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Déliberation - tampon tdt DE 2024 122A?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
LL.
o
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
S
L
O7
À
TER
ANAISE
ID
: 011-200035863-20240619-DE
2024
122A-CC
s
CORBIÈRES MINERVOIS
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ENTRE : LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
Mr
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la délibération
n°DE_2024_122
du
19 juin
2024
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d'une
part
ET : La
commune
de
Lézignan-Corbières
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Mr
FORCADA
Gérard
autorisé
aux
fins de
la
présente
par
la
délibération
n°.2020... ét
du .2h/c9.[9020 Dénommée
«
la
Commune
» d'autre
part
Préambule
:
AU
regard
des
statuts
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
Par
la
présente
convention
la
commune
s'engage
à
commander
les
repas
pour
son
restaurant
scolaire
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Article
1 : Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
à
la
CCRLCM
de
la
fourniture
des
repas
pour
son
restaurant
scolaire.
Aticle
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le
tarif
suivant
:
-__
Repas
enfant
maternelle
liaison
froide
: 4.79
€
-
Repos
enfant
primaire
liaison
froide
: 5.10
€
-__
Repas
personnel
de
service
liaison
froide
: 6.11
€
-__
Repas
pique-nique
: 5.27
€
Montant
=
Nombre
de
repas
commandés
x tarif
applicable
NB :
ce
tarif
n'inclut
pas
la
prestation
de
livraison
par
le
CIAS
Adicle
3 : modalités
de
versement
Dès
réception
de
la facture
dans
le respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Article
4 : durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/07/2024
au
30/06/2025.
Fait
à
Lézignan
Corbières,
le
1er juillet
2024
Mr
le
Président
de
la
CCRLCM
Monsieur
le
Maire
ü
Gérard
FORCADA Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
s
nd
Publié
le
ID
:011-200035863-20240619-DE_2024_122A-CC