Arrêté - arrete ouverture et fermeture de la peche en eau douce 2026 sans saumon plaquette signe

Documents similaires

Arrêté - arrêté+ouverture+et+fermeture+de+la+pêche+en+eau+d

Arrêté - arrete ouverture et fermeture de la peche en eau d

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 10 01 AR plaque

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 10 01 AR.arrêté

Arrêté - Arrete Prefectoral Peche en eau douce fermeture sa

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2024 12 24 AR arrêté

Arrêté - arrete specifique peche ecrevisses allochtones 202

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 11 Note de cons

Arrêté - AP signe Peche eau douce 2026

Arrêté - ap 2026 002 ouverture et modalites de la peche en

Arrêté - arrete ouverture et fermeture de la peche en eau douce 2026 sans saumon plaquette signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Arrêté - arrete ouverture et fermeture de la peche en eau douce 2026 sans saumon plaquette signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, LE Direction départementale

MARITIME " des territoires et de la mer

Liberté | Égalité

Fraternité

Service Transitions, Ressources et Milieux

Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté du ? g DEC. 2025

portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime pour l’année 2026

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

les articles R. 436-6 à R. 436-68 du code de l’environnement ;

le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche au brochet dans les eaux de deuxième catégorie piscicole ;

les décrets des 9 avril 2016 n° 2016-417 et 23 avril 2019 n° 2019-352 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;

l'arrêté du 2 février 2024 précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 ;

les arrêtés préfectoraux des 23 janvier et 30 septembre 2008 relatifs à l'interdiction de la consommation humaine ou animale, de la détention, du débarquement, du transport, de la vente ou de la cession des poissons provenant des eaux fluviales de la Seine ;

l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant interdiction de la consommation humaine et animale,

la détention, le transport et la commercialisation des anguilles (Anguilla anguilla) pêchées dans les cours d'eau ainsi que dans les bassins, canaux en liaison avec les cours d'eau du département de la Seine-Maritime ;

l'arrêté préfectoral permanent du 24 décembre 2024 portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime ;

l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ; |

l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;

l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Seine-Maritime ;

la consultation du public réalisée du 14 novembre au 5 décembre 2025;

Préfecture de ia Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.frSur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

ARRÊTE

Article 1” - Périodes d'ouvertures dans les eaux de première catégorie piscicole

Les périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie piscicole (cours d'eau autres que la

Seine et étangs) sont ainsi définies : ouverture générale : du 14 mars au 20 septembre inclus.

Ouvertures spécifiques selon l'espèce et/ou selon le classement du cours d'eau défini à l'article 3 :

° _ Grenouille verte ou rousse : du 16 mai au 20 septembre

° Ombre commun : du 16 mai au 20 septembre

+ Truite de mer : du 25 avril au 25 octobre.

Article 2 - Périodes d'ouvertures dans les eaux de deuxième catégorie piscicole

Les périodes d'ouverture dans les eaux de deuxième catégorie piscicole (Seine et étangs) sont ainsi

définies : ouverture générale : du 1°’ janvier au 31 décembre inclus.

Ouvertures spécifiques selon l'espèce et/ou selon le classement du cours d’eau défini à l’article 3 :

+ Brochet : du premier janvier au 25 janvier et du 25 avril au 31 décembre °__ Grenouille verte ou rousse : du 16 mai au 20 septembre

° Ombre commun : du 16 mai au 31 décembre

+ _ Sandre : du premier janvier au 25 janvier et du 25 avril au 31 décembre °__ Truite Arc-en-Ciel : du 14 mars au 20 septembre inclus et du premier janvier au 31 décembre pour les étangs

° Truite de mer: du 25 avril au 25 octobre

*__ Truite Fario : du 14 mars au 20 septembre inclus et du premier janvier au 31 décembre pour les étangs.

Article 3 - Classement des cours d'eau :

Cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer :

° _ Arques, sur tout le parcours

°__ Austreberthe, en aval du pont de la RD 86 à Saint-Pierre-de-Varengeville + __ Béthune, en aval du barrage du château de Mesnières-en-Bray

+ __ Bresle en aval du pont de la RD 7 à Hodeng au Bosc et de la RD 25 à Senarpont * __ Durdent, en aval du pont de la RD 925 à Cany-Barville

+ Eaulne, de son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville (commune de Douvrend) *__ Rançon, en aval du pont de la RD33 à Saint-Wandrille-Rançon

+ __ Saâne, en aval du pont de la RD70 à Gueures

° Scie, en aval du pont de la RD54 à Saint-Aubin-sur-Scie

°__ Seine, du point de salure des eaux du barrage de Poses

+ Valmont, en aval du pont de la RD17 à Valmont

* Varenne, de son confluent avec la Béthune jusqu'au chemin vicinal entre la RD154 et la RD15 - limites des communes de Saint-Hellier et Sévis (Orival)

+ Yères, de son embouchure au moulin haut à Criel-sur-Mer.

Article 4 - fenêtre de captures

°__ Brochet : comprise entre 60 et 80 cm inclus

+ Grenouille verte et rousse : supérieure ou égale à 8 cm

+ __ Perche : supérieure ou égale à 20 cm

+ Sandre : supérieure ou égale à 50 cm

°__ Truite Arc-en-ciel : supérieure ou égale à 25 cm

*__ Truite de mer : supérieure ou égale à 50 cm

° Truite Fario : supérieure ou égale à 25 cm.Article 5 - Modes de pêche et nombre de lignes

En première catégorie piscicole, le nombre de lignes est limité à une.

En deuxième catégorie piscicole, le nombre maximal de lignes autorisées est limité à quatre.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur (R. 436-23 du CE).

Saumon : la pêche du saumon est interdite. Toute capture accidentelle doit être immédiatement remise à l'eau.

Truite de mer : interdiction du port et de l'usage de la gaffe.

Tout pêcheur de truite de mer doit avoir acquitté la « CPMA migrateurs».

La pêche ne peut être pratiquée que sur les parties de cours d'eau classées comme cours d'eau à truite de mer.

Brochet : dans les eaux de première catégorie piscicole, tout brochet capturé du 14 mars au 24 avril inclus doit être immédiatement remis à l'eau.

Dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole et pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 26 janvier au 24 avril inclus), la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au ver manié et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans la Seine et dans tous les plans d'eau.

Écrevisses : dans les étangs uniquement, le nombre de balances destinées à la capture des écrevisses allochtones est limité à 6 avec un diamètre ou une diagonale de 30 cm maximum.

Article 6 - Nombre de captures autorisées

° __ Brochet : un par pêcheur et par jour

° Perche : deux par jour et par pêcheur

+ __ Truite de mer : deux par pêcheur et par jour

+ Salmonidés autres que la truite de mer : cinq par pêcheur et par jour dans le domaine public ou privé .

* _ Sandre : un par pêcheur et par jour.

Toute capture de truite de mer hors cours d'eau classé doit être relâchée.

Article 7 - Heures d'ouverture

La pêche peut s'exercer une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-heure après son coucher sauf pour la truite de mer dont la pêche est autorisée jusqu'à 2 heures après le coucher du soleil.

La pêche de la carpe de nuit est autorisée sur des parties de cours d’eau ou plans d'eau désignés par un arrêté préfectoral spécifique.

Article 8 - Dispositions particulières

Dans les cours d'eau de première catégorie piscicole, la pêche en marchant dans l'eau est interdite du 14 mars au 30 avril inclus.

La remise à l’eau immédiate des ombres communs est obligatoire sur le bassin de l’Austreberthe (rivière

Austreberthe et son affluent le Saffimbec).La consommation humaine et animale, ainsi que la détention, le transport et la commercialisation des anguilles capturées sur tout le département sont interdits. La remise à l'eau des anguilles capturées est obligatoire (arrêté du 10 avril 2013).

La consommation humaine et animale, ainsi que le transport de toutes espèces pêchées en Seine sont interdits (arrêtés préfectoraux des 23 janvier et 30 septembre 2008).

La pêche des espèces suivantes est_interdite: saumon franc ou saumon de montée, poissons

bécards (saumon et truite de mer de descente), aloses, lamproies, anguilles (tous stades confondus), grenouilles (sauf Rana Esculenta ou Rana Temporaria), écrevisses autochtones.

La pêche des écrevisses allochtones n'est autorisée dans le départs que dans les étangs désignés par un arrêté préfectoral spécifique.

Dans les eaux de première catégorie piscicole bénéficiant de la prolongation automnale de pêche à la truite de mer, la pêche au ver n'est autorisée que du 4 mars au 20 septembre et jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil.

Article 9 - Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Seine-Maritime, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.

os ns Fait à Rouen, le 9-85

Pour le préfet et p

Zoheir BOUAOUICHE

Voies et délais de'recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

PÊCHE EN EAU DOUCE — AVIS ANNUEL D’OUVERTURE 2026

COURS D'EAU DE 1ère CATÉGORIE PISCICOLE :

du 14 mars au 20 septembre 2026 inclus

COURS D'EAU DE 2ème CATÉGORIE PISCICOLE :

du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus

Ouvertures spécifiques : Les jours indiqués ci-dessous sont compris dans les jours d’ouverture. La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ci-

dessous :

DÉSIGNATION DES

ESPÈCES

COURS D’EAU DE

1ère CATÉGORIE

PISCICOLE

COURS D’EAU DE

2ème CATÉGORIE

PISCICOLE FENÊTRE DE CAPTURE

TOTAL

AUTORISE DE

CAPTURE /

NOMBRE DE

CAPTURES

OBSERVATIONS

SAUMON FRANC

OU SAUMON DE

MONTÉE

INTERDIT • Toute capture accidentelle doit immédiatement remise à l’eau.

TRUITE DE MER (1) du 25 avril au 25 octobre Sup. ou égale à 50 cm 2 par pêcheur et par jour

• La pêche ne peut être pratiquée que sur les parties de

cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer(2) ;

• Tout pêcheur de truite de mer doit avoir acquitté la

« CPMA migrateurs » ;

• Pêche autorisée 2 heures après le coucher du soleil ;

• Interdiction du port et de l’usage de la gaffe.

