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Arrêté - arrêté de circulation n 70 2023
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation n 70 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Cérémonie du 08 Mai 2023
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : CC — N°070 /2023
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation et le déroulement de la Cérémonie du 08 Mai, aux abords du monument aux morts, rue Nationale, place St Gervais et rue d’Abergement,
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : La circulation de tous véhicules est interdite rue Nationale, entre la rue de Molay et la Place St Gervais, le lundi 08 Mai de 10h30 à 12h30.
ARTICLE 2: Une déviation de la rue Nationale sera mise en place par la rue de la Colombière et la rue de Molay, ainsi que par la rue du Loup.
ARTICLE3: Les déviations et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 4: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 25 avril 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint délégy