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Arrêté - cms 2023 166 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Salon du Chiot et de L Animal de Compagnie Publication du 17 octobre 2023 au 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 166 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Salon du Chiot et de L Animal de Compagnie Publication du 17 octobre 2023 au 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-166
ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SALON DU CHIOT ET DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment en ses articles L 122- 3, R 164-1 à 164-3 et R 162-8 et R 143-1 à R 143-47, R 164-1 à R 164-5 et R 165-1 à R 165-21
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
VU L’AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 03/10/2023,
Le Maire de la Commune de CHAMBERY,
ARRÊTE :
Article 1
Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation désignée ci-après : ∑ Dénomination : SALON DU CHIOT ET DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE 2023 ∑ Date de la manifestation : LES 4 ET 5 NOVEMBRE 2023
∑ Adresse : PARC DES EXPOSITIONS – 1725 AVENUE DU GRAND ARIETAZ - CHAMBERY ∑ Organisateur : SAS PASSION CHIOTS ORGANISATION
Article 2
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécutées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l’établissement.
Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article L 122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. 2
Article 4
La capacité d’accueil du public est limitée à 10 565personnes au titre du public. La manifestation est classée en 1 ère catégorie de type T avec des aménagements de type L et N.
Article 5
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai, l’auteur du présent arrêté peut être saisi d’un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-166
Objet de l’acte : ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SALON DU CHIOT ET DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 16 octobre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231016-lmc1H30283H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30283H1
Date de transmission en Préfecture : 17 octobre 2023
Date de réception en Préfecture : 17 octobre 2023
Publication : du 17 octobre 2023 au 18 décembre 2023