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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 8 1 Affectation charges de personnel 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 8 1 Affectation charges de personnel 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation des charges de personnel 2025 – Remboursement entre budgets
Monsieur le président, Joël BONNAFFOUX, rappelle à l’assemblée :
Vu le budget SPANC voté le 18 mars 2025,
Vu le budget assainissement voté le 18 mars 2025,
Vu le budget général voté le 18 mars 2025,
Vu le budget des ordures ménagères voté le 18 mars 2025,
Vu le budget eau voté le 18 mars 2025,
Vu le budget tourisme le 18 mars 2025,
N° 2025/8/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D202581-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D202581 2
Vu le budget GEMAPI voté le 18 mars 2025,
Considérant que chaque agent est rémunéré sur un budget unique mais que l’exercice de ses fonctions intervient sur plusieurs budgets ;
Considérant que plusieurs agents sont dans cette situation ;
Il convient d’affecter la part de travail de chaque agent relative à chaque budget, au budget correspondant et donc, d’établir des remboursements entre budgets en fonction de la situation administrative des agents et des charges correspondantes.
Il est proposé à l’assemblée d’acter les remboursements entre budgets au titre de l’année 2025, selon les annexes financières jointes à la délibération.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide d’adopter les annexes financières de remboursement entre budgets concernant les frais de personnel, au titre de l’année 2025.
▪ Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D202581-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D202581