TRUITE FARIO

du 14 mars au 20

septembre

Seine : du 14 mars

au 20 septembre

Étangs : du 1er

janvier au 31

décembre

Sup. ou égale à

25 cm

5 par pêcheur et

par jour

NÉANT

TRUITE ARC-EN-CIEL NÉANT

ANGUILLES (tous

stades confondus) INTERDIT En cas de capture accidentelle, les anguilles doivent être remises à l’eau immédiatement. ALOSES

BROCHET du 14 mars au 20

septembre

du 1er au 25

janvier

et

du 25 avril au 31

décembre

Entre 60 cm et

80 cm inclus

1 par pêcheur et

par jour

• Dans les eaux de première catégorie piscicole, tout

brochet capturé du 14 mars au 24 avril inclus doit être

immédiatement remis à l’eau ;

• Dans les eaux de deuxième catégorie piscicole et

pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche

du brochet (du 26 janvier au 24 avril inclus), la pêche au

vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au ver

manié et autres leurres susceptibles de capturer ce

poisson de manière non accidentelle est interdite dans la

Seine et tous les plans d’eau.

SANDRE Sup. ou égale à 50 cm 1 par pêcheur et par jour NÉANT

OMBRE COMMUN du 16 mai au 20 septembre du 16 mai au 31 décembre Remise à l’eau obligatoire (bassin de l’Austreberthe : rivière Austreberthe et son affluent le Saffimbec)

PERCHE du 14 mars au 20 septembre du 1er janvier au 31 décembre Sup. ou égale à 20 cm 2 par pêcheur et par jour

GRENOUILLE VERTE

OU ROUSSE du 16 mai au 20 septembre

Sup. ou égale à

8 cm NÉANT

ÉCREVISSES

ALLOCHTONES

NEANT Étangs : du 1er

janvier au 31

décembre

NEANT cf. arrêté préfectoral spécifique

NOMBRE DE LIGNES :

• En première catégorie piscicole, le nombre de lignes est limité à une.

• En deuxième catégorie piscicole, le nombre maximal de lignes autorisées est

limité à quatre.

DISPOSITIONS DIVERSES :

• Dans les cours d’eau de première catégorie piscicole, la pêche en marchant dans l’eau est interdite du 14 mars au 30 avril inclus.

• Dans les eaux de première catégorie piscicole bénéficiant de la prolongation automnale de pêche à la truite de mer, la pêche au ver n’est autorisée que du 14 mars au 20 septembre et jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

• La consommation humaine et animale, ainsi que la détention, le transport et la commercialisation des anguilles capturées sur tout le département sont interdits. La remise à l'eau des anguilles capturées est obligatoire (arrêté du 10 avril 2013).

• La consommation humaine et animale, ainsi que le transport de toutes espèces pêchées en Seine sont interdits (arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2008 et du 30 septembre 2008).

• La pêche des espèces suivantes est interdite : le saumon franc ou le saumon de montée, les poissons bécards (saumon et truite de mer de descente), les aloses, les lamproies, les anguilles (tous stades confondus), la grenouille (sauf Rana Esculenta ou Rana Temporaria), les écrevisses autochtones.

• La pêche des écrevisses allochtones n’est autorisée dans le département que sur des parties de cours d’eau ou plans d'eau désignés par un arrêté préfectoral spécifique.

(1)

COURS D’EAU CLASSES COMME COURS D’EAU A TRUITE DE MER :

• Arques, sur tout le parcours ;

• Austreberthe, en aval du pont de la RD 86 à Saint-Pierre-de-Varengeville ;

• Béthune, en aval du barrage du château de Mesnières-en-Bray ;

• Bresle, en aval du pont de la RD 7 à Hodeng-au-Bosc et de la RD 25 à Senarpont ;

• Durdent, en aval du pont de la RD 925 à Cany-Barville ;

• Eaulne, de son confluent avec l’Arques jusqu’à Angreville (commune de Douvrend) ;

• Rançon, en aval du pont de la RD 33 à Saint-Wandrille-Rançon ;

• Saâne, en aval du pont de la RD 70 à Gueures ;

• Scie, en aval du pont de la RD 54 à Saint-Aubin-sur-Scie ;

• Seine, du point de salure des eaux à Aizier au barrage de Poses ;

• Valmont, en aval du pont de la RD 17 à Valmont ;

• Varenne, de son confluent avec la Béthune jusqu’au chemin vicinal entre la RD 154 et la

RD 15 limites des communes de Saint-Hellier et Sévis (Orival) ;

• Yères, de son embouchure au moulin du haut à Criel-sur-Mer.

HEURES D’OUVERTURES

• La pêche peut s’exercer une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu’à une demi-

heure après son coucher ;

• La pêche de la truite de mer est autorisée jusqu’à 2 heures après le coucher du soleil ;

• La pêche de la carpe de nuit est autorisée sur des parties de cours d’eau ou plans d'eau

désignés par un arrêté préfectoral spécifique.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de l’OFB.