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Déliberation - 2025 82 Decision fixant un tarif complementaire a la boutique du parc de loisiris Armoripark
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
LE
CTN
FT
BÉGARD dunasnique
4
solid
2025/
82
- DÉCISION
FIXANT
UN
TARIF
COMPLÉMENTAIRE
A
LA
BOUTIQUE
DU
PARC
DE
LOISIRS
« ARMORIPARK
»
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la circulaire
du
Ministère
des
Finances
du
16 janvier
1986
relative
aux
discriminations
tarifaires
dans
la gestion
des
services
publics
locaux ;
Vu
l’ordonnance
du
1°
décembre
1986
relative
à la liberté
des
prix
et de
la concurrence
J.O
du
9 décembre
1986) ;
Vu
la délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
à fixer,
dans
les
limites
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
fixer
un
tarif complémentaire
pour
la boutique
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
» pour
l’année
2025
; DÉCIDE
Article
1
: DE
FIXER
le tarif
suivant :
SWEAT
ZIPPÉ
PERSONNEL
TARIF
2025
Article
vendu
à la Billetterie
(TV
A
20%)
Sweat
Zippé
Tarif
TTC
Tarif
HT
«
Team
Armoripark
»
35
€
29.167
€ Article
2:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
Fait
à Bégard,
le 21
août
2025
Le
Maire,
Vincent
CLECH