500,00 59 000,00 59 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 58 500,00 59 000,00 59 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
113 500,00 437 500,00 437 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 437 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 000,00 I 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 24 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 24 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 000,00 III 59 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 59 000,00 59 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 36 600,00 36 600,00
281533 Réseaux câblés 230,00 230,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 220,00 1 220,00
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 17 950,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 000,00
Ressources propres disponibles IV 59 000,00
Solde V = IV – II (6) 35 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2021 (quote part
budget Elispace)
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 1 751,23
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 24
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Rédacteur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
Rédacteur Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
3,00
0,70
3,70
3,70
0,00
3,70
Adjt tech
C
0,00
0,70
0,70
0,70
0,00
0,70
Adjt tech Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Grade non statutaire- Responsable de l'ELISPACE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
6,00
0,70
6,70
5,60
1,00
6,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 25
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Grade non statutaire- Responsable de l'ELISPACE
A
OTR
732
0,00
3-3-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 5
Date de convocation : 19/03/2021
Présenté par Le maire (1),
A Beauvais, le 26/03/2021
Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 26/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 935 004,71 935 004,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 935 004,71 935 004,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 635 004,71 925 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
710 004,71
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 635 004,71 1 635 004,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 570 009,42 2 570 009,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 4,71 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 004,71 0,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 004,71 0,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00 925 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00 925 000,00
TOTAL 3 250 002,00 0,00 935 004,71 935 004,71 935 004,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
Total des recettes de gestion courante 700 001,00 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 700 001,00 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
TOTAL 3 250 002,00 0,00 935 004,71 935 004,71 935 004,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
914 995,29
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 700 000,00 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 550 001,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
TOTAL 3 250 001,00 0,00 1 635 004,71 1 635 004,71 1 635 004,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00 925 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00 925 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 239 997,29 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 710 004,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
914 995,29
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 925 000,00 925 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 004,71 925 000,00 935 004,71 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 625 000,00 0,00 1 625 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 10 004,71 10 004,71 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 625 000,00 10 004,71 1 635 004,71 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 10 004,71 10 004,71
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 0,00 925 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 925 000,00 10 004,71 935 004,71 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 925 000,00 925 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 925 000,00 925 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 710 004,71
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 10 000,00 10 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 4,71 4,71
65888 Autres 4,71 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 004,71 10 004,71 10 004,71
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 004,71 10 004,71 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 250 002,00 935 004,71 935 004,71
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 925 000,00 925 000,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 700 000,00 925 000,00 925 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
700 001,00 925 000,00 925 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
700 001,00 925 000,00 925 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 250 002,00 935 004,71 935 004,71
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 935 004,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 700 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 700 000,00 1 625 000,00 1 625 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
3555 Terrains aménagés 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 550 001,00 10 004,71 10 004,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 250 001,00 1 635 004,71 1 635 004,71
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
3555 Terrains aménagés 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 239 997,29 925 000,00 925 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 710 004,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 635 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 5
Date de convocation : 19/03/2021
Présenté par Le maire (1),
A Beauvais, le 26/03/2021
Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 26/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - BP - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : LOTISSt LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
LOTISSt LONGUE HAIE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 496 429,78 252 200,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
244 229,78
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 496 429,78 496 429,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
50 000,00 116 523,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
66 523,18
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 116 523,18 116 523,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 612 952,96 612 952,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 0,00 329 906,60 329 906,60 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 463 914,60 0,00 379 906,60 379 906,60 379 906,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 463 914,60 0,00 379 906,60 379 906,60 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 83 582,57 116 523,18 116 523,18 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 83 582,57 116 523,18 116 523,18 116 523,18
TOTAL 547 497,17 0,00 496 429,78 496 429,78 496 429,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 0,00 202 200,00 202 200,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 330 000,00 0,00 202 200,00 202 200,00 202 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 330 000,00 0,00 202 200,00 202 200,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 85 568,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 85 568,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 415 568,00 0,00 252 200,00 252 200,00 252 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 244 229,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
66 523,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 568,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
85 568,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 85 568,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 66 523,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 85 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 85 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 83 582,57 116 523,18 116 523,18 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 83 582,57 116 523,18 116 523,18 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 169 150,57 0,00 116 523,18 116 523,18 116 523,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
66 523,18
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 50 000,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 116 523,18 116 523,18
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 379 906,60 116 523,18 496 429,78 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 50 000,00 50 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 50 000,00 50 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 66 523,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 202 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 50 000,00 50 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 202 200,00 50 000,00 252 200,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 244 229,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 116 523,18 116 523,18 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 116 523,18 116 523,18 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 100 000,00 50 000,00 50 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 50 000,00 50 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 75 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 329 906,60 329 906,60
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 363 914,60 329 906,60 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
463 914,60 379 906,60 379 906,60
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
463 914,60 379 906,60 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 83 582,57 116 523,18 116 523,18
71355 Variat° stocks terrains aménagés 83 582,57 116 523,18 116 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
83 582,57 116 523,18 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 582,57 116 523,18 116 523,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
547 497,17 496 429,78 496 429,78
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 202 200,00 202 200,00
7015 Ventes de terrains aménagés 330 000,00 202 200,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
330 000,00 202 200,00 202 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
330 000,00 202 200,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 85 568,00 50 000,00 50 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 85 568,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 568,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
415 568,00 252 200,00 252 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 244 229,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 496 429,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 85 568,00 50 000,00 50 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 85 568,00 50 000,00 50 000,00
3555 Terrains aménagés 85 568,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 85 568,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
85 568,00 50 000,00 50 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 66 523,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 85 568,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 85 568,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 568,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 85 568,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 83 582,57 116 523,18 116 523,18
3555 Terrains aménagés 83 582,57 116 523,18 116 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
83 582,57 116 523,18 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 83 582,57 116 523,18 116 523,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
169 150,57 116 523,18 116 523,18
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 116 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 36
Contre : 4
Abstentions : 5
Date de convocation : 19/03/2021
Présenté par Le maire (1),
A Beauvais, le 26/03/2021
Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 26/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - LOTISSt LONGUE HAIE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal.