Compte-Rendu - 20201130+compte+rendu+

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Compte-Rendu - 20201130+compte+rendu+ Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Sonnaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201130+compte+rendu+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/11/2020

Mairie

73000 SONNAZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le trente novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 24 novembre 2020

Présents : MMES ROULET – LECERCLE – ESCOFFIER – DUVAL – JACQUIER – PERRET – ROCHAIX MM. ROCHAIX – BOUVIER – EXPOSITO – PIN – OGEZ – ROUSSEAU – MACIASZCZYK – BOUGAULT – CARTEREAU

Absents excusés : MMES ENGELMANN – BONET

M. CAMPI

Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme PERRET

Mme BONET donne pouvoir à Mme ESCOFFIER

M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUGAULT

Secrétaire de séance : Mme JACQUIER Sophie

DCM 2020_11_35 VALIDATION DU HUIS CLOS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. ».

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que la séance du lundi 30 novembre 2020 se déroule à huis clos, en raison de la crise sanitaire actuelle et des conditions matérielles qui empêchent de recevoir du public dans le respect des règles de distanciation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la mise sous huis clos de la séance.

Délibération adoptée à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

DCM 2020_11_36 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE GRAND CHAMBERY

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de Grand Chambéry pour l’année 2019. Le Conseil n’émet aucune objection.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2020_11_37 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE (2020-2022)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;2/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/11/2020

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ; Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire du Bassin Chambérien, Vu l’avis du comité technique en date du 24 septembre 2020 ;

Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu’un partenariat entre les Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; du bassin Chambérien ; de Maurienne et de Tarentaise).

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a émis, le 24 septembre 2020, un avis favorable aux plans de formation mutualisés du bassin Chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise.

Il est dès lors possible pour la commune d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire du Bassin Chambérien, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d’année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Plan de Formation Mutualisé du territoire du Bassin Chambérien, annexé à la présente délibération,

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2020 à 2022,

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce Plan de Formation Mutualisé.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2020_11_38 DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que, dans une première phase de travaux fin 2019, 120 luminaires sodium et mercure ont été remplacés par des luminaires LED, soit plus de la moitié du parc d’éclairage public de la commune, avec la participation financière du SDES. Afin de poursuivre cette opération et de remédier aux importantes consommations d’énergie et dépenses de maintenance, il convient de remplacer les derniers luminaires obsolètes.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de remplacement de 84 luminaires actuels par des luminaires LED, dont le montant estimatif s’élève à 33 915 € HT, soit 40 698 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- S’ENGAGE à réaliser et à financer les travaux de rénovation de l’éclairage public dans les différents hameaux de la commune, dont le montant prévisionnel s’élève à 33 915 € HT,

- SOLLICITE l’aide financière du SDES (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie) la plus élevée possible,3/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/11/2020

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d’attribution de la participation financière du SDES,

- S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’attribution de la participation du SDES,

- S’ENGAGE à rétrocéder au SDES les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) associés aux travaux et à signer la convention afférente, étant précisé que cette rétrocession permet une bonification de la participation.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2020_11_39 DEMANDE DE SUBVENTION : SECURISATION DE LA ROUTE D’AUTIGNY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’on constate trop régulièrement des excès de vitesse sur la route d’Autigny, entre le croisement avec la route départementale et le secteur qui a déjà fait l’objet de travaux de sécurisation. Dans cet intervalle, il convient de mettre en place un plateau ralentisseur pour sécuriser la sortie du chemin de la Vieille Route et un dos d’âne pour ralentir les véhicules qui débouchent de la route départementale. Afin de mener à bien ce projet de sécurisation, il propose au Conseil de valider le projet exposé dont le coût prévisionnel s’élève à 9 950.00 € HT, soit 11 940.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de création d’un plateau ralentisseur et d’un dos d’âne, route d’Autigny, pour un montant prévisionnel de 9 950.00 € HT.

- SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l’attribution d’une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC 2021.

- DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer les travaux avant cet éventuel octroi.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2020_11_40 MODIFICATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE CANTINE ET GARDERIE

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 portant Règlement de la cantine-garderie,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2019 portant modification du Règlement de la cantine-garderie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clarifier certains points de ce règlement, notamment les points 1.5 et 1.6 relatifs à l’organisation de la garderie, d’ajouter un article sur l’étude surveillée (2.1) et de préciser que la réservation des repas pour la cantine doit avoir lieu avant 12h00 le jeudi précédant la semaine où l’enfant déjeunera à la cantine (2.2).

Ainsi, il soumet au Conseil une nouvelle rédaction du règlement, joint en annexe, pour une entrée en vigueur au 01/12/2020 et lui propose d’approuver les modifications apportées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications apportées au règlement de la cantine-garderie joint en annexe de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité4/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/11/2020

DCM 2020_11_41 PROLONGATION D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CDG73 AVEC LE GROUPEMENT SOFAXIS / CNP ASSURANCES, JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021

Le Maire expose :

- que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint - Sofaxis / CNP Assurances

- que par délibération du 28 novembre 2016 la commune ou l’établissement public a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,

- que cette convention a été signée le 13 décembre 2016,

- que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé par avenant la prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l’ont empêché de mener à bien la procédure de consultation en vue la passation d’un nouveau contrat groupe,

- que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec les collectivités pour la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,

- que la commune ou l’établissement public souhaite prolonger son adhésion au contrat d’assurance groupe du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- qu’il convient dès lors de passer un avenant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73 pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,

- DECIDE de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité5/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/11/2020

DCM 2020_11_42 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIER ET D’ENVELOPPES - SIGNATURE DES ACCORDS CADRES A INTERVENIR A L’ISSUE DE LA CONSULTATION

La ville de Chambéry constitue un groupement de commande dans le but de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats de papier et d’enveloppes, ainsi que leur efficience. La ville de SONNAZ a manifesté son intérêt et souhaite faire partie du groupement à constituer pour la mise en place des accords-cadres destinés à ces achats.

Il est ainsi proposé d’adhérer au groupement de commande pour réaliser les achats de papier et d’enveloppes nécessaires aux services, ayant pour membres la Ville de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry, les villes de La Motte Servolex, La Ravoire, Montagnole, Bassens, Barberaz, Cognin, Lescheraines, Saint-Cassin, Sonnaz.

Le coordonnateur du groupement est la ville de Chambéry, aux termes de la convention à intervenir entre les membres du groupement, et est à ce titre chargé de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification des accords-cadres en vue de la satisfaction des besoins de ses membres. La commission d’appel d’offres compétente est celle de la ville. Chaque membre du groupement réalise ensuite ses propres commandes au fur et à mesure de ses besoins.

La consultation à initier par le coordonnateur sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique, en vue de la passation d’accords-cadres mono-attributaires, avec émission de bons de commande sans engagement minimum et maximum. Les quantités prévisionnelles et les estimations de dépenses par membre du groupement figurent dans la convention annexée au présent rapport. Dans le cadre de la phase de préparation de la consultation, les besoins des membres du groupement ont été évalués, et se traduisent par l’allotissement suivant :

Lot n°1 : Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d’encre – Format A4 et A3 en 80 g Lot n°2 : Papier Offset et PREPRINT 32*45 cm - De 80 g à 300 g

Lot n°3 : Papier offset et préprint 100% recyclé de type Cocoon - format 32 x 45 cm de 80 g à 250 g. Lot n°4 : Papier couleur et "dossier" en différentes teintes + Papier autocopiant. Couleur : format A4 et A3 en 80 g. Dossier: format A3 et 32 x 45 cm de 160 g à 250 g. Autocopiant : format A3 de 80 g à 160 g. Lot n°5 : Autres papiers et enveloppes PEFC - FSC - NF

Lot n°6 : Enveloppes et pochettes "NF environnement" non imprimées et pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie.

Lot n°7 : Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond.

Lot n°8 : Médias, fournitures et outillages pour traceur

Certains lots sont plus particulièrement dédiés à la ville de Chambéry (Lots 2, 3, 4, 5, 7, 8), qui dispose d’un atelier municipal d’impression.

En application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention constitutive de groupement de commande sur la base de cet allotissement et d’autoriser sa signature, ainsi que, par anticipation, d’autoriser dès aujourd’hui l’autorité exécutive à signer les contrats à l’issue de la procédure de passation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Sonnaz, Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry, les villes de Chambéry, La Motte Servolex, La Ravoire, Cognin, Montagnole, Bassens, Barberaz, Saint-Cassin, Lescheraines,

- APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle qu’annexée au présent rapport,

- ACCEPTE le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à préparer, passer et signer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande dans les conditions exposées au présent rapport.

Délibération adoptée à l’unanimité6/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/11/2020

DCM 2020_11_43 CONVENTION DE SERVITUDES CONCERNANT L’AFFAIRE ENEDIS DA24/040712 POUR L’ALIMENTATION DE MME MAZNI (CHEMIN DE PIERRE NOIRE)

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’alimentation de la propriété de Mme MAZNI, chemin de Pierre Noire, ENEDIS envisage des travaux de pose de câbles électriques qui doivent emprunter la parcelle communale cadastrée section AT n°142. La longueur totale des lignes électriques sera de 25 mètres. La largeur totale de la tranchée sera de 1 mètre.

Dès lors, il y a lieu de signer une convention de servitudes avec ENEDIS afin de garantir les droits et devoirs des deux parties. La commune se verra verser une indemnité unique et forfaitaire de 50 € à titre de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes relatives à l’affaire ENEDIS DA24/040712.

Délibération adoptée à l’unanimité

DCM 2020_11_44 AIDE AUX COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES

Monsieur le Maire rappelle que la tempête Alex, qui a déferlé sur la France le 2 octobre 2020, a déclenché un épisode méditerranéen de pluie torrentielle sans précédent, notamment sur les Alpes-Maritimes.

Les vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée ont été victimes d’inondations catastrophiques avec des pluviométries exceptionnelles, entraînant drames humains, décès et disparitions. De plus, l’ensemble des équipements publics (voiries, voie ferrée, salles communales, stations d’épuration...) et les logements privés ont été fortement dégradés, notamment dans le secteur de Tende et Roquebillière. Monsieur le Maire propose, au titre de la solidarité entre collectivités locales, d’attribuer une aide exceptionnelle de 1000 € au profit des sinistrés de cette catastrophe naturelle.

Cette somme sera prélevée au compte 6745.

Vu le budget 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 1 000 € au Département des Alpes-Maritimes, via l’association des Maires des Alpes-Maritimes, en soutien aux sinistrés de la tempête Alex.

Délibération adoptée à l’unanimité